ARCHIVÉE - Rapport de rendement du Programme des sites contaminés du PAN - 2001 - 2002

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date : novembre 2002
ISBN : 0-662-88259-8

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(1.54 Mo, 29 pages)

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Table des matières

Table des figures


Déclaration de la direction

Il me fait plaisir de présenter le premier rapport annuel sur le rendement du Programme des sites contaminés (PSC), composante du Programme des affaires du Nord (PAN). Le présent document fait état des progrès accomplis dans la gestion des lieux contaminés d'anciens camps militaires et mines abandonnées des trois territoires canadiens situés au nord du 60e degré de latitude pour l'exercice 2001 - 2002.

Le PSC a pour but de gérer les lieux contaminés de façon rentable et cohérente, de réduire et d'éliminer, si possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement et le passif associé à ces lieux.

Le Programme a produit des résultats à des lieux prioritaires au cours de l'année dernière, notamment :

Dans l'ensemble, les progrès ont été constants. Le PSC a mené à bien trois des quatre engagements pris en 2001 dans le cadre de la Stratégie de développement durable, le quatrième étant partiellement accompli. Au nombre des principales réalisations, citons le renforcement de la base de données d'inventaire du PSC, le calcul des passifs et des passifs éventuels, l'élaboration d'une politique de gestion des lieux contaminés et l'établissement d'un Cadre de gestion des lieux contaminés détaillé, qui guidera les prochains travaux du PSC.

Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas éprouvé de difficultés à trouver le financement nécessaire pour soutenir l'augmentation des responsabilités dévolues au PSC, qui continue de poser un problème aigu. L'augmentation rapide des passifs liés aux mines abandonnées léguées, venus s'ajouter aux passifs associés aux anciens camps militaires, pose problème tant en termes de ressources financières que de ressources humaines.

Quoi qu'il en soit, le personnel poursuit ses efforts pour gérer efficacement les responsabilités du PSC. Les questions prioritaires et les prochaines étapes du programme comprennent, entre autres :

Le présent rapport de rendement expose en détail les réalisations du PSC au cours de la dernière année ainsi que ses objectifs pour les années à venir. Dans un souci d'amélioration constante, j'invite les lecteurs à nous faire part de leurs observations sur le rapport. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre programme.

James R. Moore
sous-ministre adjoint
Programme des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada

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Résumé

Drapeaux du Yukon, T.-N.-O. et du Nunavut

Le Programme des sites contaminés (PSC) s'est efforcé d'assumer ses responsabilités environnementales et socioéconomiques avec efficacité. Le présent rapport décrit en détail les réalisations du PSC, ses réussites ainsi que les difficultés rencontrées à ce jour. Il vise à informer la haute direction sur les grands enjeux environnementaux et les questions de santé humaine liés aux lieux contaminés du Nord, à décrire les progrès réalisés et à faciliter la prise de décision en matière de gestion sur des questions importantes.

Au cours des dernières années, le PSC a mené une action concertée pour gérer ses principales activités et améliorer son rendement. Nous avons accordé une attention particulière à l'élaboration d'une Politique et d'un Cadre de gestion des sites contaminés, en voie d'approbation. Les assises du Cadre de gestion ont été mises en place et le PSC s'emploiera à y greffer les principaux éléments du Cadre au cours de la prochaine année.

L'année dernière, nous avons accordé une grande attention à la gestion de l'information, notamment en élaborant la base de données d'inventaire détaillée du PSC, qui regroupe des renseignements sur chaque lieu relevant du Programme, et en calculant les passifs et les passifs éventuels d'AINC pour chaque lieu. Un aspect important qu'il faudra intégrer dans les systèmes de gestion de l'information au cours de la prochaine année sera le relevé systématique des avantages sociaux et économiques produits par les opérations et les activités du PSC dans les régions.

Des comités du Programme, comme le Comité directeur sur la gestion des lieux contaminés (CDGLC) et l'Équipe de travail sur la gestion des lieux contaminés (ÉTGLC), ont été créés et se sont réunis à cinq reprises durant la période de référence. Ces comités sont responsables des orientations générales et jouent un rôle essentiel dans la mise en ouvre efficace du PSC. Nous avons établi des systèmes de gestion de l'information afin de faciliter le cheminement de l'information vers le processus d'élaboration du Rapport de rendement. Le présent rapport est le résultat du premier cycle complet de ce nouveau processus de communication de l'information.

Le rapport se divise en quatre grandes parties. L'introduction comprend le résumé du rapport, son champ d'application ainsi qu'un aperçu de l'envergure des opérations menées par le PSC. La partie consacrée à la gestion décrit la vision et la stratégie du PSC pour l'avenir, l'importance d'intégrer le développement durable aux processus décisionnels et aux opérations, la structure de régie et le développement du programme. La troisième partie du rapport porte sur les objectifs particuliers et les progrès réalisés. Enfin, la quatrième partie expose les orientations futures du PSC dans la gestion de ses responsabilités.

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Champ d'application

Le présent rapport présente les résultats de la gestion, par le PSC, des lieux contaminés des trois territoires du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2002. Puisqu'il s'agit du premier rapport de rendement annuel du PSC, il renferme des renseignements historiques et contextuels qui ne seront pas repris dans les rapports subséquents.

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Profil du programme des sites contaminés du PAN

Small Yukon Map





Small NWT Map
Le Programme des sites contaminés du PAN est investi de responsabilités et d'obligations au regard de la gestion de lieux contaminés dans les trois territoires du Canada - les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), le Nunavut et le Yukon. La plupart des lieux contaminés du Nord sont situés dans des régions éloignées, sites d'anciens camps militaires ou de mines aujourd'hui abandonnés ou insolvables. Étant donné que la plupart des terres publiques dans les trois territoires sont des terres de la Couronne fédérale gérées et administrées par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), l'administration des terres associées à certains camps militaires désaffectés et mines abandonnées revient à AINC.

De façon générale, le transfert de l'administration des anciens camps militaires à AINC s'est effectué à une époque où la réglementation environnementale était inexistante ou inadéquate en comparaison des normes actuelles. Les lieux contenaient de nombreux contaminants non reconnus à ce moment, comme les BPC, les hydrocarbures, le plomb et le mercure. Certains lieux contiennent des concentrations de contaminants susceptibles de poser un danger pour la santé et la sécurité humaines et l'environnement.

Small Nunavut Map

De 1997 à 2000, des mines importantes opérant dans les territoires canadiens sont devenues insolvables en raison des conditions économiques difficiles. Par exemple, les mines Giant et Colomac, dans les T.N.-O., et la mine Faro, au Yukon, sont devenues responsabilité fédérale à la suite d'une procédure de faillite entreprise par les sociétés mères. La plupart des plus vastes sites miniers sont devenus la responsabilité d'AINC en raison de l'insolvabilité de leurs propriétaires.

AINC est maintenant responsable de 1 818 lieux. De ce nombre, 63 emplacements sont reconnus comme représentant un passif total de 723 millions $. La plus grande part du passif est associée à 37 lieux, qui ont donc été désignés lieux prioritaires. La Figure 1 indique l'emplacement des lieux prioritaires dans le Nord canadien.

Le PAN gère les lieux contaminés fédéraux du Nord depuis 1991. Toutefois, en 1999, le Programme s'est vu confier la gestion d'un grand nombre de vastes exploitations minières abandonnées, ce qui a considérablement élargi la portée des activités et des responsabilités du PAN. Plus de 131 millions $ ont été investis dans l'évaluation environnementale, la gestion du risque et le rétablissement des lieux au cours des 11 dernières années. En date du 31 mars 2002 :

Le PSC applique l'un des grands principes opérationnels d'AINC, soit de favoriser :

Une orientation à long terme qui vise à préserver et à améliorer le capital économique, social et naturel en vue d'améliorer la vie des citoyens et d'assurer un patrimoine pour l'avenir.

Par conséquent, priorité est accordée aux lieux comportant :

Le PSC emploie 19 personnes dans les bureaux d'AINC de Gatineau (2), au Québec, et dans trois bureaux régionaux : T.N.-O. (12,5), Nunavut (1,5) et Yukon (3).

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Vision et stratégie

La vision du Canada pour le Nord comporte l'aspect suivant :

Favoriser l'autonomie et la prospérité des régions, dans lesquelles les peuples du Nord administrent leurs propres affaires et apportent une contribution dynamique à la fédération.

Figure 1: Carte des lieux prioritaires[Note 1]

Carte des régions du Nord

De plus, dans le Discours du trône prononcé par la Gouverneure général en 2001, le gouvernement s'est engagé à resserrer les liens avec les peuples autochtones et à renforcer leur savoir-faire et leur esprit d'entreprise et à offrir aux Canadiens un environnement propre et sain et des communautés fortes et sûres. [Note 2]

AINC est le principal ministère fédéral investi de la mission de mener à bien la vision du gouvernement fédéral dans le Nord et d'assumer ses responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques, y compris la responsabilité de la plus grande part des ressources naturelles du Nord. Par conséquent, le PAN est le gardien et le gestionnaire des ressources d'un territoire comptant pour 40 % de la masse terrestre du Canada et 10 % de ses ressources en eau douce. Le Ministère assume des responsabilités extrêmement variées dans le Nord, dont le règlement et l'administration des revendications territoriales, la négociation d'ententes d'autonomie gouvernementale, l'appui à l'évolution politique, la gestion des ressources naturelles, la protection de l'environnement et la promotion du leadership en matière de développement durable, tant au pays que parmi les nations circumpolaires.

L'approche appliquée dans la gestion de ces responsabilités se fonde sur le partenariat et les principes de développement durable. Déposée au Parlement en 2001, la deuxième Stratégie de développement durable (SDD) d'AINC comprend quatre engagements précis concernant les lieux contaminés :

Le PSC a mené à bien trois de ces engagements et a partiellement achevé le quatrième. Le système de classement prioritaire des lieux contaminés a été mis à jour dans les délais. En juillet 2000 et 2001, le PSC a présenté des projets complets d'évaluation environnementale de phases II et III dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation des sites contaminés (IFÉSC). Une somme d'un peu plus de 2,9 millions $ a été affectée à ces projets et a permis l'évaluation de 16 lieux, soit 10 en 2000 et 6 en 2001. Le projet de confinement des sols contaminés aux BPC à Resolution Island a aussi été mis en ouvre. Le seul engagement pris dans le cadre de la SDD qui n'a pas été mené à terme est l'élaboration du Cadre de gestion des lieux contaminés. Toutefois, un cadre sera présenté pour approbation à l'automne 2002.
Conforme à la vision à long terme du PAN - promouvoir un environnement du Nord plus sûr et plus propre, dans l'application des principes et des pratiques de développement durable -, la vision du PSC établit ce qui suit :

Le PSC s'engage à gérer les sites contaminés de façon rentable et uniforme afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que le passif associé à ces sites.

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Gestion des lieux contaminés par le PAN

Structure de gestion du Programme

Le PSC est un programme décentralisé, dans lequel chaque région a la responsabilité de mettre en ouvre les politiques du Programme par l'exécution d'activités opérationnelles au niveau régional. De son côté, l'Administration centrale assure l'orientation stratégique et le soutien aux communications. Elle fournit un cadre de gestion du rendement et un système de reddition de comptes uniformisé. La responsabilité générale du PSC relève du sous-ministre et les décisions sont prises en comité par trois organes décisionnels principaux. La Figure 2, page suivante, illustre les rôles des organes directeurs et les liens qui les unissent.

photo d'un village

photo des activités opérationelles

 

Figure 2: Structure de gestion du PSC

Structure de gestion du PSC

Illustration graphique de la structure opérationnelle du PSC

Le principal organe de gestion générale du PSC est le Comité de gestion du Nord (CGN). Présidé par le sous-ministre adjoint (SMA), Affaires du Nord, et formé de directeurs généraux et directeurs régionaux et sectoriels, le Comité regroupe des dirigeants des domaines opérationnels et financiers. Responsables du PAN, ces dirigeants établissent et revoient les politiques et les normes du PSC et ils élaborent et approuvent de nouvelles politiques et méthodes, au besoin.

Le CGN approuve et finance les plans, qui sont ensuite exécutés sous la direction générale du Comité directeur pour la gestion des lieux contaminés du PAN (CDGLC) et de l'Équipe de travail sur la gestion des lieux contaminés du PAN (ÉTGLC), par les membres des comités dans leurs régions respectives. Durant la période de référence 2001-2002, le CDGLC et l'ÉTGLC se sont réunis cinq fois.

Le PSC est mis en ouvre dans les régions. C'est là que se situe la chaîne de responsabilité première, alors que l'Administration centrale soutient les régions et assure l'orientation stratégique. L'AC doit veiller à ce que le PSC soit mis en ouvre et géré en conformité avec les politiques et les objectifs du Programme et, dans la mesure du possible, à ce qu'il soutienne les objectifs et les initiatives horizontales du Ministère. L'AC produit régulièrement des rapports d'étape sur la mise en ouvre et la gestion du PSC et participe à des vérifications et à des évaluations périodiques.

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Mesure du rendement

Objectifs

Les objectifs stratégiques suivants guident les activités du CSP. Ces objectifs reflètent les grandes orientations établies par le Conseil du Trésor en ce qui concerne la gestion des lieux contaminés (voir l'élément « Politiques et réglementation ») :

Toute la planification du PSC est effectuée en fonction de ces objectifs stratégiques, y compris le plan de gestion à long terme (25 ans), les plans de travail annuels et les plans visant l'ensemble du projet. Le présent rapport mesure le degré de réalisation de ces objectifs.

Photo des lueurs boréales

Progrès réalisés

Plusieurs facteurs agissent sur le déploiement du PSC. Les facteurs suivants ont une influence déterminante sur l'orientation et les activités futures du Programme.

Environnement, santé, sécurité

Le risque pour la santé, la sécurité et l'environnement représente un facteur crucial comme, par exemple, le risque que la contamination gagne la chaîne alimentaire ou les ressources en eau d'une collectivité.

Cadre législatif

Bien que les lieux contaminés ne fassent pas l'objet d'un cadre législatif complet au niveau fédéral, ce domaine est régi par un ensemble de lois.

Cadre d'orientation

Le Conseil du Trésor et le Ministère ont établi un cadre d'orientation évolutif pour les lieux contaminés exigeant des approches et des résultats particuliers.

Ressources financières

La contamination d'un lieu est coûteuse et influe grandement sur la valeur d'un bien, tant pour sa valeur intrinsèque que pour ses perspectives de développement.

Sensibilisation et confiance du public

Un des grands facteurs agissant sur la gestion des lieux contaminés est l'inquiétude des personnes concernées et du public, ainsi que l'incidence qu'une mauvaise gestion de ces lieux pourrait avoir sur la réputation du gouvernement du Canada.

Utilisation des terres et obligations liées aux revendications territoriales

Le régime établissant le degré de contamination d'un lieu est lié à l'utilisation des terres. C'est pourquoi ce facteur détermine souvent l'approche choisie, c'est-à-dire les normes relatives au niveau d'assainissement. Les ententes sur les revendications territoriales contiennent des engagements précis quant au rétablissement des lieux contaminés. Des organisations autochtones pourraient réclamer une médiation ou intenter une action en justice si ces engagements ne sont pas respectés.

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Orientations prochaines

Le présent document constitue le premier rapport de rendement du Programme des sites contaminés du Nord. Il livre un aperçu de l'évolution du PSC ainsi que des progrès réalisés par le Programme dans sa responsabilité de gérer les lieux contaminés. L'approbation du Cadre de gestion des lieux contaminés et son intégration à la structure actuelle du PSC constituent l'un des grands projets de la prochaine année. Il importe également que le PSC obtienne les ressources qui lui permettront d'assumer ses responsabilités.

Les efforts du PSC porteront sur les points suivants :

Le PSC a élaboré un Cadre de gestion solide qui permettra aux systèmes de réduire au minimum les effets sur la santé et l'environnement associés aux lieux contaminés relevant d'AINC. Cependant, pour continuer d'améliorer constamment son rendement et d'assurer une gestion efficace, le PSC devra faire un usage efficace et efficient de ses ressources en vue d'apporter une réponse adéquate aux questions soulevées dans le présent rapport.

Pour toute question sur le présent rapport ou obtenir un complément d'information, veuillez communiquer avec Joanna Ankersmit, gestionnaire, Programmes des lieux contaminés, au (819) 997-7247 ou à ankersmitj@ainc-inac.gc.ca.

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Figure 3 : Aperçu du Cadre de gestion des lieux contaminés

Mesure du rendement (suite)

Mine Colomac

Colomac est une mine d'or abandonnée située au nord-ouest de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest. AINC a exploité la mine en mode entretien et suivi depuis 1999, au moment où les mines Royal Oak sont devenues insolvables. Les problèmes les plus aigus que pose cette mine ont trait à l'aire de confinement des résidus. Depuis la fermeture de la mine, en 1997, cette aire, conçue de façon à empêcher tout déversement dans l'environnement, s'est emplie d'apports naturels et de précipitations. Au cours des deux dernières années, les activités ont visé particulièrement à éviter le débordement d'eau résiduelle contaminée par le cyanure, l'ammoniaque et les métaux. Les coûts d'entretien et de suivi pour la période visée ont été d'environ 3 millions $ par année.

Les travaux effectués à Colomac durant la période visée couvrent une variété de domaines, comme :

  • études préliminaires ;
  • estimation détaillée (avec TPSGC) des coûts des activités d'entretien et de suivi et d'assainissement ;
  • audiences publiques (février et mai 2001) sur le permis d'utilisation des eaux de Colomac et consultations régulières avec la Première nation Dogrib ;
  • évaluation des options de gestion des eaux à long terme : p. ex. estimations des coûts d'immobilisation et d'opération pour cinq options de traitement des eaux ;
  • facilitation d'un atelier technique, en décembre 2001, sur l'examen de toutes les options de gestion des eaux pour la mine Colomac (qui a mené à la production de plans de travail détaillés pour la tenue d'analyses nécessaires à l'établissement d'un éventail valable de mesures de gestion) ;
  • analyses appuyant la sélection des mesures de gestion des eaux ;
  • approbation d'un Permis d'exploitation des eaux en novembre 2001 ;
  • construction de trois tranchées destinées à détourner l'eau propre des aires de résidus ;
  • nettoyage général des réactifs (chaux, acide, etc.) et des débris ;
  • construction de bermes autour des puits ;
  • décontamination de 24 remorques ATCO et enlèvement de bâtiments Wayco ;
  • nettoyage et classement des décharges ;
  • création d'un Programme de réseau de surveillance (élément du Permis d'exploitation des eaux) afin de prélever et d'analyser des échantillons d'eau de 38 stations et de communiquer les résultats à l'Office des eaux dans un rapport annuel ;
  • établissement d'un partenariat étroit entre AINC et la communauté Dogrib, qui a largement contribué à l'élaboration d'un plan de rétablissement du lieu.
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Mesure du rendement (suite)

Lieux contaminés prioritaires

En date du 31 mars 2002, on comptait 1 818 lieux assujettis au Programme dans le Nord Canadien. De ce nombre :

Mine de Port Radium

La mine abandonnée de Port Radium est située dans une péninsule, sur la côte est du Grand lac de l'Ours, Territoires du Nord-Ouest. Des activités minières ont eu lieu presque continuellement de 1932 à 1982. Des minerais de radium, d'uranium et d'argent y ont été recueillis et concentrés à divers moments. Les anciennes activités minières ont soulevé l'inquiétude de la population quant au risque de contamination de l'environnement et à l'exposition des résidents de Deline aux radiations, en tant qu'utilisateurs traditionnels des terres de la région et agriculteurs, qui ont manipulé des sacs de concentrés de minerais à la mine et au portage le long de la rivière Bear. On a établi un plan d'action de trois ans pour décrire la portée des activités et recommander l'exécution d'études qui fourniront l'information nécessaire pour permettre à la table Canada-Deline de prendre des décisions éclairées sur la gestion à long terme de l'emplacement de la mine Port Radium. Par exemple, on a effectué une évaluation de dépistage des risques pour la santé humaine et l'écologie en 2001-2002, de même que des consultations communautaires soutenues afin de prendre des mesures efficaces pour répondre aux préoccupations de la population. Le coût de l'évaluation et des consultations se chiffre à plus 1,7 million $ pour l'exercice 2001-2002.

Le PAN a établi que 63 lieux sont contaminés. Les 37 lieux de haute priorité comprennent notamment des mines abandonnées (14) et d'anciennes installations militaires (22). Les 63 lieux prioritaires sont classés à la Figure 4 ci-dessous en fonction de la classification du CCME mentionnée plus haut :

Classe 1 : intervention nécessaire ;
Classe 2 : intervention probablement nécessaire ;
Classe 3 : intervention peut-être nécessaire ;
Classe N : intervention peu probable ;
Classe I : renseignements insuffisants

Figure 4 : Classification des lieux selon le système du CCME

Classe Mines principales Mines Ligne RAPA Autres sites militaires Autres
  Colomac Giant Faro        
1 X X X 15 16 5 5
2       9 3 0 2
3       5 0 0 0
N       0 0 0 0
I       0 0 0 0
TOTAL       29 19 5 7

Pour fixer les priorités selon le système du CCME, le Cadre de gestion du PSC applique la Stratégie d'évaluation des risques environnementaux pour le Nord (SEREN), outil interne du PAN servant à établir la priorité des lieux contaminés.

Après une évaluation de chaque lieu contaminé selon les critères de la SEREN, des plans (documents d'approbation et de planification de projet) sont élaborés et mis à jour annuellement. Ces plans permettent à AINC d'élaborer et d'approuver des options pour chaque lieu, d'y affecter des ressources et d'en faire le suivi des dépenses sur une base annuelle continue et de tenir un inventaire à jour des besoins de financement.

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Figure 5 : Processus en 10 étapes du PSC

Tableau démontrant le processus en 10 étapes du PSC

Cependant, le PSC du PAN se distingue de la plupart des autres programmes de gestion des lieux contaminés au gouvernement fédéral sous différents aspects, les deux principales caractéristiques étant, d'abord, la nécessité d'une présence constante sur les lieux pour opérer les systèmes critiques et surveiller les conditions et les mesures de contrôle et, ensuite, l'exigence d'obtenir les approbations réglementaires et de mener des évaluations d'impact environnemental et des consultations publiques comme condition d'exécution des mesures d'assainissement proposées. Pour refléter ces différences, les documents d'approbation et de planification de projet du PAN intègrent ces activités additionnelles dans le processus en 10 étapes et exigent des gestionnaires de programme qu'ils décrivent les activités exécutées et prévues pour tous les lieux contaminés de classe 1 du SNC, au regard des 6 composantes suivantes.

Entretien et suivi / travaux urgents - nécessaires aux lieux contaminés, surtout les mines abandonnées, exigeant des activités continues de traitement des eaux et d'entretien pour prévenir la migration de polluants vers l'extérieur ou une défaillance structurale, protéger la santé humaine et l'environnement et empêcher la croissance exponentielle du passif. Parfois, un risque environnemental nécessite une intervention d'urgence.

Photo de l'entretien sur place

Analyse et évaluation (étapes 1 à 7 du GTGLC) - nécessaires pour établir et quantifier le risque, élaborer des options de gestion et en estimer les coûts.

Approbations réglementaires - obtention des permis nécessaires pour exécuter les travaux d'entretien et de suivi et les options de gestion à long terme, y compris les mesures d'assainissement ou de gestion du risque aux lieux reconnus comme nécessitant une intervention. La plupart des activités réglementaires requièrent des activités de communication au public.

Consultation - communication d'information aux populations du Nord au sujet des options d'assainissement et intégration de leurs points de vue et préoccupations dans les options.

Rétablissement (étapes 8 et 9 du GTGLC) - activités de nettoyage contribuant à réduire le passif et les risques.

Surveillance (étape 10 du GTGLC) - activités servant à vérifier que les contaminants ne migrent pas vers l'extérieur t que les options de gestion, temporaires ou à long termes, sont efficaces.

Gestion de projet - activités qui visent à assurer la gestion efficace du personnel et des ressources à l'étape du projet, en appui des objectifs généraux du Programme.

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Figure 6 : État d'avancement des lieux prioritaires de Classe 1

Mesure du rendement (suite)

La Figure 6 illustre l'état d'avancement des lieux contaminés prioritaires (Classe 1 du SNC) dans le processus en 10 étapes du GTGLC.

Lieu 1 2 3 4 5
Identifier le lieu Examen historique Essais initiaux Classification de lieu Essais détaillés
Mine Faro          
Mine Nansen          
Rivière Ketza          
Clinton Creek          
Station hydromètriques          
Giant Mine          
Colomac Mine          
Port Radium          
Tundra - Taurcanis          
Mine Silver Bear (4)          
Kittigazuit Bay          
Mine Contact Lake          
Mine Discovery          
Atkinson Point          
Tununuk          
Axe Point          
Île Radio          
Île Resolution          
Île Bear          
Île Padloping          
Ekalugad Fjord          
Île Durban          
Cape Christian          
Nadluardjuk Lake          
Île Bray          
Keith Bay          
Simpson Lake          
Île Rowley          
Mine Roberts Bay          
Point Stuart          
Cape Peel          
Point Ross          
Quai Bernard          
Point Clifton          
Lac Sarcpa          
         
: Completed    
: In Progress    


Site 6 7 8 9 10
Reclassification du lieu Stratégie de reffinement / gestion du risque Mise en oeuvre stratégie de reffinement /gestion du risque Échantiollonnage de confirmation et rapport final Suivi à long-temp
Mine Faro          
Mine Nansen          
Rivière Ketza          
Clinton Creek          
Station hydromètriques          
Mine Giant          
Mine Colomac          
Port Radium          
Tundra - Taurcanis          
Mine Silver Bear (4)          
Kittigazuit Bay          
Mine Contact Lake          
Mine Discovery          
Atkinson Point          
Tununuk          
Axe Point          
Île Radio          
Île Resolution          
Île Bear          
Île Padloping          
Ekalugad Fjord          
Île Durban          
Cape Christian          
Nadluardjuk Lake          
Île Bray          
Baie Keith          
Lac Simpson          
Île Rowley          
Roberts Bay Mine          
Point Stuart          
Cape Peel          
Point Ross          
Quai Bernard          
Point Clifton          
Lac Sarcpa          
           
:Complété    
: En cours    

Les activités en cours varient légèrement selon les conditions propres à la région et au lieu contaminé. Au Yukon, l'attention se porte sur les grandes propriétés minières posant un risque imminent pour la santé humaine et l'environnement. Au Nunavut, les efforts portent surtout sur les camps militaires, en particulier ceux du réseau RAPA. Dans les T.N.-O., les principales activités concernent les mines et les emplacements militaires. Des projets d'entretien et de suivi sont en cours à trois lieux de Classe 1 au Yukon et dans trois lieux des T.N.-O. Des travaux urgents ont dû être menés dans un lieu contaminé du Yukon et dans trois emplacements des T.N.-O.

Des approbations réglementaires ont été obtenues pour des travaux à la mine Faro et à Mount Nansen (Yukon), ainsi qu'à la mine Giant et à Port Radium (T.N.-O.). À ce jour, des consultations ont été menées à quatre lieux de Classe 1 : mine Faro, mine Giant, Port Radium et Resolution Island. Il n'existe pas d'approche uniforme pour les approbations réglementaires et les consultations, tant à l'intérieur des régions que d'une région à l'autre. Le PAN a lancé des mesures d'urgence à quelques-uns des principaux lieux contaminés en vertu des différentes Lois sur les eaux.

Mine Faro

La mine Faro comprend des dépôts de stériles, une unité de traitement des minerais, des usines de traitements des eaux, des installations d'élimination des résidus, des bureaux, des ateliers et divers bâtiments. Inaugurée en 1969, la Mine était l'une des plus grandes mines à ciel ouvert de plomb et de zinc à cette époque. L'excavation s'est ensuite poursuivie sous terre. La Mine a été exploitée, non sans interruptions, jusqu'en 1998, au moment où l'exploitant, Anvil Range Mining Corporation, a déclaré faillite. Présentement, un curateur, Deloitte & Touche Inc., gère le lieu avec le soutien financier d'AINC. Des contestations judiciaires des créanciers empêchent le curateur de vendre les actifs qui restent et de déclarer le lieu abandonné.

D'importantes activités d'entretien et de suivi ont été menées à la mine Faro l'an dernier, afin de prévenir le déversement d'eau contaminée : pompage et traitement d'eau des puits, programmes de surveillance environnementale (stabilité physique, activité biologique, qualité de l'eau), gestion du site et production de rapports, entretien des structures physiques et activités connexes. Ces activités assurent la protection de l'environnement et du milieu environnant et respectent les conditions des licences d'exploitation des eaux. Plus de 3,2 millions $ ont été investis durant la période de référence en activités d'entretien et de suivi. On a aussi exécuté des mesures de rétablissement, dont une évaluation de Phase 1 du lieu et divers projets de collecte d'information concernant les plans de fermeture ou d'abandon définitif et l'établissement d'une liste d'abandon définitif et l'établissement d'une liste de "priorités fondées sur le risque pour les activités futures. Ces activités ont coûté 1,6 million $."

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Figure 7 : Historique des dépenses par type de lieu, 1998-2002

Mine Giant

La mine Gant est située à cinq kilomètres au nord de Yellowknife, à l'intérieur du territoire municipal, près du Grand lac des Esclaves, sur la rive ouest de la baie de Yellowknife. Exploitée presque continuellement depuis 1948, les activités y sont menées sous terre et en surface. Miramar Giant Mine Ltd (MGML) exploite présentement les lieux, bien que, pour des raisons historiques, le gouvernement fédéral demeure responsable du passif environnemental lié à la propriété avant l'arrivée de MGML.

Le traitement des minerais sur place a produit plus de deux millions de tonnes de résidus. Les résidus des premières années d'exploitation ont été déversés dans une aire non contrôlée ou dans la baie de Yellowknife, et n'ont jamais été récupérés. Par la suite, la plus grande part des résidus ont été stockés à la surface, dans quatre bassins d'une superficie d'environ 150 hectares. De plus, quelque 237 000 tonnes de poussière de trioxyde de diarsenic, sous-produit du traitement des minerais, sont stockées sous terre.

On a mené des évaluations de dépistage des risques pour la santé humaine associés à la poussière de trioxyde de diarsenic stockée sous terre. On a aussi tenu des consultations, dont trois séances spécialisées sur la gestion de l'arsenic (1997, 1999, 2001) et des séances de discussion publique (attention particulière portée aux collectivités autochtones de la région de Yellowknife), et publié des trousses de données techniques et d'information du public. Au cours de l'exercice 2001-2002, divers travaux ont été exécutés à la mine Giant, notamment :

  • Entretien et suivi - 1,2 million $
  • Approbations réglementaires - 100 000 $
  • Consultations publiques - 100 000 $
  • Analyse et évaluation des lieux - 1,7 million $
  • Rétablissement des lieux - 600 000 $
  • Surveillance - 50 000 $

Production d'information financière

Depuis 1991, AINC effectue systématiquement la désignation, l'évaluation et la gestion des lieux contaminés au nord du 60e degré de latitude. De 1991 à 1996, la plus grande part des fonds provenaient de la Stratégie pour l'environnement arctique et servaient à l'élaboration d'un répertoire de lieux contaminés et de décharges dans le Nord, et à traiter un grand nombre de décharges inesthétiques situées aux abords des agglomérations. Des évaluations environnementales ont été effectuées, surtout à d'anciennes installations militaires, comme les stations du réseau RAPA.

Au départ, l'action d'AINC se concentrait sur les stations du réseau RAPA. Cependant, le Ministère n'a pu financer que des évaluations ainsi que le rétablissement de deux stations du réseau RAPA. Les activités sont donc restées concentrées sur les mesures d'entretien.

À l'exercice 1996-1997, l'attention a commencé à se porter davantage sur le rétablissement des installations militaires les plus contaminées que sur l'évaluation. En outre, des circonstances externes ont fait qu'AINC s'est concentré davantage sur les anciennes mines que sur les installations du réseau RAPA. La Figure 7 montre un net passage des dépenses des installations militaires vers les mines, qui en sont venues à compter pour la plus grande proportion des dépenses du PSC. Cette migration des affectations de ressources vers les mines signifie que les anciennes installations du réseau RAPA continuent de se détériorer.

Figure 7: Historique des dépenses par type de lieu, 1998−2002

Historique des dépenses par type de lieu, 1998-2002

Depuis l'exercice 1991-1992, plus de 130 millions $ ont été consacrés aux lieux contaminés. De cette somme, près de 70 millions $ ont été dépensés depuis l'exercice 1998-1999, au moment où AINC a commencé à assumer la responsabilité de grandes mines devenues insolvables. Les principales mines, notamment Giant, Colomac et Faro, ont plus que triplé les besoins en ressources du PSC au cours des trois dernières années. L'insolvabilité des trois propriétaires de ces mines empêche l'application de nouvelles mesures visant à recouvrer les coûts de rétablissement. En plus des coûts importants liés au rétablissement définitif, chacun de ces lieux nécessite des dépenses d'entretien régulières. Les figures de la page suivante montrent les dépenses par région (Figure 8), les dépenses proportionnelles pour les grandes mines (Figure 9) et la ventilation des dépenses par lieu contaminé (Figure 10).

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Figure 8 : Dépenses de gestion du PSC par région, 1991-2002

Mesure du rendement (suite)

Exercice T.N.-O. Yukon Nunavut Total
1991 à 1992 3 074 000 $   560 000 $ 3 634 000 $
1992 à 1993 2 911 000 $   1 871 000 $ 4 782 000 $
1993 à 1994 8 050 000 $   2 948 000 $ 10 998 000 $
1994 à 1995 9 138 000 $   2 320 000 $ 11 458 000 $
1995 à 1996 7 283 000 $   2 329 000 $ 9 612 000 $
1996 à 1997 9 265 000 $   4 770 000 $ 14 035 000 $
1997 à 1998 6 162 000 $   1 403 000 $ 7 565 000 $
1998 à 1999 9 027 000 $   1 255 000 $ 10 282 000 $
1999 à 2000 7 328 747 $   2 540 000 $ 9 868 747 $
2000 à 2001 7 235 700 $ 10 018 000 $ 4 885 907 $ 22 139 607 $
2001 à 2002 14 226 298 $ 8 419 695 $ 4 574 607 $ 27 220 600 $
Total 83 700 745 $ 38 433 695 $ 9 460 514 $ 131 594 954 $

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Figure 9: Proportion des dépenses totales par type de lieu, 1998-2002

Tableau de proportion des dépenses totales par type de lieu, 1998-2002

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Figure 10: Dépenses de gestion par lieu, 2001-2002

Lieu Dépenses Activités
Mine Faro 8 263 000 $ E & S*, TU**, évlauation, rétablissement
Mine Giant 5 218 000 $ E & S, TU, évaluation, rétablissement
Colomac 5 382 455 $ E & S, évaluation, rétablissement
Mount Nansen 2 050 000 $ E & S, TU, rétablissement
Port Radium 1 775 000 $ Évaluation
UKHM 850 000 $ E & S
Resolution Island 4 235 202 $ Rétablissement
Ketza River 125 000 $ Évaluation
Clinton Creek 140 000 $ Évaluation
Cape Christian 91 905 $ Évaluation
Radio Island $83 000 $ Évaluation
Padloping Island 91 500 $ Évaluation
Bear Island 73 000 $ Évaluation
Axe Point 152 694 $ Évaluation
Rayrock Mine 206 000 $ Surveillance
Contact Lake 11 043 $ E & S
Arctic Gold & Silver 24 000 $ Surveillance
Peel River 986 000 $ Rétablissement
Brooks Brook 77 000 $ Rétablissement
Snag 5 000 $ Surveillance
Venus Tailings 2 000 $ Surveillance
Cat & Grainger Camp 464 374 $ Évaluation
Tundra Mine 135 000 $ TU
Discovery 90 000 $ Surveillance
Total 30 531 173 $ 6 E&S; 4 TU; 13 évaluations;
6 rétablissements; 5 surveillances

* C&M = care and maintenance

AINC n'a jamais reçu les ressources suffisantes pour assumer tous les coûts de rétablissement attachés à l'ensemble des lieux contaminés placés sous sa responsabilité. Le passif du Ministère au regard des coûts d'entretien et de rétablissement pour tous les lieux contaminés connus se chiffre à environ 723 millions $. Les coûts du passif éventuel sont estimés à 79 millions $ (mars 2002). La Figure 11 indique les coûts du passif et du passif éventuel par région. Pour les 63 lieux connus dont AINC a la charge, la plus grande part du passif total de 723 millions $ est associée à 37 lieux hautement prioritaires. De ce nombre, cinq lieux comptent pour 70 % du passif total : mine Faro (Yukon), Giant, Colomac, Port Radium (T.N.-O.) et Resolution Island (Nunavut).

Forcément, la majorité des ressources financières du PSC sont affectées à l'entretien, bien que de nouveaux passifs soient liés à l'évaluation de nouveaux lieux et que de nouvelles mines viennent s'ajouter au répertoire. La Figure 12 présente les prévisions budgétaires pour l'exercice 2002-2003. On constate que les coûts d'entretien mobilisent une part plus grande du budget que les activités de rétablissement.

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Figure 11 : Passif et passif éventuel par région

Région Coût estimé de l'évaluation et du rétablissement
  Passif Passif éventuel
Yukon 226 851 400 $ 55 042 000 $
T.N.-O. 341 730 000 $ 24 350 000 $
Nunavut 154 653 000 $ 0 $
Total $723 234 400 $79 392 000

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Figure 12: Prévisions budgétaires par activité pour 2002-2003

Tableau des prévisions budgétaires par activité pour 2002-2003

La Figure 13 présente les sources de financement des activités du PSC pour la période de 1999 à 2002. On n'a pas accordé de ressources de services votés au Ministère à la suite de la Stratégie pour l'environnement arctique, de sorte qu'AINC a dû réaffecter une grande partie des ressources financières du PSC à même son Programme des affaires indiennes et inuit, afin de contrer les risques que posaient les lieux contaminés pour la santé humaine et l'environnement. L'Initiative d'évaluation des lieux contaminés fédéraux (IELCF) du SCT a bien injecté des fonds au cours des exercices 2000 à 2002. Cependant, pour l'exercice 2002-2003, on estime que la plus grande part des fonds devront provenir de réaffectations internes. Chaque année, les négociations internes et les inquiétudes quant aux effets possibles sur les autres programmes limitent la capacité du Ministère à pourvoir aux besoins financiers du PSC. Les ressources financières disponibles ne permettent au PSC que de mener un minimum d'activités, concentrées sur les lieux les plus prioritaires et les situations les plus urgentes. Élaborer une approche fondée sur le risque qui soit efficace pour l'exécution du programme nécessite un niveau de financement prévisible.

Traditionnellement, les ressources financières du PSC ont été affectées selon les besoins, soit par une demande de financement annuelle au SCT ou des réaffectations internes à AINC. Les négociations annuelles et l'incertitude des ressources financières ont suscité des interrogations quant à la rentabilité de l'exécution du programme.

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Figure 13: Sources de financement 1999-2002

Source 1999-2000 2000-2001 2001-2002 Total
GCF (réaffectation interne) 9 868 747 $ 21 139 607 $ 8 621 000 $ 65 047 454 $
Intégrité des programmes 0 $ 0 $ 19 023 435 $ 24 262 000 $
IELCF 0 $ 1 000 000 $ 1 925 000 $ 2 925 000 $
TOTAL 9 868 747 $ 22 139 607 $ 29 569 435 $ 92 234 454 $

Resolution Island

Resolution Island est située à la hauteur de l'extrémité sud-est de l'île de Baffin, à 310 kilomètres environ d'Iqaluit, au Nunavut. Cette île faisait partie de la Pole Vault Line, qui servait à la transmission des signaux interceptés dans le Nord vers des stations militaires du Sud. Ce lieu a été utilisé de 1953 à 1972, avant que la US Air Force n'y abandonne ses installations. Plus de 20 bâtiments, 8 décharges, 4 000 barils une grande quantité de débris visibles ont été laissés sur place. Une série d'évaluations environnementales menées entre 1985 et 1997 y ont mis au jour et circonscrit des traces de contamination importante, notamment par des substances comme le diphényles polychlorés (BPC), l'amiante, les hydrocarbures, le plomb, le cobalt, le mercure et le cuivre.

Le Programme de gestion des lieux contaminés a lancé un vaste projet de rétablissement à Resolution Island. Divers types d'activités de rétablissement y sont menées avec l'aide de partenaires :

  • excavation, conteneurisation et stockage temporaire des sols contaminés par les métaux lourds et les BPC ;
  • construction et surveillance de barrières contre la migration des BPC ;
  • démolition de bâtiments peu sûrs, contenant de l'amiante ou contaminés par les BPC ;
  • cueillette et enlèvement du lieu de liquides contenant des BPC et autres matières contaminées.

La consultation de la collectivité a constitué un élément crucial du projet et demeurera un mécanisme important pour informer les collectivités rapprochées des progrès et des événements concernant Resolution Island.



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Notes en bas de page

  1. Carte des lieux prioritaires élaborée à partir de la base de données d'inventaire du PSC.(retournez au paragraphe source)

  2. Discours du trône prononcé par la Gouverneure générale à l'ouverture de la première session de la 37e législature du Canada, 30 janvier 2001, Ottawa.(retournez au paragraphe source)
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