Règlement sur l'exploitation minière

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les terres publiques sont gérées en application de la Loi sur les terres territoriales   et de ses règlements connexes, y compris le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut  . Ce règlement, qui portait anciennement le nom de Règlement sur l'exploitation minière au Canada, traite du régime minier et des redevances sur la production minière.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada poursuit sa collaboration avec le ministère de la Justice sur les modifications proposées à ce règlement. Les modifications proposées visent à simplifier, à clarifier et à moderniser le Règlement plutôt qu'à modifier les principes essentiels sur lesquels il repose.

Renseignements disponibles

• Révisions ministérielles
• Le point sur les modifications du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
• FAQ sur le régime minier dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Autres liens d'intérêt :

• Formulaires sur les droits miniers et les redevances minières dans le Nord
• Bureau du conservateur des registres miniers dans la région des T.N.-O. d'AADNC
• Bureau du conservateur des registres miniers dans la région du Nunavut d'AADNC
• FAQ sur l'exploration minérale dans le Nord
• FAQ sur les redevances minières dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut