Fichiers numériques des droits pétroliers et gaziers

Télécharger les fichiers numériques du pétrole et du gaz du Nord

• Titres et attributs actuels
• Shapefiles des appels

Les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells sont disponibles, aux fins de téléchargement. Ces limites numériques ont été généralisées et peuvent contenir des erreurs. Les utilisateurs doivent être bien conscients des limites concernant la résolution.

Les fichiers numériques sont fournis en format de fichier de forme ArcView. Les données des attributs se trouvent dans le fichier de forme PDF et MS excel, qui contient : l'id du titre, le nom du représentant, la date d'attribution, et la superficie (en hectares). Ces fichiers sont périodiquement mises à jour, mais il est possible qu'elles ne soient pas à jour à une date donnée. On demande aux clients de communiquer avec l’administrateur des droits afin de confirmer l'exactitude ou l'actualité de l'information qui y est présentée.

Les utilisateurs doivent noter que les descriptions juridiques des droits précités, au moyen d'une étendue quadrillée et d'un numéro de secteur, conformément au Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada, figurent dans les documents du titre, dont ils peuvent se procurer des copies, en en faisant la demande au Registraire. De même, on informe les utilisateurs que le fichier numérique est incomplet pour la Baie d'Hudson; des descriptions des permis prévus par les anciens règlements dans cette région seront ajoutées en temps opportun. L'exploration n'est pas active dans cette région.

Les demandes de renseignements au sujet de permis particuliers doivent être adressées au Gestionnaire des droits, Direction des ressources pétrolières et gazières du Nord - No de téléphone : (819) 997-0048.

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