Aujourd'hui le gouvernement, travaillant de concert avec les peuples autochtones, mise à nouveau sur l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières en tant qu'éléments clés pour assurer la croissance économique du Nord canadien.

L'industrie manifeste également un nouvel intérêt pour l'exploration de ces régions. Le règlement définitif de revendications territoriales ainsi que la création de nouveaux partenariats entre les peuples autochtones et le gouvernement ont eu pour effet de dissiper les incertitudes quant au régime d'occupation des terres.

À la fin des années 1980, le gouvernement a institué un système ordonné d'attribution annuelle de droits de prospection dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie, puis dans la région centrale de la vallée du Mackenzie et le sud des Territoires du Nord-Ouest.

Sur le plan géologique, les terres qui s'étendent au nord du 60e parallèle, entre les frontières des provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et la mer de Beaufort, sont le prolongement du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, riche en pétrole et en gaz, mais contrairement à ce bassin la plus grande partie de ces terres reste encore à explorer.

Le Nord canadien représente un quart des réserves pétrolières connues encore inexploitées et la moitié des réserves estimées pour tout le pays. Ces ressources sont ainsi distribuées :

• Vallée du Mackenzie et terres côtières du Yukon : 26 découvertes importantes et trois gisements productifs : le gisement pétrolifère de Norman Wells produit 30 000 barils (6,294 barils = 1 mètre cube) de pétrole par jour et offre des réserves récupérables initiales de 235 millions de barils; les gisements Kotaneelee et Pointed Mountain, situés près de la frontière de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, ont produit 330 milliards de pieds cubes de gaz (35,3 pieds cube = 1 mètre cube).
• Îles de l'Arctique : 19 découvertes importantes à la suite d'un peu moins de 200 forages d'exploration; le gisement Bent Horn, dans les îles de l'Arctique, produit, sur une base saisonnière, du pétrole léger de très bonne qualité.
• Delta du Mackenzie et mer de Beaufort : 53 découvertes importantes représentant 1,4 milliard de barils de pétrole et 12,7 trillions de pieds cubes de gaz. Trois découvertes côtières ont totalisé plus de 5 trillions de pieds cubes, et les découvertes extracôtières comprenaient entre autres plus de 300 millions de barils provenant du gisement Amauligak.

Les grands paramètres du Régime de gestion des ressources pétrolières :

• le gouvernement assure la stabilité nécessaire à l'industrie par l'attribution régulière de nouveaux droits de prospection;
• l'industrie détermine les échéanciers de l'exploration et de la mise en valeur;
• un régime de redevances qui tient compte des profits et reconnaît les risques inhérents associés aux activités d'exploration dans les régions éloignées;
• les parties intéressées travaillent de concert avec les peuples autochtones dans une perspective commune de développement durable.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'autorité responsable de la gestion des ressources pétrolières et gazières est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz confère au gouvernement du Yukon l'équivalent de la compétence provinciale en matière de gestion et de réglementation des ressources pétrolières et gazières sur terre.

En 1993, le gouvernement a levé toutes les restrictions concernant la participation étrangère à l'étape de la production, permettant ainsi aux entreprises canadiennes de s'associer avec des partenaires étrangers pour exploiter les régions éloignées du Canada.

• est axé sur les attentes de l'industrie;
• est équitable, ouvert et concurrentiel;
• tient compte des profits.

Demande de désignations

• Vous avez la possibilité de proposer des sites aux fins d'appels d'offres.

Appel d'offres

• Toutes les modalités des soumissions sont clairement énoncées.
• La sélection de la soumission gagnante est fondée sur un critère unique.
• Trois documents relatifs au régime foncier vous confèrent le contrôle à chacune des étapes :
  • Permis de prospection :Valide pour un maximum de neuf ans comprenant l'obligation de forer un puits dans la première période du permis.
  • Attestation de découverte importante : S'appliquant uniquement aux régions éloignées du Canada, cette attestation reconnaît le succès de votre entreprise en vous assurant l'occupation intégrale et indéfinie du site de votre découverte. Vous entreprenez la production au moment que vous jugez opportun.
  • Permis de production : Terme de 25 ans qui se renouvelle automatiquement si le site est toujours en production.

L'un des régimes de redevances les plus avantageux au monde!

• Taux de redevances minimal au moment où vous récupérez votre investissement initial - 1 p. 100 au départ, puis 1 p. 100 de plus tous les 18 mois jusqu'à concurrence de 5 p. 100 et ce, jusqu'à ce que le projet devienne rentable.
• La rentabilité tient compte d'un taux de rendement de l'investissement raisonnable.
• Une fois le projet devenu rentable, les redevances sont calculées selon le plus élevé des deux montants : 30 p. 100 des bénéfices nets ou 5 p. 100 des bénéfices bruts.

• On peut consulter les rapports sur l'historique des puits ou accéder à une base de données sismiques détaillées en s'adressant au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie, à Calgary.
• Des scientifiques, ainsi que des carottes de sondage et des déblais de forage provenant des puits du Nord, sont disponibles à la Commission géologique du Canada, à Calgary.
• Un rapport technique, intitulé L'exploration pétrolière et gazière dans le Nord du Canada, peut être obtenu par l'entremise du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le moment est venu d'établir un partenariat avec les Canadiens du Nord.

Le moment est venu d'explorer à nouveau la région domaniale la plus prometteuse du Canada.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir un exemplaire de L'exploration pétrolière et gazière dans le Nord du Canada, s'adresser à :

Direction de la gestion des
ressources pétrolières et gazières
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa (Ontario)
K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0878
Télécopieur : (819) 953-5828