Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité - Programme des Sites Contaminés

Approuvée le 13 avril 2006

Préambule

La Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité (ESS) offre une orientation sur la façon de mettre en œuvre le Programme des sites contaminés (PSC) du Programme des affaires du Nord (PAN) conformément au Code canadien du travail, aux politiques et aux règlements environnementaux applicables et aux politiques connexes du Conseil du Trésor. Elle est un élément intégral du PSC et vise toutes les personnes qui s'occupent de sites contaminés dans le cadre du PAN.

But

La Politique sur l'ESS veille à ce que toutes les activités de programme respectent les exigences relatives à l'ESS et que les risques pour l'ESS associés aux sites contaminés n'aient aucune incidence négative sur les employés, les entrepreneurs, les visiteurs ou les membres des collectivités locales.

Exigences

La principale exigence de la Politique sur l'ESS est de s'assurer que des politiques et des procédures relatives à l'ESS sont en place et mises en œuvre et que toutes les activités de programme sont menées de façon à ne pas nuire à l'environnement, à la santé ou à la sécurité. Afin de respecter cette exigence, nous mettrons en œuvre un Système de responsabilité interne (SRI) par lequel tous les employés assureront une responsabilité essentielle directe à l'égard de l'ESS dans le cadre de leurs fonctions et par lequel toute personne qui dirige ou qui a le pouvoir de diriger le travail d'une autre personne comprendra l'obligation légale de prendre des mesures raisonnables pour prévenir des blessures physiques à cette personne ou à toute autre personne, ou des répercussions environnementales provoquées par le travail de cette personne.

Énoncé de la politique

Dans le Programme des sites contaminés du Nord, la santé et la sécurité des employés, ainsi que la protection de l'environnement, sont d'importance primordiale. La haute direction s'engage à faire tout en son pouvoir pour prévenir les blessures et conserver un environnement sain. À cette fin :

Principes directeurs

La Politique sur l'ESS constituera la base à partir de laquelle nous élaborerons un système de gestion de l'ESS.

Le système de gestion de l'ESS établira l'orientation et le cadre de travail pour la détermination et l'examen des objectifs et des buts en matière d'ESS au niveau des programmes et des projets régionaux.

Le système de gestion de l'ESS documentera l'engagement de la haute direction à l'égard du respect des exigences de la Politique sur l'ESS.

Le système de gestion de l'ESS permettra d'harmoniser toutes les activités d'évaluation et de gestion du risque et les mesures correctives relatives aux sites contaminés avec la Politique sur l'ESS.

Le système de gestion de l'ESS sera conçu pour maintenir et pour accroître le rendement en matière d'ESS des programmes et des projets régionaux.

Procédures

À l'échelle du Ministère :

Le Programme des sites contaminés du Nord élaborera un manuel ministériel sur l'ESS qui s'appliquera au Programme et dont nous nous servirons plus tard pour rédiger un manuel régional sur l'ESS.

Dans les régions :

Chaque bureau régional établira des procédures en matière d'ESS conformes aux exigences ISO 114001 et OHSAS 18001 qu'il convient d'appliquer étant donné la nature, la portée et les répercussions sur l'ESS de toutes les activités du PSC. Ces procédures seront documentées dans un manuel régional sur l'ESS et comprendront les engagements suivants :

  • Amélioration continue du programme sur l'ESS;
  • Prévention de la pollution et d'autres répercussions négatives sur l'environnement;
  • Prévention des accidents et des blessures entraînant une perte de temps;
  • Conformité avec l'ensemble des lois et des règlements relatifs à l'ESS, ainsi qu'avec les autres politiques et exigences fédérales applicables;
  • Établissement d'objectifs et de buts approuvés par la haute direction pour assurer le respect des exigences du système de gestion de l'ESS;
  • Suivi du rendement et rapports sur le rendement périodiques présentés à la haute direction en regard des objectifs et des buts en matière d'ESS.

Des procédures régionales en matière d'ESS seront élaborées et mises en place au besoin pour assurer la pleine mise en œuvre de la Politique sur l'ESS.

Au niveau des projets et des sites :

Des procédures en matière d'ESS au niveau des projets et des sites seront élaborées et mises en place si :

  • elles sont nécessaires pour assurer la pleine mise en œuvre de la Politique sur l'ESS;
  • l'évaluation du risque au niveau des projets révèle la présence d'un risque important qui ne figure pas dans le manuel ministériel sur l'ESS du PAN ou dans les procédures régionales.

Généralités :

La Politique sur l'ESS, le manuel sur l'ESS et les procédures en matière d'ESS seront communiqués aux employés, aux entrepreneurs et aux autres parties concernées de diverses façons qui seront précisés dans un plan de communication régional sur l'ESS.

La Politique sur l'ESS, le manuel sur l'ESS et les procédures en matière d'ESS feront l'objet d'un examen annuel et seront révisés, le cas échéant, dans le cadre du processus d'examen de la gestion du PSC du PAN.

Application

La Politique sur l'ESS s'applique à toutes les activités, opérations sur le terrain et installations du PSC du PAN, y compris les fonctions d'administration et d'ingénierie.

Rôles et responsabilités

Le sous-ministre adjoint des affaires du Nord est responsable de la Politique sur l'ESS dans son ensemble.

Haute direction (directeurs généraux et directeurs de programme)

Gestionnaires de projet et de programme

Gestionnaires de sites, superviseurs immédiats et responsables de tâche

Travailleurs

Visiteurs

Références

ISO 14001

OHSAS 18001

Politique de gestion des sites contaminés du PAN

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