Points saillants - Ressources pétrolières du Nord

Date Subject
2017-05-10 Le rapport annuel 2016, pétrole et gaz du Nord, a été déposé au Parlement.
2017-04 Le gouvernement du Canada a commencé les consultations auprès des détenteurs actuels de licences autorisant l’exploration pétrolière et gazière, des gouvernements territoriaux et des groupes autochtones.
2016-12-20 Documents d'information sur quelques-unes des mesures prises aux termes de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique.
2016-09-07 Il est possible de consulter en ligne l’Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
2016-05-30 Le rapport du représentant spécial de la ministre, Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, a été présenté à la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
2016-05-05 Le rapport annuel 2015, pétrole et gaz du Nord, a été déposé au Parlement.
2015-11 La ministre Bennett a confirmé Rowland Harrison, c.r. dans son rôle de représentant spécial de la ministre afin de réaliser un examen exhaustif des opérations de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
2015-05-05 Le rapport annuel 2014, pétrole et gaz du Nord, a été déposé au Parlement.
2014-05-02 Le rapport annuel 2013, pétrole et gaz du Nord, a été déposé au Parlement.
2014-04-01

À compter du 1er avril 2014 et conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'à la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l'égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

L'administration des droits pétroliers et gaziers situés au Nunavut et dans les zones extracôtières de l'Arctique demeure sous l'autorité et la responsabilité du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

L'administration des droits pétroliers et gaziers jugés sur les terres infracôtière, telles que définies dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant administrés par le gouvernement territorial, sous la responsabilité du Ministre de l'industrie, du tourisme et de l'investissement (site Web non disponible en français).

2014-02-28 Résultat de l'appel d'offres 2013-2014 pour la mer de Beaufort & delta du Mackenzie.
2013-10-19 Lancement de l'appel d'offres 2013-2014 dans la mer de Beaufort & delta du Mackenzie. (Voir le bulletin)
2013-09-19 Résultat des appels d'offres 2012-2013 pour les régions suivantes :
2013-09 Lignes directrices des plans de retombées économiques dans le Nord.
2013-08-28 Lancement de Demande de désignations 2013-2014 dans la mer de Beaufort & delta du Mackenzie. (Voir le bulletin)
2013-06-26 L'appel d'offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie est modifié par le retrait de la parcelle CMV2013-02. (Voir le bulletin)
2013-06-10 De nouvelles données géoscientifiques laissent entrevoir le potentiel des terres Bent Horn
2013-05-18 Lancement de l'appel d'offres 2012-2013 dans les régions suivantes : Archipel arctique du Nunavut et partie centrale de la vallée du Mackenzie
2013-05-02 Pétrole et gaz du Nord rapport annuel 2012 a été déposé à la Chambre des communes.
2013-03-11 Lancement de Demande de désignations 2012-2013 dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.
2013-02-25 Lancement de Demande de désignations 2012-2013 dans l'Archipel arctique de Nunavut.
2012-09-11 Annonce des offres retenues pour la mer de Beaufort & delta du Mackenzie 2011-2012.
2012-09-06 L'appel d'offres 2011-2012 pour la mer de Beaufort & delta du Mackenzie est fermé.
2012-06-27 Annonce des offres retenues pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie 2011-2012.
2012-06-19 L'appel d'offres 2011-2012 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie est fermé.
2012-05-02 Pétrole et gaz du Nord rapport annuel 2011 a été déposé à la Chambre des communes.
2012-04-28 Lancement de l'appel d'offres 2010-2011 dans la mer de Beaufort & delta du Mackenzie
2012-02-28 Lancement de Demande de désignations 2010-2011 dans la mer de Beaufort & delta du Mackenzie
2012-02-18 Lancement de l'appel d'offres 2011-2012 dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie
2011-12-15 Lancement de Demande de désignations 2010-2011 dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie
2011-12 Proposition de mise à jour des lignes directrices des plans de retombées économiques pour le Canada dans le Nord
2011-12 Deux nouveaux rapports ont été complétés pour soutenir l'évolution de l'OGERP - l'outil en ligne du ministère qui s'intéresse aux sensitibilités environnementales et socioculturelles dans un contexte de potentiel en ressources ainsi qu'en gestion intégrée des terres.
2011-08 Calcul des intérêts aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales
Lire le bulletin
2011-07-04 Résultat des appels d'offres 2010-2011 pour les régions suivantes :
2011-06-22 Pétrole et gaz du Nord rapport annuel 2010 a été déposé à la Chambre des communes.
2011-06-21 Appel d'offres 2010-2011 pour les régions suivantes ont maintenant fermé  :
2011-03-07 Le groupe de recherche de Pétrole et gaz du Nord a maintenant un section sur le site web.
2011-02-19 Appel d'offres 2010-2011 lancé pour les régions suivantes :
2010-12-21 Demande de désignation 2010-2011 lancé pour les régions suivantes : Révisé : Notes d'orientation sur la réclamation de dépenses admissibles
2010-11-30 Le deuxième Forum de recherche Canada – Etats-Unis sur le pétrole et le gaz dans le Nord a eu lieu au Hyatt Regency Calgary du 30 novembre au 2 décembre 2010
2010-08-04 Les résultats de l'appel d'offres 2009-2010 annoncés pour les régions suivantes :
2010-07-06 Appel d'offres 2009-2010 ont pris fins pour les régions suivantes :
2010-04-30 Pétrole et gaz du Nord rapport annuel 2009 a été déposé à la Chambre des communes.
2010-04-12 Système de gestion des redevances (SGR) a été lancé.
2010-03-06 Appel d'offres 2009-2010 lancé pour les régions suivantes :
2010-01-19 Demande de désignation 2009-2010 lancé pour l'archipel arctique du Nunavut
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