Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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2009-2010 Archipel arctique du Nunavut
La demande de désignation pour la région de la l'Archipel arctique de Nunavut a pris fin le 25 février 2010.
Aucune demande n'a été présentée.
Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF, visitez la section d'aide.
Demande de désignations
date de lancement : le 19 janvier 2010
date de clôture : le 25 février 2010
Demande de désignations
Introduction
- 1. Demande de désignations
- 2. Contenu des demandes de désignations
- 3. Présentation de demandes de désignations
- 4. Priorité de désignation
- 5. Conditions spéciales
- 6. Appel d'offres
- Lignes directrices concernant la désignation de
parcelles au nord de la latitude 60°N - Formulaire de désignation
Carte de la région choisie
- Archipel arctique du Nunavut : format de page (283 Kb)
- Archipel arctique du Nunavut : carte murale (1 709 Kb)
Modalités et conditions de l'appel d'offres
- Modalités et conditions de l'appel d'offres 2009-2010 pour
l'archipel arctique du Nunavut
