Mines et minéraux au Nunavut

Quoi de neuf

Affaires autochtones et du Nord Canada travaille présentement à l'élaboration d'un système en ligne permettant la sélection sur carte des claims miniers au Nunavut. Le système de sélection sur carte modifie la façon dont les claims miniers sont acquis; d'un jalonnement de claim sur le terrain à une sélection d'unités sur une grille prédéfinie représentée sur une carte. La décision de mettre en œuvre ce système a été conclue à la suite des consultations avec l'industrie minière, la Nunavut Tunngavik Inc, les Associations Inuites Régionales et le soutien du Gouvernement du Nunavut.

Certaines fonctionnalités du système sont déjà accessibles pour les clients externes. Ceci leur permet de faire l'apprentissage du système et d'imprimer des rapports de base liés au régime minier. Le système informatique complet de sélection sur carte coïncidera avec l'entrée en vigueur des modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, incluant les mesures transitoires.

Le Nord du Canada regorge de ressources minérales, dont l'exploitation apporte des avantages socioéconomiques aux résidants du Nord. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les terres publiques sont gérées en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de son règlement d'application. La définition du sous-sol, dans les territoires du Nord, englobe les minéraux solides, les pierres précieuses et la houille (charbon). Les droits sur ces matières sont gérés conformément au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Règlement territorial sur la houille. Une distinction est faite entre les minéraux du sous-sol et les substances minérales de surface exploitées à des fins particulières, comme la pierre à sculpter et les matériaux de construction. Ces dernières substances sont gérées en vertu du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales.

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, sur le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et sur le Règlement territorial sur la houille (charbon), sur les redevances minières, sur les grands projets miniers, sur les évaluations des ressources minérales et énergétiques à des fins de délimitation des parcs, ou plus d'information sur les questions ou projets politiques et législatifs touchant l'exploration et l'exploitation des minéraux dans le Nord, veuillez contacter :

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Affaires autochtones et du Nord Canada
25, rue Eddy, 10e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H4
Tél: 819-953-2087
Télécopieur : 819-953-5828

Pour tout renseignement supplémentaire sur l'administration des droits et des régimes miniers – y compris la délivrance des licences de prospection, les permis de prospection, les claims miniers, les plaques d'identification de claim, les cartes des claims et les baux miniers – ou pour de l'information sur les registres des droits miniers et les rapports d'évaluation des projets miniers, veuillez contacter le Bureau du registraire minier du Nunavut.

Renseignements disponibles :

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