Lois et règlements

Les lois codifiées et règlements codifiés concernant le pétrole et le gaz du Nord sont disponibles sur l'INTERNET au site du ministère de la Justice Canada.

L'Office national de l'énergie règlemente les opérations pétrolières dans les Territories du nord-ouest, au Nunanut et au large des côtes du Canada septentrionales.. Son Bureau d'information sur les terres domaniales   donne des renseignements sur les opérations et accès aux rapports techniques.

• Lois
• Règlements

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Lois

A tous les usagers, le paragraphe suivant est un avis important du ministère de la Justice Canada.

Ce document est préparé uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter :

• les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version Loi sanctionnée , la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada,

Cette publication se trouve dans la plupart des bibliothèques publiques.

Lois fédérales canadiennes

Loi sur le pétrole et gaz

• Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)  
•  Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)   
•  Loi sur l'Office National de l'energie (LONE)   

Autre législations pertinentes

• Loi sur les terres territoriales (LTT)  
• Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest  
• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut  
• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)  

Ententes sur les revendications territoriales

Voir les ententes définatives  

Indice de toute législation fédérale  disponible sur l'Internet au site du Ministère de la Justice Canada

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Règlements

Les formulaires et lignes directrices auins du Règlement sur les redevances du pétrole et du gaz du Nord peuvent être consultés sur la page Web du gestion des redevances.

Règlements codifiés concernant le pétrole et le gaz du Nord disponibles sur l'INTERNET au site du ministère de la Justice Canada:

Règlements d'application de la
Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)  

• Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement (régions prescrites par le AINC)   
• Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales  
• Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales  
•  Gabarit et aux lignes directrices  

Règlements d'application de la
Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)  

• Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada  
• Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada  
• Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada  
• Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada  
• Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada  
• Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada  
• Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz  

Certains règlements d'application de la
Loi sur les terres territoriales (LTT)  

• Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada  
• Règlement territorial sur le dragage  
• Règlement sur l'utilisation des terres territoriales  
• Règlement sur les terres territoriales  
• Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales  

Règlement territoriales et régionales

• Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest  
• Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie  
• Arrêté concernant l'application au Nunavut des règlements d'application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest  

Indice de toute législation fédérale disponible sur l'Internet au site du ministère de la Justice Canada