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Mines et minéraux dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Quoi de neuf

Désignation sur carte électronique au Nunavut : Modifications apportées au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Nous tenons à vous remercier de vos commentaires. L'équipe sera présente au Forum sur l'exploration minière qui aura lieu du 28 au 31 janvier 2013 à Vancouver, en Colombie‑Britannique, et répondra à toutes les questions concernant le projet.

Atelier à propos du jalonnement sur carte au Nunavut :
Le dimanche 27 janvier 2013, de 13 h à 15 h 30, heure normale du Pacifique
Salle Marine de l'hôtel Westin Bayshore, Vancouver, Colombie-Britannique
Veuillez confirmer votre présence en écrivant à l'adresse suivante : Anna.North@aadnc-aandc.gc.ca


Le Nord du Canada regorge de ressources minérales, dont l'exploitation apporte des avantages socioéconomiques aux résidants du Nord. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les terres publiques sont gérées en vertu de la Loi sur les terres territoriales   et de son règlement d'application. La définition du sous-sol, dans les territoires du Nord, englobe les minéraux solides, les pierres précieuses et la houille (charbon). Les droits sur ces matières sont gérés conformément au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut   (anciennement Règlement sur l'exploitation minière au Canada) et au Règlement territorial sur la houille  . Une distinction est faite entre les minéraux du sous-sol et les substances minérales de surface exploitées à des fins particulières, comme la pierre à sculpter et les matériaux de construction. Ces dernières substances sont gérées en vertu du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales  .

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, sur le Règlement territorial sur la houille (charbon), sur les redevances minières, sur les grands projets miniers, sur les évaluations des ressources minérales et énergétiques à des fins de délimitation des parcs, ou plus d'information sur les questions ou projets politiques et législatifs touchant l'exploration et l'exploitation des minéraux dans le Nord, veuillez contacter :

Direction des ressources minérales
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
25, rue Eddy, 10e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H4
Tél: 819-997-9828
Télécopieur : 819-953-9066

Pour tout renseignement supplémentaire sur l'administration des droits et des régimes miniers – y compris la délivrance des licences de prospection, les permis de prospection, les claims miniers, les plaques d'identification de claim, les cartes des claims et les baux miniers – ou pour de l'information sur les registres des droits miniers et les rapports d'évaluation des projets miniers, veuillez contacter le Bureau du conservateur des registres miniers des Territoires du Nord-Ouest ou le Bureau du conservateur des registres miniers du Nunavut.

Renseignements disponibles :

Autres liens d'intérêt :

Date de modification : 2013-01-18

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