ARCHIVÉE - Rapport de rendement 2002-2003

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date : Décembre 2003

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Table des matières


Déclaration de la direction

Programme des sites contaminés du PAN

Rapport de rendement 2002-2003

Il nous fait plaisir de présenter notre deuxième rapport de rendement. Dans ces pages, vous lirez au sujet de l’environnement, de la santé et de la sécurité, et des pratiques de relations avec la communauté du Programme des affaires du nord (PAN), du Programme des sites contaminés (PSC). Afin de mieux comprendre les progrès réalisés, le rapport comprend plusieurs tableaux et des données qui quantifient notre rendement. Vous y trouverez également des exemples d’engagement et d’initiative des employés, entrepreneurs et fournisseurs qui appuient le PSC.

Nous avons pris des mesures importantes pour réduire les risques pour la santé et l’environnement associés aux sites contaminés que nous gérons. Nous avons également apporté des contributions économiques et sociales tangibles aux communautés nordiques où nos sites sont situés. Notre programme a dépensé approximativement 37 millions de dollars au cours de l’année et a atteint plusieurs résultats sur les sites prioritaires, dont :

Nous continuons à travailler à l’assainissement de sites et à la réduction des risques pour la santé humaine et pour l’environnement et nous travaillons avec les membres de la communauté qui vivent ou qui travaillent près des sites que nous gérons.

L’exercice 2002-2003 représentait un moment de changement et de défi pour notre programme. Nous poursuivons notre travail pour assurer un financement stable pour soutenir le Programme des sites contaminés (PSC). Nous avons été encouragés par l’annonce du ministre des finances lors du budget de février 2003 en ce qui concerne le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux. Également, les résultats de la vérification du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) ont apporté plusieurs recommandations que le programme traitera lors du prochain exercice.

Les employés du PSC continuent à faire preuve de leur engagement et leur esprit d’initiative pour réaliser les objectifs du programme.

Nous avons réussi à accomplir plusieurs des objectifs prioritaires que nous avions fixés l’an dernier, tels que :

Bien que nous soyons fiers de nos réussites, nous reconnaissons également des secteurs présentant des défis permanents, tels que :

Ce rapport de rendement apporte aux lecteurs une perspective en profondeur des résultats du Programme des sites contaminés pour l’année qui vient de se terminer ainsi que ses buts pour l’année qui vient. Vous trouverez, à la fin de ce rapport, une liste des acronymes utilisés dans le présent document. Afin de s’assurer une amélioration permanente, nous invitons les lecteurs à transmettre leurs commentaires au sujet de ce rapport.[Note 1]Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre programme.

Liseanne Forand
Sous -ministre adjoint
Programme des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada

17 décembre 2003

Ce rapport présente les résultats du Programme des sites contaminés des Affaires indiennes et du Nord Canada pour trois territoires au cours de la période s’échelonnant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003. Ce deuxième rapport de rendement porte sur le rendement du Programme des sites contaminés au cours de l’an dernier. Pour obtenir plus d’information historique et contextuelle au sujet de notre programme, veuillez consulter notre site Internet.

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Profile du Programme des sites contaminés du PAN

Comme gardien de la majeure partie des terres fédérales dans le Nord, les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) gèrent les propriétés contaminées abandonnées sur les trois territoires. Plusieurs de propriétés contaminées du Territoire du Nord-Ouest (TNO), du Yukon et du Nunavut ont été contaminées par les activités du secteur minier privé et des activités reliées au pétrole et au gaz, ainsi que des activités militaires de précédents gouvernements. Dans les TNO, les sites importants incluent les mines et les camps militaires. Au Yukon, l’accent est mis sur les propriétés minières et au Nunavut, l’accent est sur les camps militaires. Le tableau 1 de la page suivante illustre l’emplacement des lieux prioritaires du Nord du Canada.

Le PCS compte actuellement sur une équipe de 19 membres, située aux quartiers généraux de l’AINC de Gatineau, Québec (2) et dans trois bureaux régionaux, ce qui inclut TNO (12,5), Yukon (3) et Nunavut (1,5). Le nombre d’employés n’a pas changé depuis la période de référence antérieure. Le personnel de base est appuyé, au besoin, par d’autres membres du personnel du Programme des affaires du nord dans des domaines tels que les ressources en eau, l’évaluation environnementale et la justice.

TRANSFERT

Le transfert de responsabilités à l’Administration territoriale du Yukon est prévu pour le 1er avril 2003. L’Accord de transfert d’attribution du Yukon précise que le l’Administration territoriale du Yukon joue un rôle important dans la gestion de vastes mines abandonnées du Yukon, mais stipule également les engagements de financement fédéral pour traiter ces sites contaminés. Durant la période de référence, l’AINC et l’Administration territoriale du Yukon ont travaillé étroitement pour définir les rôles et les responsabilités de chacun.



Vision

La vision du PSC est de :

...gérer les sites contaminés de façon rentable et uniforme afin de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que le passif associé à ces sites.

Les moyens choisis par le PSC pour réaliser cette vision et ses engagements stratégiques sont présentés dans les sections suivantes de ce rapport de rendement.



Gestion et administration des sites contaminés par le PAN

La responsabilité générale du Programme des sites contaminés du Nord (PSC) incombe au sous-ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et au sous -ministre adjoint du Programme des affaires du Nord (PAN). La prise de décisions d'importance s'effectue en comité par quatre instances distinctes. La figure 2 illustre les rôles et responsabilités des principales instances dirigeantes.

Figure 2: Carte des sites prioritaires [Note 2]

Figure 2: Carte des sites prioritaires

Le Comité de gestion (CG) est responsable de l'attribution des ressources pour les projets pluriannuels de l'ensemble du Ministère. Il approuve le financement du PSC. Le Comité de gestion du Nord (CGN) constitue la principale instance dirigeante du PSC. Le Comité, qui est présidé par le sous -ministre adjoint du Programme des affaires du Nord et gestion des sites contaminés formés de directeurs et de directeurs généraux régionaux et sectoriels, regroupe des dirigeants financiers et opérationnels. Le CGN approuve le plan de travail annuel sur les sites contaminés et le transmet pour étude de financement par le CG. Présidé par le directeur général, Ressources naturelles et environnement, le Comité directeur pour la (CDGSC) a comme membres adhérents tous les directeurs généraux régionaux du PAN. Ce Comité se charge de l'orientation générale du Programme et de la supervision de la mise en oeuvre des projets approuvés. L'Équipe de travail sur la gestion des lieux contaminés (ETGLC) du PAN est présidée par le gestionnaire du PSC et se compose de tous les gestionnaires régionaux de programme et de projet. Pendant la période de référence 2002-2003, le Comité directeur sur la gestion des sites contaminés (CDGSC) et l’Équipe de travail sur la gestion des lieux contaminés (ÉTGLC) se sont rencontrés à trois reprises.

Le PSC est un programme décentralisé mis en oeuvre dans les trois régions du Nord de chacun des trois territoires. Les régions ont la responsabilité de première ligne du Programme et reçoivent de l'administration centrale (AC) une orientation stratégique et du soutien pour la gestion du PSC. En outre, l'AC produit régulièrement des rapports d'étape sur la mise en oeuvre et la gestion, veille à la gestion et à la prestation optimales du PSC et participe à des vérifications et à des évaluations périodiques..

Figure 3: Structure de l'administration du PSC

Tableau :
Management Committee : Comité de gestion

Northern Management Committee : Comité de gestion du Nord

NAP Contaminated Sites Managements Steering Committee : Comité directeur pour la gestion des sites contaminés (CDGSC) du PAN

NAP Contaminated Sites Management Working Team : L'Équipe de travail sur la gestion des lieux contaminés (ETGLC) du PAN

Figure 2: CSP Governance Structure



Mesures de performance

Objectifs

Les objectifs stratégiques suivants guident les activités du PSC :

  • répondre aux exigences en matière de politiques et aux obligations juridiques quant à la gestion des lieux contaminés;

  • établir un cadre de gestion des risques scientifiquement éprouvé, permettant de fixer les priorités et d'exécuter les activités de planification, d'application et de rapport sur la gestion des lieux contaminés;

  • exiger une évaluation rapide, uniforme et efficace des lieux contaminés prés umés;

  • améliorer, en se basant sur des niveaux de ressources approuvés, dans le Nord, tous les lieux contaminés de classe 1 selon le Système national de classification (SNC) d'ici 2007, et les classes 1 et 2 des sites contaminés sur les réserves, sur une base prioritaire, à moins qu'il soit démontré qu'une autre forme de gestion est applicable pour un lieu donné;

  • faire connaître les avantages sociaux et économiques susceptibles de profiter aux Premières nations, aux Inuits et aux populations du Nord par l'application des activités requises par la présente politique; et

  • promouvoir le principe du « pollueur payeur »appliqué au niveau fédéral.

Progrès réalisés

Le PSC du PAN a développé un modèle de gestion axé sur les résultats et la fiabilité du cadre de travail qui spécifie les résultats et les indicateurs pour mesurer la performance et le progrès en atteignant les objectifs stratégiques du programme. La figure 3 résume les points saillants des réalisations de notre programme pour la période de référence 2002-2003. On retrouve le progrès de chacun dans les sous -sections qui suivent.

Figure 4: Faits saillants de la performance du PSC

  • Travaux d’évaluation effectués sur 9 sites;
  • Assainissement effectuée sur 6 sites;
  • Consultations à 4 sites;
  • Surveillance de 19 sites;;
  • Plusieurs enquêtes entreprises auprès de partenaires; et
  • Évaluations des risques écologiques et pour la santé humaine.

Politiques et obligations juridiques

Le contexte dans lequel le Programme des sites contaminés fonctionne consiste en un ensemble de réglementations, politiques et lignes directrices techniques et des normes. Elles sont en constante évolution. Le Programme des sites contaminés est informé de ces changements et les intègre à ses opérations. Le Programme des sites contaminés respecte la législation environnementale fédérale relative aux sites contaminés telle que la Loi sur les pêches , ainsi que la loi sur les terres et l’eau.

Le travail du PSC est influencé de façon importante par les obligations juridiques reliées aux sites contaminés émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor depuis les quelques dernières années. [Note 3]

Il n’y a pas eu de non-conformité enregistrée contre les Projets PCS durant l’exercice 2002- 2003. Toutefois, sur de nombreux sites, il y a potentiel de non-conformité si les opérations d’entretien et de gestion étaient réduites. Le Programme des sites contaminés respecte également les politiques et les lignes directrices du SCT.

Gestion

Les résultats précis reliés à l’objectif de gestion incluent :

  • mettre en application le programme de façon uniforme, rentable et responsable; et
  • établir des niveaux de financement pluriannuel appropriés.

Le Cadre de gestion des lieux contaminés du PAN approuvé en octobre 2002, comprend :

  • politique;
  • stratégie;
  • cadre de travail de la gouvernance;
  • cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats; et
  • procédures administratives.

Cloison de la mine Giant, TNO

Cloison de la mine Giant, TNO

Ces éléments constituent la base pour s’assurer que le programme est mis en application de façon uniforme, rentable et responsable. Ce rapport est une partie importante du cadre de travail de gestion.

Un important outil de gestion pour évaluer l’efficacité du cadre de travail est le résultat des vérifications et des évaluations. Durant la période de référence, le Programme des sites contaminés du PAN n’a pas effectué de vérifications du système de gestion; toutefois, le BVG a mené deux vérifications séparées en 2001 et a présenté les résultats en octobre 2003. Les deux vérifications portaient sur : les sites contaminés fédéraux et les mines abandonnées dans le Nord, respectivement. La première vérification faisait état du fait que les ministères ne géraient pas systématiquement les sites contaminés et n’avaient pas les estimations justes du passif. En ce qui concerne les mines abandonnées, la deuxième vérification faisait état du manqu e de ressources adéquates pour traiter les risques importants associés à ces sites. Ces vérifications portaient principalement sur la gestion des sites contaminés de l’AINC et ont donné lieu à plusieursrecommandations.[Note 4] L’AINC était en accord avec la majorité des résultats de la vérification et mettra en oeuvre des mesures pour les traiter.

L’établissement d’un financement pluriannuel n’a pas encore été réalisé. Le programme compte sur le Groupe de travail interministériel sur la gestion des sites contam inés (GTGSC) qui comprend le Secrétariat du conseil du Trésor (SCT) et Environnement Canada, comme co-présidents responsables du Fonds d’action accélérée des lieux fédéraux contaminés (Federal Contaminated Sites Accelerated Action Fund) pour répondre à ce besoin.

GIANT

Le programme doit gérer plusieurs problèmes de sites contaminés à la mine Giant des TNO, ce qui inclut des résidus et de la poussière de trioxyde d’arsenic, un sous -produit du traitement des minerais. Ce qui représente également plus de 100 structures qui demeurent à l’usine de traitement et le lieu de la ville minière qui contient de l’isolation d’amiante, qui sont hautement contaminés par l’arsenic ou sont des zones environnantes de sol contaminé par les hydrocarbures. L’AINC est représentée au Yellowknife Arsenic Soil Remediation Committee (YASRC), un comité de partenaires de la communauté et de l’industrie qui développe des critères régionaux d’assainissement de l’arsenic pour les sols de la région de Yellowknife. Une évaluation de risque pour la santé a été entreprise pour appuyer le travail nécessaire pour établir des critères d’assainissement du sol. Un rapport a été présenté au public à la mi 2002. Ceci représentait un élément important dans l’établissement des normes finales d’assainissement ainsi que pour l’élaboration finale d’un plan et des coûts pour le site Giant.

Au début de l’an 2002, des rencontres publiques ont eu lieu à Dettah, N’dilo et Yellowknife pour une consultation avec les partenaires. Les études qui appuient l’élaboration de description de projet de gestion du trioxyde d’arsenic a aussi eu lieu durant la période de référence. Toutefois, à cause du manque de financement, aucun nettoyage important ni activité de démolition n’ont été entrepris.

Afin de suivre les progrès des sites contaminés, le PAN tient à jour une base de données des lieux contaminés/décharges, ce qui inclut également l’information relative aux décharges et autres dangers physiques qui représentent un risque pour la santé humaine et la sécurité et un passif pour le ministère. Bien que non considérés dans la Politique de gestion des lieux contaminés du SCT, les dangers physiques (p. ex., les mines abandonnées avec des canaux de décharges ouverts,[Note 5] barrages et autres structures ayant des problèmes de stabilité) doivent être générés par le PAN.

Depuis le 31 mars 2003, le répertoire des sites contaminés/décharge comptait 1823 sites (contaminés et dangers physiques). Ceci représente un nombre cinq fois plus élevé de lieux que ceux identifiés en 2001-2002 e t provient d’une augmentation du passif éventuel dans les TNO et Nunavut.

De ces 1823 sites :

  • 976 ont été évalués et ne nécessitent pas de nouvelles actions ou ont été assainis;
  • 825 nécessitent toujours une action qui inclut l’évaluation, l’assainissem ent ou la gestion de risque; et
  • 22 représentent des passifs éventuels.[Note 6]

De ces 825 qui nécessitent toujours une action, 328 ont été évalués et 497 nécessitent toujours une évaluation ou des inspections de site pour vérifier le niveau de contamination qui devrait y être présent. Le tableau 1 identifie le nombre de sites présumés contaminés et évalués et les dangers physiques par région.

Tableau 1 : Nombre de sites contaminés (lc) et de danger physique (dp), 2003

Region C.S. P.H.   C.S. P.H.    
  Assessed Sub-Total Suspected Sub-Total Total
Yukon 10 31 41 14 61 75 116
NWT 29 127 156 183 77 260 416
Nunavut 24 107 131 117 45 162 293
Total 63 265 328 314 183 497 825

Tableau :
Region : Région NWT: TNO
Assessed : évalués Sub-total : sous -total
Suspected : présumé
C.S. : (contamined site) : LC (lieu contaminé)
P.H. Physical Hazard : DP (danger physique)

Lors de l’identification et du classement du niveau de contamination d’un site particulier, le programme utilise le système national de classification (SNC) du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Les sites sont classés selon les classes suivantes :

  • Classe 1: Action nécessaire ;
  • Classe 2: Action vraisemblablement nécessaire;
  • Classe 3: Action pourrait être nécessaire;
  • Classe N: Action vraisemblablement non nécessaire ; et
  • Classe I: information insuffisante

KITTIGAZUIT BAY

Des objectifs ont été réalisés à Kittigazuit Bay durant la période de référence, soit :

  • mise en conteneurs de la majorité des sols contaminés et des matériaux;
  • démolition du bâtiment de la chaufferie, cueillette et compilation d’autres débris visibles;
  • enlèvement et incinération de barils d’eaux usés du lac Sewage et de la baie;
  • détection d’un panache d’hydrocarbures qui nécessite une délimitation et l’extraction de sol, et;
  • localisation de sols contaminés au DDT sur le site dans la zone Reindeer Herding Cabins, lesquels sont importants pour les Inuvialuit et qui représentent un site du patrimoine.

Kittigazuit Bay, TNO

Kittigazuit Bay, NWT



Mesures de performance (suite)

Programme des sites contaminés du PAN

Rapport de rendement 2002-2003

La mine Faro est située au Yukon et comprend des dépôts de stériles, une unité de traitement des minerais, des usines de traitements des eaux, des installations d'élimination des résidus, des bureaux, des ateliers et divers bâtiments. L’AINC est responsable de payer les activités d’entretien et de suivi, ainsi que les enquêtes menant à l’élaboration plus poussée de plans d’abandon.

Les activités d’entretien et de suivi menées au cours de la période de référence portent sur la prévention du déversement d’eau contaminée. En l’absence de cueillette permanente et de traitement, le déversement d’eau contaminée de site pourrait enfreindre la Loi sur les pêches. L’AINC a dépensé approximativement 4,6 millions $ en activités, telles que :

  • une pompe à eau et un programme de traitement;
  • des programmes de surveillance environnementale; et
  • des modifications au système de traitement de l’eau.

Divers projets de collecte d'information concernant les plans de fermeture ou d'abandon définitif et l'établissement d'une liste d'abandon définitif et l'établissement d'une liste de priorités fondées sur le risque pour les activités futures ont été également complétés.

Dans le cadre du processus d’évaluation lié au renouvellement des permis d’eau pour les sites de mine, une ronde initiale de consultation des partenaires a eu lieu à l’automne 2002. L’utilisation traditionnelle de la région de Faro par le Ross River Dena a été touchée par le développement et l’opération de la mine. La pêche et la chasse ont été réduites à cause des effets de la mine sur la qualité du poisson et du gibier. Pour traiter de tels problèmes, en 2002, l’évaluation de risque a été étendue pour obtenir une meilleure compréhension des risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que ceux liés à la gestion de la sécurité, de la santé et de l’environnement.

Barge à la mine Faro, Yukon

Barge à la mine Faro, Yukon

Le Tableau 2 identifie la classification de sites qui nécessitent une action plus poussée par région selon le système du CCME. .

Tableau 2 : Classification CCME des sites, 2003

Table 2 Barge à la mine Faro mine, Yukon

Class Yukon NWT Nunavut Total
1 8 14 20 42
2 2 9 4 15
3 0 5 0 5
N 0 1 0 1
I 0 0 0 0
TOTAL 10 29 24 63

Sites prioritaires

La priorité - Classe 1 du SNC -, les sites contaminés représentent le point central de plusieurs activités du PCS à cause des plus hauts risques associés à ces sites. Le Tableau 3 sur la page suivante illustre l’état de ces sites prioritaires selon le processus en dix étapes du GTGSC.

Resolution Island, Nunavut

Resolution Island, Nunavut

RESOLUTION ISLAND

Des travaux d’assainissement de plus de 4 millions $ ont été effectués à Resolution Island durant la période de référence. Approximativement 1100 mètres cubes de sol contaminé au PCB ont été extraits et 234 conteneurs coniques d’expédition ont été remplis pour un envoi hors lieu. Approximativement 25 600 litres d’huile usée ont été incinérées. Le retrait de l’amiante des édifices et l’enfouissement dans les décharges

Tableau 3: État actuel des sites prioritaires de classe 1, 2003

Site 1 2 3 4 5
Identify Site Historical Review Initial Testing Classify Site Detailed Testing
Faro X X X X O
Mount Nansen X X X X O
Ketza River X X X X O
Clinton Creek X X X X X
Hydrometric Stations X X X X X
Giant Mine X X X X X
Colomac Mine X X X X X
Port Radium X X X X X
Tundra - Taurcanis X X X X O
Silver Bear Mines (4) X X X X X
Discovery Mine X X X X X
Atkinson Point X X X X X
Tununuk X X X X X
Axe Point X X X X X
Radio Island X X X X X
Resolution Island X X X X X
Bear Island X X X X X
Padloping Island X X X X X
Ekalugad Fjord X X X X X
Durban Island X X X X  
Cape Christian X X X X X
Nadluardjuk Lake X X X X  
Bray Island X X X X X
Keith Bay X X X X  
Simpson Lake X X X X X
Rowley Island X X X X  
Stuart Point X X X X  
Cape Peel X X X X  
Ross Point X X X X  
Bernard Harbour X X X X  
Clifton Point X X X X X
Sarcpa Lake X X X X  
  • X : Completed
  • O : In Progress
Site 6 7 8 9 10
Reclassify Site Develop Remediation Risk Mgt. Strategy Implement Strategy Confirmatory Sampling & Final Report Long-term Monitoring
Faro          
Mount Nansen          
Ketza River          
Clinton Creek X O      
Hydrometric Stations X X O    
Giant Mine X O      
Colomac Mine X O      
Port Radium X O      
Tundra - Taurcanis          
Silver Bear Mines (4) X O      
Discovery Mine X O      
Atkinson Point X X      
Tununuk X        
Axe Point X        
Radio Island X X      
Resolution Island X X O    
Bear Island X X      
Padloping Island X X      
Ekalugad Fjord X O      
Durban Island          
Cape Christian X X      
Nadluardjuk Lake          
Bray Island X O      
Keith Bay          
Simpson Lake X O      
Rowley Island          
Stuart Point          
Cape Peel          
Ross Point          
Bernard Harbour          
Clifton Point X O      
Sarcpa Lake          
  • X : Completed
  • O : In Progress

Les activités en cours varient selon le lieu. Les projets d’entretien et de suivi sont en cours à cinq sites de classe 1 au Yukon et dans les TNO. Les consultations ont eu lieu à quatre sites et l’assainissement a eu lieu à six sites au cours de la période de référence et une surveillance permanente est active à 19 sites contaminés.

Durant la période de référence, l’assainissement a eu lieu à six lieux contaminés de classe 1, soit :

Yukon

  • Faro
  • Mount Nansen
  • Clinton Creek

NWT

  • Colomac
  • Silver Bear

Nunavut

  • Resolution Island

Ainsi qu’un autre site de classe 2 (Kittigazuit Bay, TNO). Certains sites de stations hydrométriques et Resolution Island ont atteint l’étape 8 du processus GTGSC de mise en application d’une stratégie d’assainissement / gestion de risque.

COLOMAC

Colomac est une mine d'or abandonnée située dans les Territoires du Nord-Ouest. Depuis 1999, l’AINC exploite la mine en entreprenant essentiellement des activités d’entretien et de suivi. Pendant la période de référence, un permis d’utilisation des terres ainsi qu’un permis d’exploitation hydraulique ont été demandés et accordés. Le personnel compétant a accompli différentes activités, ce qui inclut :

  • mettre sur pied puis en opération deux usines-pilotes en cinq mois pour tester les possibilités de traitement de résidus dans l’eau;

  • mettre sur pied un laboratoire sur le terrain afin de permettre des analyses d’échantillon de l’eau sur le site;

  • entreprendre des programmes de surveillance, impliquant des échantillonnages réguliers et la soumission de rapports de façon régulière à l’Office des eaux - quatre puits d’échantillonnage ont été installés pour surveiller les possibilités d’écoulement d’eau;

  • évaluer les possibilités additionnelles de déviation de l’eau et les risques reliés aux traitements de l’eau préconisés;

  • construire une route d’hier vers le site; et

  • mener des activités d’entretien et de suivi précises :
    • 400,000 litres de carburant et 24 tonnes de mono phosphate d'ammonium (MAP) ont été transportés au site;

    • installation et mise en service de nouveaux générateurs;

    • entretien du système de distribution électrique;

    • l’huile usée est toujours incinérée dans un aménagement de système de récupération de chaleur sur le site, et ;

    • plusieurs études et évaluations ont été menées pour contribuer au développement.

Finances

Dépenses

Pour accomplir la majeure partie du travail décrit plus haut, le PSC a dépensé environ 37 millions $, par rapport aux dépenses de l’année financière antérieure. Le tableau 4 illustre les dépenses reliées au programme, par région au cours des 13 dernières années. Au cours des quelques dernières années, le budget du programme a augmenté de façon régulière.

Tableau 4 : Dépenses selon les régions, 1991 - 2003

Tableau 4 : Dépenses selon les régions, 1991 - 2003

  • Tableau
  • $ 18,000,000 : 18 000 000 $
  • $ 16,000,000 : 16 000 000 $
  • $ 14,000,000 : 14 000 000 $
  • $ 12,000,000 : 12 000 000 $
  • $ 10,000,000 : 10 000 000 $
  • $ 8,000, 000: 8 000 000 $
  • $ 6,000,000 : 6 000 000 $
  • $ 4,000,000 : 4 000 000 $
  • $ 2,000,000 : 2 000 000 $
  • 1991 to 1992 : 1991 à 1992
  • 1992 to 1993 : 1992 à 1993
  • 1993 to 1994 : 1993 à 1994
  • 1994 to 1995 : 1994 à 1995
  • 1996 to 1997 : 1996 à 1997
  • 1997 to 1998 : 1997 à 1998
  • 1998 to 1999 : 1998 à 1999
  • 1999 to 2000 : 1999 à 2000
  • 2000 to 2001 : 2000 à 2001
  • 2001 to 2002 : 2001 à 2002
  • 2002 to 2003 : 2002 à 2003

NWT : TNO

Le Tableau 5 illustre les dépenses effectuées par site au cours des deux dernières années financières, ce qui inclut les activités précises effectuées.

Le Tableau 4 de la page suivante identifie la proportion des dépenses effectuées par site en 2002-2003, illustrant nettement que les mines les plus importantes occupent la majeure partie des dépenses du programme.

Tableau 5 : Dépenses par sites, 2001-2003

Nom du site Dépenses 2001-02 Type d’activité Dépenses 2002-03 Type d’activité
Arctic Gold & Silver 24,000 $ Surveillance 2,500 $ Surveillance
Axe Point 152 694 $ Évaluation    
BAF 3-Breevort     11 300 $ Évaluation
Bear Island 73 000 $ Évaluation    
Bernard Harbour     22 280 $ Surveillance
Brooks Brook 77 000 $ Amélioration 2 000 $ Surveillance
Cape Christian 91 905 $ Évaluation 27 900 $ Surveillance
Cape Peel     22 280 $ Surveillance
Cat & Grainger Camp 464 374 $ Amélioration    
Clifton Point     22 280 $ Surveillance
Clinton Creek 140 000 $ Évaluation 500 000 $ Consultation, amélioration, surveillance, gestion de projet
Colomac 5 382 455 $ Entretien et suivi, évaluation, amélioration 8 157 833 $ Entretien et suivi, évaluation, approbations réglementaires, consultation, amélioration, surveillance, gestion de projet
Contact Lake 11 043 $ Entretien et suivi 4 820 $ Surveillance
Discovery 90 000 $ Surveillance 398 247 $ Entretien et suivi, évaluation, surveillance
Durban Island     27 900 $ Surveillance
Ekalugad Fiord     27 900 $ Surveillance
Faro 8 263 000 $ Entretien et suivi, travaux urgents, évaluation, amélioration 13 124 750 $ Entretien et suivi, approbation réglementaires, amélioration
Giant 5 218 000 $ Entretien et suivi, travaux urgents, amélioration 5 571 500 $ Entretien et suivi, consultaiton, surveillance, gestion de projet
Horton River 20 000 $     Surveillance
Jean Marie River     28 155 $ Évaluation
Ketza River 125 000 $ Évaluation    
Kittigazuit Bay     800 000 $ Amélioration
Mount Nansen 2 050 000 $ Entretien et suivi, travaux ur gents, évaluation 1 665 000 $ Entretien et suivi, évaluation
Padloping Island 91 500 $ Évaluation 27 900 $ Surveillance
Peel River 986 000 $ Amélioration 2 000 $ Surveillance
Port Radium 1 775 000 $ Évaluation 1 500 000 $ Évaluation, consultation, surveillance
Radio Island 83 000 $ Évaluation    
Rayrock 206 000 $ Surveillance 140 000 $ Surveillance
Resolution Island 4 235 202 Amélioration 4 015 000 $ Amélioration
Ross Point     22 280 $ Surveillance
Sarcpa Lake     2 000 $ Surveillance
Silver Bear     103 086 $ Amélioration
Snag 5 000 $ Surveillance 3 500 $ Surveillance
Tundra 135 000 $ Travaux urgents 71 868 $ Évaluation et surveillance
UKHM 850 000 $ Entretien et suivi    
Venus Tailings 2 000 $ Surveillance 1 500 $ Surveillance
Program Administration     599 724 $ Région et Administration centrale
Total 30 531 173 $ 6 entretiens et suivis; 4 travaux urgents 12 évaluations; 7 améliorations; 5 surveillance 37 105 503 $ 5 entretiens et suivis; 2 approbations réglementaires; 2 consultations; 6 améliorations; 19 surveillances; 3 gestions de projet


Figure 4: Proportion des dépenses par site, 2002 - 2003

Figure 4: Proportion des dépenses par site, 2002 - 2003

  • Giant 15,50 %
  • Resolution Island 10,82 %
  • Port Radium 4,04 %
  • Administration 1,62 $
  • Mines, autres que le programme : 3,54 %
  • Militaire : 2,19%
  • Dew Line : 0,45 %
  • Faro 35,37 %
  • Colomac 21,99 %


Programme des sites contaminés du PAN

Rapport de rendement 2002-2003

Au cours de l’année financière 2002-2003, le PCS a été financé principalement par les fonds existants du ministère, complétés par le programme d’intégrité du Conseil du trésor.

Tableau 6: Sources de fonds du PSC 1999-2003

Source 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 Total
INAC 9 868 747 $ 21 139 607 $ 8 621 000 $ 23 743 500 $
4 100 003 $
63 372 854 $
4 100 003 $
Intégrité des programmes 0 $ 0 $ 19 023 435 $ 9 262 000 $ 28 285 435 $
IFÉSC 0 $ 1 000 000 $ 1 925 000 $ 0 $ 2 925 000 $
TOTAL 9 868 747 $ 22 139 607 $ 29 569 435 $ 37 105 503 $ 98 683 292 $

Forcément, la majeure partie des fonds du PSC est attribuée à l’entretien et au suivi, même si les nouvelles priorités sont identifiées par les évaluations de sites et de nouveaux sites de mines sont ajoutés à l’inventaire. Le tableau 5 présente le budget prévu pour l’année financière 2003-2004, lequel démontre que l’entretien et le suivi absorbent un pourcentage légèrement plus élevé du budget que l’améliorat ion. Dès que la majeure partie des propriétés passeront vers la mise en oeuvre d’un plan d’abandon ou d’amélioration finale, les coûts d’entretien et de suivi décroîtront; toutefois, on prévoit qu’ils demeureront relativement constants au cours des trois à cinq prochaines années.

Figure 5: Prévision budgétaire par activité, 2003 - 2004

Figure 5: Prévision budgétaire par activité, 2003 - 2004

  • Tableau :
  • Project Management : Gestion de projet, 4,7 %
  • Assessment : Évaluation, 11,5 %
  • Remediation : Amélioration, 34,9 %
  • Care and maintenance : Entretien et suivi, 38,6 %
  • Monitoring : Surveillance, 2,7 %
  • Regulatory Approval : Approbation réglementée, 3,6 %
  • Consultation : Consultation 4,0 %

Passifs

Le PSC a établi un objectif pour s’assurer que des passifs soient correctement quantifiés pour tous les sites pour lesquels il est responsable. Les passifs sont fondés sur l’ingénierie et les rapports d’inspection de site préparés par du personnel qualifié. Puisque les sites sont continuellement en cours d’évaluation à divers niveaux et d’amélioration, le tableau du passif peut fluctuer d’une année à l’autre. Afin de suivre la qualitédes[Note 7] Depuis le 31 mars 2003, 85,7 % des passifs étaient indicatifs et 14,3 % étaient fondés pour le programme des lieux contaminés prioritaires. Ceci est vraiment similaire à plusieurs années antérieures.

De ce nombre, 63 emplacements sont reconnus contaminés. L’AINC est responsable d’un total de passifs d’approximativement 754 millions $ alors qu’ils étaient de 723 millions $ en 2001-2002. La plus grande part du passif est associée à 35 lieux, qui ont donc été désignés lieux prioritaires. En 2001-2002, il y avait 37 sites; toutefois, Kittigazuit Bay (TNO) est tombé à un niveau NCS 2 puisque son assainissement était presque terminé et que la note de Contact Lake (TNO) était également réduite à N (action vraisemblablement pas nécessaire), de nouvelles données étaient alors disponibles. Plus d’évaluations sont Nécessaires pour déterminer la priorité relative des sites.

Au moment où les sites sont assainis et que les évaluations ont eu lieu, l’ensemble du passif du ministère varie. Les tableaux 7 et 8 de la page suivante identifient l’ensemble du passif du programme selon les régions, en dollars et selon la proportion régionale (pourcentage de passif dans chaque région). Notez que les passifs ont changé depuis la dernière période de référence de mars 2002 à mars 2003.

Dans l’ensemble, il y a eu une augmentation dans la région du Yukon, alors que les passifs des TNO et de Nunavut ont diminués. Dans les TNO, on explique la diminution par la réduction des possibilités d’assainisseme nt de la mine Giant, alors qu’à Nunavut, elle est expliquée par la poursuite de l’assainissement de Resolution Island. Au Yukon, l’augmentation est causée par la mine Faro où plusieurs évaluations ont été effectuées durant la période de référence augmentant ainsi le passif; toutefois, l’estimation demeure toujours indicative.

En dépit de l’ensemble de la diminution des passifs dans les TNO, on estime que la plus importante proportion de passif est de 42 %. Comparativement, cinq des plus importants sites du PCS - Mine Faro (Yukon); Giant, Colomac, Ekalugad Fjord et Resolution Island (Nunavut) - représentent plus de 70% du total du passif.

Tableau 7 : Passif selon les régions, 2001 - 2003

Régions Coût estimé de l’évaluation et de l’assainissement
  Passif
  2001-02 2002-03 % de changement
Yukon 226 851 400 $ 283 781 000 $ +25%
NWT 341 730 000 $ 316 227 505 $ -7%
Nunavut 154 653 000 $ 153 853 000 $ -1%
Total 723 234 400 $ 753 861 505 $ 4%


Tableau 8 : Proportion régionale du passif, 2001 - 2003

Régions Proportion régionale de l’évaluation du coût estimé
  Passif
  2001-02 2002-03 % de changement
Yukon 31% 38% +7%
NWT 47% 42% -5%
Nunavut 21% 20% -1%
Total 100% 100%  

Avantages économiques et sociaux

Les projets relatifs aux sites contaminés peuvent apporter d’importants avantages économiques et sociaux aux communautés du Nord. Le PSC de l’AINC fonctionnent avec l’intention de s’assurer que ces avantages reviendront aux Premières nations, aux Inuits et aux Autochones du Nord, lorsque c’est possible.

Améliorer les connaissances de la population locale active est un objectif du programme. Il est essentiel de poursuivre le programme avec succès, car la participation des travailleurs est nécessaire pour terminer plusieurs projets de nettoyage au cours des années à venir.

Le programme continue à élaborer les systèmes de gestion de l’information appropriés afin de faire la cueillette de données sur les avantages économiques et sociaux qui résultent des activités du PSC dans le Nord. Toutefois, à titre d’exemple, 85% des 72 employés de Resolution Island proviennent des Premières nations, des Inuits et du Nord. À la mine Colomac, ils représentent 83 % de l’ensemble du personnel. Le tableau 9 identifie les types de formation qui ont eu lieu à différents sites.

Tableau 9: Formation, selon le type et le site, 2002 - 2003

Nom du site HAZWOPER SIDMUT Corps demétiers Administration Mécaniciens
Resolution X X X X X
Port Radium       X  
Discovery   X   X  
Mt. Nansen         X
Kittigazuit          


Nom du site Travaux d’ingénierie Opération d’équipement lourd Assainissement de l’amiante Surveillance Traitement de l’eau
Resolution X X X X X
Port Radium       X  
Discovery X     X X
Mt. Nansen       X X
Kittigazuit   X      

Au-delà de la formation, les projets PCS injectent également des revenus dans les économies locales en octroyant des emplois et en incitant l’achat de biens et services des fournisseurs du Nord. Par exemple, à la mine Faro, la moitié des dépenses sont effectuées au Yukon et à la mine de Mount Nansen, ceci représente 87 pour cent. Nous sommes engagés à améliorer la cueillette de cette information et à mieux comprendre notre impact socio-économique dans le Nord.

Finalement, il est important de noter que le personnel du PCS a aussi été formé pour répondre à différentes exigences au cours de la période de référence, ce qui inclut un cours sur la gestion du matériel dangereux d’une durée de 40 heures. Ce cours a eu lieu dans les TNO (voir les photos cidessous). Une trousse de formation destinée aux gestionnaires de programme au sujet du cadre de travail de gestion, comprenant les exigences des lignes directrices et les politiques du SCT, a été préparée pour être transmise en 2003-2004.

RESOLUTION ISLAND

Le projet de Resolution Island porte principalement sur la désaffectation et le nettoyage des sols contaminés au PCB. L’AINC est responsable du nettoyage, mais sous contracte Qikiqtaaluk Corporation, une entreprise de nettoyage que possèdent les Inuits. Soixante -dix pour cent du personnel Qikiqtaaluk est d’origine inuit; l’AINC appuie ainsi une entreprise locale qui s’avère un chef de file Nunavut dans le domaine de l’assainissement des sites contaminés. Le projet Resolution en lui-même a assuré une embauche Inuits dans une proportion d’environ 80% depuis son début en 1997. En 2002, il a atteint son plus haut niveau, soit 85 %. En 2002, l’ensemble des salaires/frais des 72 travailleurs Inuits s’élevait à 800 000 $. Depuis le début du projet Resolution Island en 1997, les salaires/frais payés aux travailleurs Inuit totalisent 5,72 millions $. Le projet a également contribué à des possibilités d’affaires pour l’économie locale d’une valeur de plus de 7 millions $. Plusieurs travailleurs reçoivent des formations très utiles, comme « Hazardous Waste Operations and Emergency Response (HAZWOPER) », Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) ainsi que les corps de métier, l’opération d’équipement lourd, les mécaniciens et la gestion. Le résultat immédiat de cette formation est l’augmentation des ressources régionales appropriées, ce qui contribuera au développement économique à long terme du Nunavut. Le tableau suivant indique le nombre total de personnes -jours au travail par rapport au nombre total de personnes -jours consacrées à la formation au cours des trois dernières années.



Année du projet: 2000 2001 2002
Nombre total de personnes -jours 4 200 2 900 2 500
Personnes -jours en formation 1 000 725 750
Pourcentage d’heures de formation 25% 30% 30%

Ours polaire à Resolution Island, Nunavut

Ours polaire à Resolution Island, Nunavut

Usine de traitement des eaux à la mine Faro Mine, Yukon.

Usine de traitement des eaux à la mine Faro Mine, Yukon.

FARO

On prévoit, au cours de la prochaine année financière, embaucher 26 à 28 personnes localement à la mine Faro. On constatera une légère diminution par rapport aux 38 employés des Premières nations / Inuits / du Nord de la période de référence. Si certains des projets spéciaux importants sont approuvés pour l’année à venir, le nombre d’employés pourrait être entre 32 et 34 personnes. Comme cela a été fait durant cette période de référence, l’intention est d’employer et de former des personnes des Premières nations, particulièrement de Ross River. En plus, il est particulièrement important de s’assurer, lorsque c’est possible et économiquement viable, que les dépenses relatives aux activités d’opération se produisent au Yukon. En se référant aux dépenses de 2002 - 2003, on note que plus de 60% des dollars nécessaires pour les opérations ont été dépensés au Yukon.



COLOMAC

Depuis 1999, l’AINC est responsable de l’entretien et du suivi de Colomac. L’entretien et le suivi sont effectués par une petite équipe de travail qui demeure sur le site toute l’année. L’équipe est responsable de l’entretien du système qui recueille et rejette l’eau d’infiltration de l’aire de confinement des résidus et pour l’entretien du camp de la mine. Durant la saison chaude, l’équipe sur le site s’accroît considérablement (p. ex. corps de métier, stagiaires, directeur du baraquement, surintendant, cuisiniers, mécaniciens, infirmiers) afin d’apporter le support nécessaire pour les enquêtes, évaluations, activités d’assainissement du site. Les équipes sur le site sont aussi appuyées par les corps de métiers spécialisés, provenant de Yellowknife selon le besoin. En 2002-2003, approximativement 8,2 millions $ ont été dépensés à Colomac pour différentes activités, ce qui inclut :

  • entretien et suivi ;
  • évaluation;
  • approbations réglementaires;
  • consultation;
  • assainissement;
  • gestion; et
  • gestion de projet.

Ces activités apportent un regain d’énergie à la communauté locale et à l’économie.

Deux usines pilotes de traitement des eaux à la mine Colomac, TNO

Deux usines pilotes de traitement des eaux à la mine Colomac, TNO

KITTIGAZUIT BAY

Le travail d’assainissement a été entrepris à Kittigazuit Bay pendant la période en référence. Les activités qui y sont associées apportent des avantages économiques à la communauté voisine. Par exemple, les résidents locaux reçoivent 80 heures de formation dans le domaine de l’opération de l’équipement lourd, ce qui inclut le treuillage, le soudage et le découpage. 31 Inuvialuits ont été directement embauchés pour le projet, ce qui représente 91 % du personnel dédié à ce projet. En plus de répondre au très grand besoin en matière d’emploi, le projet octroie en sous-traitance des contrats d’une valeur de 755 000 $ aux fournisseurs nordiques ou inuvialuit, ce qui comprend :

  • transport maritime;
  • location d’équipement lourd;
  • services environnementaux;
  • camionnage ;
  • camp et services de traiteur; et
  • élimination des déchets.

Water supply Lake : Lac pour l’approvisionnement en Main Station Pad : Aire de la station principale Acces Road : Route d’accès

Kittigazuit Bay, TNO

Kittigazuit Bay, TNO

PORT RADIUM

Port Radium a mené plusieurs études auxquelles ont participé les membres de la communauté pour effectuer de la recherche et de la surveillance. Les études portaient sur la connaissance traditionnelle et sur les effets environnementaux, ce qui comprend :

  • un sondage sur l’utilisation conventionnelle de la terre;
  • un sondage sur les opinions locales sur la mine ;
  • un sondage sur la perception locale du danger et du risque; et
  • une évaluation des risques écologiques (inventaire territorial, niveaux de contaminants chez les espèces terrestres, aquatiques et toxicité).

Deux membres de la communauté ont également pris part à la formation au cours de l’hiver afin sur les différents aspects des changements à mettre en application à l’environnement au cours de la future année financière, ce qui comprend :

  • module de surveillance du changement climatique;
  • programme de surveillance des impacts cumulatifs sur les TNO; et
  • surveillance des aliments traditionnels.

Mine Port Radium, TNO

Mine Port Radium, TNO

Pollueurs payeurs

Des 823 sites de l’inventaire du PAN, 497 nécessitent une évaluation ou une inspection. Puisque le PSC évalue les sites, l’entité responsable de la contamination est déterminée et une tentative est faite pour s’assurer que le « pollueur paie »pour le nettoyage.

Comme mentionné antérieurement, le PSC a été impliqué pour mener à terme les politiques de réclamation des sites miniers pour les TNO et le Nunavut pendant la période de référence. Ces politiques visent à protéger l’environnement et la santé humaine des communautés nordiques en traitant efficacement la disposition de passif relatif à la fermerture des mines enopération.[Note 8] L’intention est de s’assurer que le principe de « pollueurs payeurs »est constamment mis en application pour toute nouvelle activité de développement minier afin d’appuyer la pratique de développement durable.



Orientations futures

En se fondant nos acquis de l’exercice 2003-2004, nous planifions réaliser des progrès importants pour les sites à plus haut risque et poursuivre plusieurs initiatives pour améliorer et faire progresser le programme.

Les objectifs de gestion du programme comprennent :

  • Effectuer un examen fonctionnel du programme
  • Préparer des soumissions pour le financement à long terme par le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux et;
  • Soumettre le plan de gestion des sites contaminés au Secrétariat du Conseil du Trésor.

La croissance rapide du Programme des sites contaminés du PAN a laissé aux gestionnaires du programme une organisation qui a pour défi de répondre à l’importance et la complexité des problèmes et de gérer les risques afférents. Pour ce faire, une analyse fonctionnelle du Programme PSC étendu est planifiée, ce qui comprend :

  • l’identification des rôles planifiés, des responsabilités et des activités;
  • l’évaluation des rôles actuels, responsabilités et activités et fonctions menés par le personnel du PSC (AC et régions); et
  • un examen du financement et de la dotation en personnel.

Les résultats de cette révision aideront à identifier les écarts importants dans les fonctions et les activités effectuées par le personnel du PCS et dans le cadre de travail de gestion pour la création du programme, de la mise en oeuvre, surveillance et transmission de rapport. Il identifiera également les besoins en personnel ressource (nombre, niveau, compétences essentielles pour la livraison d’un programme complet et efficace.

Le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux, annoncé lors du Budget de 2003, offre une possibilité au ministère d’obtenir un financement à long terme pour appuyer la gestion des sites contaminés dans le Nord. En février, on annonçait qu’il était possible que 75 millions $ soient disponibles pour l’exercice 2003-2004 et 100 millions $ pour 2004-2005. Le PSC du PAN travaillera avec le groupe de travail sur la gestion des sites contaminés, Environnement Canada et le Conseil du trésor pour préparer une soumission de financement pluriannuel de risque / gestion et projets d’amélioration de sites à haut risque.

Une autre importante initiative du prochain exercice sera la préparation du programme de Plan de gestion des sites contaminés. Il sera élaboré pour répondre aux exigences de la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor (2002), s’appliquant au PAN. Il s’agit d’une partie intégrante, et du résultat du Cadre de gestion des lieux contaminés PAN, et présentera l’approche PSC pour les cinq prochaines années. Ce plan sera révisé et mis à jour annuellement.

Seules certaines activités prendront place au cours de la prochaine année. On prévoit que le nouveau Fonds d’action accéléré des sites contaminés fédéraux aidera le programme et nous permettra de continuer à progresser à nos lieux prioritaires et à entreprendre quantité d’évaluations et de projets d’assainissement qui protègent non seulement la santé humaine et l’environnement, mais également apporteront des avantages socio-économiques aux peuples du Nord. Le PSC s’engage à l’amélioration continuelle et au respect de s es responsabilités de gestion des sites contaminés dans le Nord selon les principes du développement durable.

Pour toute question sur le présent rapport ou pour obtenir un complément d'information, veuillez communiquer avec Joanna Ankersmit, gestionnaire, Programmes des lieux contaminés, au (819) 997-7247 ou à ankersmitj@ainc-inac.gc.ca.



Annexe : Liste des acronymes

ADM
Assistant Deputy Minister
Sous-ministre adjoint

CCME
Canadian Council of Ministers of the Environment
CCME
Conseil canadien des ministres
de l’environnement

CSMSC
Contaminated Sites Management Steering Committee
CDGLC
Comité directeur sur la gestion
des lieux contaminés

CSMWG
Contaminated Sites Management Working Group
GTGSC
Groupe de travail sur la gestion
des sites contaminés

CSMWT
Contaminated Sites Management Working Team
ÉTGSC
Équipe de travail sur la gestion
des sites contaminés

C&M
Care & Maintenance
Entretien et suivi

DDT
Dichloro-diphenyl-trichloroethane
DDD
dichlorodiphényldichloroéthane

DEW
Distant Early Warning
Détection lointaine avancée

DTA
Devolution Transfer Agreement
Accord de transfert d’attributions

FA
Fisheries Act
Loi sur les pêches

FCSAAF
Federal Contaminated Sites
Accelerated Action Fund
Fond d’action accéléré des sites
contaminés fédéraux

FCSAI
Federal Contaminated Sites Assessment Initiative

HAZWOPER
Hazardous Waste Operations and Emergency Response

HQ
Headquarters
AC
Administration centrale

INAC
Indian and Northern Affairs Canada
AINC
Affaires indiennes et
du Nord Canada

MAP
Mono-ammonium phosphate
Mono-phosphate d’amonium

MC
Management Committee
CG
Comité de gestion

NAP
Northern Affairs Program
PAN
Programme des affaires du Nord

NWT
Northwest Territories
TNO
Territoire du Nord-Ouest

OAG
Office of the Auditor General
BVG Bureau du vérificateur general

PCB
Polychlorinated Biphenyls
PCB
Polychlorobiphényles

TBS
Treasury Board Secretariat
SCT
Secrétariat du Conseil
du Trésor

TCA
Tailings Containment Area
Aire de confinement
des résidus

UW
Urgent Works
TU
Travaux urgents

WHMIS
Workplace Hazardous Material Information System
SIMDUT
Système d’information
sur les matières dangereuses utilisées au travail

YASRC
Yellowknife Arsenic Soil Remediation Committee

YTG
Yukon Territorial Government



Notes en base de page

  1. Veuillez consulter la fin de ce rapport pour obtenir des personnes-ressource.(retournez au paragraphe source)

  2. Pour une discussion concernant les sites prioritaires, veuillez consulter la section rendement. (retournez au paragraphe source)

  3. Plus d’information reliée aux politiques du SCT et aux lignes directrices au sujet des sites contaminés. (retournez au paragraphe source)

  4. Les résultats des vérifications et de la réponse de l’AINC à la suite des recommendations de la verification. (retournez au paragraphe source)

  5. Une entrée presque horizontale ou un passage dans une mine.(retournez au paragraphe source)

  6. Un passif éventuel est une condition existante ou une situation impliquant une incertitude concernant la possibilité d’un gain ou d’une perte pour une organisation qui sera finalement résolue lorsque un ou plus d’un événement futur surviendra ou ne surviendra pas. La résolution de l’incertitude peut confirmer l’acquisition d’un actif ou la réduction d’un passif ou la perte ou la diminution d’un actif ou la création d’une dette ou la partie responsable du nettoyage n’a pas été déterminée. (retournez au paragraphe source)

  7. Fondé) sur les définitions du Conseil du trésor, un passif indicatif est une estimation superficielle de l’ordre de grandeur des coûts et une estimation fondée est suffisamment rigoureuse et fiable qui est basée sur un système et une composante détaillés tenant compte de tous les objectifs et produits du projet. (Répertoire fédéral des sites contaminés - Guide d'entrée. (retournez au paragraphe source)

  8. Politiques de remise en état des sites miniers (retournez au paragraphe source)
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