ARCHIVÉE - Rapport de rendement 2005 – 2006

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Table des matières


Introduction

Portée du rapport

Le présent rapport contient les résultats du Programme des sites contaminés (PSC) du Programme des affaires du Nord au cours de la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006. On trouvera d'autres renseignements sur les activités du Programme sur notre site Web et dans les rapports annuels précédents.

Le rapport présente les activités du PSC liées à la gestion de projet et de programme. Il contient également les rapports accompagnés d'études de cas et de données de rendement des trois régions où est exploité le programme. Nous avons joint à l'annexe 1 la liste des acronymes utilisés afin de faciliter la lecture du rapport.

Profil du Programme des sites contaminés du PAN

AINC est le gardien de la plupart des terres fédérales dans le Nord et le PSC est responsable de la gestion des sites dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et au Nunavut et il est chargé du financement nécessaire à l'assainissement des sites au Yukon. La responsabilité générale revient au sous-ministre d'AINC et au sous-ministre adjoint chargé du Programme des affaires du Nord (PAN). Les principaux éléments de la gestion et de la régie du PSC.

En date du 31 mars 2006, 354 sites contaminés (évalués ou présumés) dans le Nord requièrent des mesures, entre autres, une évaluation, un assainissement ou une gestion du risque. Ces sites présentent des risques plus grands que d'autres et sont donc le point de mire du PSC. La figure 1 indique où se trouvent ces sites prioritaires au Yukon, dans le T.N.-O. et au Nunavut.

Figure 1 : Carte des sites prioritaires

Une équipe dévouée de 42 employés du PSC gère ces sites, ce qui représente une hausse par rapport à l'effectif de 37.5 [Note 1] en 2004-2005. Les postes suivants ont été créés pendant l'exercice :

Cette hausse a permis une exécution plus efficace du programme et nous a rapprochés davantage de nos objectifs. Nous avons cette année signé un protocole d'entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux termes duquel ce ministère un partenaire stratégique assurant des services de gestion de projet et de passation de marchés.

Au Yukon, les activités du PSC sont soumises aux exigences de l'accord de transfert des responsabilités entre le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux. Aux termes de l'accord, le Programme est chargé de l'entretien et de la maintenance ainsi que de l'évaluation et de l'assainissement d'un grand nombre de petites décharges qui, une fois nettoyées, relèveront entièrement du territoire. En ce qui a trait à sept grandes mines abandonnées (sites de type II), l'accord attribue la responsabilité directe au Yukon et oblige le PSC à obtenir le financement nécessaire et à offrir le soutien et l'expertise voulus pour atténuer les risques et éteindre les responsabilités liées à ces sites.

Déclaration de la direction

J'ai le plaisir de présenter le cinquième Rapport de rendement annuel du Programme des sites contaminés pour l'exercice 2005-2006. Nous avons poursuivi nos efforts en vue d'atteindre notre but global de réduction des risques pour la santé humaine et environnementale liée aux sites que nous gérons dans le Nord canadien. En 2005-2006, le PSC a dépensé 80,4 M$ et la majeure partie de ces fonds a été consacrée à nos 63 sites prioritaires. Notre personnel et nos partenaires aux sites ont accompli des efforts notables qui ont mené à plusieurs réalisations importantes. Le tableau ci-dessous fait voir certaines des activités qui y ont été menées. Le nombre de sites où sont réalisés ces travaux a augmenté depuis l'an dernier pour ce qui est de la plupart des activités. Nous sommes plus actifs et nous connaissons des succès dans l'application de l'approche fédérale en dix étapes de la gestion des sites contaminés.

Type d'activitéNombre de sites
 2004-20052005-2006
Entretien et maintenance 9 16
Évaluation 20 30
Consultation 13 18
Assainissement 14 19
Surveillance 19 13

Nous avons amélioré de plusieurs façons notre gestion de projet. Nous avons en effet élaboré des documents d'orientation, entre autres, un manuel de procédures, un guide à l'intention des gestionnaires de projet ainsi qu'un plan de travail détaillé et un modèle de rapport. Nous avons fait des progrès au niveau de notre programme de santé et de sécurité, ce qui comprend la tenue d'audits de santé et de sécurité et l'élaboration d'un système de gestion de l'environnement, de la santé et de la sécurité (ESS). Nous avons mis sur pied un comité consultatif technique (CCT) auquel siègent des experts internes et externes mandatés pour conseiller le Programme et faire en sorte qu'il atteint ses objectifs. Nous avons également amorcé l'élaboration du plan et du cadre de la première évaluation du Programme dont les résultats façonneront son avenir.

Je tiens à remercier le personnel du PSC et nos partenaires de leur travail inlassable sans lequel nous n'aurions pu connaître autant de succès en 2005-2006. Je vous invite à lire le Rapport afin de mieux comprendre les avancements du PSC.

Pour continuer de répondre aux besoins des groupes concernés, je vous invite aussi à nous faire part de vos commentaires et impressions sur ce rapport. [Note 2]

Mary Quinn
Sous-ministre adjointe par intérim
Programme des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada

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Rapport du programme des sites contaminés

Les activités du PSC sont celles liées à la gestion de projet - menées sur place pour gérer les sites contaminés - et celles liées à la gestion du programme - réalisées pour assurer une exécution efficace du programme. Le rendement dans ces deux domaines est décrit ci-dessous.

Gestion de projet

La section explique l'état des sites contaminés dont le PSC est chargé et fait le point sur les activités entreprises pour gérer ces sites.

Sites contaminés du PSC

Le PSC tient dans la base de données des sites contaminés un inventaire des sites contaminés et des autres sites présentant un danger matériel (DM). Au 31 mars 2006, on comptait 1 823 sites dans l'inventaire, soit trois de moins que l'an dernier, car ceux-ci, qui se trouvent au Nunavut, ne sont pas sous la responsabilité du PSC. Sur ces 1 823 sites :

Sur les 830 sites nécessitant encore des mesures, 340 (cinq de moins que l'an dernier) ont été évalués et 474 (11 de moins que l'an dernier) doivent faire l'objet d'une évaluation ou d'une inspection afin d'établir le niveau de contamination.

Le tableau 1 indique le nombre de sites contaminés évalués ou présumés et les dangers matériels par région.

Le tableau 2 donne la classification totale des sites par rapport aux quatre années précédentes. Le nombre de sites classifiés a diminué de cinq par rapport à l'année précédente, car tous les sites de classe 3 sont maintenant du passif aux termes des directives du Conseil du Trésor sur la comptabilité des coûts et du passif.

Le Système national de classification (SNC) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) sert à classer le niveau d'inquiétude qu'inspire la pollution en un lieu donné. Les lieux sont classés suivant les catégories ci-après.

Classe 1: Action nécessaire
Classe 2: Action vraisemblablement nécessaire
Classe 3: Action pourrait être nécessaire
Classe N: Action vraisemblablement non nécessaire
Classe I: Information insuffisante


Tableau 1 : Nombre de sites contaminés (SC) et de sites présentant un danger matériel (DM) - 2006
RégionSCDM SCDM  
 ÉvaluéSous-totalPrésuméSous-totalTotal
Yukon 9 43 52 14 61 75 127
T.N.-O. 25 127 152 177 77 254 406
Nunavut 29 107 136 100 45 145 281
Total 63 277 340 291 183 474 814


Table 2: CSP Sites in CCME Classifications, 2002-2006
ClassE2002-032003-042004-052005-06
1 42 43 44 44
2 15 14 19 19
3 5 9 5 0
N 1 0 0 0
I 0 0 0 0
Total 63 66 68 63

Dépenses globales

En tout, le PSC a obtenu 90,6 M$ pour ses opérations et l'essentiel du financement provenait du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés (PASCF) (Tableau 3). Pendant la période du rapport de 2005-2006 [Note 3], le PSC a consacré 80,4 M$ aux sites compris dans son inventaire, soit une hausse de 14 M$ par rapport à l'exercice précédent. La figure 2 ventile les dépenses du programme au fil des ans et fait voir nettement une hausse progressive des dépenses selon le nombre de sites financés ainsi que des fonds nécessaires pour les évaluations et les assainissements. L'annexe 2 présente les dépenses par site.

Figure 2 : Dépenses liées aux sites contaminés

Tableau 3 : Source de financement 1999-2006
Source du financement1999-20002000-20012001-20022002-2003
AINC 9 868 747 $ 21 139 607 $ 8 621 000 $ 27 843 503 $
Intégrité du programme 0 $ 0 $ 19 023 435 $ 9 262 000 $
IESCF / PAASCF* 0 $ 1 000 000 $ 1 925 000 $ 0 $
Total 9 868 747 $ 22 139 607 $ 29 569 435 $ 37 105 503 $


Tableau 3 : Source de financement 1999-2006 (suite)
Source du financement2003-20042004-20052005-2006
AINC 22 468 514 $ 22 000 000 $ 18 499 924 $
Intégrité du programme 0 $ 0 $ 0 $
IESCF / PAASCF* 39 439 200 $ 45 331 784 $ 72 073 651 $
Total 61 907 714 $ 67 331 784 $ 90 573 575 $

* Le Conseil du Trésor a fourni les fonds de l'Initiative d'évaluation des sites contaminés fédéraux (IESCF) en 2002 pour les évaluations des sites. Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux a pour but de combler l'important passif financier et environnemental associé aux sites contaminés fédéraux et a été lancé en 2003-2004.

Sites prioritaires

La politique de gestion des sites contaminés exige que les gestionnaires de programme suivent le processus en dix étapes du groupe de travail sur la gestion des sites contaminés. [Note 4]

Le tableau 4 fait voir la plupart des sites prioritaires - ceux de classe 1 - d'après le processus à dix étapes. Sept sites sont aux étapes 8 à 10, soit deux de plus que l'an dernier. En tout, six sites ont franchi des étapes et l'état des autres endroits est demeuré le même. La mine rivière Ketza (Yukon) a été retirée de la liste de 2005 et est maintenant un passif et Lac Henik, (Nunavut) a été ajouté.

Tableau 4 : État actuel des sites prioritaires de classe 1 - 2006

Progrès sur les sites

Différentes mesures sont exécutées pour atteindre les objectifs du site à mesure que celui-ci franchit chacune des dix étapes. La présente section a été structurée en fonction de ces activités. [Note 5]

Entretien et maintenance

Les dépenses totales engagées pour l'entretien et la maintenance en 2005-2006 se chiffraient à 25,1 M$, en légère progression par rapport en 2004-2005 où elles étaient de 24,3 M$. Les dépenses ont diminué à quelques sites (Faro, Mont Nansen, MUKH, Tundra-Taurcanis, Pointe Axe), mais elles ont augmenté à la plupart des emplacements. Faro, Giant et Colomac représentent plus de 80 % des dépenses globales. Les activités en cours à ces endroits en 2005-2006 ont compris :

Approbations réglementaires

Les dépenses globales relatives aux approbations réglementaires ont diminué de 13,5 %, passant de 1,8 M$ en 2004-2005 à 1,6 M$ en 2005-2006. Malgré le recul des dépenses en approbations réglementaires aux mines Colomac et Discovery, on a atteint quelques jalons importants. À la mine Colomac, le Groupe de gestion de la santé et de la sécurité de TPSGC a approuvé l'utilisation d'un système de gestion de santé et de sécurité. À la mine Discovery, un rapport final d'assainissement a été rédigé et soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. On a également fait des présentations à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et transmis des lettres à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie concernant les plans de tiers visant l'exploitation du terrain adjacent et l'utilisation de l'infrastructure de la mine Discovery.

Les dépenses liées aux approbations réglementaires ont augmenté considérablement avec l'achèvement du plan d'assainissement. On note également une hausse moyenne des dépenses au fjord Ekalugad et à Port Radium à la suite de l'envoi de demandes de licence et de permis.

Consultation

Les dépenses relatives à la consultation ont fléchi de 60 % en 2005-2006, principalement en raison des baisses à la mine Giant et à Port Radium qui ont tous deux terminé leur plan d'assainissement et achevé la majeure partie de leur consultation. On relève également des baisses pour le fjord Ekalugad et le lac Sarcpa.

Mont Nansen et MUKH accusent la plus forte augmentation des dépenses liées à la consultation. MUKH a tenu trois réunions avec le chef et le conseil des Nacho Nyak Dun ainsi qu'une rencontre / visite communautaire.

Enquête et évaluation du site

Les dépenses relatives aux enquêtes et évaluations ont également diminué, passant de 10,5 M$ en 2004-2005 à 8,5 M$ en 2005-2006. Cependant, des évaluations ont été réalisées à plusieurs nouveaux sites dans les T.N.-O. et au Nunavut et les dépenses d'évaluation ont augmenté à d'autres sites au Yukon et dans les T.N.-O., entre autres Mont Nansen, MUKH, Port Radium, mines Silver Bear, Pointe Axe et Pointe Atkinson.

Assainissement des sites

Les dépenses engagées pour l'assainissement ont augmenté de 37 % en 2005-2006. Cette progression ainsi que le recul des dépenses pour les évaluations démontre que les évaluations à ces sites sont terminées et s'engagent maintenant aux mesures de nettoyage.

Trente-quatre pour cent des dépenses d'assainissement ont été engagées à l'Île Resolution - au terme de la saison des travaux de 2005, toutes les mesures d'assainissement, à l'exception de la démolition du camp, y étaient terminées. Tundra-Taurcanis, Colomac, Discovery, le lac Sarcpa et le fjord Ekalugad comptent pour 54 % des dépenses totales d'assainissement. À Tundra-Taurcanis, on a achevé 5 % des travaux, mais le projet a connu un retard d'un an, car il a été impossible d'utiliser le chemin d'hiver pour transporter l'équipement et les fournitures. En tout, 95 % des travaux sont terminés à Discovery.

Surveillance

Moins de sites ont déclaré des dépenses liées à la surveillance en 2005-2006, mais les dépenses totales pour cette activité ont augmenté de 22 %. Les progressions les plus marquées sont survenues à Mont Nansen et à MUKH. Les dépenses étaient également plus élevées à la mine Giant, Tundra, Silver Bear, Colomac et Discovery. En fait, 40 % des dépenses ont été engagées à Colomac où les activités comprenaient la restauration naturelle améliorée, l'étude des conditions référentielles et un programme de détection de la poussière.

Gestion de projet et administration de programme

Les dépenses liées à la gestion de projet et à l'administration de programme ont plus que doublé en 2005-2006. On a au cours des dernières années sous-évaluées les dépenses pour la gestion de projet et celles-ci ont augmenté à la suite d'une meilleure classification des coûts. Une tranche de la hausse des dépenses liées à l'administration du programme est attribuable à une croissance de l'effectif dans l'ensemble du programme et à un perfectionnement des systèmes et procédures de gestion, entre autres, la formation à la gestion du risque, le comité consultatif technique et la mise en oeuvre de la stratégie d'approvisionnement (voir la section sur la gestion du programme à compter de la page 26 pour en savoir plus sur ces initiatives).

Le tableau 5 résume les activités des cinq dernières années. Toutes les activités, sauf la surveillance, ont connu une hausse.

Tableau 5 : Activités entreprises aux sites - 2001-2006
Type d'activitéNombre de sites
 2001-20022002-20032003-20042004-20052005-2006
Entretien et maintenance 6 5 6 9 16
Évaluation 13 9 13 20 30
Consultation 4 4 14 13 18
Assainissement 6 6 9 14 19
Surveillance 5 19 22 19 13

La figure 3 fait voir les coûts associés à ces activités. À 36 %, les dépenses d'assainissement sont maintenant supérieures à celles pour l'entretien et la maintenance pour la première année du programme. La figure 4 à la page suivante ventile les dépenses par site. Faro, Giant, Colomac et Île Resolution représentent la tranche la plus importante des dépenses.

Figure 3 : Dépenses par activité - 2004-2006

2004-2005

2005-2006

Figure 4 : Dépenses par site - 2005-2006

Les coûts prévus pour 2006-2007 seront d'environ 104 M$ (voir la figure 5) et la plupart des dépenses seront engagées pour l'assainissement dont le coût devrait passer de 36 % en 2005-2006 à 46 % en 2006-2007. Les dépenses pour l'entretien et la maintenance devraient reculer de 31 % en 2005-2006 à 23 % en 2006-2007. La proportion des dépenses liées aux autres activités devrait demeurer assez stable.

Figure 5 : Prévisions budgétaires par activité - 2006-2007

Passif des sites contaminés

Le passif associé aux sites contaminés dont le ministère est responsable s'est établi en 2005-2006 à 997 M$, soit une augmentation de 9 %. Les estimations reposent sur les rapports de génie et d'inspection des lieux. Le passif, pour l'essentiel, est associé aux 37 sites prioritaires et ne cesse de croître à mesure que sont menées des évaluations plus approfondies et qu'augmentent les coûts de fonctionnement dans le Nord. Les nouvelles directives du Conseil du Trésor sur le passif ont aidé à estimer plus exactement le passif. En 2005-2006, la qualité des estimations s'est améliorée. Les estimations fondées sont plus fiables et au 31 mars 2006, 30 % du passif associé aux 63 sites classifiés reposait sur une estimation fondée.

À l'échelle régionale, le passif a augmenté considérablement au Yukon (20 %) et un peu moins dans les T.N.-O. (7 %). Il a fléchi à (-7 %) au Nunavut. La hausse importante au Yukon est attribuable aux estimations plus élevées du passif pour Faro et MUKH. Dans les T.N.-O., les sites à Colomac et Silver Bear sont responsables de l'augmentation. Les estimations du passif à d'autres sites dans les T.N.-O. (p. ex. Discovery) ont diminué en raison de l'achèvement des travaux d'assainissement. Le passif au Nunavut a reculé cette année et l'importante réduction (de 16,5 M$ en 2004-2005 à 3,3 M$ en 2005-2006) est attribuable au site de l'Île Resolution. D'autres endroits, notamment le fjord Ekalugad, lac Simpson et la mine de Baie Roberts ont accusé une hausse du passif. Le tableau 6 fait voir le passif estimatif par région et le tableau 7 indique la proportion régionale du passif des sites contaminés. Les estimations sont en hausse en raison de la plus grande qualité des estimations à la suite d'évaluations plus détaillées et de l'augmentation des coûts pour la main-d'oeuvre, le carburant et les approvisionnements.

Tableau 6 : Passif par région - 2001-2006
RégionCoût estimatif d'évaluation et d'assainissement
  Passif
  2001-2002 2002-2003 2003-2004
Yukon 226 851 400 $ 283 781 000 $ 323 386 000 $
T.N.-O. 341 730 000 $ 316 227 505 $ 321 720 643 $
Nunavut 154 653 000 $ 153 853 000 $ 158 840 110 $
Total 723 234 400 $ 753 861 505 $ 803 946 753 $

Tableau 6 : Passif par région - 2001-2006 (suite)
RégionCoût estimatif d'évaluation et d'assainissement
  Passif
  2004-05 2005-06 % Change 2001-06
Yukon 322 407 675 $ 386 520 128 $ 70 %
T.N.-O. 431 822 348 $ 461 698 801 $ 35 %
Nunavut 159 976 145 $ 148 876 718 $ -4 %
Total 914 206 168 $ 997 095 647 $ 38 %

Tableau 7 : Proportion régionale du passif - 2001-2006
RégionProportion régionale du coût estimatif d'évaluation et d'assainissement
 Passif
 2001-20022002-20032003-20042004-20052005-2006
Yukon 31 % 38 % 40 % 35 % 39 %
T.-N.-O. 47 % 42 % 40 % 47 % 46 %
Nunavut 21 % 20 % 20 % 17 % 15 %
Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Nota : Les chiffres sont arrondis et le pourcentage n'est pas nécessairement juste.

Rendement social, économique et environnemental

Environnement, santé et sécurité [Note 6]

L'environnement, la santé et la sécurité sont des préoccupations de premier ordre dans la gestion des sites contaminés. La plupart des sites se trouvent dans des régions éloignées au coeur de milieux arctiques fragiles. Les confrontations avec la faune, les conditions de travail difficiles et la présence de matières dangereuses sont autant de risques pour la santé et la sécurité. Dans l'assainissement des sites, on doit prendre des précautions spéciales afin de protéger la santé humaine et environnementale. Nous présentons dans les pages qui suivent un résumé des mesures du rendement en matière d'ESS en 2005-2006.

Rendement en matière de sécurité

Le seul accident entraînant une perte d'heures de travail impliquait une chute - le blessé à dû être évacué, mais l'accident n'était pas une urgence médicale. On a aussi déclaré quelques accidents évités de justesse.

Incidents, inspections et vérifications

Aucun incident environnemental important n'est survenu. On a mené neuf inspections à cinq sites et relevé 22 inobservations à deux d'entre eux. Dix-neuf de ces inobservations ont été identifiées à un site en particulier à la suite de trois inspections effectuées par la Commission d'indemnisation des accidentés du travail. Deux audits de sécurité ont également été faits au même site et se sont soldés par 20 inobservations. Dans la plupart des cas, les problèmes étaient liés à la documentation, aux plans de sécurité et à la formation des employés et ont été réglés immédiatement.

Sécurité 2005-2006
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) Nombre 1
  Temps perdu (p.-h) 15
Jours depuis le dernier APT (jours) 528
Accidents évités de justesse Nombre 3
Incidents, inspections et vérifications 2005-2006
Incident environnemental important Nombre -
  Quantité déversée ou libérée (L) -
Questions d'observation en suspens [1] Nombre 1
Inspections Exécutées 9
Nombre d'inobservations   22
Vérifications Exécutées 2
  Nombre d'inobservations 20

[1] Avis d'infraction par les organismes de réglementation
- Données non disponibles pour le moment.

Formation

La formation au secourisme et à la sécurité faunique est la formation en santé et sécurité (SS) la plus couramment dispensée. Quatre sites ont offert respectivement 382 et 282 heures de formation dans ces deux domaines. Deux sites ont offert 360 heures de sensibilisation à la politique et aux procédures ESS. Un site a dispensé une formation aux ODDIU, au SIMDUT et à la sécurité-incendie. L'Île Resolution au Nunavut est l'un des sites offrant de nombreux cours. En 2005-2006 ce site a consacré 935 personnes-jours (22 %) à la formation en matière d'ESS. Depuis le début du projet en 1997, environ 25 % du temps a été consacré à la formation. On a aussi offert des cours en électricité, plomberie, menuiserie, soudage, conduite d'équipement lourd, gestion de projet et finances afin d'offrir aux employés la possibilité de perfectionner leurs compétences.

Formation ESS 2005-2006
Sensibilisation Politiques et procédures EES (p.-h.) 360
Formation SS ODDIU (p.-h.) 440
  SIMDUT (p.-h.) 120
  Secourisme (p.-h.) 382
  Sécurité faunique (p.-h.) 282
  Sécurité nautique (p.-h.) -
  Sécurité-incendie (p.-h.) 120
  Autre (p.-h.) 8
Formation environnementale Intervention en cas de déversement (p.-h.) -
  Autre (p.-h.) -
Autres mesures correctives Nouvelles procédures -
  Autres initiatives -

- Données non disponibles pour le moment.

Rendement socioéconomique [Note 7]

Le PSC s'efforce d'offrir de l'emploi et une formation à la main-d'oeuvre autochtone locale et de contribuer aux économies en achetant localement des biens et des services auprès d'entreprises autochtones et nordiques. Ces efforts ont une incidence socioéconomique favorable sur la population des collectivités avoisinantes, renforcent les économies locales et favorisent le développement d'une maind'oeuvre grandissante possédant des aptitudes et compétences nouvelles.

Emploi

Quinze sites ont employé 375 personnes; près de 75 % venaient du Nord et plus de 40 % de ceux-ci étaient des Autochtones du Nord. À l'Île Resolution, 95 % du personnel des projets est inuit.

Formation de la main-d'oeuvre

Six sites ont offert une formation à 93 employés - 86 % étaient des habitants du Nord et 85 % des Autochtones du Nord.

Colomac a noué un partenariat avec le gouvernement Tli Cho et la Mine Training Society grâce auquel 12 apprentis seront formés à la conduite d'équipement lourd et aux métiers miniers spécialisés. Le projet d'assainissement de Colomac participera au programme par voie de contribution en nature pour le transport, les repas et l'hébergement des 12 apprentis et d'un éducateur adulte. Le programme durera quatre ans et les apprentis pourront acquérir de deux à trois années d'expérience à Colomac et achever leurs études à l'un des emplacements commerciaux de Tli Cho Logistics.

Emploi 2005-2006
Emploi total Nombre 375
  Personne-j. 26 363
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) Nombre 276
  Personne-j. 19 233
Emploi d'Autochtones [1] Nombre 170
  Personne-j. 15 954
Emploi d'habitants du Sud Nombre 1
  Personne-j. 215

[1] Premières nations, Inuits, Métis

Formation 2005-2006
Formation totale Nombre de personnes 93
  Durée (h) 1 579
Formation - habitants du Nord Nombre de personnes 1 191
  Durée (h) 80
Northern Aboriginal training Nombre de personnes 79
  Durée (h) 8 241

Deux des employés autochtones à Mont Nansen ont reçu une formation en cours d'emploi pour mener une étude des effets terrestres et aquatiques - la formation a porté sur l'échantillonnage et l'identification des plantes, l'utilisation du système mondial de localisation (GPS) et l'interprétation des cartes. Deux employés des Premières nations au ruisseau Clinton ont reçu une formation en techniques de régénération.

Achat de biens et de services

Onze sites faisaient affaire avec 134 fournisseurs nordiques, dont 28 étaient des fournisseurs autochtones du Nord. Les ventes totales des fournisseurs nordiques se chiffraient à plus de 31 M$, dont la moitié étaient celles des fournisseurs nordiques autochtones. À Faro, plus de sept millions de dollars (70 %) des dépenses ont été faites auprès d'entreprises yukonnaises. Trois entreprises nordiques, dont l'une appartenait à une Première nation, ont conclu un contrat pour des travaux au site ruisseau Clinton. Une entreprise d'une Première nation a mérité deux de six contrats d'une valeur de 101 000 $. La mine Giant a conclu quatre contrats avec des entrepreneurs nordiques autochtones d'une valeur globale de 6 347 005 $.

Emploi autochtone à Colomac

Deux contrats en cours à Colomac offrent des possibilités d'emploi aux Autochtones. Tli Cho Logistics, une société Dogrib Trustco appartenant au gouvernement Tli Cho, y exécute un contrat d'entretien et de maintenance. Tli Cho Logistics doit respecter le contingent d'emploi autochtone de 33 % exigé par la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et s'est engagé à offrir un programme de formation aux Autochtones.

Ce contrat créera ou préservera environ 40 emplois à temps complet (ETP), dont la moitié seront occupés par des Autochtones au cours de sa durée de trois ans.

Metrow Construction, une société de développement métisse de Hay River exécute un important contrat de travaux de génie civil, s'est engagée à avoir un effectif comportant au moins 51 % d'Autochtones et à offrir un programme de formation pratique en sautage, arpentage et conduite d'équipement à quatre Autochtones.

Achat de biens et de services 2005-2006
Fournisseurs nordiques (Autochtones compris) Nombre 134
  Valeur ($) 31 325 773 $
Fournisseurs autochtones nordiques Nombre 28
  Valeur ($) 15 962 548 $

Coentreprise Deton'Cho/Nuna à la mine Giant

La coentreprise Deton'Cho/Nuna a été retenu à la suite de l'appel d'offres pour l'entretien et la maintenance de la mine Giant. Deton'Cho est l'antenne commerciale de la Première nation dénée de Yellowknife et Nuna est une entreprise nordique à participation inuite. Cette coentrepise est très compétente et a pu régler les nombreux problèmes associés à l'entretien et à la maintenance permanents du site.

Les employés peuvent recevoir une formation, entre autres, en :

Île Resolution - Sa contribution au Nunavut

Le projet d'assainissement de l'île Resolution a débuté en 1997 et chaque été environ 70 personnes y trouvent un emploi pour 13 semaines. Le taux d'emploi d'Inuits s'est toujours maintenu à 85 %. Ces employés proviennent habituellement des collectivités avoisinantes d'Iqaluit, de Kimmirut et de Pangnirtung. Ce projet représente plus de 15 millions en occasions d'affaires au Nunavut et profite directement à environ 30 organisations. Le taux de roulement élevé (50 %) démontre que les travailleurs ont pu acquérir à ce projet des compétences qu'ils ont utilisées pour se trouver un emploi dans un autre projet ou d'autres entreprises au Nunavut.

Consultation des groupes concernés [Note 8]

Un des principes directeurs de la Politique de gestion des sites contaminés est la promotion d'un partenariat participatif avec les Autochtones et des habitants du Nord dans les mécanismes d'identification, d'évaluation, de prise de décision et de gestion du risque d'assainissement concernant les sites contaminés. À cette fin, on doit se doter d'une démarche structurée pour la communication et avoir une idée exacte des exigences liées à la consultation relative aux projets. L'engagement qu'a pris le PSC afin d'informer à fond les intervenants locaux est partie intégrante de ce principe directeur ainsi que des dispositions des lois pertinentes et des ententes sur les revendications territoriales (ERT).

Quatorze sites ont fait état de 61 tournées et réunions communautaires. Faro en a tenu 28 sur différents sujets pour différents publics. À l'île Resolution, on a animé trois séances de consultation communautaire - à Iqaluit, Kimmirut et Pangnirtung - pour faire le point sur le projet et présenter le calendrier et les possibilités d'emploi pour 2005-2006.

Mesures du rendement de la consultation 2005-2006
Tournées et réunions communautaires Nombre 61
  Nombre de personnes 377
Ateliers Nombre 6
  Nombre de personnes 372
Tournées de sites Nombre 21
  Nombre de personnes 150
Événements médiatiques (télévision, radio) Nombre de visiteurs 15
Articles Nombre 23
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Rapports régionaux

Territoires du Nord-Ouest

Mine Giant

On a achevé le plan d'assainissement de la mine Giant en 2005-2006. Ce plan intègre la description des mesures de gestion à long terme de la poussière de trioxyde de diarsenic au plan d'abandon et de remise en état de surfaces. Après plusieurs examens par le comité indépendant d'évaluation par les pairs (CIEP), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (G.T.N.-O.), le ministère des Ressources, de la faune et du développement économique (RFDE), le ministère des Affaires municipales et communautaires (AMC) et les ministères experts du PASCF (Environnement Canada, Pêches et Océans. Santé Canada), on a modifié et amélioré certains éléments du plan afin d'y intégrer les commentaires et les recommandations obtenus. On a ensuite mis la dernière main au plan d'assainissement. Le G.T.N.-O. a examiné le plan et l'a approuvé en principe.

En juillet 2005, la coentreprise autochtone et nordique Deton'Cho / Nuna a pris en main l'entretien et la maintenance du site, y compris la sécurité.

Le G.T.N.-O. et AINC ont signé une entente de coopération prévoyant un effort commun pour la réalisation du plan d'assainissement et une concertation relative à tous les aspects de l'évaluation environnementale.

Autres activités poursuivies au site en 2005-2006 :

On trouvera plus d'information sur la mine Giant.

Principales mesures du rendement des T.N.-O.2005-2006
Finances
Passif total $ 461 698 801 $
Passif éventuel $ 41 996 767 $
Dépenses $ 35 563 781 $
35 563 781 $
SNC 1 Nombre 15
SNC 2 Nombre 10
Gestion du risque/surveillance Nombre 3
Passif éventuel Nombre 15
Environnement, santé et sécutité
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) total 1
Temps perdu ((p.-h.)) (p.-h.) 15
Jours depuis le dernier APT total 528
Incidents, inspections, vérifications
Inspections Exécutées 5
  Inobservations 22
  Exécutées 2
Audits Inobservations 20
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procéduires ESS) (p.-h.) 240
(p.-h.)  
SIMDUT (p.-h.)  
Secourisme (p.-h.) 262
Sécurité faunique (p.-h.) 162
Sécurité nautique (p.-h.)  
Sécurité-incendie (p.-h.)  
Socioéconomique
Emploi
Emploi total Nombre 147
  Personne-j. 18 662
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) Nombre 92
  Personne-j. 14 175
Emploi d'Autochtones du Nord Nombre 40
  Personne-j. 9 941
Emploi d'Autochtones du Sud # 1
  Personne-j. 215
Formation de la main-d'oeuvre
Formation totale Nombre de personnes 26
  Durée (h) 644
Formation - habitants du Nord Nombre de personnes 17
  Durée (h) 286
Formation - Autochtones du Nord # persons 16
  Durée (h) 7 351
Achat de biens et de services
Fournisseurs nordiques (Autochtones compris) Nombre 84
  Valeur ($) 17 541 773 $
Fournisseurs autochtones nordiques Nombre 26
  Valeur ($) 14 702 548 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires Nombre 23
  Nombre de personnes 189
Ateliers Nombre 5
  Nombre de personnes 354
Tournées de sites Nombre 16
  Nombre de personnes 129

Mines Silver Bear

On a mené plusieurs évaluations aux mines Silver Bear en 2005-2006 pour définir les besoins et les options concernant l'assainissement.

On mène actuellement une évaluation du risque à la santé humaine et environnementale au moyen de l'information tirées des études ci-dessus et on achèvera un plan d'action d'assainissement en 2006-2007.

En 2005-2006, les activités d'assainissement et de surveillance comprendront l'enlèvement des BPC et des produits chimiques, l'échantillonnage et la caractérisation de plus de 1 000 barils d'huiles et de carburants de rebut, des études aquatiques pour établir les conditions de base et les risques posés par le site et la surveillance permanente de l'eau.

Depuis les quatre dernières années, le gestionnaire de projet rencontre deux fois par année les dirigeants de Deline pour analyser les travaux réalisés et traiter des plans pour la prochaine saison. De plus, on a engagé un agent de liaison communautaire pour tenir la collectivité au courant du projet Silver Bear. On s'est également rendu à Gameti pour y présenter à la population et au dirigeants les résultats des travaux terminés à ce jour.

Colomac

L'an dernier, nous avons accompli d'importants progrès à cette ancienne mine d'or située à 222 kilomètres au nord-ouest de Yellowknife. Après avoir approuvé le plan d'assainissement et le nouveau permis d'utilisation d'eau en 2004-2005, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a approuvé en janvier 2006 les rapports sur les grands travaux de génie civil. Le système d'environnement, de santé et de sécurité a été approuvé et mis en place et il devrait être intégralement en oeuvre en 2006-2007.

L'entretien et la maintenance sont passés d'un système de financement par entente de contribution à un contrat concurrentiel. Cette transition a causé un certain retard dans le calendrier des travaux de 2005-2006, car il fallait établir les niveaux de dotation et faire autoriser les tâches. Cependant, le calendrier général d'assainissement suit son cours normal et les travaux devraient être terminés en 2010, après quoi débutera la surveillance.

La mine est située sur les terres ancestrales des Tli Cho. Les aînés y ont fait deux tournées et ils ont aidé à déterminer les différents rapports entre les terres et le caribou et les autres espèces fauniques. Certaines des suggestions des aînés ont influé sur les choix des méthodes d'assainissement des lieux et dans certains cas elles se sont soldées par une réduction des coûts. Voici des exemples.

Plusieurs activités d'assainissement et de surveillance ont été exécutées, en 2005-2006, dont les suivantes :

Yukon

Mines United Keno Hill (MUKH)

Des gisements d'argent et de plomb ont été découverts en 1903 aux mines United Keno Hill (MUKH) situées à environ 350 km au nord de Whitehorse (Yukon). L'exploitation y a pris fin en 1989 lorsque les mines ont dû fermer en raison du faible cours de l'argent et des coûts élevés d'exploitation. Plusieurs chantiers souterrains libèrent de l'eau à forte teneur en zinc et en autres métaux. Ces eaux doivent être traitées avant d'être déversée dans l'environnement. On les traite avec du calcium à l'année longue à quatre galeries d'accès et dans le bassin des résidus pendant la petite crue du printemps.

En avril 2004, la propriété a été mise sous séquestre par le gouvernement du Yukon et AINC. En 2005-2006, le tribunal a approuvé la vente des biens qui devrait se réaliser en 2007. L'acheteur a lancé une étude environnementale préliminaire prévue dans l'entente de vente et d'achat et réalisera des évaluations sur place qui aideront à l'exécution du plan de fermeture compris dans ses obligations finales. L'assainissement aura lieu en 2010-2011.

L'entretien et la maintenance sont en cours au bassin de résidus qui contient environ cinq millions de tonnes de résidus zingués. L'assainissement réalisé en 2005-2006 comprend l'enlèvement et l'élimination des BPC et des produits chimiques dangereux, l'enlèvement des poteaux et des câbles électriques et la mise en place de mesures de sécurité. On traite et surveille également les eaux.

Principales mesures du rendement du Yukon2005-2006
Finances
Passif total $ 386 520 128 $
Passif éventuel $ 580 440 157
Dépenses $ 23 632 934 $
Classifications
SNC 1 Nombre 8
SNC 2 Nombre 1
Gestion du risque/surveillance Nombre 4
Passif éventuel Nombre 1
Environnement, santé et sécutité
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) total  
Temps perdu (p.-h.) p.-h.  
Jours depuis le dernier APT total  
Incidents, inspections, vérifications
Inspections Exécutées 4
  Inobservations  
Vérifications Exécutées  
  Inobservations  
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procéduires ESS) person-h  
ODDIU p.-h.  
SIMDUT p.-h.  
Secourisme p.-h.  
Sécurité faunique p.-h.  
Sécurité nautique p.-h.  
Sécurité-incendie p.-h.  
Socioéconomique
Emploi
Emploi total Nombre 124
  Personne-j 1 038
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) Nombre 124
  Personne-j 1 038
Emploi d'Autochtones du Nord Nombre 40
  Personne-j  
Emploi d'Autochtones du Sud Nombre  
  Personne-j  
Formation de la main-d'oeuvre
Formation totale Nombre de personnes 5
Duration Durée (h)  
Formation - habitants du Nord Nombre de personnes persons 3
Duration Durée (h)  
Formation - Autochtones du Nord Nombre de personnes 4
Duration (h)  
Achat de biens et de services
Fournisseurs nordiques (Autochtones compris) Nombre 20
  Valeur ($) 11 803 000 $
Fournisseurs autochtones nordiques Nombre 2
  Valeur ($) 1 260 000 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires Nombre 33
  Nombre de personnes  
Ateliers Nombre de personnes  
  Nombre de personnes  
Tournées de sites Nombre de personnes  
  Nombre de personnes  

Nunavut

Île Resolution

La plupart des activités d'assainissement étaient terminées en mars 2006 à l'île Resolution située à l'extrémité sud-est de l'île de Baffin. On a dégagé, conteneurisé, expédié et détruite en toute sécurité plus de 5 000 m3 de sol contenant plus de 50 parties par million. On a également dégagé 10 000 m3 de sol contaminé de niveau II (sol contenant de 5 à 50 ppm de BPC) et placé celui-ci dans une nouvelle décharge de niveau II. On a aussi dégagé plus de 5 000 m3 de sol de niveau I (sol contenant de 1 à 5 ppm de BPC) et placé celui-ci dans une aire intermédiaire de la décharge de niveau II. Près de 1 000 m3 de sol contaminé aux hydrocarbures ont été assainis sur place par épandage agricole. Toutes les décharges existantes ont été assainies conformément au protocole d'AINC sur les sites militaires abandonnés et plusieurs édifices ainsi que des quantités de déchets dangereux et non dangereux ont été gérés et retirés pour éviter l'exposition de l'écosystème arctique.

Les travaux à réaliser comprennent la démolition du camp et la démobilisation de l'équipement. On prévoit que ces activités seront terminées en juillet et août 2006. Lorsque l'équipement restant sera enlevé, l'assainissement sera terminé et le plan de surveillance à long terme de 25 ans sera mis en oeuvre.

Principales mesures du rendement du nunavut2005-2006
Finances
Passif total $ 148 876 718 $
Passif éventuel $  
Dépenses $ 19 613 301 $
Classifications
SNC 1 Nombre 21
SNC 2 Nombre 8
Gestion du risque/surveillance Nombre 2
Passif éventuel Nombre  
Environnement, santé et sécutité
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) total  
Temps perdu (p.-h.) (p.-h.)  
Jours depuis le dernier APT total  
Incidents, inspections, vérifications
Inspections Exécutées  
  Inobservations  
Vérifications Exécutées  
  Inobservations  
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procéduires ESS) (p.-h.) 120
ODDIU (p.-h.) 440
SIMDUT (p.-h.) 120
Secourisme (p.-h.) 120
Sécurité faunique (p.-h.) 120
Sécurité nautique (p.-h.)  
Sécurité-incendie (p.-h.) 120
Socioéconomique
Emploi
Emploi total Nombre 104
  Personne-j. 6 663
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) Nombre 60
  Personne-j. 4 020
Emploi d'Autochtones du Nord Nombre 90
  Personne-j. 6 013
Emploi d'Autochtones du Sud Nombre  
  Personne-j.  
Formation de la main-d'oeuvre
Formation totale Nombre de personnes 62
  Durée (h) 935
Formation - habitants du Nord Nombre de personnes 60
  Durée (h) 905
Formation - Autochtones du Nord Nombre de personnes 59
  Durée (h) 890
Achat de biens et de services
Fournisseurs nordiques (Autochtones compris) Nombre 30
  Valeur ($) 1 981 000 $
Fournisseurs autochtones nordiques Nombre  
  Valeur ($)  
Consultation
  $  
Tournées et réunions communautaires Nombre 5
  Nombre de personnes 188
Ateliers Nombre 1
  Nombre de personnes 18
Tournées de sites Nombre 3
  Nombre de personnes 21

Gestion de programme

Depuis 2002, le PSC a mis au point et introduit un cadre complet de gestion du programme des sites contaminés qui comprend une politique de gestion des sites contaminés, un plan à long terme, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et des procédures intégrées qui documentent tous les mécanismes et démarches du programme afin de promouvoir une application uniforme du cadre de gestion dans toutes les régions. De plus, le PSC élabore des plans de travail annuels qui axent les activités de gestion de programme. Cette section présente le rendement du PSC en fonction des composantes du plan de travail de gestion du programme de 2005-2006 énumérées ci-dessous.

  1. Gestion de projet
  2. Gestion du risque
  3. Évaluation du programme
  4. Programme de l'environnement, de la santé et de la sécurité
  5. Comité consultatif technique
  6. Stratégie d'approvisionnement
  7. Modifications à la base de données et aux outils sur le Web
  8. Tenure relative aux sites contaminés
  9. Mise à jour du plan de gestion des sites contaminés
  10. Réunions de l'automne et de l'hiver

Outils de gestion de projet

Le personnel trouve sur l'intranet du PSC les modalités nécessaires à la gestion efficace du Programme. Le PSC a également ébauché un guide de gestion de projet pour conseiller et renseigner les gestionnaires de projet sur les exigences du ministère et leur rôle dans le PSC. L'ébauche devrait être finalisée en 2006-2007. Le guide contiendra en annexe des pratiques exemplaires de gestion de projet. Le guide accompagnera le manuel des procédures du PSC.

Le PSC a examiné son approche de gestion de projet et de planification du travail et a ensuite amélioré le modèle de plan de travail qui est un outil clé de planification et de rapport pour les gestionnaires de projet de site contaminé. On a apporté des précisions sur l'utilisation du modèle ainsi que des conseils sur les exigences et les rapports socioéconomiques. Ces améliorations ont mené à une plus grande intégration aux autres outils de gestion de projet. Le PSC a aussi ébauché une procédure sur l'élaboration et la présentation du plan de travail détaillé et les exigences de rapport connexes, entre autres, un modèle de rapport trimestriel.

L'administration centrale a aidé les régions des T.N.-O. et du Yukon à mettre en place les nouvelles modalités de planification et de rapport. On offrira également une formation additionnelle sur la gestion de projet à la réunion des gestionnaires de projets qui aura lieu à l'été 2006-2007.

On a entrepris à la fin de 2005-2006 la modification du manuel des procédures d'AINC affiché sur l'intranet. On a mis à jour certaines procédures, entre autres, la gestion du risque et introduit de nouvelles démarches, notamment l'examen et l'approbation de projet. Les modifications devraient être terminées et affichées sur l'intranet en 2006-2007.

Gestion du risque

Une nouvelle procédure de gestion a été mise en oeuvre en 2004-2005 et actualisée en 2005-2006 en fonction de l'expérience acquise au cours de l'année. La procédure a pour objectif d'offrir :

Évaluation du programme

En 2005-2006, on a élaboré un plan et cadre d'évaluation décrivant les étapes à suivre pour réaliser une évaluation formative du PSC et établir le cadre de gestion du Programme. L'évaluation aura lieu en 2006-2007. Elle évaluera et déterminera les progrès qu'a réalisés AINC dans la mise en oeuvre de la politique de 2002 de gestion des sites contaminés ainsi que la mesure dans laquelle le ministère a mis en place les structures et les procédures nécessaires pour atteindre les objectifs et les résultats associés au Programme. On a engagé un entrepreneur qui mènera cette évaluation et on devrait obtenir ses résultats en mars 2007.

Programme de l'environnement, de santé et de sécurité

La mise en place de la procédure de gestion du risque et les analyses subséquentes dans les ateliers ont permis d'établir que la santé et la sécurité des employés d'AINC, des entrepreneurs et du public sont un des risques se présentant au Programme. On a décidé à la réunion de juin 2005 de mener un audit général du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail en fonction de la Liste des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS) 18001, qui est une norme internationale pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail, afin de cerner les lacunes du cadre actuel et de recommander des façons de les combler.

On a mené l'audit dans deux régions en août 2005 et visité les sites de Colomac et de l'île Resolution. Le PSC a donné suite aux recommandations de l'audit et a décidé de mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement, de la santé et de la sécurité. La première ébauche de l'énoncé de politique a été soumise à plusieurs consultations. On a aussi ébauché un manuel de gestion du système ESS et des procédures opérationnelles et on les a distribués à l'interne pour obtenir les commentaires des intéressés. Le système sera introduit en 2006-2007, ce qui comprend l'approbation de la politique, l'achèvement du manuel et des procédures et la formation ESS.

Comité consultatif technique

En 2003-2004, le PSC a entrepris une étude des lacunes dans les pratiques de gestion de programme et de projet et a constaté qu'on utilisait un vaste éventail de pratiques et de normes pour établir les objectifs d'assainissement. On a recommandé au Programme de préciser ses exigences et d'élaborer et de mettre en place des contrôles de la qualité et d'assurance de la qualité afin de parvenir à une plus grande uniformité dans l'élaboration des normes et démarches d'assainissement.

À la réunion de juin 2005, les gestionnaires de programme et de projet ont décidé qu'un comité consultatif technique (CCT) composé d'experts internes et externes devrait être mis sur pied pour offrir des conseils sur les questions techniques générales et sur les questions particulières aux projets.

Les buts du CCT sont les suivants :

Le comité qui relève du comité des directeurs du PSC a tenu sa première réunion en décembre 2005.

Stratégie d'approvisionnement

Le PSC met en oeuvre une nouvelle stratégie d'approvisionnement dans les T.N.-O. et le Nunavut depuis les dernières années (elle ne s'applique pas au Yukon en raison du transfert des responsabilités). Il y a une seule entente sur les revendications territoriales globales au Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated et AINC se réunissent pour en arriver à une entente sur les approvisionnements.

Des ateliers sur les approvisionnements ont eu lieu à Yellowknife en février et à Ottawa en mars 2006. La séance à Yellowknife a permis de présenter aux participants les pratiques en matière d'approvisionnement et les possibilités pour l'assainissement des sites contaminés fédéraux dans les T.N.-O. On a offert l'atelier à Ottawa pour régler les problèmes liés aux approvisionnements dans les régions où les revendications territoriales ont été réglées. Les régions des T.N.-O. et du Nunavut y ont participé tout comme d'ailleurs des représentants du Conseil du Trésor, de la Mise en oeuvre des revendications territoriales, du Développement économique, des Services ministériels et de TPSGC.

On a également ébauché une procédure d'approvisionnement et un guide pratique. Ce guide accompagne la procédure et précise les principaux points de décision pour l'élaboration d'une stratégie efficace et conforme aux exigences de projet du PSC depuis la définition des exigences jusqu'à l'appel d'offres et enfin l'adjudication et la gestion du contrat.

Modifications à la base de données et aux outils sur le Web

On a remanié la base de données sur les sites contaminés en fonction des résultats d'une analyse des nouveaux rapports exigés par le Conseil du Trésor pour le Programme. On a ajouté ou modifié environ 40 champs et on a recueilli l'information pour remplir ces champs, entre autres les données sur les sites contaminés actuels et les sites dans l'inventaire du PSC soupçonnés de l'être.

L'information actualisée sur les 23 sites financés par le PASCF a été saisie dans la base de données Demande d'échange de données interministérielles (AEDI) d'Environnement Canada qui est utilisée pour gérer le PASCF. L'information sur les nouveaux sites ayant fait l'objet d'une demande de fonds du PASCF a été également entrée dans la base de données.

Le PSC a également commencé à améliorer la structure et la présentation des procédures sur l'intranet du PSC en fonction des réponses à un questionnaire sur l'utilisation des procédures ministérielles. Le nouveau manuel de procédures sera publié en format PDF en 2006-2007.

Tenure relative aux sites contaminés

L'analyse des lacunes et la mise en oeuvre de la procédure de gestion du risque ont dégagé des problèmes qui globalement sont des problèmes de tenure. Ces problèmes sont, entre autres, les sites contaminés avec propriétaire absent, sites à responsabilité partagée, sites ayant un intérêt continu dans les ressources minérales, sites avec infrastructure (abris et pistes) présentant un intérêt pour d'autres parties.

Les gestionnaires de programme et de projet ont conclu à leur réunion de juin 2005 que la tenure était une question prioritaire. Ils ont décidé que l'administration préparera un document sur les questions liées à la propriété, à la tenure foncière et minérale et aux permis d'utilisation de l'eau aux mines abandonnées et aux sites contaminés dans le Nord et qu'elle convoquera une réunion pour y élaborer, de concert avec les gestionnaires régionaux de programme (et des experts techniques au besoin) des politiques sur les questions mentionnées dans le document de travail. On a préparé un document de travail et prévu une réunion en 2006-2007.

Mise à jour du plan de gestion des sites contaminés

On a mis à jour et soumis au Conseil du Trésor le plan de gestion des sites contaminés en septembre 2005 tel que prévu. Ce plan explique la démarche que suivra le PSC pour atteindre ses objectifs au cours des 10 prochaines années et les plans pour l'investissement de 850 millions dans 45 sites, dont 32 seront assainis et 13 seront conduits à l'étape de l'assainissement actif dans cette même période.

Réunions de programme

Le PSC a tenu deux réunions en juin et décembre 2005 et une réunion des directeurs en octobre 2005. On y a échangé de l'information sur les progrès réalisés et pris des décisions sur l'orientation du Programme.

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Orientations futures

Au cours des deux dernières années, le PSC, grâce au financement accru du PASCF, a amélioré sa capacité à aplanir les obstacles considérables que présente l'assainissement des sites d'AINC dans le Nord. Le Programme a réglé plusieurs des problèmes liés à l'organisation et à la capacité et continuera à obtenir des résultats pour la population canadienne grâce à cet important investissement.

Afin d'obtenir ces résultats, le PSC a élaboré et mis en oeuvre plusieurs processus et systèmes, dont voici les exemples les plus frappants : i) mise sur pied de deux comités (comité des directrices et CCT) qui traceront l'orientation et coordonneront les activités du PSC; ii) exigences détaillées concernant la planification du travail (y compris la gestion du risque), l'examen, l'approbation et les rapports; iii) guide de procédures et de gestion de projet; iv) procédures d'approvisionnement en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales; v) système de gestion de l'environnement, de la santé et de la sécurité. On mettra en place un troisième comité (comité des opérations) et élaborera une ligne directrice d'estimation des coûts. Ces démarches mettent fin à l'élaboration du système de gestion du PSC et la priorité au cours des deux prochaines années sera axée sur l'amélioration continue en fonction des enseignements tirés de l'utilisation et de l'expérience.

Le plan de gestion des sites contaminés et le plan de travail détaillé pour les sites prioritaires demeurent les jalons annuels et à long terme du programme. Ces documents présentent un programme agressif d'environ 10 millions par année que résume en partie la figure 6. Au cours des cinq prochaines années, 15 grands sites seront assainis et huit autres passeront de l'étape de l'évaluation et de la planification à l'assainissement. Ces plans ont le vent dans les voiles et si le financement est maintenu, on fera d'importants progrès vers la réduction du risque et du passif et offrira des avantages et des possibilités aux Autochtones et autres habitants du Nord.

Figure 6 : Activités prévues aux sites prioritaires

Légende

La gestion du PSC est concentrée sur deux enjeux pressants : i) gestion de l'inventaire du site; ii) gestion de coûts progressifs de l'assainissement des sites. L'inventaire contient les sites contaminés connus ou suspects, les décharges et les sites présentant dans des dangers matériels. L'information sur certains sites est très lacunaire. On comblera en priorité ces lacunes afin de dresser et d'utiliser un inventaire plus exact et stable pour élaborer des plans et des cibles à long terme (p. ex. date de l'achèvement des évaluations) et mesurer les progrès.

L'assainissement des sites nordiques est coûteux, même dans les meilleures conditions, et les coûts sont à la hausse en raison de la concurrence pour les employés et l'équipement exercée par les secteurs pétrolier, gazier et minier et des conditions météorologiques difficiles qui écourtent la saison d'utilisation des chemins d'hiver et font augmenter les frais de mobilisation. On étudiera des façons de réduire les coûts en regroupant des sites dans une région géographique ou de revendication territoriale et obtiendra à contrat les services pendant plusieurs années. On examinera cette possibilité parmi tant d'autres.

En 2006-2007, nous entreprendrons différentes mesures liées aux sites et au programme afin de gérer efficacement les sites contaminés dans le Nord dont nous sommes responsables.

Je vous remercie de votre intérêt dans le Programme. Si vous avez des questions concernant ce rapport ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Joanna Ankersmit, directrice du Programme des sites contaminés au (819) 997-7247 ou à ankersmitj@ainc-inac.gc.ca.

Annexes

Annexe 1 - Liste d'acronymes

CCME - Conseil canadien des ministres de l'environnement
PSC - Programme des sites contaminés
ESS - Environnement, santé et sécurité
ANA - Assainissement naturel amélioré
PASCF - Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés
ETC - Employé à temps complet
G.T.N.-O. - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
GPS - Système mondial de localisation
SS - Santé et sécurité
ODDIU - Opérations en matière de déchets dangereux et intervention d'urgence
AEDI -Application d'échange de données interministérielles
AINC - Affaires indiennes et du Nord Canada
CIEP - Comité indépendant d'évaluation par les pairs
ERT - Entente sur les revendications territoriales
APT - Accidents entraînant des pertes de temps
UTS - Unité de traitement des sols
MAMC - Ministères des affaires municipales et communautaires
PAN - Programme des affaires du Nord
SNC - Système national de classification
NTI - Nunavut Tunngavik Incorporated
T.N.-O. - Territoires du Nord-Ouest
OHSAS - Liste des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
EMS - Exploitation, maintenance et surveillance
BPC - Biphényle polychloré
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TPSGC - Travaux publics et services gouvernementaux Canada
CGRR - Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
RFDE - Ministère des ressources, de la faune et du développement économique
PRS - Programme du réseau de surveillance
CCT - Comité consultatif technique
MUKH - Mine United Keno Hill
SIMDUT - Système d'information sur les matière dangereuses utilisées au travail

Annexe 2 - Dépenses liées aux sites contaminés - 2002-2006

Territoires du nord-ouest
Nom du site2002-20032003-20042004-20052005-2006
Pointe Atkinson       306 821 $
Pointe Axe   32 500 $ 3 056 $ 396 477 $
Lac Beaverlodge   8 142 $    
Bullmoose       $38,691
Colomac 8 157 833 $ 16 534 508 $ 10 846 117 $ 11 561 704 $
Consoli-
dated Beta Gama
    30 814 $  
Lac Contact 4 820 $ 7 200 $    
Discovery 398 247 $ 405 922 $ 3,647 465 $ 4,883 733 $
El Bonanza     33 666 $ 1 500 $
Mine Giant 5 751 500 $ 8 268 349 $ 9 696 288 $ 9 606 995 $
Mine Lac Hidden       35 446 $
Rivière Horton 20 000 $ 41 000 $ 22 528 $  
Ile Jackson       28 492 $
Rivière Jean Marie 28 155 $ 14 000 $    
Pointe Johnson       258 064 $
Baie Kittigazuit 800 000 $ 836 000 $ 763 563 $ 46 870 $
Mine North Inca       48 324 $
Ile Outpost       42 446 $
Port Radium 1 500 000 $ 2 126 000 $ 1 859 413 $ 1 860 255 $
Rayrock 140 000 $ 105 000 $ 111 362 $ 63 291 $
Mine Ruth Gold       39 819 $
Silver Bear 103 086 $ 38 800 $ 1 130 342 $ 1 448 979 $
Puits Sour Gas       47 715 $
Tundra 71 868 $ 166 451 $ 1 775 778 $ 3 069 708 $
Surveillance       125 876 $
Admin. T.N.-O.     6 617 $ 0 $
Sous-total 16 975 509 $ 28 583 872 $ 29 927 009 $ 33 911 206 $

Yukon
Nom du site2002-20032003-20042004-20052005-2006
Arctic Gold & Silver 2 500 $ 7 000 $ 439 $  
Brook's Brook 2 000 $ 8 000 $ 3 803 $  
Ruisseau Clinton 500 000 $ 863 235 $ 1 142 797 $ 428 000 $
Faro 13 124 750 $ 14 068 369 $ 14 244 758 $ 15 644 007 $
Stations Hydrometriques   113 000 $ 6 172 $  
Mine Rivière Ketza     8 415 $  
Mont Nansen 1 665 000 $ 953 088 $ 1 331 686 $ 1 319 400 $
Rivière Peel 2 000 $ 14 000 $    
Snag 3 500 $ 8 000 $ 2 615 $  
MUKH     3 766 471 $ 4 281 261 $
Venus Tailings 1 500 $ 6 000 $ 551 $  
* Transfert des resp. au Yukon   982 000 $ 536 367 $ 1 005 120 $
Admin. Yukon     1 059 $ 2 855 $
Sous-total 15 301 250 $ 17 022 692 $ 21 045 133 $ 22 680 643 $

Nunavut
Nom du site2002-20032003-20042004-20052005-2006
Ile Akpatok   2 500 $    
BAF 3 - Beevort 11 300 $      
Port Bernard 22 280 $      
Ile Bray       11 500 $
Cap Christian 27 900 $ 29 760 $    
Cap Peel 22 280 $      
Pointe Clifton 22 280 $      
Lac Cullaton       84 512 $
Ile Durban 27 900 $ 29 400 $    
Fiord Ekalugad 27 900 $ 29 610 $ 1 502 659 $ 3 365 680 $
Lac Fat       71 410 $
Hopital Iqaluit 541       862 864 $
North Rankin Inlet       2 225 $
Lac Otter and Montgomery       69 264 $
Ile Padloping 27 900 $ 28 550 $    
Ile Radio       136 124 $
Ile Resolution 4 015 000 $ 12 766 714 $ 10 220 563 $ 9 939 585 $
Baie Roberts   75 000 $   568 710 $
Pointe Ross 22 280 $      
Lac Sarcpa 2 000 $ 104 247 $ 1 303 185 $ 3 611 508 $
Lac Simpson       396 717 $
Évaluation du site**     225 000 $  
Surveillance       30 268 $
Élaboration de prog. Nunavut   32 566 $    
Sous-total 4 229 020 $ 13 065 781 $ 13 251 407 $ 19 150 366 $
Admin. AC       27 726 $
Admin. Prog. (AC & région) 599 724 $ 885 843 $ 2 203 184 $ 4 594 167 $
Total 37 105 503 $ 59 558 188 $ 66 426 733 $ 80 364 108 $

Annexe 3 - Définitions des composantes de gestion de projet

Entretien et maintenance

Les activités d'entretien et de maintenance aux sites à risque élevé comprennent les suivantes :

Surveillance

AINC est tenu d'exercer une surveillance des permis d'utilisation de l'eau et des terres pour les travaux exécutés sur les différents sites dans les territoires du Nord. Ces activités sont non discrétionnaires et doivent se poursuivre pour assurer en tout temps la conformité à la réglementation.

Approbations réglementaires

Les approbations réglementaires sont nécessaires pour l'exécution des activités d'entretien et de maintenance. Le rejet d'eau, entre autres, aux mines Faro, Colomac et Giant est soumis à l'obtention d'un permis. Cette composant comprend les coûts associés à l'obtention, entre autres, de permis d'eau et de permis d'utilisation des terrains.

Consultation

Cette composante comprend les coûts relatifs à l'organisation d'ateliers et de réunion ou à l'impression de fiches d'information.

Enquête et évaluation du site

Cette composante comprend les études environnementales (y compris les évaluations des risques à la santé écologique et humaine) qui doivent être menées au préalable afin de mieux comprendre l'état du site et d'élaborer un plan de fermeture.

Assainissement du site

Toute activité faisant partie du nettoyage du site, entre autres, l'enlèvement du sol contaminé et des matières dangereuses et la destruction des édifices.

notes en bas de page :

  1. Le nombre d'employés indiqué dans le rapport de 2004-2005 (34) était inexact. (retourner au paragraphe source)
  2. L'adresse de la personne-ressource se trouve à la page 31. (retourner au paragraphe source)
  3. À la suite de changements apportés à la structure de partage des coûts du Conseil du Trésor, le SCP a obtenu du PASCF plus de fonds que prévu, ce qui lui a permis de retourner à AINC une part du financement (6,6 M$) de la part qu'il avait versé et qu'il a pu consacrer à d'autres travaux. Le Programme a pu reporter 1,1 M$ du reliquat de 3,6 M$ à l'exercice 2006-2007, mais 2,6 M$ ont été jugés excédentaires ou périmés. (retourner au paragraphe source)
  4.  Le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés Programme des affaires du Nord - Programme des sites contaminés (retourner au paragraphe source)
  5. L'annexe 3 contient les définitions des composantes de la gestion de projet. (retourner au paragraphe source)
  6. Neuf des 28 sites ont remis des données de rendement ESS (cinq dans les T.N.-O., un au Nunavut, trois au Yukon). (retourner au paragraphe source)
  7. Quinze sites sur 28 ont fourni des données de rendement socioéconomique (neuf dans les T.N.-O., trois au Nunavut, trois au Yukon). (retourner au paragraphe source)
  8. Quinze sites sur 28 ont fourni des données sur la consultation des intervenants (neuf dans les T.N.-O., trois au Nunavut, trois au Yukon). (retourner au paragraphe source)
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