ARCHIVÉE - Rapport de rendement 2003 – 2004

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date : Avril 2005

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Table des matières


Déclaration de la direction

Dans un effort soutenu de transparence et de divulgation de nos résultats, il me fait plaisir de présenter notre troisième Rapport de rendement. Le Programme des sites contaminés (PSC) du Programme des affaires du Nord (PAN) continue de progresser sensiblement vers son but global qui est de réduire le risque pour la santé des personnes et de l'environnement que posent les sites contaminés du Nord dont nous sommes responsables. Nous poursuivons également nos efforts pour apporter une contribution économique et sociale positive aux collectivités du Nord dans lesquelles se trouvent ces sites. Le PSC concentre ses activités sur 66 sites considérés comme hautement prioritaires. En 2003-2004, notre programme a dépensé environ 61,5 millions de dollars qui ont donné un certain nombre de résultats clés, comme le montre le tableau qui suit.

Type d'activité Nombre de sites
  2003-2004
Entretien courant et suivi 6
Évaluation 13
Consultation 14
Assainissement 9
Surveillance 22

Nous poursuivons nos travaux d'assainissement des sites et de réduction du passif s'y rapportant. En outre, avec l'injection de fonds en provenance du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF), nous sommes optimistes quant à nos capacités d'accélérer l'assainissement des sites à risque élevé.

L'assurance d'un financement stable pour soutenir le PSC était dans le passé l'un de nos principaux enjeux. L'établissement du PAASCF en juin 2003 a résolu le problème en partie. En 2003-2004, le PSC a reçu un peu plus de 39 millions de dollars du PAASCF. Comme l'enveloppe du PAASCF a été approuvée dans le cadre fiscal jusqu'à 2008, nous sommes assurés de ce financement à long terme dont nous avions tant besoin.

Nous avons atteint nombre des buts relatifs à la gestion du programme que nous nous étions fixés l'an dernier, notamment :

Même si nous sommes fiers de ce que nous avons accompli, nous reconnaissons aussi qu'il existe des secteurs où il faudra faire davantage, notamment :

Cependant, aucune de nos réalisations n'aurait été possible sans le travail acharné et l'engagement ferme du personnel du PSC et de nos partenaires. Ceux-ci continuent à faire preuve d'une grande éthique de travail et d'un engagement sans limite à l'égard des objectifs du programme.

Je vous invite donc à lire le Rapport de rendement de cette année qui vous donnera une perspective détaillée des progrès du PSC. La liste des acronymes utilisés se trouve à la fin du rapport.

Comme nous voulons continuer à satisfaire aux besoins des intervenants, je vous invite également à nous faire part de vos commentaires et de vos réactions à l'égard du rapport[Note 1]. Je vous remercie de l'intérêt que vous manifestez pour le Programme des sites contaminés.

Liseanne Forand
Sous-ministre adjointe
Programme des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada

21 avril 2005

Cartes du Nord du Canada

Le présent Rapport de rendement expose les résultats du Programme des sites contaminés (PSC) d'Affaires indiennes et du Nord Canada dans trois territoires pour la période débutant le 1er avril 2003 et se terminant le 31 mars 2004. Pour de plus amples renseignements sur les activités du PSC, consulter notre site Web et les rapports de rendement annuel précédents.



Profil du Programme des sites contaminés du PAN

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), en tant que gardien de la plupart des terres fédérales du Nord, gère les biens abandonnés et contaminés qui se trouvent dans les trois territoires canadiens. Au 31 mars 2004, on recensait dans le Nord 378 sites contaminés (évalués et présumés) devant notamment faire l'objet d'évaluations, de travaux d'assainissement ou d'initiatives de gestion des risques.

Le PSC est responsable de la gestion de ces sites contaminés et, de ce fait, doit s'assurer que la santé des personnes et de l'environnement n'est pas mise en péril.

Maintenant que les attributions de gestion des terres et des ressources au Yukon ont été transférées et qu'il est prévu de faire de même aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), AINC collabore avec les Premières nations et les Inuits pour gérer ces sites contaminés. On peut voir, à la figure 1, l'emplacement des sites prioritaires dans le nord du Canada.

Pour assurer une gestion efficace de ces sites uniques, l'équipe spécialisée du PSC a accueilli quatre nouveaux membres au cours de l'exercice, portant ainsi son effectif à 23 personnes. Deux membres de l'équipe sont affectés à l'administration centrale d'AINC à Gatineau, au Québec, les autres étant répartis dans trois bureaux régionaux : T.N.-O. (12,5); Yukon (5); Nunavut (3,5). Le personnel du PSC d'AINC profite de l'expertise technique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et du soutien continu de spécialistes d'autres ministères. Le tableau 1 ci-après résume les activités du personnel du PSC.

Figure 1 : Carte des sites prioritaires [Note 2].

re 1 : Carte des sites prioritaires

Tableau 1 : Sommaire des activités du personnel du PSC

Planification et gestion de programmes/projets Mise en œuvre de programmes/projets (activités aux sites) Administration et soutien de programmes/projets
  • Élaboration de politiques
  • Planification annuelle
  • Planification à long terme
  • Élaboration de procédures
  • Examens, évaluations et audits
  • Production de rapports
  • Étude et évaluation de sites
  • Entretien et suivi
  • Assainissement de sites
  • Surveillance de sites
  • Approbations réglementaires
  • Consultations
  • Liaison avec les ministères et les organismes fédéraux
  • Soutien fonctionnel à d'autres secteurs d'AINC
  • Communications
  • Coordination avec les gouvernements territoriaux
  • Ressources humaines
  • Fourniture de biens et de services
  • Gestion financière et rapports
  • Gestion de l'information
  • Formation
  • Soutien juridique
  • Soutien technique (sciences et analyses)
  • Aide administrative


Vision

La vision du PSC est de :

gérer les sites contaminés d'une façon rentable et uniforme afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que le passif associé à ces sites.

Les moyens utilisés par le PSC pour réaliser cette vision et ses engagements stratégiques sont présentés dans les pages qui suivent. La figure 2 donne un résumé du rendement global en fonction de l'objectif du programme.

Transfert

Le transfert d'attributions au Yukon est entré en vigueur le 1er avril 2003. L' Accord de transfert d'attributions au Yukon indique que le Yukon joue un rôle important dans la gestion des grandes mines abandonnées se trouvant sur son territoire, et stipule des engagements financiers fédéraux à l'égard de ces sites contaminés. Des négociations semblables ont lieu actuellement avec le gouvernement des T.N.-O.

Figure 2 : Rendement du PSC - Faits saillants

Légend
Cercle plein vert Rendement amélioré
Rectangle plein bleu Rendement inchangé
Carré rouge plein Rendement à la baisse - mesures requises

Gestion du programme Finances
Rectangle plein bleu Aucune préoccupation exceptionnelle quant à la conformité

Carré rouge plein Aucune vérification de la conformité menée aux sites principaux

Rectangle plein bleu Formation dispensée au personnel du programme

Cercle plein vert Plan à long terme approuvé

Cercle plein vert 13 évaluations de sites effectuées en 2003-2004, une augmentation de 5 sites

Cercle plein vert 495 sites doivent être évalués, une baisse de 2 sites
Dépenses

Cercle plein vert Financement à long terme

Passif

Cercle plein vert Qualité des estimations du passif améliorées de 12,3 %

Carré rouge plein Estimations du passif total augmentées de 7 %
Sites prioritaires Pollueur payeur
Carré rouge plein 43 sites de catégorie 1 (en vertu du Système de classification national, ou SCN) doivent être assainis, une hausse de 1 site

Cercle plein vert 9 sites ont fait l'objet de travaux d'assainissement, une hausse de 3 sites; aucun site n'a été assaini complètement

Cercle plein vert 6 sites en sont aux étapes 8-10 des travaux du Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) (voir p. 11), une augmentation de 4 sites
Rectangle plein bleu Nombre de sites contaminés avec responsabilité d'un tiers

Rectangle plein bleu Nombre de sites avec contribution financière d'un tiers

Rectangle plein bleu Montant de la contribution par les tiers
Avantages sociaux et économiques
Voir page 19


Gestion et administration des sites contaminés par le PAN

La responsabilité générale du PSC incombe au sous-ministre d'AINC et à la sous-ministre adjointe du PSC. Les aspects principaux de la gestion et de l'administration du PSC sont exposés au site suivant : Gestion des lieux contaminés par le PAN.

Le changement dans la gestion et l'administration du programme découlant du transfert des attributions au Yukon comprend l'établissement d'un comité directeur supérieur dans le territoire. Ce comité a été créé pour faciliter la prise de décisions communes concernant la gestion de tous les aspects du projet de la mine de Faro et d'autres sites lorsqu'une gestion conjointe AINC-Yukon est prescrite en vertu de l'accord de transfert.

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Mesure du rendement

Objectifs

Le PSC a établi des objectifs stratégiques pour orienter ses activités.

Progrès réalisés

Au cours des trois dernières années, le PSC a élaboré et mis en œuvre un cadre de gestion du programme complet qui comprend une politique, une stratégie, un cadre de gouvernance, un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un ensemble de procédures administratives qui documentent la totalité des processus et des procédures du programme visant à promouvoir l'application uniforme du cadre de gestion dans les régions. Pendant l'exercice financier, le PSC a également élaboré un plan de gestion des sites contaminés qui a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en juillet 2003. Ce plan fait partie intégrante - et constitue le résultat - du cadre de gestion des sites contaminés du PAN. Il expose l'approche adoptée pour atteindre les objectifs du programme au cours des cinq années à venir. Il expose aussi des projets d'investissements totalisant 400 millions de dollars à 30 sites (qui représentent les plus importants éléments du passif du Ministère). De ces sites, 21 seront assainis et neuf seront en voie de l'être au cours des cinq prochaines années.

Les progrès enregistrés par le programme à l'égard de ses objectifs stratégiques sont exposés dans les sections qui suivent.



Gestion

Le processus de planification et d'approbation de projets du PSC a évolué au cours des dernières années, étant donné l'augmentation de la complexité et des coûts des projets. Le PSC a élaboré un document de planification et d'approbation de projet (PAP) pour présenter et traiter les demandes de financement annuel. Ce document est le principal outil de soutien à la décision pour établir les besoins en financement pluriannuel du programme et avoir accès aux fonds du PAASCF. Le document de PAP fournit suffisamment de détails sur les projets pour permettre aux gestionnaires de programme d'établir leurs objectifs et leurs cibles de rendement, d'établir des plans de travail pour des périodes de cinq ans et de prévoir l'attribution annuelle des ressources afin de combler les besoins du programme et de gérer le risque.

En 2003, on a modifié l'approche à deux niveaux du cadre de gestion du PSC concernant l'établissement des priorités pour l'harmoniser avec le système à deux niveaux du PAASCF. Les évaluations des priorités sont maintenant effectuées en fonction de l'information présentée dans les documents de planification et d'approbation de projet qui sont élaborés et mis à jour chaque année.

L'échelle et la portée du problème des sites contaminés du Nord ont pris de l'ampleur avec le temps, mais les ressources en gestion des programmes à l'échelle nationale et régionale n'ont pas suivi la cadence, tant sur le plan de l'expertise que de la capacité. Pendant la période de référence, le PSC a entrepris un examen de ses activités pour évaluer l'adéquation des ressources en personnel et des compétences disponibles et pour formuler des recommandations en matière de dotation et de changements organisationnels pour assurer la bonne marche du programme et l'atteinte des buts fixés. Les recommandations découlant du présent examen seront prises en considération et mises en oeuvre, au besoin, au cours du prochain exercice financier et après.

Pour assurer un suivi des progrès accomplis aux sites contaminés, le PAN tient une base de données des sites contaminés et des décharges. En avril 2003, on a transféré cette base autonome dans un système Oracle en ligne pour en faciliter l'accès et en améliorer les fonctionnalités. On a utilisé la base avec succès pour télécharger des informations sur les sites contaminés du PSC du PAN au SCT le 1er novembre 2003 afin de les verser dans le Répertoire fédéral des sites contaminés . En revanche, le programme éprouve certaines difficultés à assurer une utilisation uniforme de la base de données dans l'ensemble des régions. La formation sur la base de données sera poursuivie au cours de l'exercice 2004-2005 pour résoudre le problème. On prévoit aussi l'ajout d'un composant SIG en 2004-2005.

En plus des informations sur les sites contaminés, la base de données sur les sites contaminés et les décharges du PAN contient des informations sur les décharges et d'autres dangers physiques qui présentent une menace potentielle pour la santé et la sécurité des personnes et un passif pour le Ministère. Même s'ils ne sont pas visés par la politique de gestion des sites contaminés du SCT, les dangers physiques (p. ex. les entrées ouvertes de mines abandonnées, les barrages et d'autres ouvrages présentant des problèmes de stabilité géotechnique) doivent être régis par le PAN.

Au 31 mars 2004, on dénombrait 1 826 sites (contaminés et avec dangers physiques) dans le répertoire des sites contaminés et des décharges du PAN, soit trois de plus qu'en 2002-2003.

De ces 1 826 sites :

Des 838 sites qui doivent toujours faire l'objet de mesures, 343 (15 de plus que l'an dernier) ont été évalués et 495 sont en attente d'évaluations ou d'inspections pour qu'on puisse déterminer le niveau de contamination, le cas échéant. Le tableau 2 indique le nombre de sites contaminés et de dangers physiques évalués et présumés par région.

Des 1 826 sites contaminés du PSC, 53,5 % ont été évalués et ne doivent faire l'objet d'aucune mesure supplémentaire ou ont été assainis - ce qui réduit le risque pour la santé des personnes et de l'environnement et le passif associé aux sites.

Tableau 2 : Nombre de sites contaminés (S.C.) et de dangers physiques (D.P.) (2004)

Région S.C. D.P.   S.C. D.P.    
  Évalués Sous-total Présumés Sous-total Total
Yukon 11 43 54 14 61 75 129
T.N.-O. 29 127 156 181 77 258 414
Nunavut 26 107 133 117 45 162 295
Total 66 277 343 312 183 495 838

Comparativement à l'année dernière, le nombre de sites contaminés évalués a augmenté de trois (un au Yukon et deux au Nunavut). Le nombre de dangers physiques évalués a pour sa part augmenté de 12 (tous au Yukon). Le nombre de sites contaminés présumés a diminué de deux dans les T.N.-O.

Lorsque vient le temps de déterminer le niveau de contamination d'un site particulier et de le classer, le programme utilise le système national de classification (SNC) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Les sites sont classés de la façon suivante :

Classe 1 : Action nécessaire
Classe 2: Action vraisemblablement nécessaire
Classe 3: Action pourrait être nécessaire
Classe N: Action vraisemblablement non nécessaire
Classe I: Information insuffisante

Le tableau 3 indique la classification des sites par rapport à l'année précédente. La plus grande différence réside dans le nombre accru de sites de classe 3 [Note 4].

Tableau 3 : Classification des sites selon le CCME (2002-2004) [Note 5]

Classe 2002-03 2003-04
1 42 43
2 15 14
3 5 9
N 1 0
I 0 0
Total 63 66


Mine United Keno Hill

Le site de la mine UKH a un passé riche en rebondissements : d'anciens exploitants n'ont pas respecté les modalités de leur permis d'utilisation de l'eau, la mine a changé de propriétaire à de nombreuses reprises, et les propriétaires n'ont pas respecté les engagements et les échéanciers stipulés dans leurs accords. Le site est actuellement régi par le gouvernement du Yukon, avec le soutien financier d'AINC. L'accord de transfert des attributions au Yukon prévoit qu'AINC doit financer le nettoyage des lieux. La situation s'améliore maintenant à la mine UKH :

  • les travaux d'entretien et de suivi ont été terminés en 2003-2004;
  • les déchets chimiques dangereux ont été retirés du site;
  • les études et les évaluations du site sont également terminées :
    • inventaire et évaluation des BPC;
    • classement par priorité des problèmes de sécurité et d'environnement;
    • évaluation des produits chimiques dangereux;
    • optimisation du traitement de l'eau.
Un prélèvement continu d'eau a également lieu à mine UKH, et on prévoit que les travaux d'assainissement auront lieu en 2004-2005.


Étang de résidus à la mine UKH

Étang de résidus à la mine UKH

Installation de traitement des résidus de la mine Giant

Installation de traitement des résidus de la mine Giant

Mine giant

La majorité des travaux et des coûts concernant le site de la mine Giant se rattachent à un système de pompage et de distribution de l'eau mis en place pour éviter que la mine soit inondée. L'équipe du projet d'assainissement de la mine travaille à la description du projet de gestion du trioxyde de diarsenic, laquelle devrait être complétée à l'automne 2004. Cette description sera incorporée au plan global d'assainissement de la mine. Pendant la période de référence, le personnel d'AINC a tenu 20 réunions d'information publique pour discuter des solutions de rechange applicables à la gestion du trioxyde de diarsenic présent sur le site et a tenu un atelier de deux jours en mai 2003 pour choisir une solution. Cet atelier a marqué une étape importante dans l'obtention de l'appui du public pour faire passer le projet au prochain échelon.

Une gestion des risques entièrement nouvelle, inspirée des pratiques exemplaires utilisées dans le secteur privé, a été mise à l'essai à la mine Giant. Elle a donné lieu à la mise en œuvre de mesures d'atténuation du risque dans le cadre de l'entretien continu et du suivi de la mine et nous a aidés à arrêter notre choix sur la congélation in-situ ainsi qu'à définir les changements à apporter dans l'approche du PSC concernant la gestion du risque (voir Orientations futures).

Pour obtenir de l'information générale sur le site de la mine Giant, visiter

le site Web

Vue de la mine de Faro

Vue de la mine de Faro

Excavation de sol à la mine de Faro

Excavation de sol à la mine de Faro

Île resolution

Des travaux d'assainissement de plus de 4 millions de dollars ont été effectués au site de l'île Resolution en 2002-2003. D'importants progrès ont aussi été réalisés pendant la présente période de référence, où plus de 12 millions de dollars ont été investis dans l'assainissement du site, notamment pour :

  • l'excavation des sols contaminés par les BPC et d'autre contaminants (plus de 3 200 m3);
  • l'expédition de plus de 2 000 m3 de sols contaminés à l'extérieur du site;
  • la mise sur pied d'un laboratoire d'analyse des sols;
  • l'enlèvement des conduites d'eau doublées d'amiante;
  • la démolition d'une vieille installation de stockage des BPC;
  • l'aménagement de puits de surveillance;
  • l'incinération d'environ 53 000 litres de produits pétroliers, d'huiles et de lubrifiants de rebut.

Le progrès est positif. Presque deux fois plus d'huiles usées ont été incinérées comparativement à la période de référence précédente. La construction d'une décharge de niveau II a été amorcée, ce qui jette les bases de l'infrastructure nécessaire aux activités d'élimination futures.

 

Faro

Le complexe minier de Faro est situé dans le centre du Yukon, à environ 200 km au nord-nord-est de Whitehorse. On y accède par la ville de Faro, qui se trouve à environ 25 km vers le sud par la route. Actuellement, un séquestre par intérim nommé par le tribunal (en avril 1998) et financé par AINC surveille les programmes d'entretien continu et de suivi du site. La mine n'a pas été exploitée depuis que l'entreprise a cessé ses activités à la fin de 1997. Des activités d'entretien et de suivi environnemental, principalement le traitement des effluents ainsi que l'entretien et la réparation de l'infrastructure, ont été effectuées tout au long de la période de référence. Les gouvernements fédéral et territorial ont essayé, sans y parvenir, de vendre le bien ou de trouver un exploitant privé. En 2003, on a déterminé que le bien n'était pas viable économiquement. La planification est donc passée à l'étape de la fermeture finale et permanente du site. Les risques en matière de santé et de sécurité sont gérés, y compris les bâtiments désuets, les excavations à ciel ouvert et l'exposition potentielle au plomb. La mine a également eu une incidence sur l'utilisation traditionnelle de la région de Faro par les Déna de Ross River, lesquels ont exprimé leurs préoccupations quant à l'impact des activités minières et des résidus miniers sur la faune. Parmi les travaux réalisés à la mine pendant la période de référence, mentionnons :

  • l'élimination des rejets d'eaux contaminées; (environ 9,0 milliards de litres d'eau sont traités sur le site chaque année);
  • l'achèvement de la brèche dans le barrage d'approvisionnement en eau douce;
  • le dépôt de la demande pour un nouveau permis d'utilisation de l'eau; le permis a été délivré en mars 2004;
  • la tenue d'évaluations environnementales;
  • l'animation de consultations publiques;
  • le lancement d'études sur le déclassement des résidus et sur les solutions à envisager pour la fermeture.

L'accent demeure sur la limitation du risque pour l'environnement et le rejet dans le milieu environnant d'effluents conformes aux limites imposées par le permis d'utilisation de l'eau. AINC a dépensé environ 14 millions de dollars pour des activités à la mine de Faro, ce qui représente presque 23 % des dépenses totales du programme.



Baie kittigazuit

Une grande partie des travaux d'assainissement prévus au site de la baie Kittigazuit étaient complétés à la fin de l'été et à l'automne 2003 en vertu d'un accord de contribution avec Inuvialuit Projects Inc., filiale de la Inuvialuit Development Corporation. La deuxième phase du nettoyage, qui s'est également déroulée pendant la période de référence 2003-2004, comprenait un important programme de localisation des hydrocarbures. Les résultats de ces travaux ont débouché sur le plan de travail 2004-2005, lequel porte sur la contamination du site par les hydrocarbures (qui dépasse les critères industriels), ainsi que sur un relevé géophysique qu'on prévoit mener pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autres sources de contamination souterraine.



Sites prioritaires

Les sites qui font partie de la classe 1 du SNC sont considérés comme des sites contaminés prioritaires. Ils sont au centre de nombreuses activités du PSC en raison des risques élevés qui s'y rattachent. Le tableau 4, à la page suivante, illustre l'état de ces sites selon le processus en dix étapes [NOTE 6] du groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) .

Des 36 sites prioritaires relevés, 13 ont progressé dans le processus en dix étapes par rapport à l'année dernière; 12 sont demeurés au même point; quatre sont nouveaux dans la liste des sites prioritaires. Par exemple, le site du mont Nansen, au Yukon, est passé de l'étape cinq en 2002-2003 à l'étape sept du processus du GTGSC - élaboration d'une stratégie d'assainissement et de gestion des risques. De même, le site du lac Sarcpa, au Nunavut, est passé de l'étape quatre à l'étape huit. Trois sites ont été retirés de la liste des sites prioritaires - le site de Tununuk, dans les T.N.-O., est devenu un passif éventuel, tandis que les sites du lac Nadluardjuk et de la pointe Sturt, dans le Nunavut, ont été reclassés (classe 2). Aucun de ces sites n'est toutefois passé à une étape ultérieure du processus en dix étapes par rapport à l'année dernière.

Les activités qui ont lieu à chaque site varient selon l'étape du processus à laquelle le site se trouve. Le tableau 5 illustre le nombre de sites où divers types d'activités se sont déroulées au cours des trois derniers exercices financiers.

En 2003-2004, des travaux d'assainissement ont eu lieu à neuf sites de classe 1 (SNC), soit trois de plus que l'année précédente. Ces sites comprennent :

Yukon

T.N.-O.

Nunavut

Surveillance de la qualité de l'eau s'écoulant des résidus à Colomac

Surveillance de la qualité de l'eau s'écoulant des résidus à Colomac

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Sites prioritaires (Suite)

Tableau 4 : État des sites prioritaires de classe 1 (2004)

Site Région  
1 2 3 4 5
Identifi-
cation du site
Examen des anté-
cédents
Essais initiaux Clas-
sifi-
cation du site
Essais détail-
lés
Faro YK          
Mine UKH YK          
Mont Nansen YK          
Rivière Ketza YK          
Ruisseau Clinton YK          
Stations hydromé-
triques
YK          
Mine Giant T.N.-O.          
Mine de Colomac T.N.-O.          
Port Radium T.N.-O.          
Tundra-Taurcanis T.N.-O.          
Mines Silver Bear (4) T.N.-O.          
Mine Discovery T.N.-O.          
Pointe Atkinson T.N.-O.          
Lac Contact T.N.-O.          
Pointe Axe T.N.-O.          
Île Radio NU          
Île Resolution NU          
Île Bear NU          
Île Padloping NU          
Fjord Ekalugad NU          
Île Durban NU          
Cap Christian NU          
Île Akpatok NU          
Île Bray NU          
Baie Keith NU          
Lac Simpson NU          
Île Rowley NU          
Mine de la baie Roberts NU          
Cap Peel NU          
Pointe Ross NU          
Bernard Harbour NU          
Pointe Clifton NU          
Lac Sarcpa NU          
             
  : Terminé      
  : En cours      

 

Site Région  
6 7 8 9 10
Reclas-
sifi-
cation du site
Élabo-
ration d'une stra-
tégie d'assai-
nisse-
ment et de gestion du risque
Mise en œuvre de la stra-
tégie
Échan-
tillon-
nage de confir-
mation et rapport final
Surveil-
lance à long terme
Faro YK          
Mine UKH YK          
Mont Nansen YK          
Rivière Ketza YK          
Ruisseau Clinton YK          
Stations hydromé-
triques
YK          
Mine Giant T.N.-O.          
Mine de Colomac T.N.-O.          
Port Radium T.N.-O.          
Tundra-Taurcanis T.N.-O.          
Mines Silver Bear (4) T.N.-O.          
Mine Discovery T.N.-O.          
Pointe Atkinson T.N.-O.          
Lac Contact T.N.-O.          
Pointe Axe T.N.-O.          
Île Radio NU          
Île Resolution NU          
Île Bear NU          
Île Padloping NU          
Fjord Ekalugad NU          
Île Durban NU          
Cap Christian NU          
Île Akpatok NU          
Île Bray NU          
Baie Keith NU          
Lac Simpson NU          
Île Rowley NU          
Mine de la baie Roberts NU          
Cap Peel NU          
Pointe Ross NU          
Bernard Harbour NU          
Pointe Clifton NU          
Lac Sarcpa NU          
             
  : Terminé      
  : En cours      
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Sites prioritaires (Suite 2)

Tableau 5 : Types d'activités entreprises aux sites (2001-2004)

Type d'activité Nombre de sites
  2001-2002 2002-2003 2003-2004
Entretien continu et suivi 6 5 6
Travaux d'évaluation des sites 13 9 13
Consultations 4 4 14
Travaux d'assainissement 6 6 9
Surveillance des sites 5 19 22


Colomac

Colomac est une mine d'or abandonnée située dans les T.N.-O. et dont AINC est responsable depuis 1999. AINC et les Tlicho ont établi un partenariat pour gérer le site à tous les niveaux. Ensemble, ils ont évalué des options pour l'assainissement des lieux et se sont entendus sur l'approche la plus appropriée pour protéger l'environnement. Les participants au projet procèdent actuellement au rassemblement des connaissances traditionnelles et à leur incorporation au plan de travail pour l'assainissement du site. Les résultats de 2003- 2004 ont été orientés sur la gestion de l'eau et des résidus, les travaux sur les routes et la piste d'atterrissage, la poursuite des évaluations, la consultation des collectivités touchées, l'apport d'améliorations aux baraquements et autres installations, comme de nouveaux réservoirs de carburant, et la surveillance continue. Les responsables du projet de Colomac comptent obtenir des approbations réglementaires pour le plan d'assainissement et procèdent à des travaux d'assainissement préliminaires en vue des travaux d'assainissement à grande échelle qui devraient avoir lieu en 2006 et après.



Finances

Dépenses

Le PSC a dépensé environ 61,5 millions de dollars en 2003-2004, soit environ 24,4 millions de plus que l'exercice précédent. La figure 3 illustre les dépenses du programme par région au cours des 13 derniers exercices. Au cours des dernières années, le budget du programme a augmenté de façon constante en raison de l'ajout de grandes mines abandonnées au répertoire du PSC.

Figure 3 : Dépenses par région (1991-2004)

Figure 3 : Dépenses par région (1991-2004)

Le tableau 6 illustre les dépenses par site au cours des trois derniers exercices fiscaux et indique les principales activités financées. Comme on peut le constater, certains sites ont fait l'objet de travaux d'évaluation dans le passé, mais aucun autre travail n'a été effectué. Vu que les ressources du PSC sont limitées, les fonds sont réservés pour les sites prioritaires. Ainsi, lorsque l'évaluation d'un site révèle la présence de contaminants, l'assainissement du site peut être reporté si le risque présent est jugé moins prioritaire.

Légende

Image Clipart Entretien continu et suivi Image Clipart Surveillance
Image Clipart Évaluation Image Clipart Gestion de projet
Image Clipart Approbations réglementaires Image Clipart Travaux urgents
Image Clipart Consultation Image Clipart Assainissement

Tableau 6 : Dépenses par site (2001-2004)

Nom du site 2001-02 2002-03 2003-04
Territoires du nord-ouest
Pointe Axe 152 694 $   32 500 $
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Lac Beaverlodge     8 142 $
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Cat & Grainger Camp 464 374 $    
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Colomac 5 382 455 $ 8 157 833 $ 16 534 508 $
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Lac Contact 11 043 $ 4 820 $ 7 200 $
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Discovery 90 000 $ 398 247 $ 405 922 $
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Giant 5 218 000 $ 5 751 500 $ 8 268 349 $
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Rivière Horton   20 000 $ 41 000 $
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Rivière Jean Marie   28 155 $ 14 000 $
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Baie Kittigazuit   800 000 $ 836 000 $
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Port Radium 1 775 000 $ 1 5000 000 $ 2 126 000 $
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Radio Island 83 000 $    
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Rayrock 206 000 $ 140 000 $ 105 000 $
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Silver Bear   103 086 $ 38 800 $
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Tundra 135 000 $ 71 868 $ 166 451 $
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Sous-total 13 517 566 $ 16 975 509 $ 28 583 872 $


Nom du site 2001-02 2002-03 2003-04
Yukon
Arctic Gold & Silver 24 000 $ 2 500 $ 7 000 $
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Ruisseau Brook's 77 000 $ 2 000 $ 8 000 $
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Ruisseau Clinton 140 000 $ 500 000 $ 863 235 $
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Faro 8 263 000 $ 13 124 750 $ 14 068 369 $
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Stations hydrométriques     113 000 $
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Rivière Ketza 125 00 $    
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Mont Nansen 2 050 000 $ 1 665 000 $ 953 088 $
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Rivière Peel 986 000 $ 2 000 $ 14 000 $
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Snag 5 000 $ 3 500 $ 8 000 $
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UKHM 850 000 $   1 935 408 $
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Résidus du site Venus 2 000 $ 1 500 $ 6 000 $
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Transfert au Yukon *     982 000 $
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Sous-total 12 522 000 $ 15 301 250 $ 18 958 100 $

* Les dépenses relatives au transfert des attributions au Yukon se rapportent à des centaines de petites décharges réparties dans le territoire qui ont été groupées sous un même nom. Dans le cadre de l'accord de transfert des attributions, 2 millions de dollars/an ont été réservés pour les neuf prochaines années pour nettoyer ces sites. Le PSC pouvait dépenser un peu moins de 1 million de dollars seulement au cours de l'exercice 2003-2004.

Nom du site 2001-02 2002-03 2003-04
Nunavut
Île Akpatok     2 500 $
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BAF 3 - île Breevort   11 300 $  
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Île Bear 73 000 $    
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Bernard Harbour   22 280 $  
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Cap Christian 91 905 $ 27 9900 $ 29 760 $
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Cap Peel   22 280 $  
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Pointe Clifton   22 280 $  
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Île Durban   27 900 $ 29 610 $
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Fjord Ekalugad   27 900 $ 29 610 $
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Élaboration du programme du Nunavut   32 566 $
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Île Padloping 91 500 $ 27 900 $ 28 550 $
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Île Resolution 4 235 202 $ 4 015 000 $ 12 766 714 $
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Baie Roberts     75 000 $
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Pointe Ross   22 280 $  
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Lac Sarcpa   2 000 $ 104 247 $
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Sous-total 4 491 607 $ 4 229 020 $ 13 098 347 $
Administration du programme (AC et Régions) 599 724 $ 885 843 $
Total 30 531 173 $ 37 105 503 $ 61 526 162 $

La figure 4, qui indique la proportion des dépenses par site en 2003-2004, illustre clairement que la plus grande part des dépenses du programme vise les grandes mines.

Figure 4 : Proportion des dépenses par site (2003-2004)

Figure 4 : Proportion des dépenses par site (2003-2004)

Comme il est indiqué ci-dessus, la plus grande part des dépenses du programme vise les grandes mines. Par activité, la plus grande part des sommes dépensées en 2003-2004 ont été affectées à l'entretien et au suivi (40 %) et à l'assainissement des sites (35 %). La figure 5 illustre les dépenses du PSC par activité.

Figure 5 : Dépenses du programme par activité (2003-2004)

Figure 5 : Dépenses du programme par activité (2003-2004)

La principale source de financement qui a permis au PSC d'entreprendre ces activités et d'effectuer un certain nombre de réalisations aux sites prioritaires est le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF). Pendant l'exercice 2003-2004, le PSC a reçu 39,4 millions de dollars du PAASCF, soit 60 % de son budget total. Sans cette injection de fonds, le programme n'aurait pas pu entreprendre autant d'activités dans autant de sites. Comme l'illustre le tableau 7, le reste du financement a été assuré par des fonds ministériels.

Tableau 7 : Sources de financement du PSC (1999-2004)

Source de financement 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004
AINC 9 868 747 $ 21 139 607 $ 8 621 000 $ 27 843 503 $ 22 468 514 $
Intégrité des programmes 0 $ 0 $ 19 023 435 $ 9 262 000 $ 0
IFESC / PAASCF * 0 1 000 000 $ 1 925 000 $ 0 $ 39 439 200 $
TOTAL 9 868 747 $ 22 139 607 $ 29 569 435 $ 37 105 503 $ 61 907 714 $

* Des fonds de l'Initiative fédérale d'évaluation des sites contaminés (IFESC) ont été attribués par le Conseil du Trésor en 2000-2002 pour l'évaluation des sites. Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) a été conçu pour faire face aux importantes responsabilités financières et environnementales associées aux sites; sa mise à exécution a débuté en 2003-2004.

Note : Une somme de 381 552 $ a été reçue en 2003-2004 et n'a pas été dépensée.

D'après le nombre de sites prioritaires inscrits au répertoire du PSC et les activités à réaliser pour que le programme respecte toutes les exigences de la réglementation et des politiques, 69,9 millions de dollars seront nécessaires pour l'exercice 2004-2005. La figure 6, qui illustre les prévisions budgétaires pour l'exercice 2004-2005, indique que l'assainissement, l'entretien et le suivi accapareront encore la majeure partie du budget du PSC. La projection pour 2004-2005 marque cependant un changement au chapitre des dépenses. L'assainissement devrait représenter la plus grande partie du budget. Les coûts d'entretien et de suivi devraient continuer à diminuer au fur et à mesure que les principales mines sont fermées et les sites restaurés.

Figure 6 : Prévisions budgétaires par activité (2004-2005)

Figure 6 : Prévisions budgétaires par activité (2004-2005)

PAASCF

Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) est une collaboration de divers ministères et organismes fédéraux dont le but est de relever les sites contaminés à haut risque, d'établir l'ordre des priorités ainsi que de fournir ensuite le financement nécessaire à la gestion du risque et/ou à l'assainissement des sites présentant le plus de risques. Le PAASCF est un mécanisme à long terme qui permet d'accélérer l'assainissement des sites fédéraux contaminés à risque élevé et, ainsi, de réduire les responsabilités financières qui s'y rattachent. On s'attend à ce que le programme réduise le passif fédéral de presque 700 millions $ au cours de ses cinq premières années d'existence.

Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor administrent ensemble le PAASCF. L'exécution du programme est assurée par des ministères qui possèdent des sites contaminés à risque élevé (désignés sous le nom de » ministères chargés de la garde «). L'expertise technique est fournie par trois ministères possédant les ressources utiles - Environnement Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada.

Passifs

Les passifs associés aux sites contaminés dont AINC est responsable sont déterminés d'après des fondements techniques et des rapports d'inspection établis par du personnel qualifié. Afin d'assurer un suivi de la qualité des évaluations des passifs, le programme surveille le pourcentage d'évaluations indicatives par rapport au pourcentage d'évaluations fondées utilisées pour déterminer les passifs liés aux sites. Les évaluations fondées sont considérées comme étant de meilleure qualité et plus fiables. Au 31 mars 2004, 26,6 % des passifs étaient fondés, ce qui révèle une augmentation de la qualité des évaluations des passifs de 12,3 % par rapport à l'année précédente. La majorité des évaluations des passifs (73,4 %) sont indicatives et feront l'objet d'évaluations plus poussées.

Comme les sites font continuellement l'objet d'évaluations et de travaux d'assainissement à divers niveaux, les chiffres relatifs aux passifs peuvent varier d'une année à l'autre. À un certain nombre de sites miniers, le délai de la fermeture et de la remise en état des lieux accroît sensiblement le passif en raison des coûts annuels élevés d'entretien et de suivi. Au 31 mars 2004, AINC était responsable d'un passif total d'environ 804 millions de dollars, en hausse de 7 % sur le passif de 754 millions de dollars calculé pour 2002-2003. Bien que le passif soit plus élevé, on considère que le chiffre est plus exact en raison des travaux d'évaluation effectués pendant l'année. La majeure partie de ce passif provient de 36 sites qui ont été désignés comme hautement prioritaires. Le site de la baie Kittigazuit, dans les T.N. O., n'a pas été retiré de la liste au cours du présent exercice comme on l'avait prévu, car son assainissement n'est pas terminé. Il devrait l'être en octobre 2004.

L'achèvement des travaux d'assainissement et la poursuite des évaluations font varier le passif total du Ministère. Le tableau 8 et le tableau 9 indiquent la valeur du passif total du programme par région, en dollars, et par proportion régionale (pourcentage du passif dans chaque région). Comparativement à l'année précédente, le passif a augmenté dans toutes les régions. Si on fait une comparaison sur trois ans, cependant, le passif du Yukon a augmenté de 43 %, tandis que celui des T.N.-O. a diminué de 6 %. Le passif du Nunavut n'a affiché qu'une légère augmentation au cours des trois périodes de référence. Le passif du Yukon a augmenté de façon substantielle en raison des évaluations menées à la mine de Faro, qui ont révélé un passif plus élevé, et parce que le site de la mine United Keno Hill n'est plus désigné comme un passif éventuel [NOTE 7]. La diminution enregistrée du côté des T.N. O. s'explique par la réduction du passif au site du lac Contact, l'assainissement réalisé au site de la baie Kittigazuit et le reclassement du site de Tununuk en tant que passif éventuel. Le passif du Nunavut a quant à lui augmenté à la suite de travaux d'évaluation qui nous ont permis de recenser de nouveaux sites contaminés, tels que la mine de la baie Roberts, et de l'augmentation des évaluations pour d'autres sites (île Radio et pointe Clifton).

Tableau 8 : Passif par région (2001-2004)

Région Estimation des coûts d'évaluation et d'assainissement
  Passif
  2001-02 2002-03 2003-04 % Changement
        2001-04
Yukon 226 851 400 $ 283 781 000 $ 323 781 000 $ +43%
T.N.-O. 341 730 000 $ 316 ,227 505 $ 321 720 643 $ -6%
Nunavut 154 653 000 $ 153 853 000 $ 158 840 110 $ +3%
         
Total 723 234 400 $ 753 861 505 $ 803 946 753 $ +11%

Sur le plan des proportions régionales, 40 % du passif du Ministère se trouve au Yukon et dans les T.N. O., et 20 % au Nunavut. Cependant, la majorité du passif total (70 %) est associée à cinq sites majeurs du PSC - mine de Faro, mine UKH (Yukon), mine Giant, mine de Colomac (T.N.-O.) et site de l'île Resolution (Nunavut).

Tableau 9 : Proportions régionales du passif (2001-2004)

Région Proportion régionale des coûts estimés d'évaluation et d'assainissement
  Passif
  2001-02 2002-03 2003-04
Yukon 31% 38% 40%
T.N. O. 47% 42% 40%
Nunavut 21% 20% 20%
       
Total 100% 100% 100%
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Avantages sociaux et économiques

La mise en œuvre des projets de gestion des sites contaminés dans le nord du Canada a un effet substantiel sur le bien-être économique des territoires. Le PSC s'assure que les avantages sociaux et économiques des activités des projets profitent, dans la mesure du possible, aux collectivités nordiques et autochtones.

L'information concernant les principaux projets qu'on a recueillie au cours des dernières années soutient l'objectif voulant que les projets d'assainissement aient une influence positive sur les économies locales.

L'augmentation de la qualification de la main-d'œuvre locale est un objectif du programme qui est essentiel à sa réussite. À l'île Resolution, 91 % du personnel affecté au projet est inuit, et 20 % des jours-personnes ont été consacrés à la formation en 2003-2004.

Les projets du PSC soutiennent les collectivités locales par les emplois qu'ils procurent et par l'achat de biens et de services auprès des fournisseurs de la région. À la mine Giant, par exemple, presque 6 millions de dollars ont été injectés dans l'économie locale par l'achat de biens et de services auprès des fournisseurs locaux. À la mine de Faro, 7,3 millions de dollars ont été injectés dans l'économie du Yukon en 2003-2004. Les dépenses relatives à l'ouverture d'une brèche dans le barrage d'approvisionnement en eau douce ont à elles seule permis l'injection de 1,4 million de dollars au Yukon sous la forme d'emplois pour les gens de la place et de soutien technique.

Débarquement d'un camion à la mine de Colomac

Débarquement d'un camion à la mine de Colomac

Mine Discovery

Les travaux accomplis sur le terrain par Aboriginal Engineering comprenaient la surveillance des lieux, la stabilisation de l'érosion et l'amélioration de la végétation. Quatre employés autochtones ont cumulé 405 heures. La formation, dispensée à tous les employés présents sur le site, portait notamment sur :

  • la manutention des matières dangereuses;
  • la lutte contre l'érosion;
  • la logistique des projets;
  • la supervision;
  • la planification des projets;
  • l'assainissement des site;
  • l'échantillonnage de l'eau.

 

Île resolution

Qikiqtaaluk Corporation, entreprise inuite, a été engagée par AINC pour effectuer l'assainissement des sols contaminés (principalement pour les BPC) du site de l'île Resolution. Les retombées du projet sur l'emploi et le pourcentage de la main-d'œuvre inuite participant au projet sont significatifs. Le tableau suivant illustre la progression régulière du pourcentage d'Inuits prenant part au projet de l'île Resolution par rapport à l'ensemble de la main-d'œuvre employée. Il indique également les sommes dépensées en salaires et en honoraires sur une période de cinq ans. Le total des salaires et des honoraires varie selon le travail effectué chaque année.

Année 1999 2000 2001 2002 2003
Pourcentage de main-d'œuvre inuite (%) 78 80 82 85 91
Total des salaires (milliers de $) 1 350 1 350 900 800 1 700

Le projet de l'île Resolution offre aussi des débouchés à des sous-traitants et à des fournisseurs locaux. On estime que plus de 30 organismes bénéficient directement du projet. Celui-ci contribue également au développement économique à long terme du Nunavut par les nombreuses possibilités de formation liées au projet. En 2003-2004, par exemple, 20 travailleurs ont reçu une formation en intervention d'urgence et en activités liées aux matières dangereuses (HAZWOPER), 12 personnes ont reçu une formation en premiers soins, tandis que d'autres ont reçu une formation en conduite de machinerie lourde, en construction (menuiserie, électricité, plomberie, soudage, etc.) et en administration. Le tableau ci-dessous indique le nombre total de jours-personnes de travail et le nombre total de jours-personnes de formation au cours des trois dernières années.

Année 2000 2001 2002 2003
Nombre total de jours-personnes 4 200 2 900 2 500 4 175
Jours-personnes de formation 1 000 725 750 835
Pourcentage d'heures de formation 25 30 30 20

Formation en conduite de machinerie lourde
île Resolution

Formation en conduite de machinerie lourde - île Resolution

Possibilités d'emplois à l'île Resolution

Possibilités d'emplois à l'île Resolution

Mine Giant

Dans le cas de la mine Giant, AINC a concentré ses efforts sur l'entretien et le suivi du site ainsi que sur l'élaboration d'un plan d'assainissement. AINC a, directement ou indirectement par l'entremise de son conseiller technique, effectué une évaluation approfondie du site et des études environnementales de base, souvent en ayant recours à du personnel et à des entrepreneurs locaux. On ne s'attend pas à ce que la mise en œuvre complète du plan d'abandon et de restauration du site de la mine commence avant 2006-2007; la demande pour du personnel local sera alors à la hausse.

Les effets socioéconomiques des activités d'AINC sur le site sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Année 2003-2004
Nombre d'employés d'AINC 8
Pourcentage d'employés de la région 100 %
Nombre de fournisseurs locaux 34
Valeur en dollars pour les fournisseurs locaux 5 917 870 $
Pourcentage de la valeur des dépenses totales pour les fournisseurs locaux 75 %

 

Mine de colomac

L'assainissement de la mine de Colomac offre des possibilités d'emploi et de formation pour la collectivité Tlicho. Tlicho Logistics, entreprise locale, fournit des services de tenue du site à AINC. AINC est sensible à l'impact du taux de chômage élevé dans la collectivité et espère que Tlicho Logistics sera une source d'emploi et de formation pour les gens de la région. Des 103 employés de Tlicho Logistics, 80 % sont des membres des Premières nations, des Inuits, des Métis et des habitants du Nord. Tlicho Logistics a procédé à une évaluation des compétences de son personnel et a par la suite élaboré un plan interne de développement des capacités afin de permettre à ses employés membres des Premières nations, inuits et métis moins qualifiés d'acquérir les connaissances professionnelles requises. Le but de l'entreprise est de rehausser le niveau de compétence de 50 employés au cours des 15 prochains mois. Des plans de formation individualisés sont aussi élaborés pour préciser les besoins de formation à l'extérieur et au travail de différents employés. En mettant ainsi l'accent sur le développement des capacités, on s'assurera que les travaux effectués au site pourront être menés à bien, depuis les travaux d'évaluation jusqu'aux travaux d'assainissement. On permettra également aux membres de la collectivité locale d'acquérir des compétences qui leur seront profitables par la suite.

Consultations communautaires à Colomac

Consultations communautaires à Colomac

Consultations communautaires à Colomac

Consultations communautaires à Colomac



Pollueur payeur

Lorsque le PSC évalue les sites présumés contaminés inscrits à son répertoire, il détermine quelle est l'entité responsable de la contamination et tente d'appliquer le principe du » pollueur payeur « pour les travaux de nettoyage.

Des politiques de remise en état des sites miniers sont en place pour les T.N.-O. et le Nunavut. Ces politiques ont pour but de protéger l'environnement et la santé des habitants des collectivités du Nord en déterminant avec précision les responsabilités en matière de fermeture des installations des exploitations minières actives [NOTE 8]. Le but est de s'assurer que le principe du » pollueur payeur « est appliqué uniformément à toutes les nouvelles exploitations minières pour soutenir le développement durable.



Orientations futures

Le PSC a accompli d'importants progrès pendant la période de référence, et il continuera sur sa lancée, conformément à son engagement. Les plans pour l'exercice 2004-2005 incluent un certain nombre de buts liés à la gestion du programme, dont :

L'examen de la gestion du programme et des projets déterminera les secteurs où les processus ou les systèmes ne sont pas mis en place conformément au cadre de gestion du PSC. Précisément, l'examen aura pour objectifs :

Comme il en a déjà été question dans le présent rapport, le PSC a mené des projets pilotes sur la gestion des risques à certains sites. En s'appuyant sur les résultats, le PSC élaborera une procédure de gestion des risques pour le programme; appliquera celle-ci à tous les sites; mènera des évaluations des sites, examinera les résultats obtenus et produira un rapport sur les leçons apprises vers la fin de l'exercice 2004-2005. On pourra ainsi procéder à une meilleure attribution des ressources aux sites présentant le risque le plus élevé.

Le PSC compte également examiner les travaux de remise en état des sites miniers et les mécanismes connexes d'approvisionnement qu'il utilise afin d'élaborer une stratégie cohérente d'approvisionnement et de passation de marchés.

Le personnel du programme mettra à jour le cadre de gestion des sites contaminés ainsi que le CGRR. Le cadre de gestion fait partie intégrante du programme; il doit par conséquent être mis à jour pour demeurer d'actualité et pertinent.

S'ajoutent à ces buts axés sur le programme un certain nombre de buts propres aux sites, notamment :

Ce ne sont que certaines des initiatives qui seront prises au cours de l'année à venir. Notre travail demeurera axé sur la réalisation de progrès dans l'ensemble des sites prioritaires et sur l'exécution d'autres projets d'évaluation et d'assainissement afin d'abaisser le risque pour la santé des personnes et de l'environnement. Le PSC s'est engagé à s'améliorer de façon continue et à assumer ses responsabilités en matière de gestion des sites contaminés du Nord selon les principes du développement durable.

Prière d'adresser les questions ou les commentaires au sujet du présent rapport, ou les demandes de renseignements, à Joanna Ankersmit, directrice, Programme des sites contaminés, par téléphone, au (819) 997 7247, ou par courriel, à ankersmitj@ainc-inac.gc.ca.

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Liste des acronymes

SMA sous-ministre adjoint
CCME Conseil canadien des ministres de l'environnement
GTGSC Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés
ETGLC Équipe de travail sur la gestion des lieux contaminés
PSC Programme des sites contaminés
E&S entretien et suivi
DEW Distant Early Warning (désigne un réseau d'alerte avancé)
ATA accord de transfert des attributions
PAASCF Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux
IFESC Initiative fédérale d'évaluation des sites contaminés
HAZWOPER Hazardous Waste Operations and Emergency Response (intervention d'urgence et activités liées aux matières dangereuses)
AC administration centrale
AINC Affaires indiennes et du Nord Canada
PAN Programme des affaires du Nord
SCN Système de classification national
T.N. O. Territoires du Nord-Ouest
BVG Bureau du vérificateur général
BPC biphényles polychlorés
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
TU travaux urgents
SIMDUT Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
GY gouvernement du Yukon
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Notes en bas de page

  1. Voir nos coordonnées à la fin du rapport.(retourner au paragraphe source)

  2. Pour en savoir davantage au sujet des sites prioritaires, voir la section » Mesure du rendement «. Il est à noter également que la mine Silver Bear comprend quatre sites, ce qui porte le nombre total des sites prioritaires à 36.(retourner au paragraphe source)

  3. Un passif éventuel est une condition ou une situation qui comporte une incertitude quant à la possibilité d'un gain ou d'une perte pour une organisation. L'incertitude sera résolue quand un ou plusieurs événements surviendront ou ne surviendront pas. La résolution de l'incertitude peut confirmer l'acquisition d'un actif ou la réduction d'un passif, la perte ou la diminution d'un actif ou la création d'une dette ou, encore, l'incapacité d'établir un responsable pour l'assainissement des lieux.

    Le nombre de cas de passifs éventuels a diminué de moitié comparativement à l'année dernière en raison d'une double comptabilisation ainsi que du transfert, dans le cadre du transfert d'attributions, au Yukon de quelques sites faisant partie du passif éventuel.(retourner au paragraphe source)

  4. Comme l'exige le PAASCF, le PSC a dû s'assurer que toutes les cotes SNC attribuées aux sites étaient fiables. Le PSC a retenu les services de TPSGC pour examiner les rapports d'évaluation et pour réévaluer de façon uniforme toutes les cotes, ce qui a amélioré la fiabilité de nos cotes pour les classes SNC. (retourner au paragraphe source)

  5. Note : Sept de ces sites de classe 1 SNC font l'objet d'une gestion ou d'une surveillance du risque et, par conséquent, ne nécessitent pas l'affectation de ressources importantes.(retourner au paragraphe source)

  6. Pour plus d'informations sur le processus en dix étapes, voir notre site Web :  (retourner au paragraphe source)

  7. Voir la définition de » passif éventuel « à la page 6 du présent rapport.(retourner au paragraphe source)

  8. On peut consulter la politique de remise en état des sites miniers (retourner au paragraphe source)
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