Protocole de communication : Travaillons ensemble sur les préparatifs relatifs à la grippe H1N1

Partie I –Préambule

Reconnaissant que :   

Santé Canada est le ministère qui a la responsabilité de s'assurer que les besoins spéciaux sur les réserves des collectivités des Premières nations soient considérés durant la planification et l'intervention d'une pandémie. De plus, Santé Canada collabore avec les Premières nations afin d'aborder la planification en cas de pandémie, les barrières de confinement reliées à la santé, les menaces sur la santé ainsi que pour atteindre les niveaux comparables à ceux des autres Canadiens vivant dans des lieux similaires.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) apportera son aide aux efforts de préparation et d'intervention de Santé Canada en cas de pandémie, collaborera, selon le besoin, avec les provinces et les territoires, remplira son rôle en matière de gestion des urgences sur toutes les terres indiennes du Canada, à l'exception où la responsabilité (p. ex. la santé publique) relève du mandat d'un autre ministère fédéral (c.-à-d. Santé Canada) et doit aussi s'assurer qu'il n'y ait aucune interruption des services de première importance au niveau des collectivités, en collaboration avec les Premières nations. 

L'Assemblée des Premières Nations (APN) est l'organisme national qui représente les gouvernements des Premières nations du Canada. Au moyen de résolution, le leadership des Premières nations donne des directives en matière de défense des intérêts, de l'avancement et de l'élaboration des politiques des positions des Premières nations par le Chef national et le Comité exécutif national. L'APN, concernant une pandémie, cherche à améliorer l'engagement direct des gouvernements des Premières nations quant à l'enjeu de la grippe H1N1 par de l'information, des communications, de la facilitation et de la défense des intérêts. 

et que : 

(i) Les collectivités des Premières nations font souvent face à des défis additionnels en fournissant des services aux résidents en raison de leur taille (manque de certains services et fournitures au sein de leurs collectivités) et leur lieu géographique (éloignés ou isolés, ce qui affecte l'accès aux biens et aux services).

(ii) Bon nombre de collectivités des Premières nations connaissent des difficultés au  niveau financier et structurel, augmentant les risques de pandémie. Des facteurs comme la pauvreté, des résidences surpeuplées et le manque d'accès à de l'eau dans leurs maisons. En dépit des améliorations, il y a toujours des lacunes au niveau du statut global de la santé des collectivités des Premières nations comparativement aux autres Canadiens.

(iii) Au cours du printemps 2009, le virus H1N1 a sévèrement touché plusieurs collectivités de Premières nations.

Les parties sont déterminées à engager un Protocole de Communication en tant que moyen de préparation et d'intervention en cas de pandémie à l'automne 2009 et à l'hiver 2010.

 

Partie II – But et objectifs de la communication

Le but du protocole de communication est d'assurer une approche coordonnée entre les parties quant aux enjeux reliés à la planification et aux communications en matière de pandémie au sein des collectivités des Premières nations.

Les objectifs du protocole comprennent les éléments suivants :

• Une communication exhaustive et bien coordonnée qui prend en considération la structure de responsabilité de chacune des parties;
• Une meilleure compréhension des défis uniques auxquels sont confrontées les collectivités des Premières nations;
• Le développement conjoint de l'information de santé publique appropriée à la culture concernant le virus H1N1, et
• De l'information et des messages cohérents, tels que définis par les trois parties, à l'endroit des collectivités des Premières nations quant aux efforts de planification et d'intervention en matière de pandémie, reconnaissant que chaque partie pourrait avoir à agir seule à certains moments.

 

Partie III – Champs de communication

• La participation des parties au travail continu du Groupe de travail des collectivités qui sont éloignées ou isolées et les autres groupes de travail, au besoin;
  
  
• Le développement conjoint des produits spécifiques aux Premières nations que le gouvernement du Canada utilisera dans le cadre de la communication élargie en ce qui concerne la préparation et l'intervention face au virus H1N1; 
  
  
• Maximiser l'efficacité de la distribution des produits du gouvernement du Canada et des communications conjointes afin d'augmenter la sensibilisation quant au virus H1N1 au sein des Premières nations;
  
  
• Faciliter la participation d'experts en matière de sessions d'information et de planification, ainsi que constater les enjeux ou les inquiétudes pour en discuter avec les parties;
  
  
• Réunions mensuelles de toues les parties pour distribuer l'information;
  
  
• Accès aux services essentiels, tels que l'eau, le transport et la communication aux fins de santé publique; et
  
  
• Travailler avec les autres organismes et ministères du gouvernement, comme l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, les provinces, les territoires et les collectivités des Premières nations de tout le Canada. 
  
  
• Sommet avec les Premières nations sur les préparatifs relatifs à la grippe H1N1 afin de favoriser la consultation de renseignements et d'analyses par l'ensemble des Premières nations.

 

Partie IV - Durée du protocole

Ce protocole ne constitue pas une obligation juridique entre les parties. Ces dernières peuvent demander que ce protocole soit revu, amendé ou remplacé en remettant un avis écrit deux (2) mois aux autres parties. Un processus pour revoir, amender ou remplacer ce protocole doit être entrepris dans un délai préalablement approuvé par les deux parties au début de ce processus. Toute partie peut se retirer de ce protocole en remettant un avis écrit à l'autre partie. Le retrait entre en vigueur 30 jours après que l'avis écrit soit émis.

 

Part V – Authorisations, politiques et financement

Toutes les parties reconnaissent que ce protocole est conçu pour être en conformité avec les autorisations et les politiques applicables. De plus, le but de ce protocole est fondé sur la communication et n'implique pas de financement.

 

Singe à Ottawa le
19 septembre, 2009

 

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L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé

 

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The Honourable Chuck Strahl,
L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

 

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Shawn Atleo, chef national de l'Assemblée des Premières Nations