Santé Canada-Affaires indiennes et du Nord Canada plan d'action conjoint : Planification et préparation face à une pandémie ⿿ gestion des activités entourant la lutte contre le virus H1N1 des collectivités des Premières nations vivant dans les réserves

Septembre 2009

Préambule

Ce plan d'action conjoint s'applique pour les mesures d'urgences reliées au virus de la grippe H1N1 ayant le potentiel de menacer la santé et la sécurité des Premières nations vivant dans les réserves. Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada collaboreront afin de mettre en œuvre ce Plan d'action conjoint à l'échelle nationale et régionale afin d'avoir une approche intégrée et des procédures d'opérations clairement définies quant à la gestion et la coordination des activités entourant le virus H1N1 au sein des collectivités des Premières nations.

Le Plan d'action conjoint met en relief les rôles et les responsabilités des deux ministères durant une pandémie concernant les Premières nations sur les réserves. Il contient les éléments principaux de la collaboration interministérielle ou l'intervention du gouvernement du Canada d'une façon plus générale. Il n'est pas destiné à couvrir tous les aspects des activités de préparation et d'intervention qui surviennent dans chaque ministère et qui se rapportent à la grippe H1N1. Il est entendu que d'autres partenaires, comme l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, ainsi que les provinces et les territoires ont un rôle à jouer dans l'avancement de certaines activités du Plan d'action conjoint. Ce Plan est un document évolutif qui sera adapté au besoin en cours de route.  

Il donnera l'assurance que chaque organisation offrira à l'autre du soutien selon ses champs d'expertise et son mandat, y compris des recommandations coordonnées portant sur les enjeux d'intérêt commun.   

But

Le but de ce plan est de fournir un cadre de travail collaboratif entre la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada quant aux activités reliées au virus H1N1 sur les réserves des collectivités des Premières nations. Ces deux ministères remplissent leurs rôles et responsabilités en vertu de l'Annexe B du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la Santé.

Objectifs

Le Plan d'action conjoint ciblera les éléments clés de la préparation et de l'intervention en prévision d'une pandémie. Ces éléments sont :  

• Identifier clairement les rôles et les responsabilités entre Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada dans l'éventualité d'une pandémie; et
  
  
• Améliorer l'efficacité de la collaboration à tous les niveaux afin d'avoir l'assurance que Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada soient tenus informés et que chaque organisme offre à l'autre du soutien selon ses champs d'expertise et son mandat, y compris les recommandations coordonnées portant sur les enjeux d'intérêt commun. 

De façon plus spécifique, les parties continueront de collaborer sur les sept points d'action suivants en vue des activités de préparation et d'intervention :

• Collaboration et Protocole d'entente;
• Amélioration des communications internes et externes;
• Normalisation de l'accessibilité à l'eau;
• Planification de la gestion des urgences et de la lutte contre la pandémie des Premières nations;
• Amélioration des capacités et des possibilités;  
• Capacité en période d'intensification et continuité opérationnelle; et
• Transport et membres du personnel des collectivités des Premières nations.

Le plan

Mesure no 1 : Collaboration et protocole d'entente (PE)

Résultat escompté : Collaboration globale et bien coordonnée à tous les niveaux au sein des deux organismes

Activités

• Les rôles et responsabilités pour la planification, la préparation et l'intervention en prévision d'une pandémie pour chacun des organismes sont clairement définis dans les éléments suivants : 1) Plan d'action conjoint et 2) Protocole d'entente signé. 
  
  
• Établissement d'un Groupe d'étude pour superviser la mise en œuvre du Plan d'action conjoint. 
  
  
•  AINC est un membre actif du Groupe de travail sur les collectivités éloignées et isolées présidé par Santé Canada, au même titre que les provinces, l'APN et l'ITK.
  
  
• Réunions hebdomadaires entre les hauts fonctionnaires de Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada.
  
  
• Développement des données détaillées des collectivités des Premières nations pour une gestion améliorée des dossiers et de la prise de décisions éclairées au sein et entre les organismes.

Mesure no 2 : Amélioration des communications internes et externes  

Résultat escompté : De l'information et des messages cohérents de la part du gouvernement du Canada à l'endroit des collectivités des Premières nations concernant les efforts de planification et d'intervention en prévision d'une pandémie.

Activités

• Établissement d'un protocole de communications pour assurer un débit de communications opportun et une intervention rapide dans les différents dossiers. 
  
  
• Développement d'une stratégie de communications conjointe entre Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada afin de livrer les messages aux collectivités des Premières nations et des Inuits, ainsi qu'au grand public. 
  
  
• Développement  de l'information sur le virus H1N1 culturellement appropriée (p. ex. affiches montrant des gens des Premières nations réalisant des mesures de prévention, comme se laver les mains).

Mesure no 3: Normalisation de l'accessibilité à l'eau

Résultat escompté : AINC et Santé Canada collaborent avec les collectivités des Premières nations pour s'assurer que toutes les Premières nations aient accès à de l'eau potable et aux autres mesures pour fins de santé publique.  

Activités

• Développement d'un avis par Santé Canada sur la quantité d'eau requise par personne, par jour, pour un lavage de mains efficace, ainsi que sur les autres mesures de santé publique pour fins de révision et de consensus par Affaires indiennes et du Nord Canada.
  
  
• Production d'un rapport de données résumant l'approvisionnement en eau potable et les types de systèmes de distribution d'eau chez les Premières nations qui aideront les organismes à identifier et, par la suite, à collaborer avec ces collectivités des Premières nations qui exigent un accès amélioré à l'eau ou à d'autres moyens pour un lavage de mains efficace, ainsi qu'à d'autres mesures de santé publique. 
  
  
• Développement de directives sur les politiques par Santé Canada concernant les mesures sur la santé publique, telles que le nettoyage des mains à l'aide d'un antiseptique. AINC passera en revue la portée de cet énoncé de politique et élaborera un plan d'action, au besoin.

Mesure no 4 : Plans de lutte contre la pandémie des Premières nations et Gestion des urgences

Résultat escompté : Toutes les Premières nations sont dotées d'un plan de lutte contre la pandémie d'ici l'automne 2009  

Activités

• Réviser le statut des plans de gestion des urgences des collectivités et identification des besoins à combler.
  
  
• Réviser le statut des plans communautaires de lutte contre la pandémie et identification des besoins à combler.
  
  
• La première priorité est le soutien stratégique ciblé pour les collectivités des Premières nations sans plan de lutte contre la pandémie ou de gestion des urgences.
  
  
• Collaboration de façon plus générale avec les Premières nations afin de compléter un plan de lutte contre la pandémie et de gestion des urgences par des interventions avec chaque individu, des ateliers, des rencontres régionales, etc. 

Mesure no 5 : Amélioration des capacités et des possibilités

Résultat escompté : Exigences en matière d'espace d'entreposage identifiées et; les collectivités des Premières nations peuvent faire face aux épidémies en raison de la mise en place de fournitures

Activités

• Besoin des données sur les exigences requises pour l'entreposage des fournitures dans les collectivités des Premières nations 
  
  
• Identification des sites d'entreposage et mise en place des fournitures en consultation avec les collectivités des Premières nations
  
  
• Identification des besoins en matière d'entreposage (taille, quantité de fournitures entreposées, température, sécurité, etc.) pour l'identification de l'équipement de protection individuel (EPI).

Mesure no 6 : Capacité en période d'intensification et continuité opérationnelle

Résultat escompté : Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont des plans en place pour assurer un minimum d'interruptions des services ministériels pendant une épidémie, pour une amélioration de la capacité afin de répondre conjointement aux problèmes, et les responsabilités et les rôles clairement définis concernant la prestation des services essentiels aux collectivités des Premières nations

Activités

• Développement des plans de capacité en période d'intensification indiquant comment chaque ministère doit soutenir ses propres opérations.  
  
  
• Les plans prendront en considération les exigences aux différents niveaux (c.-à-d. l'AC, les régions et interministériels).
  
  
• Clarification des rôles et des responsabilités concernant la continuité opérationnelle au niveau des collectivités sera partagée.

Mesure no 7 : Transport et membres du personnel au sein des collectivités des Premières nations

Résultat escompté : Amélioration de la capacité du gouvernement fédéral à intervenir dans le cas d'événements touchant les collectivités par une affectation du personnel ainsi que par la coordination du transport/de la livraison dans les collectivités des Premières nations  

Activités

• Identification des employés par AINC qui peuvent rapidement être affectés au besoin pour assister la DGSPNI et les gouvernements territoriaux dans l'éventualité de cliniques de vaccination de masse ou d'importantes épidémies
  
  
• Le transport aérien et/ou les autres moyens de transport ou de livraison dans les collectivités des Premières nations sont coordonnés pour en maximiser l'efficacité.