Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité - Programme des Sites Contaminés

Approuvée le 13 avril 2006

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PRÉAMBULE

La Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité (ESS) offre une orientation sur la façon de mettre en œuvre le Programme des sites contaminés (PSC) du Programme des affaires du Nord (PAN) conformément au Code canadien du travail, aux politiques et aux règlements environnementaux applicables et aux politiques connexes du Conseil du Trésor. Elle est un élément intégral du PSC et vise toutes les personnes qui s'occupent de sites contaminés dans le cadre du PAN.

BUT

La Politique sur l'ESS veille à ce que toutes les activités de programme respectent les exigences relatives à l'ESS et que les risques pour l'ESS associés aux sites contaminés n'aient aucune incidence négative sur les employés, les entrepreneurs, les visiteurs ou les membres des collectivités locales.

EXIGENCES

La principale exigence de la Politique sur l'ESS est de s'assurer que des politiques et des procédures relatives à l'ESS sont en place et mises en œuvre et que toutes les activités de programme sont menées de façon à ne pas nuire à l'environnement, à la santé ou à la sécurité. Afin de respecter cette exigence, nous mettrons en œuvre un Système de responsabilité interne (SRI) par lequel tous les employés assureront une responsabilité essentielle directe à l'égard de l'ESS dans le cadre de leurs fonctions et par lequel toute personne qui dirige ou qui a le pouvoir de diriger le travail d'une autre personne comprendra l'obligation légale de prendre des mesures raisonnables pour prévenir des blessures physiques à cette personne ou à toute autre personne, ou des répercussions environnementales provoquées par le travail de cette personne.

ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE

Dans le Programme des sites contaminés du Nord, la santé et la sécurité des employés, ainsi que la protection de l'environnement, sont d'importance primordiale. La haute direction s'engage à faire tout en son pouvoir pour prévenir les blessures et conserver un environnement sain. À cette fin :

• les cadres supérieurs sont chargés de s'assurer que toutes les exigences de la Politique sur l'ESS sont pleinement mises en œuvre;
  
  
• tous les gestionnaires et les superviseurs sont chargés de s'assurer que leurs employés ont reçu une formation sur les procédures de travail sécuritaires, qu'ils savent comment exercer leurs fonctions sans incident ni blessure et sans nuire à l'environnement et qu'ils adoptent des méthodes de travail sécuritaires et respectent les règlements pertinents
  
  
• tous les employés doivent appuyer le programme sur l'ESS et s'y conformer, intégrer la sécurité, la santé et la protection de l'environnement à leurs fonctions quotidiennes et s'assurer qu'ils adoptent des méthodes de travail sécuritaires et respectent les règlements pertinents
  
  
• tous les employés sont responsables de la mise en œuvre des exigences du programme sur l'ESS et doivent y souscrire
  
  
• tous les employés doivent signaler à leur superviseur immédiat toute pratique non sécuritaire ou toute situation requérant des améliorations et aviser des niveaux plus élevés dans l'organisation sans peur de représailles, si un problème n'est pas réglé comme il convient
  
  
• l'ensemble des lois, des politiques et des règlements territoriaux et fédéraux pertinents, y compris les exigences du Cadre de gestion des sites contaminés du PAN, sont intégrés dans le programme sur l'ESS à titre de norme minimale
  
  
• des pratiques et des programmes de prévention de la pollution seront mis en œuvre à titre d'exigences permanentes du programme sur l'ESS afin d'améliorer continuellement la situation dans ce domaine
  
  
• en cas de conflit entre des normes, des exigences ou des règlements différents, la norme, l'exigence ou le règlement le plus sévère s'applique.

PRINCIPES DIRECTEURS

La Politique sur l'ESS constituera la base à partir de laquelle nous élaborerons un système de gestion de l'ESS.

Le système de gestion de l'ESS établira l'orientation et le cadre de travail pour la détermination et l'examen des objectifs et des buts en matière d'ESS au niveau des programmes et des projets régionaux.

Le système de gestion de l'ESS documentera l'engagement de la haute direction à l'égard du respect des exigences de la Politique sur l'ESS.

Le système de gestion de l'ESS permettra d'harmoniser toutes les activités d'évaluation et de gestion du risque et les mesures correctives relatives aux sites contaminés avec la Politique sur l'ESS.

Le système de gestion de l'ESS sera conçu pour maintenir et pour accroître le rendement en matière d'ESS des programmes et des projets régionaux.

PROCÉDURES

À l'échelle du Ministère :

Le Programme des sites contaminés du Nord élaborera un manuel ministériel sur l'ESS qui s'appliquera au Programme et dont nous nous servirons plus tard pour rédiger un manuel régional sur l'ESS.

Dans les régions :

Chaque bureau régional établira des procédures en matière d'ESS conformes aux exigences ISO 114001 et OHSAS 18001 qu'il convient d'appliquer étant donné la nature, la portée et les répercussions sur l'ESS de toutes les activités du PSC. Ces procédures seront documentées dans un manuel régional sur l'ESS et comprendront les engagements suivants :

• Amélioration continue du programme sur l'ESS;
  
  
• Prévention de la pollution et d'autres répercussions négatives sur l'environnement;
  
  
• Prévention des accidents et des blessures entraînant une perte de temps;
  
  
• Conformité avec l'ensemble des lois et des règlements relatifs à l'ESS, ainsi qu'avec les autres politiques et exigences fédérales applicables;
  
  
• Établissement d'objectifs et de buts approuvés par la haute direction pour assurer le respect des exigences du système de gestion de l'ESS;
  
  
• Suivi du rendement et rapports sur le rendement périodiques présentés à la haute direction en regard des objectifs et des buts en matière d'ESS.

Des procédures régionales en matière d'ESS seront élaborées et mises en place au besoin pour assurer la pleine mise en œuvre de la Politique sur l'ESS.

Au niveau des projets et des sites :

Des procédures en matière d'ESS au niveau des projets et des sites seront élaborées et mises en place si :

• elles sont nécessaires pour assurer la pleine mise en œuvre de la Politique sur l'ESS;
  
  
• l'évaluation du risque au niveau des projets révèle la présence d'un risque important qui ne figure pas dans le manuel ministériel sur l'ESS du PAN ou dans les procédures régionales.

Généralités :

La Politique sur l'ESS, le manuel sur l'ESS et les procédures en matière d'ESS seront communiqués aux employés, aux entrepreneurs et aux autres parties concernées de diverses façons qui seront précisés dans un plan de communication régional sur l'ESS.

La Politique sur l'ESS, le manuel sur l'ESS et les procédures en matière d'ESS feront l'objet d'un examen annuel et seront révisés, le cas échéant, dans le cadre du processus d'examen de la gestion du PSC du PAN.

APPLICATION

La Politique sur l'ESS s'applique à toutes les activités, opérations sur le terrain et installations du PSC du PAN, y compris les fonctions d'administration et d'ingénierie.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Le sous-ministre adjoint des affaires du Nord est responsable de la Politique sur l'ESS dans son ensemble.

Haute direction (directeurs généraux et directeurs de programme)

• Approuver les politiques et les programmes en matière d'ESS;
• S'assurer que les programmes sur l'ESS sont en place au niveau des régions et des projets;
• S'assurer que la mise en œuvre de la Politique sur l'ESS se passe comme prévu.

Gestionnaires de projet et de programme

• Élaborer les procédures requises en matière d'ESS au niveau des projets pour tous les risques liés à l'ESS;
• S'assurer que toutes les personnes qui participent à un projet (notamment l'exploitant du site et les employés d'AINC, les experts conseils et les entrepreneurs, ainsi que les visiteurs) connaissent la Politique sur l'ESS et la respectent;
• Offrir au public l'accès à la Politique sur l'ESS;
• Examiner périodiquement la Politique sur l'ESS avec la haute direction et les autres gestionnaires du projet et y apporter les modifications nécessaires afin qu'elle tienne compte des changements aux conditions, aux règlements ou aux autres exigences relativement au site ou au projet;
• Conserver les originaux de la Politique sur l'ESS et des modifications qui y sont apportées, signés par la haute direction;
• Coordonner la communication de la Politique sur l'ESS à l'interne et la l'externe.

Gestionnaires de sites, superviseurs immédiats et responsables de tâche

• Connaître et comprendre la Politique sur l'ESS et les procédures en matière d'ESS;
• S'assurer que le travail est fait conformément à la Politique sur l'ESS et aux procédures en matière d'ESS.

Travailleurs

• Connaître et comprendre la Politique sur l'ESS et les procédures en matière d'ESS;
• Effectuer le travail conformément à la Politique sur l'ESS et aux procédures en matière d'ESS.

Visiteurs

• Connaître et comprendre la Politique sur l'ESS et les procédures en matière d'ESS.

RÉFÉRENCES

ISO 14001

OHSAS 18001

Politique de gestion des sites contaminés du PAN