Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

À compter du 1er avril 2014 et conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'à la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l'égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

L'administration des droits pétroliers et gaziers situés au Nunavut et dans les zones extracôtières de l'Arctique demeure sous l'autorité et la responsabilité du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

L'administration des droits pétroliers et gaziers jugés sur les terres infracôtière, telles que définies dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant administrés par le gouvernement territorial, sous la responsabilité du Ministre de l'industrie, du tourisme et de l'investissement (site Web non disponible en français).

Map indicating area of interest for the Central Mackenzie Valley

Cartes des dispositions

Carte de la disposition courante
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Fichiers numériques

Les fichiers de forme (shapfiles) du pétrole et gaz des et des tableaux d'attributs sont disponibles pour téléchargement.

Carte d'appel

  Petite
(format de page)
Grande
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2012-2013
Résultats de l'appel d'offres format de page  
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2011-2012
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2010-2011
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2009-2010
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2008-2009
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2007-2008
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2006-2007
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2005-2006
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2004-2005
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2003-2004
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2002-2003
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Demande de désignations format de page carte murale
 
2001-2002
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Demande de désignations format de page carte murale
 
2000-2001
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