Partie sud des Territoires du Nord-Ouest

Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

À compter du 1er avril 2014 et conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'à la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l'égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

L'administration des droits pétroliers et gaziers situés au Nunavut et dans les zones extracôtières de l'Arctique demeure sous l'autorité et la responsabilité du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

L'administration des droits pétroliers et gaziers jugés sur les terres infracôtière, telles que définies dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant administrés par le gouvernement territorial, sous la responsabilité du Ministre de l'industrie, du tourisme et de l'investissement (site Web non disponible en français).

Image map of areas of interest for Southern Northwest Territories Fort Liard Cameron Hills en détail Cameron Hills

Cartes de la Disposition

Cartes de la Disposition
Fort Liard Format PDF
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Fort Liard
Cameron Hills Format PDF
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Cameron Hills
Détails : Cameron Hills Format PDF
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Cameron Hills Detail

* Taille approximative du fichier. Version actuelle peut varier.

Fichiers numériques

Les fichiers de forme (shapfiles) du pétrole et gaz des et des tableaux d'attributs sont disponibles pour téléchargement.

Carte d'appel

Carte d'appel
2006 - Demande de désignation Format PDF
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1995 - Appel d'offres Format GIF (30 KO)