ARCHIVÉE - Partie A - Modalités et conditions proposées spécifique à l’appel d’offres 2009-2010 pour la région de la partie centrale de la vallée du Mackenzie

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(À lire en parallèle avec la partie B)

Date de clôture à être annoncé

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard de (_____) parcelle(s) comprenant les terres suivantes sises dans la région de la Partie centrale de la vallée du Mackenzie :

PARCELLE ( hectares )
Frais de délivrance de permis : _____ $  

Latitude

Longitude

Portion

LES DONNÉES DE LA (DES) PARCELLE(S) AINSI QUE LA CARTE SERONT INSÉRÉES


1. Acceptation et entente

- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 24.1

Il est entendu qu'en soumettant une offre à la suite d'un appel d'offres, le soumissionnaire accepte les conditions contenues dans l'appel d'offres, notamment celles contenues dans le formulaire de demande de Permis de prospection et la Déclaration de principes concernant les retombées économiques.

2. Permis de prospection

- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3 (a)

Tout permis de prospection accordé à la suite du présent appel d'offres sera délivré conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), L.R., 1985, ch. 36, 2e supplément, ou à toute loi modifiant la LFH ou la remplaçant et à tout règlement adopté ultérieurement en vertu de la LFH.

Période de validité

- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3 (c)

Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l'appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2010 sont valides pour neuf (9) ans divisés en deux périodes consécutives de cinq (5) ans et quatre (4) ans respectivement.

3. Présentation des offres

- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3 (e), (f)

Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante avant MIDI, heure des Rocheuses, à la date de clôture précisée dans l'appel d'offres :

Analyste, Renseignements sur la conformité
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444, 7e Avenue, sud-ouest
CALGARY AB T2P 0X8

Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur. L'enveloppe extérieure doit porter clairement la mention Appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie – 2010. Toutes les enveloppes intérieures doivent porter clairement la mention : Appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2010: offre pour la parcelle no. __.

Les particuliers ou les sociétés qui présentent plus d'une offre peuvent les soumettre toutes dans une même enveloppe extérieure.

Consultez le formulaire de soumission.

Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts pour les frais de délivrance du permis (article 6 de la Partie B) et du dépôt de soumission (article 10 (a) de la Partie B).


Pour les sections 4 à 16, veuillez vous référer à la Partie B des Modalités et conditions générales de l'appel d'offres au nord du 60e parallèle.


17. Exigences connexes

L'exercice de droits d'exploration pétrolière peut être subordonné à des conditions précises relatives à l'environnement; et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu'aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord.

Conditions relatives à l'environnement

Certaines parcelles de terre sur la carte ont été déterminées par les Gwich'in au moyen de leur plan d'utilisation des terres, ou par les autorités Sahtu afin de porter à l'attention des demandeurs éventuels que d'autres modalités et conditions peuvent être nécessaires lorsque les activités débuteront sur ces terres.  Des restrictions saisonnières et opérationnelles peuvent être établies conformément aux dispositions de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.  Par exemple, la saison d'exploitation peut être restreinte aux mois durant lesquels les activités prévues n'auront aucune incidence importante sur l'habitat des poissons, les oiseaux et autres espèces.  Des conditions précises peuvent être imposées concernant le forage et le rejet des déchets et des fluides de forage.

Des modalités et conditions environnementales d'exploitation particulières à l'emplacement peuvent être imposées à l'étape de la délivrance du permis; elles peuvent viser toute une gamme de sujets depuis les bandes déboisées et les fluides de forage jusqu'aux rejets des déchets et aux saisons d'exploitation. Des consultations en matière de chasse, de piégeage, de pêche et d'autres activités connexes avec les autorités Gwich'in ou Sahtu ainsi qu'avec les ministères concernés du gouvernement seront nécessaires avant l'obtention des approbations réglementaires.

Des plans spécifiques de protection de l'environnement élaborés en consultation avec les autorités Gwich'in ou Sahtu peuvent être exigés du demandeur avant le début des activités. Ces plans devraient décrire les procédures mises en oeuvre par l'exploitant pour minimiser les incidences environnementales sur l'habitat des poissons de nature délicat, des oiseaux ou sur l'habitat faunique dans la région, comme celui de l'original et du caribou.

La mise en oeuvre des activités associées peut exiger l'embauche d'un surveillant local pour l'observation et la prestation de conseils concernant plusieurs activités comme le déboisement de bandes, la construction de routes, l'élimination des déchets, l'entreposage du combustible et des questions connexes.

Exigences liées aux revendications territoriales

Les terres disponibles sont situées à l'intérieur des régions visées par les ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in et des Dénés et Métis du Sahtu. Les soumissionnaires retenus devront respecter les modalités des ententes sur les revendications territoriales conclues avec les Gwich'in et les Dénés et Métis du Sahtu. Il est conseillé aux intéressés de se un exemplaire de l'entente appropriée sur le règlement de la revendication territoriale
(Sahtu et Gwich'in   ).

Les demandeurs éventuels sont avisés qu'il existe actuellement un plan d'aménagement des terres des Gwich'in (le plan). Le plan met en valeur le développement et l'utilisation des terres, des ressources et des eaux à l'intérieur de la région visée par la revendication territoriale des Gwich'in. Plus particulièrement, dans le plan, on recommande des mesures de protection des terres spécifiques.  Ces terres sont indiquées sur la carte de demande de désignations, disponibles sur demande ou par téléchargement à partir de notre site Web.

Quiconque prévoit réaliser des activités pétrolières ou gazières sur ces terres devra entreprendre des consultations approfondies avec les autorités responsables des Gwich'in.  L'accès à ces terres pourrait être assujetti à des conditions spéciales, y compris des plans de protection de l'environnement, élaborés par l'entremise des consultations et des discussions avec le Conseil tribal des Gwich'in (téléphone (867) 777-7900). On peut obtenir davantage d'information concernant le plan d'utilisation des terres en s'adressant au Conseil de l'aménagement du territoire gwich'in à Inuvik (T. N.-O.) (téléphone : (867) 777-3506 ou télécopieur : (867) 777-2616).

Dans le territoire du Sahtu, le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu travaille à l'établissement d'un plan d'aménagement dont l'ébauche est maintenant disponible. Pour plus de renseignements, il est possible de communiquer avec le Conseil d'aménagement à Fort Good Hope (téléphone : (867) 598-2055).  En plus des terres visées dans ce plan d'aménagement, d'autres lieux historiques et sites du patrimoine ont été recommandés et décrits dans le rapport intitulé «Places We Take Care Of» rédigé par le groupe de travail conjoint sur les lieux et sites du patrimoine
du Sahtu.  Ce rapport est disponible auprès du Sahtu Secretariat Incorporated, à Deline (téléphone : (867) 589-4719 ou télécopieur : (867) 589-4908).

Une stratégie des régions protégées des Territoires du Nord-Ouest est en voie de développement pour tous les Territoires du Nord-Ouest.  Les demandeurs éventuels doivent être informés de ce processus et des implications probables que cette stratégie aura sur les activités d'exploitation.

Les extraits de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et des Dénés et Métis du Sahtu, plus loin dans le document, sont disponibles sur demande ou en téléchargeant à partir du site Web de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord.  Les renseignements supplémentaires sur le règlement des revendications territoriales sont indiqués dans la section Information supplémentaire et contacts.

  Section dans l'Entente sur la revendication
territoriale globale des
Dispositions relatives aux : Gwich'in Dénés et Métis du Sahtu
Accès commercial 20.4 21.4
Consultation avant l'exercice des droits de prospection 21.1.3 22.1.3
Mesures temporaires pour la prestation d'avantages économiques lorsque les Gwich'in ou les Sahtu sont des propriétaires fonciers 21.2 22.2


Exigences en matière de retombées économiques

L'adjudicataire se conformera aux Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection dont on trouvera les grandes lignes dans la pièce jointe.  On peut également télécharger le document à partir du site Web de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord.

Information supplémentaire et contacts

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :

Lucie St-Jean
Administrateur des Droits / Régistraire
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON  K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0048
Télécopieur : (819) 953-5828;
Courriel :Lucie.StJean@ainc-inac.gc.ca

Ursula Beddoes
Gestionnaire, Régime foncier
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON  K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877
Télécopieur : (819) 953-5828;
Courriel : Ursula.Beddoes@ainc-inac.gc.ca

Pour de plus amples informations sur Pétrole et gaz du Nord, veuillez consulter notre site Web.

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Coordonnatrice des données
Office national de l'énergie
Exploration et production
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB  T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800
Télécopieur : (403) 292-5876

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