Fichiers numériques des droits pétroliers et gaziers

Télécharger les fichiers numériques du pétrole et du gaz du Nord

Les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells sont disponibles, aux fins de téléchargement. Ces limites numériques ont été généralisées et peuvent contenir des erreurs. Les utilisateurs doivent être bien conscients des limites concernant la résolution.

Les fichiers numériques sont fournis en format de fichier de forme ArcView. Les données des attributs se trouvent dans le fichier de forme PDF et MS excel, qui contient : l'id du titre, le nom du représentant, la date d'attribution, et la superficie (en hectares). Ces fichiers sont périodiquement mises à jour, mais il est possible qu'elles ne soient pas à jour à une date donnée. On demande aux clients de communiquer avec l’administrateur des droits afin de confirmer l'exactitude ou l'actualité de l'information qui y est présentée.

Les utilisateurs doivent noter que les descriptions juridiques des droits précités, au moyen d'une étendue quadrillée et d'un numéro de secteur, conformément au Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada, figurent dans les documents du titre, dont ils peuvent se procurer des copies, en en faisant la demande au Registraire. De même, on informe les utilisateurs que le fichier numérique est incomplet pour la Baie d'Hudson; des descriptions des permis prévus par les anciens règlements dans cette région seront ajoutées en temps opportun. L'exploration n'est pas active dans cette région.

Les demandes de renseignements au sujet de permis particuliers doivent être adressées au Gestionnaire des droits, Direction des ressources pétrolières et gazières du Nord - No de téléphone : (819) 639-7481.

Titres et attributs actuels
Format de téléchargement Taille Mis à jour
table des attributs (Microsoft Excel) 67 Ko 2017-09-01
table des attributs (PDF) 25 Ko 2017-09-01
fichier de forme (shapefile)* 26 Ko 2017-09-01

*Veuillez prendre note que le fichier de forme est basé sur le système géodésique nord-américain de 1927.

Explication des codes par titre

EL
permis de prospection
SDL
attestations de découverte importante
PL
licence de production
PPL
concession de pétrole et du gaz prévue par les anciens règlements (le Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada)
PAA
champs de pétrole Norman Wells
autres
permis d'exploration prévu par les anciens règlements (le Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada)

Explication des codes par région

BEAUSEA
Mer de Beaufort
MACDELT
Delta du Mackenzie
MACVALL
Vallée du Mackenzie
HB/S
Baie d'Hudson (détroit)
EARTOFF
Zone extracôtière de l'est de l'Arctique
YUKON
Yukon
ARTISLE
Îles de l'Arctique

Shapefiles des appels

Télécharger Description Taille Mis à jour
2013-2014
CallforBids2014_BSMD.zip Parcelles de l'appel d'offres 2013-2014 MBDM 2 Ko 2013-10-18
TNO_Demarcation.zip Ligne de démarcation
Nota: Le ficher de forme est pour des fins de représentation seulement. La description officielle de la ligne de démarcation peut être trouvée à l'annexe 18 de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
125 Ko 2013-08-28
2012-2013
CallforBids2013_CMV.zip Parcelles de l'appel d'offres 2012-2013 PCVM (modifié) 3 Ko 2013-06-26
CallforBids2013_AIN.zip Parcelles de l'appel d'offres 2012-2013 Archipel arctique du Nunavut 2 Ko 2013-05-18
2011-2012
BSMDWinningBids2012.zip Offres retenues 2011-2012 MBDM 3 Ko 2012-09-11
CMVWinningBids2012.zip Offres retenues 2011-2012 PCVM 3 Ko 2012-06-27
BSMDBid2012.zip Parcelles de l'appel d'offres 2011-2012 MBDM 3 Ko 2012-04-28
CMVBid2012.zip Parcelles de l'appel d'offres 2011-2012 PCVM 118 Ko 2012-02-18
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