ARCHIVÉE - Rapport de rendement 2004 – 2005

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date : Mars 2006

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Table des matières


Déclaration de la direction

J'ai le plaisir de présenter le quatrième Rapport de rendement annuel du Programme des sites contaminés (PSC) du Programme des affaires du Nord (PAN) pour l'année financière 2004-2005. Cette année, nous avons fait d'importants progrès dans la gestion des sites contaminés du Nord dont nous avons la responsabilité. Par exemple, nous avons accru le nombre de sites bénéficiant de travaux d'entretien et de maintenance, d'évaluation ou d'assainissement. Ces efforts aident le Programme à atteindre son but global de réduction des risques pour la santé humaine et environnementale liés aux sites que nous gérons. En 2004-2005, notre programme a dépensé environ 66,4 M$ pour obtenir les résultats figurant dans le tableau ci-après.

Type d'activité Nombre de sites
  2004-2005
Entretien et maintenance 9
Évaluation 20
Consultations 13
Assainissement 14
Surveillance 19

Dans l'année qui vient, nous poursuivrons l'assainissement des sites et la réduction du passif qui s'y rattache. Nous sommes reconnaissants pour les fonds que le Programme reçoit du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF), injection qui améliore de beaucoup notre capacité à activer l'assainissement de nos 68 sites contaminés connus.

Nous avons atteint un bon nombre des objectifs que nous nous étions fixés pour les sites l'an dernier, comme achever l'assainissement à la baie Kittigazuit et l'entreprendre à la mine Colomac, mais nous ne les avons pas tous réalisés. Bien que nous nous soyons engagés à présenter aux autorités réglementaires un plan d'assainissement pour la mine Giant, nous n'avons pas pu le faire pendant la période visée par le rapport. Malgré ces difficultés, nous sommes fiers de ce que nous avons accompli jusqu'ici et nous avons à coeur de poursuivre nos efforts visant à améliorer la gestion des sites qui nous sont confiés en :

L'an dernier, nous avons aussi établi plusieurs objectifs de gestion de programme que nous avons réussi à atteindre, dont les suivants :

Je tiens à remercier le personnel du PSC et nos partenaires de leur travail inlassable tout au long de l'exercice. Sans leur dévouement pour le PSC, aucune de nos réalisations n'aurait été possible.

Je vous invite à lire le Rapport de rendement de cette année pour une perspective approfondie des progrès du PSC. Vous trouverez une liste d'acronymes à la fin pour vous faciliter la tâche.

Pour continuer de répondre aux besoins des intervenants, je vous invite aussi à nous faire part de vos commentaires et impressions sur ce rapport. [Note 1].

Liseanne Forand
Sous-ministre adjointe
Programme des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada

Zones géographiques visées

Le présent Rapport de rendement présente les résultats du Programme des sites contaminés (PSC) d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), en place dans les trois territoires canadiens et dont nous communiquons les résultats pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. On trouvera d'autres renseignements sur les activités du PSC dans les rapports annuels antérieurs.

Profil du Programme des sites contaminés du PAN

AINC est le gardien de la plupart des terres fédérales dans le Nord et le PSC est responsable de la gestion des sites contaminés dans les trois territoires et chargé de veiller à la protection de la santé humaine et environnementale.

Figure 1 : Carte des sites prioritaires

Carte géographique

En date du 31 mars 2005, 370 sites contaminés (évalués ou présumés) dans le Nord requièrent des mesures immédiates. Ils doivent notamment faire l'objet d'évaluations, de travaux d'assainissement ou d'initiatives de gestion du risque. La figure 1 indique où sont situés nos sites prioritaires dans le Nord.

Une équipe dévouée d'employés du PSC gère ces sites. Grâce à une analyse fonctionnelle effectuée en 2003-2004, le PSC a obtenu en 2004-2005 le financement de plusieurs nouveaux postes dans toutes les régions et à l'administration centrale, dont :

Veuillez prendre note que ces postes n'ont pas tous été comblés pendant la période du rapport mais le seront en 2005-2006.

Dans l'ensemble, il y a eu une importante augmentation du nombre d'employés du programme au cours de l'année financière, de 23 en 2003-2004 à 34 en 2004-2005. Le personnel est en poste à l'administration centrale (AC) à Gatineau (Québec) (3,5) et dans trois bureaux régionaux dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) (24), au Yukon (7) et au Nunavut (3). Le plus grand accroissement de personnel s'est produit dans les T.N.-O., où 5,5 postes se sont ajoutés.

Un protocole d'entente (PE) a été négocié en 2004-2005 entre le PSC et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), aux termes duquel TPSGC devient un partenaire stratégique du Programme, assurant des services de gestion de projet et de passation de marchés. Lorsque le protocole sera signé en 2005-2006, les régions bénéficieront d'un soutien opérationnel, de même que l'AC dans une certaine mesure. Le PE résulte lui aussi de l'analyse fonctionnelle exécutée en 2003-2004.

Avec le transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au Yukon et le transfert éventuel aux T.N.-O et au Nunavut, AINC travaille avec ses partenaires des gouvernements territoriaux, des Premières nations et des Inuit à la gestion des sites contaminés.

L'entente de transfert du Yukon est entrée en vigueur en 2003. Dans le cadre de celle-ci, AINC est chargé de nettoyer les sites contaminés en collaboration avec le Yukon; une fois ceux-ci assainis, ils seront transférés au gouvernement du Yukon. De plus petits sites ont été transférés au Yukon et AINC contribuera 2 M$/an pendant 10 ans pour le nettoyage, qui a débuté en 2003.

Site de la mine Faro, Yukon

Site de la mine Faro, Yukon

Site de la mine Colomac, T.N.-O.

Site de la mine Colomac, T.N.-O.

Le gouvernement fédéral a entamé des pourparlers de transfert de responsabilités avec les gouvernements territoriaux et autochtones dans les T.N.-O., notamment sur l'assainissement des déchets et des sites contaminés. Un accord cadre a été signé en 2003-2004 et, en 2004-2005, le personnel régional du Programme a pris part à des discussions ministérielles au titre du soutien des tables de négociations. On a entrepris un examen préliminaire de tous les sites pour en confirmer l'état, les besoins et les premières estimations en matière d'assainissement. Une entente de principe devrait être négociée pour 2005-2006. On trouvera de plus amples renseignements sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Le gouvernement du Nunavut a continué de traiter la cession des terres et des ressources comme l'une des ses grandes priorités. En décembre 2004, le Canada et les trois premiers ministres du Nord ont annoncé leur intention d'élaborer conjointement une stratégie pour le Nord et diffusé un document cadre aux fins de consultations publiques. Le premier ministre a aussi annoncé que le Canada demanderait un mandat de négociation pour la cession des responsabilités au Nunavut d'ici un an et se donnerait pour but de conclure une entente définitive au plus tard en décembre 2008. Cet engagement a été un facteur clé pour l'obtention de l'appui du gouvernement du Nunavut à la Stratégie pour le Nord.

Cession : Transfert des pouvoirs de prise de décisions du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux

Vision

AINC contribuera à un environnement plus sûr, plus sain et durable pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord en s'efforçant de préserver et d'accroître l'intégrité écologique du milieu par la mise en oeuvre d'une politique de gestion des sites contaminés, dans le cadre de laquelle la vision du PSC est de :

gérer les sites contaminés d'une façon rentable et uniforme afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que le passif associé à ces sites.

Le PSC a établi six objectifs stratégiques pour guider ses activités :

Les pages qui suivent du présent Rapport de rendement indiquent comment le PSC réalise sa vision et ses objectifs stratégiques. La figure 2 résume les points saillants de notre rendement.

Figure 2 : Points saillants du rendement du PSC

Légende
Cercle plein vert Rendement amélioré
Rectangle bleu plein Rendement inchangé
Carré rouge plein Rendement à la baisse - mesures requises

Gestion du programme Finances
Carré rouge plein Réception d'une lettre d'avertissement relative au stockage des BPC

Rectangle bleu plein Pas de vérifications de la conformité aux principaux sites

Rectangle bleu plein Formation donnée au personnel du programme

Cercle plein vert Approbation du plan à longue échéance

Cercle plein vert 20 évaluations de site effectuées, augmentation par rapport au chiffre antérieur de 13

Cercle plein vert485 sites doivent être évalués, diminution p/r au chiffre antérieur de 495
Dépenses

Cercle plein vertFinancement à long terme ininterrompu en place

Passif

Rectangle bleu pleinQualité des estimations du passif demeurée la même

Carré rouge pleinAugmentation de 14 % du passif total estimatif
Sites prioritaires Pollueur payeur
Carré rouge plein 44 sites de classe 1 selon le SCN doivent être assainis, augmentation p/r au chiffre antérieur de 43 en 2003-2004

Cercle plein vert Assainissement de 14 sites, augmentation p/r au chiffre antérieur de 9, assainissement complet de 1 site

Carré rouge plein 5 sites aux étapes 8-10 des travaux du Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) (voir p. 17), diminution p/r au chiffre antérieur de 6
Rectangle bleu plein Nombre de sites contaminés avec responsabilité d'une tierce partie

Rectangle bleu plein Nombre de sites où une tierce partie contribue au financement

Rectangle bleu plein Montant de la contribution des tierces-parties
Avantages socio-économiques

Voir Île Resolution de ce document

Gestion et administration des sites contaminés par le PAN

La responsabilité globale pour le PSC revient au sous-ministre d'AINC et au sous-ministre adjoint, PAN. Les aspects clés de la structure de gestion et de bonne administration du PSC se trouvent à la Gestion et régie des sites contaminés du PAN.


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Mesure du rendement

Les progrès du Programme dans la réalisation de ses six objectifs stratégiques figurent dans les sous-sections suivantes du Rapport.

Progrès réalisés

Gestion

Politique et réglementation

Le PSC doit opérer dans un contexte de réglementations, politiques, lignes directrices et normes techniques applicables. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et la Loi sur les pêches (LP) sont les plus applicables des lois environnementales fédérales liées aux sites contaminés. Le PSC est aussi soumis à l'influence d'importantes lois de compétences territoriales, y compris, sans s'y limiter, les Northwest Territories and Yukon Waters Acts and Regulations et la Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act ainsi qu'aux politiques et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Pendant l'exercice financier, aucun changement de loi ou de politique n'a influé sur l'exploitation du Programme et aucun problème de conformité aux politiques et règlements existants n'ont été notés. Il est vrai qu'un site au Nunavut a reçu une lettre d'avertissement relativement au mauvais stockage de biphényles polychlorés (BPC). On a pris des mesures correctives et le sol pollué aux BPC stocké dans des barils sur les lieux a été retiré et éliminé conformément aux exigences réglementaires.

La propre politique de gestion des sites contaminés d'AINC vise à offrir des conseils pour la gestion des sites contaminés dont AINC a la garde. Aucune modification n'a été apportée dans l'année financière à la politique, qui fait partie du Cadre de gestion des sites contaminés, dont il est question plus en détail ci-après.

Gestion du programme

Cadre de gestion des sites contaminés

Depuis 2002, le PSC a élaboré et mis en place un Cadre de gestion des sites contaminés qui comprend une politique de gestion des sites contaminés, un plan à long terme et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), ainsi qu'un ensemble de procédures administratives qui documentent la totalité des processus et des procédures du programme visant à promouvoir l'application uniforme du cadre de gestion dans les régions. Au cours de l'année financière, le PSC a élaboré son second plan de gestion des sites contaminés, présenté au SCT en janvier 2005. Le plan est essentiel au Cadre de gestion des sites contaminés du PAN, dont il est issu. Il expose la façon dont le PSC compte atteindre ses objectifs de programme au cours des dix prochaines années et des projets d'investissement de 850 M$ dans 44 sites, dont les passifs les plus considérables du Ministère. De ces sites, 32 seront assainis et 13 seront en voie de l'être au cours des dix prochaines années.

Analyse des lacunes

Une analyse des lacunes du PSC et des pratiques de gestion de projet a eu lieu au cours des deux dernières années financières. Le champ d'application de l'analyse des lacunes s'est étendu à tous les projets financés dans l'exercice 2003-2004 et les objectifs étaient de :

Des recommandations ont été faites sur les points suivants :

Gestion de programme
- Déterminer les objectifs d'assainissement
- Cerner et choisir les options
- Participation autochtone à la prise de décision et à l'exécution de projet
- Stratégie d'approvisionnement

Gestion de projet
- Planification et programmation du travail
- Estimation des coûts
- Ressources humaines
- Gestion budgétaire
- Assurance/contrôle de la qualité

Un certain nombre de ces recommandations ont débouché sur des projets spéciaux pendant l'année financière 2004-2005; il est question de certaines d'entre elles ci-après.

Atelier sur les méthodes d'assainissement
AINC a préparé un document de travail et tenu un atelier d'experts en septembre 2004 pour étudier le protocole de nettoyage du réseau DEW, en évaluer l'efficacité et déterminer s'il est approprié en ce qui concerne les sites militaires d'AINC. Un protocole d'assainissement des sites militaires abandonnés a donc été élaboré en mars 2005.

Gestion du risque
Au fur et à mesure de l'augmentation de la complexité et de l'ampleur des sites contaminés de l'inventaire du PSC, tous ont compris que les instruments actuels ne sont pas adéquats et n'offrent pas assez de détails et de transparence pour permettre de déceler et de palier les risques de manière uniforme. Une nouvelle procédure de gestion du risque, qui a été mise en place en 2004-2005, vise à fournir :

En vue de faciliter la conception de la procédure, on a formé une équipe de projet et un groupe consultatif et préparé un document de fond. Un atelier a été tenu en juin 2004 pour valider l'ébauche de procédure. En fonction des avis reçus à cet atelier, la procédure a été modifiée, parachevée et incorporée à un nouvel outil de gestion du risque intégré à la base de données des sites contaminés/décharges (voir figures 3 et 4).

L'élément central de la procédure est un atelier de gestion du risque rassemblant les gestionnaires de projet, le personnel clé et des experts de l'extérieur en vue d'évaluer les risques de divers aspects de chaque site. Le Programme a élaboré des outils de technologie de l'information ainsi que des documents d'orientation et, au moyen de ces ateliers, a mis en place la procédure pour neuf sites au Yukon et dans les T.N.-O. Des ateliers sont prévus au Nunavut pour la prochaine année financière.

Figure 3 : Écran des données de gestion du risque

Figure 3 : Écran des données de gestion du risque

Figure 4 : Écran de rapport sur la gestion du risque

Figure 4 : Écran de rapport sur la gestion du risque

Gabarit de planification détaillée des travaux
En 2004-2005, on a déterminé que l'absence de normes uniformes pour la planification des travaux ou la gestion de projet posait problème. Pour remédier à la situation, on a conçu un gabarit de planification détaillée des travaux en vue de faciliter les mécanismes d'examen et d'approbation annuels et d'offrir aux gestionnaires de projet un outil pour le suivi des progrès.

Stratégie d'approvisionnement
Au début de l'année financière, on a décidé de ne plus faire appel aux ententes de cotisation pour financer les programmes d'assainissement. À l'automne 2004, on a commencé à travailler à une nouvelle stratégie d'approvisionnement. On a tracé un cadre de référence de différentes mesures d'approvisionnement et adopté un processus ouvert et concurrentiel.

La nouvelle stratégie d'approvisionnement a été mise en oeuvre avec succès dans les T.N.-O. pendant la période couverte. Au Nunavut, la stratégie sera affinée en 2005-2006 par des négociations avec Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI). La stratégie n'est pas applicable au Yukon du fait de lacession.

Équipe de planification des travaux stratégiques (SWAT)
La procédure de gestion du risque, le nouveau gabarit de planificationet détaillée des travaux, la stratégie d'approvisionnement ont été mis en oeuvre de concert dans ce qu'on a appelé la méthode SWAT afin d'aider les régions avec la gestion du risque, la planification des travaux et de l'approvisionnement tout à la fois. Des ateliers portant sur ces trois points ont eu lieu en janvier 2005 à Yellowknife (T.N.-O.). La procédure de gestion du risque a été implantée à des ateliers tenus à Whitehorse (Yukon) en mars 2005. Des ateliers se dérouleront au Nunavut en 2005-2006.

Inventaire des sites contaminés

Base de données des sites contaminés/décharges

Afin de suivre les progrès accomplis par le Programme dans ses sites contaminés, le PAN tient sur le Web une base de données sur les sites contaminés et les décharges. L'utilisation cohérente de la base de données dans toutes les régions continue de poser problème, problème qu'aucune formation additionnelle n'est venu alléger en 2004-2005. L'ajout d'un composant de système d'information géographique (SIG) à la base de données était prévu pour 2004-2005 mais il ne devrait se concrétiser qu'en 2006-2007. Ce nouvel élément améliorera les capacités de notre base de données en matière de cartographie et de rapports.

Outre les sites contaminés, la base de données renferme des renseignements sur les décharges et autres dangers matériels qui constituent un risque potentiel pour la santé et la sécurité humaines et un passif pour AINC. Bien qu'ils ne soient pas pris en considération dans la Politique de gestion des sites contaminés du SCT, les dangers matériels doivent aussi être gérés par le PAN.

Au 31 mars 2005, l'inventaire des sites contaminés/décharges du PAN comptait 1 826 sites.

Sur ces 1 826 sites :

Sur les 830 sites qui requièrent toujours une intervention, 345 (deux de plus que l'an dernier) ont été évalués et 485 nécessitent encore une évaluation ou une inspection pour déterminer le niveau de pollution, le cas échéant. Le tableau 1 donne le nombre de sites contaminés évalués ou présumés et les dangers matériels par région. Par rapport à l'année précédente, le nombre de sites contaminés évalués a augmenté de deux (tous deux au Nunavut). Le nombre de dangers matériels évalués est demeuré le même. Le nombre de sites présumés contaminés a diminué de dix dans l'ensemble pour le Programme. Les variations résultent de trois sites contaminés de moins dans les T.N.-O., d'une réduction de six au Nunavut et de la soustraction de sept passifs éventuels précédemment inclus dans le tableau.

Définition tirée de la politique d'AINC

Décharge : Lieu où des matières ont été déposées (ex. : déchets, véhicules, substances dangereuses) ou qui présente un danger (ex. : galerie ouverte). Une décharge peut constituer ou non un site contaminé.

Tableau 1 : Nombre de sites contaminés (S. C.) ou présentant un danger matériel (D. M.) - 2005

Région S. C. D. M.   S. C. D. M.    
  Évalués Sous-total Présumés Sous-total Total
Yukon 11 43 54 14 61 75 129
T.N.-O. 29 127 156 179 77 256 412
Nunavut 28 107 135 109 45 154 289
Total 68 277 345 302 183 485 830

Le Système national de classification (SNC) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) sert à classer le niveau d'inquiétude qu'inspire la pollution en un lieu donné. Les lieux sont classés suivant les catégories ci-après.

Classe 1: Action nécessaire
Classe 2: Action vraisemblablement nécessaire
Classe 3: Action pourrait être nécessaire
Classe N: Action vraisemblablement non nécessaire
Classe I: Information insuffisante

Passif éventuel

Un passif éventuel est une condition ou une situation comportant de l'incertitude quant à la possibilité d'un gain ou d'une perte pour une organisation et qui est par la suite résolue lorsqu'un ou plusieurs événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. La résolution de l'incertitude peut se traduire par l'acquisition d'un actif, la réduction du passif, la perte ou la détérioration d'un actif, la création d'une dette ou l'incapacité de déterminer une partie responsable pour le nettoyage.

L'an dernier, 11 passifs éventuels ont été relevés; on en dénombre 12 cette année.

Le tableau 2 donne la classification totale des sites par rapport aux deux années antérieures. Dans l'ensemble, le nombre de sites classifiés a augmenté de trois par rapport à l'année précédente, les variations les plus importantes s'étant produites au Nunavut. Les sites au Nunavut ont été reclassifiés en fonction de nouveaux renseignements d'évaluation et il en a résulté des modifications dans la classification du CCME entre les deux années. Deux sites au Nunavut, les lacs Spears et McGregor, ont aussi été classifiés pour la première fois comme sites de classe 2.

Tableau 2 : Classification des sites selon le CCME, 2002-2005

Classe 2002-03 2003-04 2004-05
1 42 43 44
2 15 14 19
3 5 9 5
N 1 0 0
I 0 0 0
Total 63 66 68

Mines United Keno Hill

La propriété des mines United Keno Hill (MUKH) est située dans la zone des collines Keno, Galena et Sourdough dans le centre du Yukon, à environ 350 km au nord de Whitehorse.

Ce projet est financé par AINC et co-géré par le gouvernement du Yukon et AINC (AINC a l'obligation d'assainir tous les sites contaminés figurant au chapitre 6 de l'accord sur le transfert des responsabilités au Yukon, entré en vigueur en avril 2003.) Le gouvernement du Yukon a assumé les activités d'entretien et de maintenance en juin 2003.

En avril 2004, cette propriété a été mise sous séquestre conjointement par le gouvernement du Yukon et AINC, qui détermineront avec le séquestre les options concernant les passifs du site et comment ils seront pris en considération dans la vente.

Travaux effectués en 2004-2005 aux MUKH :

Écoulement à Galkeno 300

Écoulement à Galkeno 300

Site Keno 700

Site Keno 700

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Mine Giant

En mars 2005, le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest ont conclu un accord de coopération concernant le projet d'assainissement de la mine Giant. L'accord stipule que les deux gouvernements se sont engagés à travailler de concert à l'assainissement de la mine Giant. Un bureau sous la direction d'AINC a été établi; il viendra toutefois s'y ajouter suivi et d'entretien et mettre la dernière main à un plan d'assainissement rentable.

On établira aussi un comité chargé de superviser l'accord de coopération et d'assurer la direction générale du bureau provisoire. Le comité aura une représentation fédérale et territoriale égale et relèvera des ministres de chaque gouvernement.

Les deux parties conviennent que la méthode de congélation souterraine est l'option préconisée pour la poussière de trioxyde de diarsenic stockée sous terre à la mine Giant et ont accepté de maximiser les possibilités de développement économique dans le Nord avec la réalisation du projet d'assainissement de la mine Giant.

Avant la signature de l'accord, le personnel présent au site de la mine Giant avait intégré la description du projet de gestion à long terme de la poussière de trioxyde de diarsenic au plan d'abandon et de remise en état de surfaces. Ces travaux aideront le bureau provisoire à élaborer le plan d'assainissement définitif de la mine Giant, qui devrait être terminé en 2005-2006.

Autres activités poursuivies au site en 2004-2005 :

Après un processus contractuel concurrentiel, on a attribué le contrat de l'entretien et de la maintenance du site à une coentreprise autochtone du Nord. Cette entreprise assumera la pleine responsabilité de l'entretien etde la maintenance du site, y compris la sécurité, en juillet 2005.

Pour des renseignements de fond sur le site de la site mine Giant.

Station de traitement des eaux

Station de traitement des eaux

Bassin sud de stériles

Bassin sud de stériles

Île Resolution

Située à l'extrémité sud-est de l'île de Baffin, l'île Resolution est en voie d'assainissement depuis 1997. Les travaux, qui devraient être terminés en 2005-2006, seront suivis par la mise en oeuvre d'un plan de surveillance globale de 25 ans. Les activités menées en 2004-2005, qui représente la deuxième année du plan d'assainissement révisé, comprennent :

Débris contaminés mis en conteneurs en vue de leur envoi à l'île Resolution

Débris contaminés mis en conteneurs en vue de leur envoi à l'île Resolution

Site d'enfouissement de niveau II dans l'île Resolution

Site d'enfouissement de niveau II dans l'île Resolution

Mines Silver Bear

Les mines Silver Bear ont connu une augmentation considérable des dépenses, passant de presque 40 000 $ l'année précédente à plus de 1 M$ en 2004-2005. L'accroissement des dépenses est lié aux enquêtes détaillées, aux études techniques préalables aux spécifications de l'assainissement et à la préparation du site pour le nettoyage. Parmi les activités, mentionnons :


Colomac

Colomac est située près de la rivière et du lac Indin, dans les terres ancestrales des Tlicho. La harde de caribous de Bathurst traverse la région chaque année dans sa migration vers ses territoires de mise basau retour. Le caribou continue d'être un aliment de base du régime alimentaire et du peuple tlicho.

À Colomac, de nombreux risques pour la santé, la sécurité et l'environnement sont liés aux dangers chimiques et matériels. Les stériles contaminés, les déversements d'hydrocarbures et les substances dangereuses constituent les principaux dangers chimiques. Les dangers matériels proviennent des puits ouverts, carrières, amoncellements de débris de roche, bâtiments et autres éléments d'infrastructure.

Voici le projet actuel d'assainissement de Colomac :

Le 31 mars 2004, AINC a présenté son plan d'assainissement de Colomac à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM). Ce plan a été rendu public en 2004-2005 par l'OTEVM et a été bien reçu par les collectivités tlicho, les ministères et les autres personnes intéressées par le projet. L'Office a déterminé que la réalisation du plan n'aurait pas d'incidence marquée sur l'environnement et qu'une évaluation environnementale de celui-ci ne serait pas nécessaire.

Le projet est passé directement au stade de l'obtention de permis. L'Office avait prévu une audience publique sur la demande de permis d'utilisation d'eau les 4 et 5 novembre 2004. Aucune objection n'ayant été exprimée, l'Office a accepté d'annuler l'audience et approuvé le permis en mars 2005.

Parmi les autres activités exercées en 2004-2005, mentionnons l'enlèvement des sols contaminés par les stériles près du concasseur, la construction autour du parc de stockage d'un fossé de dérivation visant à empêcher l'eau de surface propre d'entrer en contact avec le parc durant les activités d'assainissement (la démolition du parc s'est faite en 2003-2004), la construction d'un mur de rétention entre le parc de stockage et le lac Steeves et d'une unité de traitement des sols (UTS) destinée à assainir les sols huileux provenant du parc de stockage à l'aide de bactéries naturelles qui favorisent la fragmentation des huiles présentes dans le sol. Les travaux se sont aussi poursuivis sur l'option d'assainissement naturel amélioré (ANA) pour le traitement de l'eau des stériles.

Surveillance à Colomac

Surveillance à Colomac

Visite au site de Colomac par les Tlicho

Visite au site de Colomac par les Tlicho

Assainissement naturel amélioré à Colomac

Assainissement naturel amélioré à Colomac

Discovery

On a extrait et traité de l'or au site de la mine Discovery, situé au nord de Yellowknife, de 1949 à 1969. Les activités de remise en état du site ont débuté en 1998 et se poursuivent aujourd'hui. Les activités menées en 2004-2005 comprennent des travaux d'évaluation additionnels et la présentation d'un plan d'assainissement à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM). L'approbation du plan d'assainissement a été obtenue rapidement parce que les stériles étaient déjà couverts. L'entrepreneur en assainissement s'est rendu sur le site en mars 2005 par un chemin d'hiver. Plus de 3 M$ ont été dépensés pour l'assainissement du site au cours de la période visée et des travaux majeurs de démolition et de nettoyage auront lieu en 2005-2006.

Excavation de sol contaminé à Discovery

Excavation de sol contaminé à Discovery

Clinton Creek

La mine Clinton Creek est située à environ 100 km au nord-ouest de Dawson City. En 2004-2005, on a effectué une évaluation du risque pour la santé humaine de l'amiante dans l'air, qui permettra de prendre une décision quant aux options acceptables de fermeture définitive pour la zone des stériles et les autres aires qui contiennent de l'amiante.

Cette année a aussi vu l'achèvement du projet de stabilisation du cours du ruisseau Clinton, qui a débuté en 2002 et qui avait été antérieurement retardé en raison de conditions météorologiques défavorables. Une partie de ce projet comportait l'installation d'un bâtardeau visant à permettre des travaux dans le lit du cours d'eau. En 2003, cette façon de procéder a permis de capturer et de remettre à l'eau environ 1 500 poissons dans le lac Hudgeon ou en aval du ruisseau Wolverine, où les niveaux d'eau étaient suffisants. La même procédure a été suivie en 2004 afin de protéger les poissons des activités qui se déroulaient au site de la mine Clinton Creek.

La démolition de certains des dangers matériels (par ex. bâtiment du concasseur, infrastructure de l'aire du concentrateur, aire de stockage du nitrate-fuel (ANFO), tours à berlines) a aussi commencé en 2004-2005.

Stériles de la mine Clinton Creek

Stériles de la mine Clinton Creek

Sites prioritaires

Les sites prioritaires sont ceux qui reçoivent une cote classe 1, qui indique que des mesures s'imposent. Ces sites comportent des risques plus élevés que les autres et font l'objet de nombreuses activités du PSC. Le tableau 3 de la page suivante donne le statut des sites prioritaires d'après le processus en dix étapes du Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC), exposé ci-après. [Note 2]

statut des sites prioritaires d'après le processus en dix étapes

Sur les 37 sites prioritaires indiqués par rapport à l'an dernier, 5 ont progressé à une étape plus élevée du processus en 10 étapes :

Douze sites ont régressé dans le processus en dix étapes.

Un peu de travail d'assainissement a été fait au fjord Ekalugad et au lac Sarcpa (Nunavut) (ex. : stabilisation et broyage des débris); cependant, la majeure partie des travaux à ces sites ayant porté sur l'achèvement de leur stratégie d'assainissement, ils ont été ramenés à l'étape 7. Les sites restants du réseau DEW requièrent l'évaluation de la phase 3, ce qui n'aura pas lieu au cours des prochaines années, aussi ont-ils été abaissés à l'étape 4.

Trois sites sont nouveaux sur cette liste de priorité :

Des stations hydrométriques ont été rayéesla liste et sont maintenant classifiées soustransfert au Yukon pour le nettoyage des quelques sites restants. L'un d'eux, Bernard Harbour (Nunavut), a été rayé de la liste de priorité et a été reclassifié classe 2.

Selon le point où se situe un site dans le processus en dix étapes, différentes activités ont lieu pour répondre aux objectifs du site. Le tableau 4 donne le nombre de sites où se sont déroulés divers genres d'activités au cours des quatre dernières années financières. Dans toutes les activités sauf les consultations et la surveillance des sites, il y a eu augmentation du nombre de sites où des activités ont été prises par rapport à entre l'année précédente.

En 2004-2005, de l'assainissement a été effectué à 13 [Note 3] sites de classe 1, augmentation par rapport aux 9 de l'année précédente. Ce sont :

Yukon

Nunavut

T.N.-O.

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Tableau 3 : État actuel des sites prioritaires de classe 1 - 2005

Site  

Ré-
gion

1

Déter-
miner les lieux sus-
pects

2

Examen histo-
rique

3

Essais initiaux

4

Classi-
fier le lieu

5

Essais détail-
lés

6

Classi-
fier le lieu

7

Élaborer une stratégie d'assai-
nissement ou de gestion des risques
8

Mise en oeuvre de la stratégie d'assai-
nissement ou de gestion des risques

9

Échan-
tillon de confir-
mation et rapport final

10

Suivi à long ter-
me

Faro YK                    
MUKH YK                    
Mount Nansen YK                    
Ketza River YK                    
Clinton Creek YK                    
Yukon Devolution YK                    
Giant Mine T.N.-O.                    
Colomac Mine T.N.-O.                    
Port Radium T.N.-O.                    
Tundra - Taurcanis T.N.-O.                    
Silver Bear Mines (4) T.N.-O.                    
Discovery Mine T.N.-O.                    
Atkinson Point T.N.-O.                    
Contact Lake T.N.-O.                    
Axe Point T.N.-O.                    
Indore Gold/ Hottah Lake NU                    
Radio Island NU                    
Resolution Island NU                    
Bear Island NU                    
Padloping Island NU                    
Ekalugad Fjord NU                    
Durban Island NU                    
Cape Christian NU                    
Akpatok Island NU                    
Bray Island NU                    
Keith Bay NU                    
Simpson Lake NU                    
Rowley Island NU                    
Roberts Bay Mine NU                    
Cape Peel NU                    
Ross Point NU                    
Hat Island NU                    
Clifton Point NU                    
Sarcpa Lake NU                    
                       
  : Terminé                
  : En cours                

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Tableau 4 : Types d'activités entreprises aux sites - 2001-2005

Type d'activité Nombre de sites
2001-2002
Nombre de sites
2002-2003
Nombre de sites
2003-2004
Nombre de sites
2004-2005
Entretien et maintenance en cours 6 5 6 9
Travaux d'évaluation des sites 13 9 13 20
Consultations 4 4 14 13
Travaux d'assainissement 6 6 9 14
Surveillance des sites 5 19 22 19

Renseignements financiers

Dépenses

Le PSC a dépensé environ 66,4 M$ en 2004-2005, augmentation de près de 4,9 M$ par rapport aux dépenses de l'année financière précédente. La figure 5 donne les dépenses du programme par région sur les dix dernières années financières. Ces dernières années, le budget du programme s'est accru de façon constante à mesure que les grandes mines abandonnées s'ajoutaient à l'inventaire du PSC et avec l'ajout de fonds par l'intermédiaire du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés (PASFC).

Figure 5 : Dépenses par région - 1995-2005

Figure 5 : Dépenses par région - 1995-2005

Le tableau 5 donne les dépenses par site au cours des trois dernières années financières

Tableau 5 : Dépenses par site - 2002-2005

Nom du site 2002-03 2003-04 2004-05
Territoires du Nord-Ouest
Axe Point   32 500 $ 3 056 $
Beaverlodge Lake   8 142 $  
Colomac 8 157 833 $ 16 534 508 $ 10 846 117 $
Consolidated Beta Gama     30 814 $
Contact Lake 4 820 $ 7 200 $  
Discovery 398 247 $ 405 922 $ 3 647 465 $
El Bonanza     33 666 $
Giant 5 751 500 $ 8 268 349 $ 9 696 288 $
Horton River 20 000 $ 41 000 $ 22 528 $
Jean Marie River 28 155 $ 14 000 $  
Kittigazuit Bay 800 000 $ 836 000 $ 763 563 $
Port Radium 1 500 000 $ 2 126 000 $ 1 859 413 $
Rayrock 140 000 $ 105 000 $ 111 362 $
Silver Bear 103 086 $ 38 800 $ 1 130 342 $
Tundra 71 868 $ 166 451 $ 1 775 778 $
Admin T.N.-O.     6 617 $
Sous-total 16 975 509 $ 28 583 872 $ 9 927 009 $

Nom du site 2002-03 2003-04 2004-05
Yukon
Arctic Gold & Silver 2 500 $ 7 000 $ 439 $
Brook's Brook 2 000 $ 8 000 $ 3 803 $
Clinton Creek 500 000 $ 863 235 $ 1 142 797 $
Faro 13 124 750 $ 14 068 369 $ 14 244 758 $
Hydrometric Stations   113 000 $ 6 172 $
Ketza River Mine     8 415 $
Mount Nansen 1 665 000 $ 953 088 $ 1 331 686 $
Peel River 2 000 $ 14 000 $  
Snag 3 500 $ 8 000 $ 2 615 $
UKHM     3 766 471 $
Venus Tailings 1 500 $ 6 000 $ 551 $
*Transfert Yukon   982 000 $ 536 367 $
Admin Yukon     1 059 $
Sous-total 15 301 250 $ 17 022 692 $ 21 045 133 $

* Les dépenses sous Transfert Yukon se rapportent aux centaines de petites décharges du Yukon qui ont été groupées sous une même appellation. Dans le cadre de l'accord de transfert de responsabilités, 2 M$/an ont été réservés pour les huit prochaines années pour le nettoyage de ces sites. Le PSC n'a pu dépenser que 536 367 $ pendant l'exercice 2004-2005.

Nom du site 2002-03 2003-04 2004-05
Nunavut
Akpatok Island   2 500 $  
BAF 3 - Beevort 11 300 $    
Bernard Harbour 22 280 $    
Cape Christian 27 900 $ 29 760 $  
Cape Peel 22 280 $    
Clifton Point 22 280 $    
Durban Island 27 900 $ 29 400 $  
Ekalugad Fiord 27 900 $ 29 610 $ 1 502 659 $
Padloping Island 27 900 $ 28 550 $  
Resolution Island 4 015 000 $ 12 766 714 $ 10 220 563 $
Roberts Bay   75 000 $  
Ross Point 22 280 $    
Sarcpa Lake 2 000 $ 104 247 $ 1 303 185 $
Évalution du site**     225 000 $
Élaboration de prog. Nunavut   32 566 $  
Sous-total 4 229 020 $ 13 065 781 $ 13 251 407 $
Admin. Program (AC & régions) 599 724 $ 885 843 $ 2 203 184 $
Total 37 105 503 $ 59 558 188 $ 66 426 733 $


** Évaluation des sites : lacs Hope Mcgregor (WK108, WK148), Speers, Regan, Rusty, Nose, Fingers, zones nº 1 et 2 de la rivière Mara, région du lac Contwoyto (WK111, WK129, WK131, WK135)

La figure 6 représente la répartition des dépenses par site en 2004-2005, illustrant clairement que les grandes mines représentent la plus grande part des dépenses du programme.

Figure 6 : Proportion des dépenses par site - 2004-2005

Figure 6 : Proportion des dépenses par site - 2004-2005

La figure 7 représente les dépenses du PSC par activité au cours des deux dernières années financières. La plus grande partie des dépenses des deux exercices a été affectée à l'entretien et à l'assainissement des lieux, avec seulement des modifications marginales entre les autres activités sur les deux périodes.

Figure 7 : Dépenses du programme par activité - 2003-2005

Figure 7 : Dépenses du programme par activité - 2003-2005

Figure 7 : Dépenses du programme par activité - 2003-2005

Encore cette année, les fonds substantiels reçus du Programme d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF) ont permis au PSC d'accomplir plusieurs activités à ses sites prioritaires. Pendant l'AF 2004-2005, le PSC a reçu 45,3 $ du PAALCF, soit 68 % du budget total du PSC. Cet argent a servi au financement de 15 sites contaminés. Le tableau 6 représente le reste du budget du PSC, financé par les fonds ministériels existants. Au total, le PSC a dépensé 905 051 $ de moins que ce qui était alloué au Programme pendant la période visée.

Tableau 6 : Sources de financement du PSC de 1999 à 2005

Sources de financement 1999-2000 2000-2001 2001-2002
AINC 9 868 747 $ 21 139 607 $ 8 621 000 $
Intégrité des programmes 0 $ 0 $ 19 023 435 $
IFESC / PAASCF * 0 $ 1 000 000 $ 1 925 000 $
Total 9 868 747 $ 22 139 607 $ 29 569 435 $
Sources de financement 2002-2003 2003-2004 2004-2005
AINC 27 843 503 $ 22 468 514 $ 22 000 000 $
Intégrité des programmes 9,262,000 $ 0 $ 0 $
IFESC / PAASCF * 0 $ 39 439 200 $ 45 331 784 $
Total 37 105 503 $ 61 907 714 $ 67 331 784 $

* Des fonds de l'Initiative fédérale d'évaluation des sites contaminés (IFESC) ont été attribués par le Conseil du Trésor en 2000-2002 pour l'évaluation des sites. Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) a été conçu pour faire face aux importantes responsabilités financières et environnementalesassociées aux sites; sa mise à exécution a débuté en 2003-2004.
Note : Une somme de 905 051 $ a été reçue en 2004-2005 et n'a pas été dépensée.

Afin d'atteindre nos objectifs annoncés et de satisfaire à toutes les exigences en matière de réglementation et de politiques, le PSC projette un futur budget de 80 M$ pour l'AF 2005-2006. La figure 8 représente cette prévision budgétaire, qui indique que l'assainissement, l'entretien et la maintenance absorberont encore la majeure partie du budget du PSC. Si la prévision s'avère juste, cela représentera une augmentation de 58 % par rapport aux dépenses d'assainissement de 2004-2005 du Programme.

Figure 8 : Prévision budgétaire par activité - 2005-2006

Figure 8 : Prévision budgétaire par activité - 2005-2006

Passif

Le passif des sites contaminés repose sur les rapports de génie et d'inspection des lieux. Le Programme contrôle le pourcentage d'estimations indicatives par rapport aux estimations fondées utilisées pour déterminer le passif des sites comme mesure de la qualité des estimations du passif. On considère que les estimations fondées sont de plus haute qualité et fiabilité. Au 31 mars 2005, 14,7 % du passif lié aux 68 sites classifiés du SCN était fondé, pourcentage réduit par rapport aux 26,6 % enregistrés en 2004 par suite d'une nouvelle méthode de calcul qui n'inclut pas le passif contingent. La plupart des estimations du passif (85,3 %) sont fondées jusqu'à plus ample travail d'évaluation.

Sites pour lesquels on dispose d'estimations fondées :

Les chiffres du passif peuvent fluctuer d'une année à l'autre, à mesure que les sites sont continuellement soumis à divers niveaux d'évaluation et d'assainissement. En date du 31 mars 2005, AINC était responsable d'un passif total d'environ 914 M$, augmentation de 13,7 % par rapport aux 804 M$ de 2003-2004. Cela représente plus de 25 % du passif total des sites contaminés du gouvernement fédéral. La majeure partie de ce passif se rattache à 37 sites qui ont par conséquent été désignés hautement prioritaires.

Estimation indicative - Estimation de faible précision, donnant un ordre de grandeur.

Estimation fondée - Estimation de précision et fiabilité suffisamment élevées reposant sur des systèmes et des éléments détaillés tenant compte de tous les objectifs et résultats attendus du projet.

Le passif global du PSC par région et par répartition régionale est représenté aux tableaux 7 et 8. Par rapport à l'année précédente, le passif a augmenté substantiellement (34 %) aux T.N.-O. et n'a varié que marginalement au Nunavut (+ ~1 %) et au Yukon (- ~1 %). La grande augmentation du passif aux T.N.-O. est liée aux estimations accrues du passif pour des sites comme Giant, la mine d'or Indore/ lac Hottah, le lac Hottah, Discovery et la pointe Axe pour ne nommer que ceux-là. Mis en comparaison sur une période de quatre ans, toutefois, le passif du Yukon a progressé de 42 %. Sur la même période de quatre ans, le passif des T.N.-O. a crû de 26 %, celui du Nunavut n'a connu qu'une légère montée de 3 %. Le passif du Yukon a grimpé substantiellement au fil des ans du fait d'autres évaluations effectuées à la mine Faro qui ont révélé un passif accru, du site de la MUKH qui a quitté la catégorie de passif éventuel l'année précédente et du passif substantiel (~18 M$) rattaché au transfert de responsabilités au Yukon. Le passif du Nunavut continue de s'enfler lentement à mesure que d'autres travaux d'évaluation révèlent de nouveaux sites contaminés et majorent les estimations d'autres sites.

Du point de vue de la répartition régionale, le Yukon représente 35 % du passif du Ministère, les T.N.-O. 47 % et le Nunavut 17 %. Plus de 60 % du passif global du programme se rattache à cinq des principaux sites du PSC : les mines Faro et UKH (Yukon) Giant et Colomac (T.N.-O.) et l'île Resolution (Nunavut).

Tableau 7 : Passif par région - 2001-2005

Région Estimation des coûts d'évaluation et d'assainissement
  Passif
  2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 % changement
          2001-05
Yukon 226 851 400 $ 283 781 000 $ 323 386 000 $ 322 407 675 $ 42%
T.N.-O. 341 730 000 $ 316 227 505 $ 321 720 643 $ 431 822 348 $ 26%
Nunavut 154 653 000 $ 153 853 000 $ 158 840 110 $ 159 976 145 $ 3%
           
Total 723 234 400 $ 753 861 505 $ 803 946 753 $ 914 206 168 $ 26%

Tableau 8 : Proportion régionale du passif - 2001-2005

Région Proportion régionale des coûts estimés d'évaluation et d'assainissement
Passif
  2001-02 2002-03 2003-04 2004-05
Yukon 31% 38% 40% 35%
T.N.-O. 47% 42% 40% 47%
Nunavut 21% 20% 20% 17%
         
Total 100% 100% 100% 100%

Note : Les pourcentages ont été arrondis.

Avantages sociaux et économiques

Tout au long de nos opérations de gestion de sites contaminésdans le Nord canadien, nous nous efforçons d'avoir une incidence sociale et économique positive sur les habitants des collectivités environnantes. Par l'acquisition de biens et services auprès des entreprises autochtones et nordiques et l'embauche locale, nos opérations profitent économiquement aux Autochtones et aux collectivités nordiques. Nous offrons aussi des programmes de formation qui contribuent à accroître les capacités des habitants et à donner des chances d'obtenir des emplois à l'avenir grâce aux nouvelles compétences acquises.

Giant

À la mine Giant, AINC a surtout fait porter ses efforts sur l'entretien et la maintenance des lieux tout en élaborant un plan d'assainissement. Directement ou indirectement, par l'entremise de son conseiller technique, AINC a effectué des études approfondies d'évaluation du site et de référence environnementale, faisant souvent appel à la main-d'oeuvre et aux entrepreneurs locaux. L'exécution en vraie grandeur du plan d'abandon et de réhabilitation à la mine Giant ne devrait pas commencer avant 2008-2009, lorsque la demande de main-d'oeuvre locale se fera davantage sentir.

Le tableau ci-dessous affiche les effets socio-économiques des opérations d'AINC au site.

Année du projet 2003-2004 2004-2005
Nombre d'employés d'AINC 7 7
Pourcentage d'employés nordiques 100% 100%
Nombre de fournisseurs nordiques 34 81
Valeur en dollars des fournisseurs nordiques 5 917 870 $ 6 450 335 $
Valeur en pourcentage des dépenses totales pour les fournisseurs ordiques 75% 71%

À titre d'exemple, l'amélioration des compétences de la main-d'oeuvre locale est un objectif du Programme essentiel au maintien de sa réussite. À l'île Resolution, 95 % du personnel du projet est inuit et 16 % des jours-personnes ont été consacrés à la formation en 2004-2005. Dans les T.N.-O. 148 Autochtones/employés nordiques travaillent aux projets du PSC. Dans les T.N.-O., 77 % du personnel du projet sont d'origine autochtone ou nordique. En 2004-2005, 133 des employés du PSC ont été formés, pour un total de 432 jours de formation.

Les projets du PSC contribuent aussi à soutenir les collectivités où ils se déroulent par l'achat de biens et services de fournisseurs nordiques. À la mine Giant, par exemple, près de 70 % des fournisseurs sont propriété autochtone/nordique. À l'île Resolution, l'approvisionnement lié au projet a généré au Nunavut plus de 12 M$ de débouchés depuis le début en 1997.

Dans les T.N.-O., les Tlicho ont d'abord réagi avec appréhension à l'utilisation d'un processus d'approvisionnement concurrentiel; toutefois, celui-ci s'étant révélé équitable et efficace, les appréhensions se sont estompées. Les activités du PSC ont contribué à établir des entreprises autochtones/nordiques qui peuvent maintenant soumissionner avec succès dans le cadre d'approvisionnements concurrentiels partout dans le Nord.

Dans l'ensemble des T.N.-O., les projets du PSC ont injecté 8 615 436 $ dans l'économie locale par l'achat de biens et services au cours de la période visée par le Rapport. Les projets du PSC ont fait appel à 281 fournisseurs autochtones/nordiques, la moyenne du programme régional étant de 59 % de la valeur des dépenses totales allant à des fournisseurs autochtones/nordiques. Dans le cas de certains sites, comme la rivière Horton et la baie Kittigazuit, 100 % ou presque des achats sont effectués chez des fournisseurs autochtones/nordiques.

Île resolution

Qikiqtaaluk Corporation, société appartenant à des Inuit, a obtenu un contrat d'AINC pour l'exécution du nettoyage de sols principalement contaminés par les BPC au projet de l'île Resolution. Le tableau ci-après présente les avantages socio-économiques que les projets du PSC peuvent offrir, comme un emploi stable pour les Inuit au projet de l'île Resolution. Le tableau donne aussi le montant total dépensé en salaires sur une période de six ans. Le total des salaires fluctue en raison de la quantité et de la sorte de travaux exécutés chaque année.

Année du projet 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Pourcentage d'Inuit dans la main-d'oeuvre totale (%): 78 80 82 85 91 95
Total dépensé en salaires (k$)): 1,350 1,350 900 800 1,700 2,100

Le projet de l'île Resolution offre aussi des débouchés aux sous-traitants et fournisseurs de l'économie locale. L'approvisionnement lié au projet de l'île Resolution a généré plus de 12 M$ de débouchés au Nunavut depuis que le projet a débuté en 1997. On estime que plus de 30 organisations bénéficient directement du projet, qui contribue aussi au développement économique à long terme du Nunavut grâce aux possibilités de formation du projet. Le tableau qui suit donne le nombre d'heures de formation offertes par activité en 2004-2005.

Activité Heures Activité Heures Activité Heures Activité Heures
Conduite de matériel lourd 1,412 Électricité 100 Entrepôt 281 ODDIU 1000
Mécanique de matériel lourd 361 Soudure 206 Adminis-
tration
530 LEM 225
Mécanique de petits moteurs 130 Plomberie 60 Incinération d'huiles usées 120 Forage environ-
nemental
25
Menuiserie 140 Cuisine 410 Entretien intérieur 1059 Aména-
gement de site d'enfouis-
sement
350

Le tableau ci-après donne le nombre total d'années-personnes au travail par rapport au nombre total de jours-personnes consacrés à la formation au cours des cinq dernières années.

Année du projet 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Nombre total de jours-personnes 4,200 4,200 2,900 2,500 4,175 4,750
Jours-personnes consacrés à la formation 1,000 1,000 725 750 835 750
Pourcentage du temps consacré à la formation 25 25 30 30 20 16

Pollueur-payeur

À mesure que le PSC évalue les lieux suspects de son inventaire, on détermine l'entité responsable de la pollution et on tente de faire payer le nettoyage au pollueur.

Des politiques d'assainissement des mines sont en place dans les T.N.-O. et au Nunavut. Elles visent à protéger l'environnement et la santé humaine dans les collectivités nordiques par l'élimination efficace du passif rattaché aux fermetures de mines en exploitation. [Note 4] Le but recherché est l'application uniforme du principe du pollueur-payeur à toutes les nouvelles activités d'exploitation minérale en vue de soutenir la pratique du développement durable.

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Futures orientations

Le PSC a à coeur de poursuivre sur la lancée des succès obtenus en 2004-2005. Les futurs plans propres à chaque site pour l'année financière 2005-2006 comprennent (sans s'y limiter) :

Pour appuyer ces objectifs, les futurs travaux de gestion du PSC sont aussi importants. Objectifs du Programme en 2005-2006 :

Ce ne sont que quelques-unes des mesures précises qui seront prises en 2005-2006. Le PSC tient à apporter des améliorations continuelles et à s'acquitter de ses responsabilités de gestion des sites contaminés dans le Nord dans le respect des principes du développement durable.

Si vous avez des questions concernant ce rapport ou si avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Joanna Ankersmit, directrice du Programme des sites contaminés, au (819) 997-7247 ou par courriel.

liste d'acronymes

CCME - Conseil canadien des ministres de l'Environnement
SC - Sites contaminés
GTGSC - Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés
ETGSC - Équipe de travail sur la gestion des sites contaminés
PSC - Programme des sites contaminés
DEW - Distant Early Warning (désigne un réseau d'alerte avancé)
PAASCF - Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF)
ODDIU - Opérations en matière de déchets dangereux et intervention d'urgence
AC - Administration centrale
AINC - Affaires indiennes et du Nord Canada
PE - Protocole d'entente
PAN - Programme des affaires du Nord
SCN - Système de classification national
T.N.-O. - Territoires du Nord-Ouest
BPC - Biphényles polychlorés
DM - Dangers matériels
TPSGC - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
CGRR - Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
SCT - Secrétariat du Conseil du Trésor
MUKH - Mine United Keno Hill

notes en bas de page :

  1. Voir les coordonnées de la personne-ressource à la fin du rapport. (retourner au paragraphe source)
  2. On trouvera en ligne plus de renseignements sur le processus en dix étapes. (retourner au paragraphe source)
  3. Assainissement exécuté à 14 sites au total, mais un site est classifié SCN 2. (retourner au paragraphe source)
  4. Les politiques de mise en valeur des terres minières.
    (retourner au paragraphe source)

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