Règlement sur l'exploitation minière

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les terres publiques sont gérées en application de la Loi sur les terres territoriales et de ses règlements connexes, y compris le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut et le Règlement sur l'exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces règlements traitent du régime minier et des redevances sur la production minière.

Dès le 1er avril 2014, la responsabilité de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest sera transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le nouveau règlement territorial sur les mines devrait se fonder en grande partie sur le règlement fédéral sur l'exploitation minière. Cependant, le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest continuera de s’appliquer à certaines parties de terres précises dans les Territoires du Nord-Ouest. Les terres sont énumérées à l'annexe 4 de l'Entente sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (site Web non disponible en français).

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