Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a été établi en 1991, en réponse aux préoccupations relatives à l'exposition des humains à des concentrations élevées de contaminants chez les espèces sauvages qui constituent un élément important du régime alimentaire des Autochtones du Nord. Les premières études ont indiqué que ces aliments contenaient un grand nombre de substances - polluants organiques persistants (POP), métaux lourds et radionucléides - dont plusieurs ne trouvaient pas leur origine dans l'Arctique ou au Canada; celles-ci atteignaient toutefois des concentrations étonnamment élevées dans l'écosysteme arctique.

Le principal objectif du programme est de : Travailler à réduire et, autant que possible, éliminer les contaminants présents dans les aliments traditionnels récoltés, tout en fournissant de l'information pour aider les individus et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de leur alimentation.

Dans la première phase du PLCN (PLCN-I, 1991-1997), la recherche a porté sur la collecte des données nécessaires pour déterminer les concentrations, l'étendue géographique et la source des contaminants dans l'atmosphère, l'environnement et les habitants du Nord, ainsi que la durée probable du problème. Ces données ont amélioré notre compréhension des tendances spatio-temporelles des contaminants dans le Nord et ont confirmé nos soupçons que les principales sources de contaminants se situent à l'étranger; ces données ont aussi constitué un élément important de notre évaluation des risques que représente pour la santé humaine la présence de ces contaminants dans les aliments traditionnels (les études ont aussi révélé les bienfaits de la consommation régulière de ces aliments). Les résultats obtenus dans le cadre du PLCN-I sont résumés dans le Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien (RECAC Jensen et al. 1997).

Entre 1998-1999 et 2002-2003 (PLCN-II), on a mis l'accent sur la poursuite des recherches sur les avantages et les risques pour la santé de la consommation des aliments traditionnels, sur le développement de communications efficaces avec les collectivités et sur la poursuite du travail en vue de la conclusion d'accords internationaux pour le contrôle des contaminants. Les connaissances traditionnelles des Autochtones du Nord sont aussi devenues de plus en plus importantes au cours de la phase II. Cet aspect privilégié a évolué suite aux résultats du RECAC et en réponse aux consultations étendues menées auprès des résidents du Nord et des scientifiques en 1997-1998.

Sous la gouverne des organisations autochtones du Nord, le dialogue entre les habitants de cette région et la communauté scientifique, lancé dans le cadre du PLCN-I, a continué d'accroître la sensibilisation et les connaissances relatives aux contaminants et a apporté une aide aux collectivités afin de les rendre capables de régler les problèmes liés à certains contaminants. On trouve une synthèse des résultats obtenus au cours du PLCN-II dans le Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien II (RECAC II : AINC 2003), qui a été publié en mars 2003 lors d'un symposium national tenu à Ottawa.

La recherche sur la santé humaine réalisée au cours du PLCN-II a révélé qu'un certain nombre de contaminants étaient présents dans l'organisme des Inuits à des concentrations inquiétantes pour les autorités de la santé. On a constaté des effets subtils sur la santé des enfants inuits exposés à ces contaminants. Suite à ces constatations, les autorités de la santé du nord du Québec ont diffusé en 2003 des conseils à l'intention des femmes et des enfants, et en janvier et février 2004, des conseils semblables ont été communiqués aux collectivités par les autorités de la santé du Nunavut.

Les efforts déployés dans le cadre du PLCN afin d'assurer un contrôle international des contaminants sont demeurés un objectif privilégié du PLCN-II. Les contributions apportées par les renseignements scientifiques convaincants recueillis se sont avérées utiles pour la négociation de protocoles sur les POP, et sur les métaux lourds, ayant force obligatoire, dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), et d'un accord mondial sur les POP en vertu du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Convention de Stockholm. Au 17 mai 2004, chacun de ces trois accords était entré en vigueur.

La prochaine phase du PLCN est en cours et s'appuie sur les résultats des phases I et II. L'objectif actuel du programme est de régler les questions revêtant une haute priorité dans les collectivités où les gens sont exposés à des concentrations de contaminants considérées comme inquiétantes par les autorités de la santé. Le PLCN vise à régler ces questions : par la mise en oeuvre de recherches et l'application de contrôles, afin de pouvoir fournir des conseils avisés en matière alimentaire, par l'exécution des obligations du Canada en matière de contrôles en vertu des accords internationaux (protocoles sur les POP, et sur les métaux lourds, dans le cadre de la Convention sur la PATLD, et Convention de Stockholm) et par la mise en oeuvre de mesures en matière d'éducation et de communications dans ces domaines de haute priorité.

Les fonds pour le budget annuel de recherche de 4,4 millions de dollars proviennent d'AINC et de Santé Canada.

Le Guide de gestion des opérations contient un résumé des structures et des processus de gestion utilisés pour la mise en oeuvre efficace du PLCN-II. Des figures expliquent les structures de gestion utilisées actuellement, le processus d'examen des projets et le protocole servant à diffuser dans le public l'information sur la santé et la récolte, recueillie dans le cadre du PLCN. On y trouve aussi, dans les annexes, de l'information de base sur tous les comités et équipes d'examen du PLCN, notamment sur leurs mandats et sur les critères d'examen. Nous avons aussi inclus les lignes directrices révisées sur la recherche responsable. Le Guide de gestion des opérations sera mis à jour, au besoin.

Le PLCN vise à réaliser l'objectif mentionné plus haut et on alloue à cette fin des fonds pour la recherche et les activités connexes par le biais de ses quatre principaux sousprogrammes, qui sont interdépendants et contribuent à régler les problèmes immédiats de santé et de sécurité reliés aux contaminants présents dans les aliments traditionnels :

• Recherche sur la santé humaine, dans les domaines de l'évaluation des risques, de l'épidémiologie, de la toxicologie et de la gestion des avantages et des risques, afin de mieux évaluer, comprendre et gérer dans le Nord canadien les risques pour la santé reliés au transport à grande distance des contaminants.
  
  
• Surveillance et recherche environnementales en ce domaine, afin de surveiller la concentration des contaminants et les tendances dans l'air et le biote de l'Arctique; de fournir un appui pour l'évaluation de la santé humaine, grâce à une détection rapide; et d'appuyer les examens effectués pour déterminer l'efficacité et le caractère suffisant des ententes internationales.
  
  
• Éducation et communications, afin de faire en sorte que les individus et les collectivités du Nord obtiennent les renseignements nécessaires capables de les aider à prendre des décisions avisées pour leur alimentation.
  
  
• Coordination nationale et régionale, et partenariats autochtones, afin d'assurer la coordination des activités du programme, ainsi que des communications et une participation appropriées dans les collectivités du Nord.

On met en oeuvre les sous-programmes susmentionnés par le biais de plans directeurs qui fournissent la vision a long terme, l'orientation stratégique et les priorités du PLCN. Il s'agit de plans en évolution qui sont examinés au moins une fois par année. Ces plans directeurs fournissent l'orientation nécessaire aux promoteurs de projets, aux équipes d'examen, aux comités territoriaux sur les contaminants (CTC) et au Comité de gestion du PLCN.

Le PLCN concerne le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (voir la carte jointe intitulée Nord canadien). Des projets situés à l'extérieur de ces limites géographiques peuvent être financés lorsqu'ils concernent :

1. des collectivités où il existe en matière alimentaire une exposition importante aux contaminants contenus dans les mammifères marins, comme les phoques annelés, les bélugas et les narvals; et(ou)
   
   
2. la disponibilité de renseignements cruciaux sur les besoins urgents en matière de santé humaine et de sécurité au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, si ces territoires n'ont pas la possibilité ou la capacité de mener des recherches à cet égard.

Jusqu'à présent, des études sur les contaminants ont été menées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et sur la côte du Labrador.

La contamination de la chaîne alimentaire de l'Arctique est un problème concernant diverses instances, qui préoccupe à la fois les gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones, mais qui peut être régie seulement par des mesures de la communauté internationale, à l'échelle mondiale. Dans notre réponse aux besoins et aux préoccupations exprimés, il faut fournir une information qui satisfait aux normes scientifiques internationales et répond aux besoins exprimés par les collectivités et les consommateurs d'aliments traditionnels.

Un programme qui vise des problèmes aussi complexes sur les plans scientifique et politique nécessite des structures et des stratégies de gestion, de planification et de mise en oeuvre bien élaborées. C'est la nature multidisciplinaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) qui lui a permis d'élaborer de telles structures et stratégies. La plupart des points forts du PLCN sont attribuables à l'approche de partenariat sur laquelle se fonde son processus de gestion; ces partenariats comprennent des représentants qui s'entretiennent avec les responsables des principaux domaines de recherche sur les contaminants de l'Arctique, dans une optique écosystémique, ils traitent des préoccupations, des besoins et des priorités des collectivités du Nord, et tiennent compte des programmes internationaux et nationaux de lutte contre les substances toxiques.

Le PLCN est dirigé par un Comité de gestion présidé par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), qui compte des représentants des quatre organisations autochtones du Nord [le Conseil des Premières Nations du Yukon, la Nation dénée, Inuit Tapiriit Kanatami et la Conférence circumpolaire inuite - Canada], des gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, du Comité de nutrition et de santé du Nunavik, et de quatre ministères fédéraux (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, et Affaires indiennes et du Nord Canada). Le Comité de gestion est chargé de l'établissement des politiques et des priorités du PLCN en matière de recherche, et des décisions finales sur l'allocation des fonds. Les trois comités territoriaux sur les contaminants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (mis sur pied en 1999-2000) et le Comité de nutrition et de santé du Nunavik appuient le Comité de gestion. Les fonds pour le budget annuel de recherche de 4,4 millions de dollars du PLCN II proviennent d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de Santé Canada.

Des plans directeurs révisés ont été élaborés pour chacun des quatre sous-programmes principaux du PLCN : i) Santé humaine, ii) Tendances environnementales liées à la santé humaine et contrôles internationaux, iii) Éducation et communications, et Iv) Coordination nationale et régionale, et partenariats autochtones. Ces plans fournissent les directives nécessaires aux promoteurs de projets pour l'élaboration de leurs propositions, ainsi qu'aux examinateurs pairs, aux équipes d'examen et au Comité de gestion du PLCN pour l'évaluation des projets. Il s'agit de documents en évolution qui sont examinés au moins une fois par année.

L'examen des projets concernant la santé humaine se fonde sur une approche à deux volets comprenant :

1. un examen scientifique par une équipe d'examen technique et des examinateurs pairs de l'extérieur;
   
   
2. un examen des aspects socioculturels par les trois comités territoriaux sur les contaminants (CTC), le Comité de nutrition et de santé du Nunavik (CNSN) et l'Association des Inuits du Labrador (AIL)

Les deux types de recommandations sont examinés par le Comité de gestion pour la prise des décisions finales sur le financement.

Les projets présentés dans le cadre du Sous-programme sur l'éducation et les communications sont évalués par le CTC pertinent ou le CNSN, une Équipe indépendante d'examen en matière d'éducation et de communications, et des examinateurs pairs si le CTC le juge nécessaire.

Le Sous-programme des tendances environnementales est hautement recommandé et comporte des projets permanents de surveillance. Il n'existe pas d'appels ouverts de propositions pour ce sous-programme; on demande plutôt les propositions de chercheurs précis, qui sont examinées par un Sous-comité des tendances environnementales. L'ensemble de la documentation de chaque proposition est examiné par deux ou trois examinateurs pairs, qui soumettent leurs commentaires au Sous-comité aux fins d'examen pendant que ce dernier élabore les recommandations de financement pour le Comité de gestion. Les propositions sur les tendances environnementales continuent d'être assujetties à un examen socioculturel par le CTC pertinent et le CNSN.

Tous les examinateurs pairs, les équipes d'examen et les CTC ou le CNSN se servent des critères d'évaluation et des plans directeurs pour examiner et noter les projets. Une condition d'approbation du financement est la consultation de l'autorité compétente de la collectivité nordique visée ou de l'organisation autochtone nationale appropriée pour tous les projets comportant des travaux sur le terrain dans le Nord et(ou) des analyses d'échantillons Le CTC pertinent ou le CNSN veille à ce qu'on ait effectué la consultation nécessaire pour tout projet applicable.

Le PLCN est géré en partenariat par un ensemble de comités interdépendants (voir également la figure sur les Structures de gestion du PLCN) décrits ci-dessous :

• Le Comité de gestion du PLCN est présidé par AINC et doit faciliter la mise en oeuvre du PLCN, établir les politiques et les plans directeurs, réviser ces plans, au besoin, et prendre des décisions finales sur l'allocation des fonds. C'est un comité multidisciplinaire comprenant des gestionnaires des ministères fédéraux de Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et AINC, des représentants des gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et des quatre organisations autochtones du Nord (soit le Conseil des Premières Nations du Yukon, la Nation dénée, la Conférence circumpolaire inuite – Canada (CCI-Canada) et Inuit Tapiriit Kanatami).
  
  
• Le Comité des partenaires autochtones est formé des représentants des quatre organisations autochtones du Nord (susmentionnées), des présidents des comités territoriaux sur les contaminants (CTC) et des représentants de l'administration centrale d'AINC (notamment, le président du Comité de gestion du PLCN). Ce comité s'occupe de questions comme l'éthique et la recherche responsable, la participation des collectivités aux recherches et les stratégies sur l'éducation et les communications, et les stratégies des collectivités dans le cadre du PLCN.

Au moyen des partenariats établis dans le cadre du PLCN, les quatre organisations autochtones du Nord ont développé leurs propres capacités face aux problèmes des contaminants. Elles ont pu apporter leur participation aux niveaux national et international pour que leurs positions soient prises en compte lors de l'élaboration des politiques, ce qu'illustrent leur participation active au Conseil de l'Arctique et l'important rôle joué par la Conférence circumpolaire inuite qui a poussé l'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU) à adopter un protocole sur les polluants organiques persistants (POP). Avec l'appui du PLCN, les organisations autochtones du Nord étaient également représentées par un organe unique, le Canadian Arctic Indigenous Peoples Against POPs (CAIPAP), lors des négociations mondiales sur les POP, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Les deux accords internationaux en question sont depuis entrés en vigueur. Le CAIPAP a influencé de façon significative les résultats des négociations internationales, ce qui a entraîné une plus grande prise en charge de la question par les Autochtones. Il s'agit d'une réalisation remarquable qui établit un modèle pour la participation future des peuples autochtones aux affaires gouvernementales canadiennes.

Il existe trois comités territoriaux sur les contaminants (CTC) :

• Le Comité des contaminants du Yukon (CCY) élabore et coordonne un programme régional complet de recherches sur les contaminants et établit les priorités que le Comité de gestion du PLCN doit prendre en considération pour le Yukon. Présidé par AINC, il est composé de représentants d'Environnement Canada (EC), de Pêches et Océans Canada (POC), du gouvernement territorial du Yukon (ministères de la Santé, et des Services sociaux) et de la Direction de la protection et de l'évaluation de l'environnement, de Santé Canada (SC), du Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY), du Collège du Yukon et de la Yukon Conservation Society. Ce comité est directement issu du PLCN et fournit aux résidents du Yukon un lien direct avec les projets du PLCN. Tous les projets de recherches sur les contaminants menés au Yukon sont soit élaborés et gérés, soit examinés et approuvés par le CCY. Les communications concernant les contaminants au Yukon sont médiatisées par le biais du CCY, et les consultations individuelles, qui sont tenues au besoin ou sur demande, sont un élément important de ce processus. Les collectivités entretiennent des liens avec le CCY, et le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY) joue un rôle important en coordonnant leur apport.
  
  
• Le Comité des contaminants de l'environnement des Territoires du Nord-Ouest (CCE-TNO) élabore et coordonne un programme régional complet de recherches sur les contaminants et établit les priorités pour le Territoire. En 1989, le gouvernement des T. N.-O. a formé un Comité des contaminants de l'environnement qui s'occupe essentiellement des problèmes de santé, pour communiquer les résultats de l'Étude sur l'île Broughton. Avec la création du PLCN, ce comité a élargi son rôle, particulièrement avec l'inclusion de membres de domaines plus techniques, afin d'englober les travaux du PLCN. En 1997, la réorganisation a donné lieu a la formation d'un deuxième comité, le CCE-TNO, qui s'intéresse actuellement surtout au PLCN. Le CCE-TNO relève du Comité de gestion du PLCN pour tout ce qui touche le PLCN. Le comité présente la position des T.N.-O., que doit prendre en considération le Comité de gestion du PLCN. Il est composé de représentants d'AINC, d'EC, de POC, de SC, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) (ministères de la Santé et des Services sociaux, et de l'Environnement et des Ressources naturelles), de la Nation dénée, d'lnuit Tapiriit Kanatami, de l'Aurora Research Institute, du Conseil de gestion du gibier des lnuvialuit, du Conseil tribal des Gwich'in, du Sahtu Secrétariat Incorporated, des Premières Nations du Deh Cho, de l'Alliance des Métis du South Slave, de la Nation métisse des T.N.-O., du Conseil des Dogrib visés par le Traité n^o 11 et du Conseil tribal territorial de l'Akaitcho. Le CCE-TNO élabore des stratégies et des priorités en vue d'études en collaboration, et fournit de l'information au public sur la présence et les effets possibles des contaminants. Il se charge aussi, de concert avec le gouvernement des T.N.-O. (ministère de la Santé), de fournir de l'information au public sur les risques et les avantages de consommer des aliments traditionnels. Le CCE-TNO compte un très grand nombre de membres provenant des organisations régionales autochtones des T. N.-O. et des ministères des gouvernements fédéral et territorial, et il entretient des liens avec les collectivités, les conseils de santé régionaux et les représentants de la santé des collectivités.
  
  
• Le Comité Niquiit Avatitinni (CNA) a été formé en 2003 à partir du Comité des contaminants de l'environnement du Nunavut (CCEN), qui avait été établi officiellement en mai 2000. Le CNA comprend des membres des organisations suivantes : AINC, Inuit Tapiriit Kanatami, Nunavut Tunngavik Inc., gouvernement du Nunavut (GN) (ministères de la Santé et des services sociaux, et du Développement durable) et Institut de recherche du Nunavut. Le Comité entretient aussi des liens avec les collectivités et leurs représentants de la santé. Grâce à une approche de collaboration, le NAC aide à faire en sorte que les recherches sur les contaminants portent sur des questions qui sont importantes pour les résidents du Nunavut. Le Comite s'efforce d'établir les priorités des collectivités et de cerner leurs lacunes en matière d'information en prévision des activités futures de recherche, il renseigne les collectivités sur les projets de recherche et s'efforce d'obtenir leur participation dès le début.

Il existe aussi un autre comite régional :

• Le Comité de nutrition et de santé du Nunavik est issu du PCB Resource Committee, mis sur pied en 1988. La portée du comité s'est élargie avec le temps pour inclure des perspectives sur les avantages et les risques, et mettre l'information scientifique en contexte en vertu d'un cadre tenant davantage compte des besoins de la population. Le comité est l'organe reconnu et autorisé dans la région pour les questions de santé et d'environnement. Il est actuellement présidé par le directeur de la Santé et des Services sociaux du Nunavik, et comprend parmi ses membres le directeur de la santé publique du Nunavik, les représentants du Conseil régional de la santé et des services sociaux du Nunavik, de Santé Nunavik, du Centre de recherche Makivik, du gouvernement régional de Kativik, des deux centres de santé du Nunavik (Inuulitsivik et Tulattavik), et du centre de recherche CHUQ. Un grand nombre de ces postes sont occupés par des Inuits. Le comité a notamment pour mandat : de fournir une orientation aux politiques régionales sur la nutrition et la santé; de dispenser des conseils sur la santé, la nutrition et l'environnement afin de défendre les intérêts des organismes du Nunavik et de diriger et stimuler les activités de recherche sur ces questions; d'adapter pour la région les stratégies d'intervention conçues à l'extérieur du Nunavik et devant être utilisées dans la région, et de mobiliser les intervenants régionaux afin qu'ils définissent des mesures d'intervention nouvelles ou plus appropriées; de définir, au besoin, les conseils de santé pour la région, en tenant compte des différents organismes concernés; de représenter les intérêts du Nunavik aux niveaux national et international pour l es questions concernant la nutrition, la santé et l'environnement; d'examiner les projets de recherche, d'intégrer les résultats des recherches sur la santé environnementale et de les communiquer au grand public et à certains groupes cibles.

En plus des CTC et du CNSN, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a collaboré par le passé avec l'Association des Inuits du Labrador (AIL). Suite au règlement de la revendication territoriale du Nunatsiavut, de nouvelles personnes et organisations sont en place au Labrador et le PLCN a l'intention de collaborer avec elles.

On a mis sur pied plusieurs équipes d'examen et comités spéciaux relevant du Comité de gestion du PLCN :

• L'Équipe d'examen de la santé humaine, coprésidée par la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada (SC) et AINC, facilite l'examen technique de tous les projets portant sur la santé humaine pour lesquels on demande un financement du PLCN et pour lesquels on a recours à des examinateurs scientifiques pairs de l'extérieur. Les membres de l'équipe comprennent des représentants d'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), de SC (Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Direction générale des produits de santé et des aliments), du GTNO (ministère de la Santé et des services sociaux), du gouvernement du Nunavut (GN) (ministère de la Santé et des Services sociaux, et du Conseil régional de la santé du Nunavik. En se fondant sur les critères d'examen et les plans directeurs, l'équipe fournit des recommandations techniques sur les projets au Comité de gestion du PLCN afin qu'il s'en inspire pour les décisions finales sur le financement.
  
  
• Le Sous-comité des tendances environnementales, présidé par AINC, supervise l'examen annuel du plan directeur et des modifications apportées à celui-ci, dirige la demande de propositions, examine et supervise la révision des propositions, assure la coordination des projets et fait des recommandations au Comité de gestion. On trouve au nombre des membres du sous-comité : les représentants de la Conférence circumpolaire inuite – Canada (CCI-Canada), de Pêches et Océans Canada (POC) (Institut des eaux douces, Institut des sciences de la mer), d'Environnement Canada (EC) (Service canadien de la faune (SCF), Service météorologique du Canada (SMC), du Comité des contaminants du Yukon (CCY) et d'EC (Institut national de recherche sur les eaux (INRE)). Le sous-comité adresse des recommandations techniques, fondées sur les critères d'examen, les plans directeurs et un classement des projets au Comité de gestion du PLCN, afin qu'il en tienne compte pour les décisions finales sur le financement. Il fait aussi appel aux commentaires de deux ou trois examinateurs pairs experts, qui examinent tous les projets et la façon dont ils cadrent avec le Programme des tendances environnementales.
  
  
• L'Équipe indépendante d'examen de l'éducation et des communications a été créée pour assurer l'examen technique des projets concernant l'éducation/ et les communications. On se sert du plan directeur et des critères d'examen pour l'éducation et les communications afin d'évaluer les projets. En outre, les présidents des CTC ou du CNSN font appel à leurs comités respectifs pour appuyer l'examen des projets reliés à leur région. L'équipe fournit des recommandations et un classement des projets au Comité de gestion du PLCN afin qu'il en tienne compte pour les décisions finales de financement.

Il y a essentiellement trois grands niveaux d'examen des projets, comme le montre la figure intitulée Cycle d'examen et de financement des projets du PLCN. Ce sont, par ordre d'importance :

i) le Comité de gestion du PLCN

• Accorde l'approbation finale pour les décisions de financement en se fondant sur les recommandations des équipes d'examen, des Comités territoriaux sur les contaminants (CTC) ou du Comité de nutrition et de santé du Nunavik (CNSN);
  
  
• Demande des renseignements additionnels au promoteur du projet, au besoin, avant de prendre la décision finale.

ii) les équipes d'examen des projets

• Il existe trois comités chargés de l'examen technique des propositions : l'Équipe d'examen de la santé humaine, le Sous-comité des tendances environnementales et l'Équipe indépendante d'examen de l'éducation et des communications.
  
  
• Les deux premiers comités examinent les projets concernant la santé humaine et les tendances environnementales d'un point de vue technique, selon des critères d'examen établis. Des examinateurs pairs extérieurs au programme fournissent des commentaires techniques sur les projets concernant la santé humaine (aussi en fonction d'un ensemble de critères d'examen par des pairs) et pour toute la documentation sur les projets touchant les tendances environnementales.
  
  
• L'Équipe indépendante d'examen de l'éducation et des communications examine les projets liés à l'éducation et aux communications dans une optique technique et socioculturelle, en fonction de critères d'examen préétablis.
  
  
• Les commentaires et les recommandations concernant le financement fournis par ces équipes d'examen sont réunis et envoyés au Comité de gestion.

iii) Comités régionaux

Comités territoriaux sur les contaminants (CTC)

• Chaque territoire a un comité territorial sur les contaminants – ce sont le Comité des contaminants du Yukon (CCY), le Comité des contaminants de l'environnement des T.N.-O. (CCE-TNO) et le Comité Niqiit Avatittinni (CNA); il existe en outre un comité d'examen du Nunavik (le Comité de nutrition et de santé du Nunavik – CNSN).
  
  
• Chacun de ces comités examine tous les projets de travaux proposés dans leurs régions respectives, dans une optique socioculturelle.
  
  
• Les comités territoriaux sur les contaminants peuvent aussi examiner les projets liés à l'éducation et aux communications dans une optique technique et socioculturelle, selon des critères d'examen préétablis.
  
  
• Les commentaires et questions à caractère socioculturel relatifs aux projets concernant la santé humaine et les tendances environnementales sont envoyés aux promoteurs des projets, avec les commentaires techniques émis par les équipes techniques d'examen.

Nunavik

• Les projets du PLCN sont examinés par le Comité de nutrition et de santé du Nunavik, qui renferme des représentants des différentes organisations des régions. Au besoin, les projets sont envoyés aux collectivités afin d'être examinés et approuvés par celles-ci. Les résultats de ces examens sont communiqués à Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et sont présentés au Comité de gestion par le représentant du CNSN et ITK au cours de l'examen par celui-ci des projets du PLCN.

Des efforts considérables sont consentis afin d'assurer l'utilisation des résultats du PLCN lors des évaluations du risque pour la santé humaine et afin d'étayer le besoin de contrôles internationaux et nationaux des contaminants préoccupants, comme le montre le diagramme intitulé Utilisation de l'information du programme pour les initiatives principales en matière de gestion et de politique.

Le diagramme intitulé Protocol for Contaminants Health and Harvest Information Release in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut présente un protocole pour la divulgation d'information sur la santé, qui a été élaboré pour les trois territoires. On sait très bien que les aliments traditionnels sont la principale source d'exposition des humains aux contaminants (à l'exception du cadmium des cigarettes). Les données du PLCN, qui mesurent les concentrations de contaminants dans une source alimentaire et permettent de voir si celles-ci risquent d'être une préoccupation pour la santé humaine, sont présentées à Santé Canada en vue d'une évaluation des risques pour la santé. Ce protocole comporte quatre grandes activités, décrites ci-dessous :

1. Validation et vérification des données - Les données sur les contaminants qui suggèrent qu'une évaluation des risques pourrait être nécessaire sont envoyées par le ministère ou l'organisme qui est l'auteur du projet lié au PLCN, ou par un représentant du Comité de gestion, au programme d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ), en vue d'une vérification de la qualité. Les données sont aussi envoyées au Secrétariat du PLCN afin de faire en sorte qu'il sache que le processus d'évaluation des risques pour la santé a été amorcé. Dans les cas ou on ne connaît pas les procédures d'AQ/CQ pour le laboratoire qui a fait les analyses, les données sont envoyées à l'agent de l'AQ/CQ, qui en vérifie la qualité. Dans les cas ou le laboratoire visé participe au programme d'AQ/CQ du PLCN, il n'est peut-être pas nécessaire d'envoyer les données au programme aux fins de vérification. Dans les deux cas, de nouvelles analyses des échantillons peuvent être requises, ce qui se fait généralement après consultation de l'organisation initiatrice, d'un représentant territorial de la santé, de Santé Canada, d'AINC et du Comité de gestion du PLCN, au besoin.
   
   
2. Processus d'examen préalable - Les données sur les contaminants sont envoyées par le ministère ou l'organisme initiateur au comité territorial sur les contaminants concerné (les membres du CTC comprennent des représentants territoriaux de la santé) en vue d'un examen préalable. Le CTC détermine alors si les données présentées justifient une évaluation officielle des risques pour la santé. Si les données ne justifient pas une telle évaluation, le CTC peut encore décider de rendre les données publiques par diverses méthodes de communication (étape iv ci-dessous - diffusion de l'information). Par exemple, le CTC peut émettre un communiqué de presse indiquant que, d'après des données récentes sur les contaminants, un aliment donné ne présente pas de danger pour la santé des consommateurs. Dans les cas ou une évaluation du risque pour la santé est justifiée, les données sont présentées à Santé Canada par le CTC. Dans les deux cas, les données et les résultats de l'examen préalable fait par le CTC sont envoyés à l'AC d'AINC qui, en retour, transmet l'information au Comité de gestion du PLCN, pour son information. Dans certains cas, le CTC, de concert avec Santé Canada et l'AC d'AINC, peut déterminer qu'il n'y a pas assez d'information afin de procéder à une évaluation du risque pour la santé humaine à ce moment-là; on peut alors demander de prélever d'autres échantillons et de faire d'autres analyses, ce qui peut nécessiter des fonds additionnels et, par conséquent, la présentation d'un projet que le Comité de gestion du PLCN devra examiner et approuver.
   
   
3. Processus d'évaluation des risques pour la santé – Santé Canada effectue une évaluation des risques pour la santé. Lorsqu'il existe de l'information pertinente sur le régime alimentaire des humains, on l'utilise. L'évaluation des risques pour la santé est un calcul qui compare la quantité de contaminants contenue dans un aliment à la quantité de contaminants reconnue comme inoffensive ou sans effet néfaste. On se préoccupe de la quantité de contaminants que les personnes accumulent au cours de leur vie, en consommant des aliments traditionnels. Les agents de la santé calculent la quantité d'aliments traditionnels que les personnes peuvent assimiler en sécurité pendant le reste de leur vie, sans risque d'effets apparents. Le calcul est habituellement appelé « maximum nutritionnel hebdomadaire recommandé » (MNHR). Santé Canada, de concert avec les CTC et l'AC d'AINC, peut déterminer qu'on ne dispose pas d'assez d'information afin de procéder à une évaluation du risque pour la santé humaine à ce moment-là, et on peut alors demander de prélever d'autres échantillons et de faire d'autres analyses; cela pourra nécessiter des fonds additionnels et, par conséquent, la présentation d'un projet que le Comité de gestion du PLCN devra examiner et approuver.
   
   
4. Diffusion de l'information - Les résultats de l'évaluation du risque pour la santé sont envoyés par Santé Canada, en collaboration avec l'organisme initial et le MAINC (Secrétariat du PLCN), au CTC concerné, sous forme de lettre de recommandations. Le CTC détermine l'applicabilité des recommandations de l'AC aux habitants du Nord visés et ensuite, il élabore un plan de communication pour rendre l'information publique. Le CTC veille à ce que la méthode de diffusion de l'information tienne compte de la culture de groupes visés et à ce qu'elle soit présentée sous une forme facile à comprendre par ces collectivités. Cela est possible grâce à un apport important des représentants des organisations autochtones du Nord, qui siègent aux CTC. Selon l'importance des résultats de l'évaluation des risques, l'information peut être rendue publique de plusieurs façons, notamment à l'aide de communiqués de presse, de réunions communautaires et de réunions individuelles. Les ministères de la santé des territoires, de concert avec les organisations autochtones régionales et Santé Canada, ont au premier chef la responsabilité de faire en sorte que les personnes reçoivent l'information appropriée. La diffusion des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et le choix de la méthode de diffusion publique se font en étroite collaboration avec le Secrétariat du PLCN. Toute l'information est envoyée par SC et les CTC au Secrétariat qui, en retour, transmet l'information au Comité de gestion du PLCN.

Fonctions et responsabilités :

Le Comité de gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) est chargé de la gestion, de la coordination et de l'orientation stratégique d'ensemble du PLCN; pour ce faire il doit s'acquitter des tâches suivantes :

1. Établir et restructurer les priorités du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) et appuyer l'esprit et l'objet approuvés pour le PLCN, en établissant et modifiant (au besoin), au moins une fois par année, les plans directeurs du PLCN, c.-ad. les plans d'action à long terme du programme;
   
   
2. Faire en sorte que tous les projets correspondent à la portée géographique approuvée du programme;
   
   
3. Faciliter la mise en oeuvre du PLCN au moyen d'une gestion en partenariat;
   
   
4. Approuver le processus de présentation et d'examen des projets;
   
   
5. Approuver les exigences du programme pour l'année de planification, et les propositions de projet en fonction des limites établies des enveloppes de financement, des priorités du programme, d'une vérification stratégique ou de pertinence par rapport aux plans directeurs, de l'acceptation écrite des projets par les organisations et les collectivités autochtones du Nord, et de la supervision du processus des examens scientifiques et techniques, des examens en matière d'éducation et de communications, et des examens socioculturels des projets proposés;
   
   
6. Modifier les enveloppes de financement, au besoin, pour chacun des sous-programmes;
   
   
7. Examiner la progression annuelle des projets approuvés;
   
   
8. Se réunir au moins deux fois par année pour s'acquitter des fonctions et responsabilités susmentionnées (cela signifie une réunion au début de l'exercice, et une autre au milieu de l'année).

Critères pour être membres :

Le Comité est composé uniquement de représentants :

1. des ministères qui ont des responsabilités publiques et(ou) fournissent un financement pour la gestion de partenariats établis dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Actuellement, les ministères representé au sein du Comité de gestion sont :
   • Affaires indiennes et du Nord Canada
   • Santé Canada - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Direction générale des produits de santé et de l'alimentation
   • Pêches et Océans Canada - Institut des eaux douces
   • Environnement Canada - Service météorologique du Canada, Institut national de recherche sur les eaux, Service de protection de l'environnement et Service canadien de la faune
   • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - ministère de la Santé et des Services sociaux, et ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles
   • Gouvernement du Yukon - ministère de la Santé et des Services sociaux, et ministère de l'Environnement
   • Territoire du Nunavut - ministères de la Santé, et des Services sociaux
   • Conseil régional de la santé et des services sociaux du Nunavik,
   
   
2. des organisations autochtones responsables auprès d'électeurs nationaux ou territoriaux qui consomment des aliments traditionnels du Nord. Ces organisations sont actuellement:
   • le Conseil des Premières Nations du Yukon
   • la Nation dénée
   • la Conférence circumpolaire inuite
   • lnuit Tapiriit Kanatami
   
   
3. Les présidents ou représentants des CTC et du CNSN. Lorsque le bureau régional d'AINC ne préside ou ne copréside pas le CTC, il a le statut d'observateur aux réunions du Comité de gestion du PLCN, car c'est le bureau régional qui reçoit le financement pour l'administration du CTC visé.

Liste de vérification pour l'examen des projets à l'usage du Comité de gestion du PLCN

Voici la liste de vérification utilisée par le Comité de gestion du PLCN lors de la prise des décisions concernant les projets proposés dans le cadre du PLCN :

1. Résultats d'un examen scientifique et technique par des examinateurs pairs externes et des équipes d'examinateurs.
   
   
2. Résultats d'un examen socioculturel effectué par un comité territorial ou régional sur les contaminants.
   
   
3. Résultats de l'examen de projets liés au Sous-programme de l'éducation et des communications par l'Équipe indépendante d'examen de l'éducation et des communications.
   
   
4. Le projet prévoit-il une stratégie pour communiquer les résultats?
   
   
5. Un consentement écrit est-il joint au projet, s'il y a lieu?
   
   
6. Les résultats sont-ils réalisables d'ici la fin du mandat du PLCN?
   
   
7. Examen du budget :
   1. Le niveau et la durée du financement demandé sont-ils justifiés compte tenu des objectifs convenus?
   2. A-t-on obtenu ou demandé une autre aide financière pour le projet?
   3. Y a-t-il une aide en nature de reliée au projet?
   4. Le budget du projet a-t-il été examiné en fonction de l'enveloppe établie pour le sous-programme?
   
   
8. Y-a-t-il des éléments non encore réalisés liés à des travaux approuvés antérieurement pour le promoteur? Si tel est le cas, une retenue du financement ou un rejet du projet actuel sontils justifiés?

Membres du comité de gestion

Liste révisée le 6 mars 2006

Président du Comité

Russel Shearer
Directeur par intérim, Direction de la recherche sur les sciences et les contaminants
Programme des affaires du Nord
Affaires Indiennes et du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, pièce 660
Gatineau (Québec) KlA 0H4
Tél. : 819-994-7484
Téléc. : 819-953-9066
Courrier électron. : shearerr@ainc-inac.gc.ca

Affaires Indiennes et du Nord Canada

Brett Hartshorne
Président, Comité des contaminants du Yukon
Région du Yukon
Affaires Indiennes et du Nord Canada
300 - 300 Main Street, Room 415C
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-3268
Téléc. : 867-667-3861
Courrier électron. : hartshorneb@ainc-inac.gc.ca

Natalie Plato/Stephanie Hawkins
Directrice, Sites contaminés
Région du Nunavut
Affaires Indiennes et du Nord Canada
969, Édifice Qimugjuk, 2^e étage
Case postale 2200
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Tél. : 867-979-7934/867-979-7945
Téléc. : 867-979-7939/867-979-7939
Courrier électron. : PlatoN@ainc-inac.gc.ca
Courrier électron. : hawkinss@ainc-inac.gc.ca

Environnement Canada

Jim Maguire
Directeur, Direction de la protection de l'écosystème aquatique
Environnement Canada
867, ch. Lakeshore, pièce L640A
Case postale 5050
Burlington (Ontario) L7R 4A6
Tél. : 905-336-4927
Téléc. : 905-336-6430
Courrier électron. : jim.maguire@ec.gc.ca

Cheryl L. Heathwood, ing.
Chef, Division des polluants atmosphériques dangereux
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 11^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 819-953-7157
Téléc. : 819-953-8963
Courrier électron. : Cheryl.heathwood@ec.gc.ca

Cathy Banic
Direction de la recherche sur la qualité de l'air
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M3H 5T4
Tél. : 416-739-4613
Téléc. : 416-739-4224
Courrier électron. : carthy.banic@ec.gc.ca

W. Keith Marshall
Chef, Division de la toxicologie de la faune
Centre national de la recherche faunique
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Université Carleton, ch. Raven
Ottawa (Ontario) KlA 0H3
Tél. : 613-998-0450
Téléc. : 613-998-0458
Courrier électron. : keith.marshall@ec.gc.ca

Pêches et océans

Donald Cobb/Marty Bergmann
Coordonnateur de la qualité du milieu marin
Division des sciences environnementales
Pêches et Océans Canada
501 University Crescent
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6
Tél. : 204-983-5135/204-983-3776
Téléc.: 204-984-2403/204-984-2401
Courrier électron. : bergmannm@dfo-mpo.gc.ca

Santé Canada

Roy Kwiatkowski/Constantine Tikhonov
Directeur, Division de la recherche environnementale
Direction des soins primaires et de la santé publique
Santé Canada
Édifice Jeanne-Mance, 15^e étage, pièce 1579D
Pré Tunney, IA 1915D
Ottawa (Ontario) K1A 0L3
Tél. : 613-952-2828/613-941-5748
Téléc. : 613-954-0692/613-954-0692
Courrier électron. : roy_kwiatkowski@hc-sc.gc.ca
Courriel: Constantine_Tikhonov@hc-sc.gc.ca

Samuel Ben Rejeb/Mark Feeley
Directeur par intérim, Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments
Santé Canada
Centre de recherche de l'Édifice Sir-Frederick-Banting
1, av. Ross, IA 2203 D
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Tél. : 613-957-0944/613-957-1314
Téléc.: 613-941-4775/613-957-1688
Courrier électron. : Samuel_BenRejeb@hc-sc.gc.ca
Courrier électron. : mark_feeley@hc-sc.gc.ca

Jay Van Oostdam
Conseiller en épidémiologie
Division de la gestion des matières toxiques
Santé Canada
Édifice BMO, 269, av. Laurier Ouest
4^e étage, pièce 046IA 4904B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Tél. : 613-941-3570
Téléc. : 613-941-9238
Courrier électron. : jay_van_oostdam@hc-sc.gc.ca

Organisations autochtones

Chris Heron
Président, Comité sur les contaminants environnementaux des Territoires du Nord-Ouest (CCETNO)
Nation métisse des territoires du Nord-Ouest
Case postale 720 (206, McDougal)
Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0P0
Tél. : 867-872-2770
Téléc. : 867-872-2772
Courrier électron. : rcc@nwtmn.ca

Lorne Napier
Gestionnaire des terres et de l'environnement
Nation dénée
4701, av. Franklin, 2^e étage
Case postale 2338
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P7
Tél. : 867-873-4081
Téléc. : 867-920-2254
Courrier électron. : lnapier@denenation.com

Cindy Dickson
Coordonnateur du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord
Conseil des Premières nations du Yukon
11, Nisutlin Drive
Whitehorse (Yukon) Y1A 3S4
Tél. : 867-393-9214
Téléc. : 867-668-6577
Courrier électron. : cdickson@cyfn.net

Eric Loring
Division de la recherche sur les contaminants environnementaux
Inuit Tapiriit Kanatami
170, av. Laurier Ouest, 12^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5V5
Tél. : 613-238-8181
Téléc. : 613-234-1991
Courrier électron. : loring@itk.ca

Stephanie Meakin
Conseillère technique
Conférence circumpolaire inuite du Canada
269, ch. South Gower, R.R.2
Kemptville (Ontario) K0G 1J0
Tél. : 613-258-9470
Téléc. : 613-258-7621
Courrier électron. : smeakin@allstream.net

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Jack MacKinnon
Gestionnaire, Protection de la santé
Santé de la population
Ministère de la santé et des services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Case postale 1320 (5022, 49^th Street, 6^th Floor, X1A 3R8)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Tél. : 867-920-3241
Téléc. : 867-873-0442
Courrier électron. : Jack_Mackinnon@gov.nt.ca

Ray Case
Gestionnaire, Aide technique,
Faune et pêcheries
Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique
5102, 50^e Avenue, local 600
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S8
Tél. : 867-920-8067
Téléc. : 867-873-0293
Courrier électron. : case@gov.nt.ca

Gouvernement du Yukon

Bryce Larke
Médecin conseil en santé publique du Yukon
4, ch. Hospital
Whitehorse (Yukon) Y1A 3H8
Tél. : 867-667-5716
Téléc. : 867-667-8349
Courrier électron. : bryce.larke@gov.yk.ca

Ruth Hall
Coordonnatrice des sites contaminés
Direction générale des programmes environnementaux (V-8)
Ministère de l'Environnement
Gouvernement du Yukon
Case postale 2703 (Adresse postale : 10, ch. Burns, Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y9)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : 867-667-5851
Téléc. : 867-393-6205
Courrier électron. : ruth.hall@gov.yk.ca

Gouvernement du Nunavut

Dr Isaac Sobol
Médecin hygiéniste en chef
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement du Nunavut
Case postale 1000, Station 1000
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Tél. : 867-975-5772
Téléc. : 867-975-5755
Courrier électron. : isobol@gov.nu.ca

Région du Nunavik

Serge Déry/Chris Furgal
Directeur de la santé publique
Conseil régional de la santé et des services sociaux du Nunavik
Case postale 900
Kuujuaq (Québec) J0M 1C0
Tél. : 819-964-2222/418-666-7000, poste 555
Téléc. : 819-964-2888/418-666-2776
Courrier électron. : serge_dery@ssss.gouv.qc.ca
Courrier électron. : christopher.furgal@crchul.ulaval.ca

1. Historique des comités territoriaux sur les contaminants (CTC)

• En 1989, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a mis sur pied un comité sur les contaminants de l'environnement, axé principalement sur les questions de santé et la diffusion des résultats de l'étude de l'Île Broughton. Avec la création du PLCN, ce comité a élargi son rôle, particulièrement avec l'inclusion de membres à caractère plus technique, afin d'englober les travaux du PLCN. En 1997, la réorganisation a donné lieu à la formation d'un second comité, le Comité des contaminants de l'environnement des T.N.-O. (CCE-TNO), dont la principale raison d'être actuelle est le PLCN. Le CCE- TNO relève du Comité de gestion du PLCN pour toutes les questions liées au PLCN.
• Au Yukon, le Comité des contaminants du Yukon (CCY) a été mis sur pied, seulement pour les travaux entrepris dans le cadre du PLCN, à la suite d'un avis sanitaire émis en 1991 concernant la présence de toxaphène dans le poisson de certains lacs du Yukon, mais son rôle a depuis été élargi. Le CCY relève également du Comité de gestion du PLCN pour toutes les questions liées au PLCN.
• Le Nunavut s'occupe depuis longtemps de la question des contaminants en participant aux travaux du CCE-TNO. En mai 2000, on a établi le Comité des contaminants de l'environnement du Nunavut (CCEN), sur le modèle du CCE-TNO. En 2003, en partie en raison de l'attention accrue accordée aux questions de santé, le CCEN a évolué pour devenir le Comité Niqiit Avatittinni (CNA).

2. Éléments considérés lors de la définition des rôles et responsabilités des CTC liés au PLCN

• Les CTC ont actuellement une plus grande portée que le PLCN, en particulier dans les T.N.-O.
• Ils offrent la possibilité de porter les problèmes locaux au niveau régional.
• Une description des rôles et responsabilités des CTC liés au PLCN n'exclurait pas les autres rôles et responsabilités externes au PLCN.
• Étant donné que chaque CTC est différent, il serait plus approprié d'avoir un cadre commun plutôt qu'une approche normalisée pour les activités du PLCN.
• Le PLCN doit se rappeler du niveau de financement fourni aux CTC lorsqu'il considère ce qu'il attend de ceux-ci.

3. Travaux et responsabilités que le PLCN exige des CTC

• Faire rapport au Comité de gestion du PLCN;
• Assurer de bonnes communications et le transfert bilatéral de l'information;
• Aider à la diffusion des avis sanitaires et d'autres informations;
• Aider les collectives et autres groupes à trouver auprès des sources appropriées du financement pour régler les problèmes liés aux contaminants;
• Fournir de l'information sur le PLCN aux représentants régionaux des membres du Comité de gestion (par ex., Environnement Canada, Pêches et Océans Canada);
• Faciliter la description écrite des projets des collectivités;
• Coordonner l'élaboration des projets en matière d'éducation et de communications selon les plans directeurs et les lignes directrices sur le financement global;
• Examiner les projets pertinents du PLCN (c'est-à-dire ceux pour lesquels des travaux sont proposés dans la région) dans une optique régionale et socioculturelle, et fournir des directives aux promoteurs concernant les consultations et les communications nécessaires dans le cadre de leurs projets;
• Examiner tous les plans directeurs et déterminer les lacunes dans les renseignements existants;
• Établir et tenir les documents nécessaires pour les présentations dans les collectivités;
• Fournir les principales lignes directrices opérationnelles concernant l'efficacité et les résultats de la composante de l'éducation et des communications.

Comité des contaminants du Yukon Philosophie opérationnelle [2005]

Contexte

Le Comité des contaminants du Yukon (CCY) a été mis sur pied en 1992, suite à l'observation de fortes concentrations de contaminants dans le poisson de plusieurs lacs du sud du Yukon. Il a été formé à partir d'un comité crée en 1991 spécialement pour régler le problème des PCB et du toxaphène dans le lac Laberge. Le comité initial comptait beaucoup de membres et sa structure trop lourde l'empêchait de fonctionner efficacement; c'est pourquoi on a établi, en 1992, un comité plus petit présidé par AINC. Depuis, le comité en est venu à assumer des rôles se situant hors du champ d'activité du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN).

Les principaux rôles du Comité sont de :

• promouvoir la recherche sur les contaminants au Yukon;
  
  
• examiner les projets de recherche sur les contaminants dans le territoire;
  
  
• communiquer les résultats les plus récents de la recherche au public du territoire;
  
  
• fournir un point de contact au public du Yukon pour obtenir des réponses au sujet des contaminants dans le territoire.

Le Comité des contaminants du Yukon (CCY) a décidé de ne pas établir de mandat officiel; il fonctionne comme un comité fondé sur le consensus, avec un effectif ouvert.

Fondements opérationnels :

- AINC préside le comité, lui fournit le soutien administratif nécessaire et constitue son principal contact;
- Le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY) assure la liaison avec les Premières nations du territoire et constitue l'autre point de contact du CCY;
- Prise des décisions fondée sur le consensus;
- Effectif ouvert - membres tous volontaires;
- Tenue de réunions, au besoin.

Membres actuels:

Affaires indiennes et du Nord Canada
Conseil des Premières nations du Yukon
Yukon Conservation Society
Collège du Yukon
Gouvernement territorial du Yukon
- Ressources renouvelables
- Santé et Services sociaux
Environnement Canada
Yukon Conservation Society

Autres membres intéressés du gouvernement et du public du Yukon

Responsabilités du CCY liées au PLCN :

- Examiner les projets du PLCN :

• aux fins de consultation
• pour leur contenu social et culturel
• relativement à leur applicabilité et leurs avantages pour le Yukon

- Fournir au Yukon même des conseils au Comité de gestion du PLCN, au besoin
- Assurer le lien entre le Yukon et le PLCN

Réunions :

Le CCY se réunit au moins deux fois par année, et tient d'autres réunions, au besoin.

COMITÉ DES CONTAMINANTS DE L'ENVIRONNEMENT DES T.N.-O.

Mandat

1.0 BUT

Le Comité des contaminants de l'environnement des T.N.-O. (CCE-TNO) a pour objet de faciliter les efforts visant à régler les problèmes attribuables aux contaminants de l'environnement dans les T.N.-O. Il fournit de l'information qui aidera les habitants du Nord à prendre des décisions éclairées au sujet des contaminants et de l'environnement. Ce comité est un moyen d'échange d'information sur les contaminants entre les chercheurs, les organisations concernées, les programmes sur les contaminants et les habitants du Nord.

Les conseils sanitaires liés aux contaminants de l'environnement demeurent toutefois la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

2.0 RAISON D'ÊTRE

Les contaminants de l'environnement, qui comprennent notamment les polluants organiques persistants, les métaux lourds et les radionucléides, préoccupent les habitants du Nord, étant donné que des études ont permis de déceler leur présence dans certaines parties de l'écosysteme, à des concentrations plus élevées que prévues. Vu les liens étroits qui existent entre la terre et les habitants du Nord, il faut coordonner les efforts afin de mieux comprendre les effets des contaminants dans l'environnement

3.0 ACTIVITÉS

Le Comité des contaminants de l'environnement des T.N.-O. (CCE-TNO) doit, par le biais d'une tribune non politique, participer au processus coopératif d'étude, d'évaluation et de communication aux habitants du Nord de l'information sur la présence et les effets possibles des contaminants dans l'air, le sol, l'eau, les espèces sauvages et les humains; pour ce faire, il doit :

• faciliter le transfert bilatéral de l'information et des préoccupations exprimées entre les habitants du Nord et les organismes régionaux, territoriaux, nationaux et internationaux;
• favoriser l'établissement d'un réseau de communication sur les contaminants, pour que les habitants du Nord soient informés des activités liées aux contaminants et qu'ils y participent;
• déterminer, dans les collectivités, les priorités et les lacunes d'information concernant les recherches sur les contaminants de l'environnement;
• fournir des mises à jour au sujet des activités de recherche menées dans les T.N.-O. sur les contaminants de l'environnement;
• établir la liste des contacts et de la documentation ressource concernant les contaminants de l'environnement;
• élaborer des stratégies de communication appropriées afin de relayer efficacement l'information sur les contaminants;
• fournir des conseils sur les sources de financement appropriées;
• examiner chaque année les projets du PLCN dans les T.N.-O.
• examiner tout au long de l'année les projets issus des préoccupations locales relatives aux contaminants (PLC);
• faciliter l'élaboration ou l'examen des projets concernant les T. N.-O.;
• relayer l'information conformément aux lignes directrices et aux procédures des divers ministères et organismes gouvernementaux.

4.0 ORGANISATION DU COMITÉ

4.1 STRUCTURE DU COMITÉ

Le Comité aura un président et un vice-président; l'un d'eux devra appartenir à une organisation autochtone.

Le Comité bénéficiera de l'aide du Secrétariat du CCE-TNO

Il y aura quorum lorsque 50 % ou plus des membres du Comité seront présents, avec au moins un représentant du gouvernement et des organisations environnementales.

Le Comité doit fonder ses décisions sur un consensus. Les décisions peuvent être prises au moyen d'un vote majoritaire (au moins 75 % + 1) des membres présents.

4.2 COMPOSITION DU COMITÉ

La composition du Comité est présentée au tableau 1.

Les demandes de modification de la composition du Comité doivent être soumises par écrit au président en mai, et examinées par le CCE-TNO à sa réunion du printemps.

4.3 RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU COMITÉ

Les membres du Comité doivent :

assurer le transfert bilatéral de l'information, des activités et des préoccupations entre le Comité et les membres, et vice-versa;

participer aux examens des projets du PLCN et des projets liés aux préoccupations locales concernant les contaminants (PLC);

fournir des mises à jour sur le PLCN et les autres activités des membres liées aux contaminants;

faire en sorte que les nouveaux représentants connaissent leurs rôles et responsabilités.

4.4 OBSERVATEURS DU COMITÉ

Des représentants d'autres organismes, organisations et ministères fédéraux et territoriaux, ou d'autres représentants d'organismes qui sont membres du Comité peuvent participer aux travaux du Comité, sur invitation du président; ils seront considérés comme des observateurs au sein du Comité.

Les observateurs ne font pas partie du nombre de personnes nécessaires pour qu'il y ait quorum lors de la prise de décisions.

5.0 PRÉSIDENT

Le président et le vice-président du Comité sont choisis chaque année par les membres de ce dernier.

Le président doit déléguer ses responsabilités au vice-président dans les situations de conflits d'intérêts ou lorsqu'il est incapable de remplir ses fonctions.

Le président ou le vice-président du Comité doivent participer à la prestation des informations nécessaires aux nouveaux membres du Comité.

Le président et le vice-président doivent établir l'ordre du jour des réunions du Comité.

Le président doit fournir des directives au Secrétariat.

Le président et le vice-président sont chargés de représenter le Comité dans les autres activités connexes, à la demande du Comité.

6.0 SECRÉTARIAT

Le Secrétariat doit soumettre les rapports annuels du CCE-TNO.

Il doit organiser les réunions du Comité et assurer les fonctions administratives.

Il doit examiner les progrès réalisés dans le cadre des projets et les rapports, et coordonner les présentations à l'atelier des rapports sur les résultats.

Il s'occupe des documents de communication et assure la liaison entre le CCE-TNO et les chercheurs et les collectivités.

Il doit tenir la bibliothèque du CCE-TNO.

7.0 FINANCES

Le PLCN prévoira un budget pour financer le fonctionnement du Comité et du Secrétariat.

Lorsqu'il y a lieu, le financement sera obtenu d'autres sources.

Le Comité peut demander au PLCN et à d'autres programmes des fonds pour des projets particuliers.

8.0 RAPPORTS

Le Comité doit présenter un rapport au Comité de gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) et à d'autres organismes, s'il y a lieu.

Le président et le vice-président du Comité doivent présenter des rapports annuels aux membres du Comité et à toute partie concernée, exposant en détail les activités et les recommandations faites durant l'année précédente.

Le président et le vice-président du Comité doivent mettre à la disposition de toute personne intéressée l'information discutée lors des réunions du Comité, à condition que cela ne contrevienne pas au mandat d'un membre.

9.0 CALENDRIER

Le Comité doit se réunir au moins une fois par année afin de vérifier sa composition, revoir son mandat et élire les présidents.

TABLEAU 1. COMPOSITION DU COMITÉ DES CONTAMINANTS DE L'ENVIRONNEMENT DES T.N.-O. (CCE-TNO)

On trouve au nombre des membres :

• la Nation dénée;
• Inuit Tapiriit Kanatami;
• le Conseil tribal de l'Akaitcho
• les Premières nations du Deh Cho;
• le Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11;
• le Conseil tribal des Gwich'in;
• le Conseil de gestion du gibier des Inuvialuit;
• l'Alliance des Métis du North Slave;
• le Sahtu Secretariat Incorporated;
• la Nation métisse des T.N.-O.
• Pêches et Océans Canada;
• Affaires indiennes et du Nord Canada;
• Environment Canada;
• le GTNO - ministère de la Santé et des Services sociaux;
• le GTNO - ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles;
• le Aurora Research Institute

ANNEXE A - PROCESSUS D'ÉLECTION POUR LE CCE-TNO

L'appel d'élection doit être lancé un mois avant sa tenue. L'élection a lieu à la réunion du CCE-TNO et ne peut être tenue que s'il y a quorum.

Un membre du comité recommande le représentant d'une organisation ou d'un ministère gouvernemental au poste de président ou de vice-président.

Un membre du comité (proposant un candidat) ne peut proposer la nomination d'un candidat qu'à un poste à la fois, mais il n'est pas pour autant restreint à un seul poste pour la proposition de candidats.

La proposition d'un candidat doit être appuyée par un autre membre du comité.

Une fois qu'un candidat a été présenté et que sa candidature a été secondée, le membre dont la candidature a été proposée doit accepter ou refuser cette candidature.

La personne proposant un candidat peut aussi suggérer le représentant d'une autre organisation ou d'un autre ministère gouvernemental pour un poste restant.

Une fois que le représentant proposé d'une organisation ou d'un ministère gouvernemental a été secondé, il doit accepter ou refuser la mise en nomination.

Le représentant d'une organisation ou d'un ministère mis en nomination peut accepter sa nomination proposée pour un poste ou les deux postes disponibles.

Des parties multiples peuvent être mises en nomination pour l'un ou l'autre des postes, ou les deux.

La personne proposant un candidat peut recommander le représentant d'une organisation ou d'un ministère une fois, pour l'un ou l'autre des postes disponibles, mais la personne le proposant conserve le droit de retirer cette candidature proposée à tout moment avant l'élection. S'il le fait, il peut alors proposer la candidature du représentant d'une autre organisation.

Une fois que les candidatures ont été proposées et acceptées, s'il existe plusieurs délégués briguant l'un des postes ou les deux, on tiendra une élection. Celle-ci comprendra les votes par procuration des membres ne pouvant participer en personne à la réunion. Le secrétariat doit veiller à ce que chaque membre votant ait la possibilité de déposer son vote, s'il choisit de participer.

S'il n'y a aucun candidat pour l'un ou l'autre des postes, les membres déjà nommés seront à nouveau nommés au poste qu'ils ont accepté.

Le représentant d'une organisation ou d'un ministère ne peut occuper qu'un poste élu, à titre de président ou de vice-président.

Le but des équipes d'examen technique est de faciliter l'examen scientifique et technique des projets, tout en assurant l'impartialité durant tout le processus d'examen. Il existe deux équipes d'examen technique : l'Équipe d'examen de la santé humaine, qui est présidée conjointement par Constantine Tikhonov de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada) et Jill Watkins du Secrétariat du PLCN (AINC); et le Sous-comité des tendances environnementales (liées à la santé humaine) et des contrôles internationaux, présidé par Jason Stow du Secrétariat du PLCN (AINC). Les équipes d'examen doivent s'acquitter des tâches suivantes :

1. Veiller à ce qu'on s'appuie sur les plans directeurs pour l'examen scientifique par les pairs et l'évaluation d'un projet, et à ce qu'on procède à une vérification de la pertinence en regard des plans directeurs;
   
   
2. Veiller à la crédibilité scientifique et technique des projets;
   
   
3. Choisir des examinateurs pairs appropriés et leur envoyer les propositions aux fins d'examen;
   
   
4. Veiller à ce que les examinateurs pairs demeurent anonymes face aux promoteurs;
   
   
5. Veiller à ce que les résultats des examens par des pairs soient reçus à temps;
   
   
6. Veiller au respect des lignes directrices et des critères établis pour la cotation numérique des projets;
   
   
7. Veiller au respect des lignes directrices en matière de conflit d'intérêts;
   
   
8. Procéder à un examen par des pairs (Sous-programme de la santé humaine seulement), s'il y a lieu, lorsqu'il convient d'examiner des questions comme le coût normal des analyses analytiques, l'identification d'une source de cofinancement et/(ou) l'aide autre que financière, etc.;
   
   
9. Examiner les projets pluriannuels à l'aide des critères d'examen et des plans directeurs;
   
   
10. Fusionner les commentaires reçus des examinateurs pairs, le cas échéant, et fournir une cote globale pour les projets en fonction des lignes directrices et des critères. Les équipes d'examen doivent envoyer tous les commentaires au Secrétariat du PLCN, à l'administration centrale d'AINC qui, en retour, les fera parvenir au Comité de gestion du PLCN aux fins d'examen, pour la prise des décisions finales sur le financement.

CRITÈRES D'EXAMEN DES PROJETS DU PLCN POUR LES EQUIPES D'EXAMEN TECHNIQUE

(Sous-programmes de la santé humaine et des tendances environnementales [1])

CRITÈRES DE PERTINENCE POUR LES ÉQUIPES D'EXAMEN TECHNIQUE

40 Le projet de recherche répond-il à un des principaux besoins de recherche soulignés dans le plan directeur approprié? Dans la négative, il n'est plus nécessaire d'envisager le projet. Dans l'affirmative, quel niveau de priorité est accordé à ce besoin de recherche dans le plan directeur? (Nota : Il faudrait se poser cette question avant de soumettre la proposition à l'examen par des pairs. Si la réponse a été négative, il ne faut pas alors soumettre la proposition à un examen par des pairs.)

20 Le projet de recherche est-il plus pertinent pour les populations ou problèmes du Nord que pour les populations ou problèmes du Sud?

15 Le budget semble-t-il approprié (par ex., coûts raisonnables pour l'analyse des échantillons, etc.) et a-t-on identifié d'autres sources de financement ou d'appui autre que financier?

15 Quelle est la « performance passée » du chercheur principal, à savoir les résultats obtenus, l'excellence sur le plan scientifique, etc.?

10 Les résultats peuvent-ils être livrés dans les délais fixés par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord?

O/N Si le projet de recherche a un impact direct sur les collectivités nordiques ou les groupes autochtones, ces derniers ont-ils été consultés, et appuient-ils cette recherche? Les promoteurs ont-ils tenu compte des lignes directrices révisées sur la recherche responsable du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et fourni un consentement écrit (s'il y a lieu)?

CRITÈRES POUR LES EXAMENS PAR DES PAIRS (Sous-programme de la santé humaine seulement)

Lignes directrices sur les conflits d'intérêt à l'intention des examinateurs pairs et des membres des équipes d'examen

Il y a conflit d'intérêts lorsque l'examinateur pair ou le membre de l'équipe d'examen :

• est le demandeur ou le codemandeur;
• lorsqu'il a un lien de parenté immédiat avec le demandeur; ou
• lorsque l'équipe d'examen a un motif valable de croire qu'un examinateur pair ou un membre de l'équipe d'examen ne devrait pas participer à un examen donné.

Un examinateur pair ou un membre de l'équipe d'examen qui se trouve dans une ou plusieurs des situations ci-dessus doit déclarer le conflit d'intérêts en question avant de s'engager dans des délibérations quelconques sur le projet et il ne doit participer à aucun vote et à aucun autre moyen de déterminer l'issue de la proposition du demandeur. On demandera au membre visé de l'équipe d'examen de quitter la pièce lorsqu'on prendra une décision pour laquelle il y a conflit d'intérêts.

Mandat de l'Équipe indépendante d'examen de l'éducation et des communications

L'Équipe indépendante d'examen de l'éducation et des communications a pour fonction d'examiner les projets présentés dans le cadre du Sous-programme de l'éducation et des communications du PLCN d'un point de vue à la fois technique et socioculturel, tout en assurant l'impartialité durant tout le processus d'examen des projets. On en est encore actuellement à parachever la composition de cette équipe, mais le Comité de gestion a convenu qu'elle devrait comprendre des spécialistes en communication et des éducateurs autochtones.

L'Équipe indépendante d'examen de l'éducation et des communications doit s'acquitter des tâches suivantes :

1. S'assurer que les projets entrent dans le champ d'application du PLCN , tel qu'il est exposé dans le plan directeur sur l'éducation et les communications;
   
   
2. Il faut examiner les projets en fonction des stratégies régionales appropriées et de l'ensemble des projets présentés par les trois blocs de l'éducation et des communications, c'est-à-dire ceux du Yukon, des Dénés et Métis des T.N.-O., et des Inuits;
   
   
3. Examiner tous les projets, y compris les projets pluriannuels en cours, qui sont présentés dans le cadre du Sous-programme de l'éducation et des communications du PLCN, l'aide des critères d'examen s'appliquant à l'éducation et aux communications;
   
   
4. Veiller au respect des directives et des critères établis pour l'examen des projets;
   
   
5. L'Équipe d'examen cherchera, au besoin, à obtenir de l'information externe afin de compléter l'examen (par ex. lors de la prise en compte de détails comme les coûts ordinaires des postes budgétaires);
   
   
6. Si un projet est reçu sans le formulaire de consentement approprié, le président communiquera directement avec le promoteur et informera le Secrétariat du PLCN de la situation (AC d'AINC);
   
   
7. Veiller au respect des lignes directrices en matière de conflits d'intérêts;
   
   
8. Envoyer tous les commentaires sur les projets, ainsi qu'une note globale, au Secrétariat du PLCN (AC d'AINC) qui, en retour, les réunira en un seul document; il en fera ensuite parvenir un résumé au Comité de gestion du PLCN, qui en tiendra compte lorsqu'il prendra les décisions sur le financement.

CRITÈRES D'EXAMEN DES PROPOSITIONS ADRESSÉES AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES CONTAMINANTS DANS LE NORD

EDUCATION AND COMMUNICATIONS SUBPROGRAM

Certains aspects importants des projets proposés dans le cadre du PLCN ne sont pas nécessairement évalués lors d'un examen technique; par exemple, la communication des résultats du projet ou l'utilisation des connaissances traditionnelles. Afin de tenir compte de ces aspects dans le processus d'approbation des projets du PLCN, les CTC ou le CNSN effectuent un examen socioculturel de chaque projet scientifique (projets soumis en vertu des volets de la santé humaine ou des tendances environnementales liés aux Sous-programmes de la santé humaine, et des contrôles internationaux).

L'Équipe d'examen socioculturel a pour fonction d'examiner tous les projets nécessitant un financement en vertu du PLCN d'un point de vue socioculturel, en fonction de critères d'examen socioculturel (voir au verso).

L'équipe d'examen doit s'acquitter des tâches suivantes :

1. Examiner tous les projets du PLCN d'un point de vue socioculturel, sauf les projets concernant l'éducation et les communications,. Tous les projets, y compris les projets pluriannuels, doivent faire l'objet chaque année d'un examen socioculturel.
   
   
2. Veiller à ce que les critères d'examen socioculturel soient pris en compte lors de l'examen des aspects socioculturels des projets;
   
   
3. Évaluer les consultations réalisées jusqu'à maintenant et déterminer les consultations additionnelles qui doivent être effectuées par le promoteur (voir cidessous).
   
   
4. Si un projet est reçu sans le formulaire de consentement approprié, le président de l'équipe d'examen doit communiquer directement avec le promoteur et informera le Secrétariat du PLCN (AC d'AINC) de ce fait.
   
   
5. Assurer le respect des lignes directrices en matière de conflit d'intérêts.
   
   
6. Envoyer des recommandations précises au sujet des consultations au Secrétariat du PLCN, qui en retour communiquera avec le promoteur et lui demandera de procéder à la consultation demandée.
   
   
7. Envoyer tous les commentaires sur le projet, y compris une cote globale, au Secrétariat de l'AC d'AINC, qui en retour, les enverra au Comité de gestion du PLCN; ce dernier en tiendra compte lors des décisions concernant le financement.

Directives additionnelles sur la consultation :

Les comités territoriaux ou régionaux sur les contaminants déterminent la consultation nécessaire pour les projets réalisés dans leur région, mais on reconnaît que ce ne sont pas tous les projets qui exigent le même niveau de consultation (par exemple, les projets relatifs à la santé humaine, comparativement aux projets de modélisation informatique). En gardant cette différence à l'esprit, voici une ligne directrice sur les niveaux minimums de consulltation nécessaires. Le CTC visé ou le CNSN peut recommander des consultations additionnelles en plus des consultations minimums exigées :

1. Projets concernant la santé humaine (échantillonnage actif ou échantillons archivés) : consultation nécessaire auprès de l'administration territoriale ou régionale de la santé et(ou) du centre de santé approprié.
2. Projets biotiques ou projets sur la faune (échantillonnage actif) : consultations nécessaires auprès de la collectivité et de l'organisation ou du comité des chasseurs et des piégeurs (OCP ou CCP) et à l'échelon approprié (régional et(ou) local).
3. Projets biotiques ou projets sur la faune (échantillons archivés) : consultations pas absolument nécessaires si l'entente sur l'échantillonnage initial couvre les analyses additionnelles.
4. Projets abiotiques (échantillonnage actif) : consultations nécessaires auprès des collectivités situées près des sites d'échantillonnage.
5. Projets abiotiques (échantillons archivés) : consultations pas absolument nécessaires.
6. Projets de modélisation réalisés en laboratoire : consultation pas vraiment nécessaire, sauf si elle est précisée par le CTC visé ou le CNSN.

Critères pour les examens socioculturels de projets du PLCN

Porte sur : les propositions concernant la santé humaine et les tendances environnementales, relatives aux Sous-programmes de la santé humaine et des contrôles internationaux

Chaque projet fera l'objet d'une cote élevée, moyenne ou faible, et d'une justification écrite sur l'examen du projet, de la part du CTC visé ou du CNSN. Il faudra, par exemple, remplir pour chaque projet une fiche comme celle apparaissant ci-dessous.

I. INTRODUCTION

Ce document expose des lignes directrices sur la planification des communications visant à aider les responsables de projets du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) à amorcer des contacts avec les collectivités et à élaborer des ententes sur la recherche avec celles-ci. En définitive, ces lignes directrices ont pour objectif de faire en sorte que la planification des communications et de la participation des collectivités en vienne à faire partie intégrante de l'élaboration d'un projet de recherche.

II. POINTS SAILLANTS

Nous présentons ci-dessous les principaux points à prendre en considération pour favoriser les communications avec les collectivités et leur participation aux projets du PLCN :

A. Consultation

1. Consulter le plus tôt possible les comités territoriaux ou régionaux sur les contaminants (CTC ou CNSN), avant et pendant l'élaboration d'un projet.
   
   
2. Pendant les consultations, les chercheurs doivent expliquer les avantages et les effets nuisibles possibles de la recherche sur les personnes, les collectivités et(ou) l'environnement.
   
   
3. il ne faut exercer aucune pression indue pour obtenir qu'une collectivité participe à un projet de recherche.
   
   
4. Il faut tenir compte davantage des risques pour les valeurs culturelles que des contributions possibles de la recherche sur le plan des connaissances.
   
   
5. Les chercheurs doivent répondre aux exigences énoncées dans le document révisé Exigences régissant les consultations liées aux projets du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : processus et documentation, et les formulaires connexes de l'Exposé de consultation et de l'Approbation de consultation.

B. Obligations régissant les recherches

1. Les collectivités touchées doivent participer à la détermination des sujets et des priorités des travaux de recherche.
   
   
2. La participation des collectivités à la planification et à l'exécution des projets va au-delà de l'obligation « morale »; elle découle d'une obligation légale et constitutionnelle liée aux revendications territoriales des Autochtones.
   
   
3. Pour que toutes les parties bénéficient de la recherche, il faut s'efforcer, autant que possible, d'employer et former des chercheurs et des assistants de recherche locaux (en particulier des Autochtones).
   
   
4. Il est important d'élaborer des méthodes de recherche tenant compte des besoins locaux et régionaux. La consultation des comités territoriaux sur les contaminants (CTC) ou du Comité de nutrition et de santé du Nunavik (CNSN) est un mécanisme utile pour parvenir à cette fin.
   
   
5. Dans l'exécution des recherches, il faut respecter les lieux sacrés ainsi que les éléments et les biens culturels.
   
   
6. Sous réserve des exigences de la confidentialité, il faut, dans les publications, accorder le crédit qui leur revient à toutes les personnes et organisations qui ont contribué aux recherches.
   
   
7. Tous les responsables de projet doivent établir au sujet de leur projet un rapport destiné à être intégré au sommaire annuel des travaux de recherche effectués dans le cadre du PLCN, ainsi qu'un sommaire des résultats de leur projet, rédigé en langage simple, destiné à être utilisé à des fins de communication par le CTC visé ou le CNSN.

C. Relations entre les chercheurs et les collectivités

1. Les chercheurs doivent établir des relations avec les collectivités le plus tôt possible au cours du processus de planification du projet, en exposant en détail le « niveau de consultation » à réaliser et les « obligations mutuelles » de chacun des partenaires. Cela permettra d'assurer un échange d'information bilatéral valable.
   
   
2. Les chercheurs et les collectivités peuvent juger utile d'énoncer les paramètres de leurs accords dans un protocole d'entente. Il existe plusieurs bons exemples à cet égard, qu'on peut consulter (par exemple, les ententes en matière de recherche conclues avec la Nation dénée et le Centre sur l'alimentation et l'environnement des peuples autochtones).
   
   
3. Dans l'optique du PLCN, l'établissement de relations entre les chercheurs et les collectivités est un processus dynamique et évolutif. À mesure que les projets progressent, des éléments communs ressortent au sujet des perceptions, des besoins, des ressources et des capacités des collectivités et des chercheurs, notamment des critères et des formes préférées de participation aux projets de recherche scientifique.
   
   
4. En tout temps pendant l'exécution des études, les personnes concernées conservent le droit de refuser de participer aux travaux.

D. Communications

1. On conseille aux chercheurs de communiquer avec le CTC visé ou le CNSN afin d'obtenir des conseils sur la planification des communications à maintenir pendant l'exécution de leur projet.
   
   
2. Les chercheurs doivent intégrer dans leur proposition les conseils des CTC ou du CNSN au sujet des communications. II faut envisager de recourir à d'autres moyens que les rapports imprimés pour la diffusion des résultats des travaux. Parmi les méthodes efficaces de diffusion de l'information, on compte les discussions en personne, la radio locale, les CD-ROM, les brochures, les vidéos et les sites Web. Bon nombre de ces moyens permettent de présenter efficacement les points saillants de plusieurs projets ou catégories d'activités de recherche sur plusieurs années. On juge rarement utiles les exposés publics permettant peu d'interaction. Les CTC ou le CNSN peuvent orienter les chefs de projet à cet égard s'il est nécessaire de communiquer les résultats de la recherche.
   
   
3. Les documents pour appuyer les communications, tels que les brochures, les affiches et les vidéos, ne doivent pas être considérés comme des solutions aux problèmes de communication, mais comme des outils destinés à compléter les communications de personne à personne. Ces documents doivent être soumis à l'examen des comités territoriaux ou régionaux sur les contaminants.
   
   
4. La traduction des sommaires des travaux de recherche dans les langues locales est considérée comme essentielle, et il faut y recourir chaque fois qu'il est possible ou approprié de le faire.

E. Rapport des résultats d'évaluations des risques pour la santé

1. II faut respecter le protocole de rapport des résultats des évaluations des risques pour la santé humaine (fondées sur l'analyse des quantités de contaminants présents dans les poissons et les autres animaux sauvages). La décision d'effectuer de telles évaluations fait partie de ce protocole.
   
   
2. Les chercheurs doivent garantir l'exactitude des résultats, car ceux-ci peuvent influer sur les décisions et les politiques, qui en retour peuvent avoir une influence directe sur les personnes et les collectivités.
   
   
3. II existe un processus d'élaboration de plans d'urgence si des résultats rapportés exigent une forme quelconque d'intervention ou de mesures, en raison des résultats rapportés de l'évaluation des risques pour la santé humaine. Ces mesures sont prises par l'administration de la santé responsable (par exemple, le ministère territorial de la Santé et des Services sociaux), en consultation avec les comités territoriaux ou régionaux sur les contaminants, nos quatre partenaires autochtones dans le cadre du PLCN et le Comité de gestion du Programme.

III. LIGNES DIRECTRICES À L'INTENTION DES CHERCHEURS POUR LA PLANIFICATION DES COMMUNICATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS ET L'OBTENTION DE LEUR PARTICIPATION AUX PROJETS DU PLCN

Tous les projets

On doit consulter le document Exigences régissant les consultations liées aux projets du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : processus et documentation, et les formulaires connexes. Tous les projets à examiner aux fins de financement dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord doivent inclure un formulaire d'Exposé de consultations. Les CTC ou le CNSN recommanderont des mesures additionnelles de consultation, s'il y a lieu. En outre, pour les projets proposés dont une partie doit être réalisée au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, au Labrador ou au Nunavik (y compris, dans certains cas, des projets faisant appel à des échantillons archivés recueillis antérieurement dans l'une ou plusieurs de ces régions), les promoteurs doivent faire le nécessaire pour disposer de formulaires d'Approbatioin de consultation ou de lettres équivalentes à l'appui obtenues des organismes d'approbation appropriés.

Il continuera d'incomber à chaque chercheur de déterminer les exigences institutionnelles (autres que celles du PLCN) pertinentes dans le cas de son projet, comme 1'obligation de détenir un permis fédéral, territorial ou lié à une revendication territoriale, et de se conformer aux conditions réglementaires.

Les paragraphes qui suivent ont pour but de renseigner les responsables de projet sur les principaux interlocuteurs et les exigences en matière de rapports aux stades de la planification et de l'exécution de leurs projets liés au PLCN. L'information est présentée selon le type de projet (c'est-à-dire une étude comportant l'obtention de données sur des êtres humains, une étude sur les écosystèmes ne comportant pas de données sur les humains ou une étude exécutée sans échantillonnage ou sans contact direct avec des collectivités du Nord). On encourage les responsables de projets à communiquer avec le comité territorial ou régional approprié sur les contaminants afin d'obtenir les noms et adresses des contacts pertinents.

A. Projets comportant l'obtention de données sur les humains

Entrent dans cette catégorie les projets comportant l'obtention de données sur les humains, notamment de renseignements médicaux ou sociaux.

Avant la présentation de la demande de financement dans le cadre du PLCN

Les promoteurs des projets doivent communiquer avec les personnes ou organisations suivantes :

1. Interlocuteur : Représentants des comités territoriaux sur les contaminants (CTC) ou du Comité de nutrition et de santé du Nunavik (CNSN).
   NOTE : Tel qu'indiqué dans le document intitulé Exigences régissant les consultations liées aux projets du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : processus et documentation, les promoteurs des projets consentement écrit à l'exécution de projets du PLCN, les promoteurs des projets doivent prendre contact avec le CTC approprié avant de communiquer avec les collectivités.
   
   Objet : Réalisation d'une consultation dans le Nord.
   Sensibilisation au projet, et explication de la nature ou de l'objet de la recherche
   Demande de formulaires dûment signés d'Approbation de consultation ou de lettres à l'appui équivalentes.
   
   
2. Interlocuteur :Suivre les recommandations du CTC concerné ou du CNSN, ce qui pourra exiger d'envoyer une lettre aux dirigeants de la collectivité où les recherches doivent être effectuées (par exemple, un hameau, une Première nation, un conseil de bande, une succursale locale de l'organisation métisse, un chapitre local des Métis, une organisation de chasseurs et piégeurs); envoyer une copie conforme au partenaire autochtone du PLCN.
   
   Objet : Indiquer qu'un projet est soumis. Décrire la nature générale du projet, son but, son contexte, sa durée, etc.
   Indiquer les autres membres de la collectivité avec lesquels on a pris contact pour la préparation du projet (par exemple, le centre de soins de santé, le comité de santé communautaire).
   Expliquer le déroulement du processus de demande de financement du PLCN (modalités d'approbation du financement, nécessité d'obtenir l'accord de la collectivité, etc.).
   Demander des formulaires dûment signés d'Approbation de consultation ou des lettres équivalentes à l'appui.
   
   
3. Interlocuteur : Représentants des conseils régionaux de santé et(ou) des ministères de la Santé des territoires, des centres de soins communautaires (des comités de santé, s'il y a lieu). Généralement, le premier contact se fait par lettre et on peut communiquer ensuite par téléphone.
   
   Objet : Décrire le contexte et le but du projet, la méthode générale prévue, etc. Expliquer en quoi consiste le projet et sa raison d'être, et indiquer comment et quand les résultats seront utilisés.
   Obtenir la réaction générale des interlocuteurs à l'égard de la proposition, de la méthode envisagée et de la planification prévue des activités.
   Recueillir des commentaires généraux concernant le plan de diffusion de l'information sur le projet (à la collectivité, aux participants, aux travailleurs de la santé).
   Clarifier les protocoles de rapport et de diffusion des résultats des travaux.
   Décrire brièvement le plan de diffusion des résultats (aux particuliers, a la collectivité, etc.) et recueillir la réaction générale a ce sujet.
   II pourrait être utile de fournir de l'information exposant le contexte du projet par rapport au PLCN dans son ensemble. La brochure du sommaire annuel des projets du PLCN pourrait être un moyen utile de fournir cette information Demander des formulaires dûment signés d'Approbation de consultation ou des lettres à l'appui équivalentes.

Après l'approbation du financement

Interlocuteur : Se fonder sur les interlocuteurs et les renseignements mentionnés plus hauts

Objet : Signaler que la demande de financement a été approuvée et présenter le calendrier des travaux.
Indiquer les possibilités de formation et d'emploi.
Mettre la dernière main à la planification du projet, de concert avec trois groupes différents de destinataires de l'information : i) la collectivité dans son ensemble, ii) les participants aux activités et iii) les travailleurs de la santé. Prévoir des rencontres avec des représentants de la collectivité, sur demande. Mettre la dernière main au plan et au protocole de diffusion des résultats des travaux avant le début de l'échantillonnage, en assurant l'anonymat et la confidentialité (également à l'échelle de la collectivité), tel que convenu au stade de la planification du projet.
Expliquer et clarifier l'utilisation des résultats du projet (publication d'articles scientifiques examinés par des pairs, éducation, contribution à la prise de décisions, etc.)

Diffusion des résultats : La diffusion des résultats respectera le plan et le protocole de diffusion convenus avec la collectivité. Des rapports d'étape pourraient être publiés à des intervalles déterminés.

B. Projets touchant directement l'écosystème arctique

Cette catégorie a trait aux études portant sur l'écosystème qui n'impliquent pas l'obtention de données sur des humains, mais qui comportent des travaux d'échantillonnage dans des milieux biotiques (terrestres, marins ou d'eau douce) ou aux études sur le terrain de propriétés physiques ou chimiques (par ex., atmosphère, neige/glace, eau, sol, sédiments).

Avant la présentation de la demande de financement dans le cadre du PLCN

1. Interlocuteur : Représentants des CTC ou du CNSN
   NOTE : Comme il est indiqué dans le document Exigences régissant les consultations liées au projets du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : processus et documentation, les promoteurs d'un projet doivent établir le contact avec le CTC approprié ou le CNSN avant de communiquer avec les collectivités.
   Objet : Réaliser une consultation dans le Nord
   Sensibiliser les intéressés au projet, et à la nature et au but de la recherche
   Demander des formulaires dûment signés d'Approbatioin de consultation ou des lettres à l'appui équivalentes
   
   
2. Interlocuteur : Lettre à l'organisation ou aux organisations de la région où les travaux se dérouleront [par ex., l'association inuite régionale (Kivalliq, Qikiqtani, Kitikmeot, etc.) ; à 1'administrateur des terres (à Inuvialuit par exemple); aux conseils régionaux ou aux conseils tribaux (Gwich'in, habitants du Sahtu, Dogrib, etc.); aux Premières nations autonomes de la région]
   c.c. aux partenaires autochtones dans le cadre du PLCN
   c.c. aux collectivités voisines - d'autres habitants du Nord peuvent être au courant d'un projet et des activités connexes. Cela n'est pas restreint aux activités sur place, mais peut inclure des activités telles que des survols répétés, des croisières de recherche, l'établissement de camps, etc. Les contacts dans les collectivités et à l'échelle régionale et nationale devraient fournir aux chercheurs des réactions si le plan de communication établi (liste des collectitivés rejointes) exige des ajustements.
   c.c. aux agents des ressources renouvelables ou aux bureaux de district d'AINC des collectivités voisines
   La lettre établissant le premier contact pourrait indiquer la date limite à laquelle le chercheur tiendra pour acquis que le projet ne suscite pas de préoccupations, de commentaires ou de suggestions importantes de la part de la collectivité. Le suivi à donner par téléphone est essentiel.
   
   Objet : Signaler qu'un projet est proposé. Décrire le contexte et le but du projet, la méthode générale prévue, etc. (inclure une description générale des activités sur le terrain, comme l'établissement de camps et l'exécution de croisières de recherche).
   Indiquer les contacts du chercheur.
   Expliquer en quoi consiste le projet et sa raison d'être, et indiquer comment et quand les résultats seront utilisés et communiqués.
   Obtenir la réaction générale des interlocuteurs sur le projet, le plan d'échantillonnage et le plan de communication des résultats à la collectivité.
   Expliquer le déroulement du processus de demande de financement dans le cadre du PLCN (approbation du financement, nécessité d'obtenir l'appui de la collectivité).
   Demander des formulaires dûment signés d'Approbation de consultation ou des lettres à l'appui équivalentes.

Après l'approbation du financement

Interlocuteur : Comme ci-dessus et(ou) comme il est déterminé suite aux contacts susmentionnés par ex., recommandations de prises de contact avec des Premières nations ou des conseils de bande, des associations ou comités de chasseurs et de trappeurs, des conseils de gestion des poissons et de la faune, et des conseils de gestion du gibier, etc.

Objet : Signaler que la demande de financement a été approuvée et que le projet peut être mis à exécution.
Identify local training/employment opportunities.
Fournir le calendrier et la description des travaux sur le terrain prévus, etc. Indiquer les possibilités de formation et d'emploi à l'échelle locale.
Indiquer toutes les utilisations prévues ou possibles des échantillons prélevés (archivage par exemple).
Si on manifeste de l'intérêt, recueillir les réactions sur le plan d'échantillonnage.
S'il y a lieu, demander la permission d'accéder aux terres, de prélever des animaux sauvages (par ex., en raison de droits exclusifs ou préférentiels de récolte en vertu d'un règlement de revendication territoriale).

Diffusion des résultats : Examiner les protocoles de diffusion de l'information. Informer la collectivité du moment où les données seront disponibles et lui indiquer les options possibles pour la diffusion des résultats du projet.
Informer la collectivité de l'existence d'information générale (notamment de rapports sommaires) et de la possibilité de recevoir des exemplaires des documents d'information, sur demande.
Déterminer les besoins et les souhaits de la collectivité en ce qui concerne la communication des résultats.

C. Projets exécutés sans contact direct avec des collectivités du Nord ni échantillonnage

Cette catégorie comprend les projets exécutés sans contact direct avec des collectivités du Nord ni échantillonnage. Ils comprennent, par exemple, des travaux de modélisation, des inventaires, des études en laboratoire de propriétés physiques ou chimiques (comme des études sur la volatilisation) et la constitution de bases de données.

Interlocuteur : Représentants des CTC ou du CNSN

Objet : Sensibiliser les intéressés aux projets, à la nature et au but des recherches, et à l'existence et à l'accessibilité de l'information générale sur ce genre de recherches.

Diffusion des résultats : Produire un sommaire des activités liées au projet, en langage simple, avec indication des noms des personnes-ressources et explication du but du projet (but général et liens avec les objectifs du PLCN). Il faudrait envisager la possibilité d'utiliser d'autres supports d'information, comme des vidéos sur l'état de l'environnement et des rapports d'évaluation, pour présenter les points saillants de cette catégorie de recherche, au lieu d'utiliser des rapports détaillés sur les différents projets (ou en plus de ces rapports).

1. On élabore actuellement de nouveaux critères pour le Sous-programme des tendances environnementales, afin de rendre compte de sa nature plus réglementaire et du changement d'objectif par rapport à la phase II du PLCN. Jusqu'à ce que ces nouveaux critères aient été approuvés, les anciens critères continueront de s'appliquer. (retourner au paragraphe source)