Lois et règlements

Les lois codifiées et règlements codifiés concernant le pétrole et le gaz du Nord sont disponibles sur l'INTERNET au site du ministère de la Justice Canada. L'Office national de l'énergie règlemente les opérations pétrolières dans les Territories du nord-ouest, au Nunanut et au large des côtes du Canada septentrionales.. Son Bureau d'information sur les terres domaniales   donne des renseignements sur les opérations et accès aux rapports techniques.

Lois et règlements  

• Lois
• Règlements