ARCHIVÉE - Demande de désignations 2006 - Fort Liard

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Se clôturant le 15 septembre à 16 00h (HNE)

Format PDF   (311 Ko, 17 pages)

1. Demande de désignations

Par la présente, le ministère des Affaires indiennes et du Nord demande que des désignations soient présentées à l'égard des terres de réserve de la Couronne sises dans la région de Fort Liard, dans la partie sud des Territoires du Nord-Ouest. Une carte est jointe à titre de référence. carte (196 Ko, 1 page)

Certaines parcelles de terres à l'intérieur de la région visée par la demande de désignations sont exclues suite à la demande de la première Nation de Acho Dene Koe (PNADK).

Les deux parcelles qui recevront le plus grand nombre de demandes de désignations seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres qui devrait être lancé au mois de septembre 2006 conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH). Deux parcelles additionnelles pourront être inclues dans un second appel d'offres en 2007.

Les demandes de désignations devront être reçues par 16 h (HNE) le 15 septembre pour être considérées pour l'appel d'offres.

Les modalités et conditions du projet d'appel d'offre proposé sont jointes à titre d'information.

2. Contenu des demandes de désignations

L'appel de désignations dans la Région de Fort Liard couvre environ 130 023 hectares incluant déjà des lots de terres de 10 036 hectares dont des permis de prospection, de découvertes importantes et de production. La partie restante a été divisée en neuf parcelles de terres contenant de 25 à 54 sections. (Voir la carte) (196 Ko, 1 page).

L'industrie pétrolière est invité à désigner ces parcelles de terre définies en inscrivant le numéro de la ou des parcelles sur le formulaire de demande de désignations.

Un formulaire de demande de désignation est joint et devrait accompagner la demande.

3. Présentation des demandes de désignation

Toutes les demandes devraient être présentées par télécopieur avant la clôture de la demande de désignations soit le 15 septembre à 16 h (HNE). Les demandes devraient être adressées comme suit :

«Demande de désignations pour la Région de Fort Liard
se clôturant le 15 septembre, 2006

À l'attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Télécopieur : (819) 953-5828

Les demandeurs sont avisés de signaler par téléphone aux numéros (819) 997-0048 ou (819) 997-0221 leur intention de présenter une demande par télécopieur immédiatement avant la transmission. Une confirmation par téléphone de la réception de la télécopie sera fournie sur demande. Seule la télécopie est nécessaire; les originaux ne le sont pas.

Toutes les demandes présentées deviennent la propriété de l'État et ne seront pas retournées.

Toute l'information concernant les demandes de désignation restera confidentielle.

4. Ordre prioritaire de traitement des demandes de désignations

Non applicable

5. Considérations particulières

5.1 Considérations environnementales

Des restrictions saisonnières et opérationnelles peuvent être établies conformément aux dispositions de la Loi sur les opérations pétrolières et gazières au Canada. Par exemple, la saison d'exploitation peut être restreinte aux mois durant lesquels les activités prévues n'auront aucune incidence importante sur l'habitat des poissons, les oiseaux et autres espèces. Des conditions précises peuvent être imposées concernant le forage et le rejet des déchets et des fluides de forage.

Des modalités et conditions environnementales d'exploitation particulières à l'emplacement peuvent être imposées à l'étape de la délivrance du permis; elles peuvent viser toute une gamme de sujets depuis les bandes déboisées et les fluides de forage jusqu'aux rejet des déchets et aux saisons d'exploitation. Pour divers modalités de levés sismiques tels que les opérations sismiques heli-portable et l'utilisation de trait de coupe pour pouvoir minimiser la perturbation de surface doit être considérée. Des consultations en matière de chasse, de piégeage, de pêche et d'autres activités connexes avec les autorités responsables des PNADK seront nécessaires avant l'obtention des approbations réglementaires.

Des plans spécifiques de protection de l'environnement élaborés en consultation avec les autorités responsables des PNADK peuvent être exigés du demandeur avant le début des activités. Ces plans devraient décrire les procédures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour minimiser les incidences environnementales sur l'habitat des poissons de nature délicat, des oiseaux ou sur l'habitat faunique dans la région, comme celui de l'orignal et du caribou. La région du lac Betalamea est identifiée comme une région d'une sensibilité particulière par la PNADK. Des opérations de surface ne peuvent être autorisées dans cette région.

La mise en oeuvre des activités associées peut exiger l'embauche d'un surveillant local pour l'observation et la prestation de conseils concernant plusieurs activités comme le déboisement de bandes, la construction de routes, l'élimination des déchets, l'entreposage du combustible et des questions connexes.

5.2 Considérations communautaires

En outre, des plans de financement pour la protection de l'environnement visant un endroit précis peuvent être exigés du soumissionnaire avant le début des travaux. Ces plans doivent décrire les procédures de mises en oeuvres par le soumissionnaire pour assister les moissonneures à exploiter et à maintenir leurs habitats traditionnels dans cette zone.

Les zones qui sont inclus dans la demande de désignations sont situées à proximité de la communauté de Fort Liard. Le soumissionnaire est prévu d'impliquer la communauté concernant les discussions des opérations dans les plus bref délai. Le soumissionnaire peut être également demandé à participer à un groupe de travail pour discuter des conséquences opérationnelles dans la communauté.

5.3 Exigences en matière de retombées économiques

L'adjudicataire se conformera aux « Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection ». Ont peut également faire la demande ou télécharger le document à partir du site Web du ministère.

Le Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien peut exiger que le plan des avantages visé par l'entente des dispositions transitoires décrit par les Premières Nations de Dehcho, quiconque projette d'exercer des activités ou développement doivent demander l'autorisation ou l'approbation de l'Office National de l'Énergie visé par la Loi sur les opérations pétrolières et gazières au Canada dans le territoire de Dehcho.

a) Le soumissionnaire qui présente un plan des avantages pour l'approbation du Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien doit tenir compte de la nature des activités ou développement et de la durée du travail proposé. Le plan des avantages peut comporter des dispositions de consultation visant à assurer l'accès aux occasions de formation et d'emploi, à la fourniture de biens et services et de dédommagement reliés au ressource de l'exploitation.

b) Pour les activités géologiques et géophysiques mineures ou de courtes durées, le soumissionnaire qui s'engage à faire une d éclaration de principes concernant les retombées économiques à la suite d'un appel d'offres pour les droits de prospection devrait être suffisante.

5.4 L'entente des dispositions transitoires des Premières Nations de Dehcho

Les Premières Nations de Dehcho (PND) qui inclus la Première Nation de Acho Dene Koe sont présentement en négociation avec le Canada en ce qui à trait aux terres et aux ressources. Une entente des dispositions transitoires a été signée en mai 2001 donnant suite à une augmentation du rôle de la part des PND sur tout le territoire de Dehcho. L'entente sur les dispositions transitoires inclus des conditions qui impliquent les mesures sur l'abandon des terres protégé par le décret en conseil en août 2003 ainsi que l'entente sur la gestion des ressources provisoires, signée en avril 2003.

5.5 Plan d'utilisation des terres de Dehcho

Au moment de publier cette demande de désignations, le ministère des affaires indiennes et du Nord est à réviser l'ébauche finale du plan d'utilisation des terres intitulé « Respect for the Land: The Dehcho Land Use Plan» mis au point par le conseil de l'aménagement du territoire Dehcho. Ce plan doit être considéré par le ministre. Si ce plan est considéré favorablement par le ministre, les soumissionnaires sont avertis que les exigences de ce plan pouront affecter les opérations futures. L'ébauche finale du plan peut être revisé au http://www.dehcholands.org .

6. Appel d'offres résultant

Tout particulier out toute société qui demande la désignation d'une ou de plusieurs parcelles devrait aussi présenter une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offre, si ces parcelles sont inclus dans l'appel d'offres.

Le ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

Un exemple d'un appel d'offres et d'un permis de prospection sont inclus avec cette demande de désignations pour à titre d'information seulement. Ces documents pourraient être modifiés avant l'émission de l‘appel d'offres.

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