Système de gestion des redevances (SGR)

Au printemps 2010, la Direction générale des ressources pétrolières et gazières du Nord a lancé le système de gestion des redevances (SGR). Le SGR est une application logicielle de déclaration en ligne dont se servent les indivisaires - les compagnies pétrolières et gazières qui sont titulaires d'une licence de production liée à un projet - pour soumettre les données relatives à la production et aux ventes qui sont exigées. Le SGR calcule automatiquement les redevances en fonction des taux prescrits dans le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. Le SGR offrent les caractéristiques suivantes :

  • La transmission électronique sûre des données requises. Cette application en ligne offre une certitude quant à l'exactitude des calculs associés aux déclarations de redevances, permet de présenter des déclarations à la dernière minute et comporte une option de confirmation de réception comportant la date et l'heure.
  • La capacité de modifier les déclarations de redevances déjà présentées. Les intérêts payables ou à recevoir sont calculés automatiquement.
  • Les indivisaires ont la possibilité d'afficher et d'imprimer les déclarations déjà soumises et de consulter un sommaire des comptes à jour, y compris les détails mensuels propres à chacun des projets.
  • Les renseignements ne sont entrés qu'une seule fois. Les données sur les volumes de production, les coûts en capital et les frais d'exploitation entrées par les représentants des indivisaires d'une licences de production dans l'État mensuel de la production et des coûts seront reportées automatiquement dans les Déclarations mensuelles de redevances de chaque titulaire, en fonction du pourcentage d'allocation approprié. L'État de recouvrement de l'investissement sera automatiquement mis à jour conformément aux renseignements fournis dans la Déclaration mensuelle de redevances.

Si vous avez des questions concernant l'inscription d'un utilisateur au SGR, ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec l'agent des redevances à : royalty-redevances@ainc-inac.gc.ca.