Octroi des droits

La Direction générale du pétrole et du gaz du Nord est chargée de la délivrance des permis de prospection, des permis de découverte importante et des licences de production, mais à ce moment-ci, son travail porte surtout sur la délivrance et l'administration des permis de prospection.

Le Ministère offre chaque année à l'industrie l'occasion d'obtenir des droits de prospection dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans la région extracôtière du Nord. Les droits sont octroyés en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures en suivant ces étapes :

  1. Déclaration d'intérêt par les communautés et l'industrie.
  2. Demande de commentaires par les communautés, agences gouvernementales et ministères.
  3. Demande de désignations (La demande de désignations précède l'appel d'offres. Cette étape permet à l'industrie de préciser les parcelles d'intérêt qu'elle aimerait voir intégrer à l'appel d'offres).
  4. Appel d'offres
  5. Délivrance et gestion des permis.

Les régions de l'appel

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