Documents standards

Voici une liste de documents standards à l'intention des compagnies et des personnes qui participent à des activités d'exploration dans le Nord. Vous y trouverez des accords, des dépenses, des lignes directrices et des modèles de documents que le gouvernement du Canada a mis au point pour appuyer l'exploration dans le Nord, ainsi que pour assurer le respect des lois et des droits afférents.

Général

Demandes de désignation

Formule de soumission