Programme pour la prévention de la violence familiale

Le programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) soutient 41 refuges dans leurs activités courantes, ainsi que le financement de propositions pour des projets de prévention de la violence familiale pour les collectivités vivant à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. Le PPVF est un volet clé du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones du gouvernement du Canada.

Le budget de 2016 propose, à compter de 2016-2017 :

 

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À propos du programme

Le programme a pour but d'améliorer la protection et la sécurité des femmes, des filles et des familles autochtones, lesquelles constituent une priorité pour AANC. Le programme est l'un de cinq programmes sociaux financés par le Ministère.

Le programme comporte deux volets :

Les refuges desservant les collectivités des Premières Nations dans tout le Canada offrent un lieu de refuge essentiel pour les femmes et leurs enfants et leur permettent de fuir les situations de violence. Ils offrent aussi des services d’éducation et de soutien visant à prévenir les situations de violence.

Le programme appuie les activités de sensibilisation à la violence familiale et fournit aux familles et aux collectivités des outils pour faire face aux situations de violence. En 2013-2014, environ 303 projets de prévention de la violence familiale ont reçu du soutien.

Le programme offre aussi un financement de base au Cercle national autochtone contre la violence familiale pour l'aider à assurer la coordination nationale en soutenant les refuges et leurs employés au moyen de forums de formation et d'activités de prévention, ainsi que par la recherche et la collaboration auprès des partenaires clés.

Le PPVF compte sur un budget annuel de 31,74 millions de dollars de façon permanente pour soutenir les refuges et les activités de prévention de la violence familiale à l’intérieur et à l’extérieur des réserves.

Entre 2006 et 2014, le Ministère a investi 261,1 millions de dollars dans le PPVF – en offrant des services d'hébergement à plus de 24 290 enfants et 27 514 femmes, et un financement pour plus de 2 800 activités de prévention et de sensibilisation dans des collectivités autochtones. Quelque 329 collectivités des Premières Nations (55 %) sont desservies par les 41 refuges financés par AANC.

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux le problème de la violence faite aux femmes autochtones et continuera à chercher des solutions efficaces et appropriées, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Autochtones et d'autres intervenants. Le programme fait partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles et à la violence familiale.

Pour de plus amples renseignements sur les initiatives du gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, consultez :

Qui peut présenter une demande?

Demandeurs admissibles Activités des refuges Projets de prévention
Chefs et conseils de bandes des Premières Nations reconnues par la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Oui Oui
Conseils tribaux Oui Oui
Provinces Oui s.o.
Territoire du Yukon Oui s.o.
Autorités des Premières Nations, conseils, comités ou autres entités approuvés par le chef et le conseil Oui Oui
Refuges enregistrés Oui Oui
Organismes ou sociétés de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Oui Oui
Collectivités et organisations autochtones s.o. Oui

Date limite

Les refuges admissibles reçoivent un financement sur une base continue en avril de chaque année.

Les nouveaux appels de propositions seront affichés sur cette page, ainsi que sur la page Web des appels de propositions d'AANC.

Comment présenter une demande?

Activités de prévention dans les réserves

Dans certaines régions, les conseils régionaux des Premières Nations ont l'autorisation de leur chef d'administrer les fonds dédiés à la prévention. À cette fin, ils recueillent, révisent et approuvent les propositions de projets. Les conseils régionaux des Premières Nations exercent également un rôle de vision stratégique et de coordination en ciblant les besoins particuliers (comme une conférence annuelle des jeunes) dans le domaine de la violence familiale.

Le Manuel national des programmes sociaux (en cours de révision) offre un complément d'information à ce sujet. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau régional d’AANC.

Les refuges financés par AANC qui veulent présenter une demande pour des activités de prévention doivent communiquer avec leur bureau régional d'AANC.

Activités de prévention hors réserve (appel de propositions de 2016-2017)

L’appel de propositions est maintenant fermé. Les demandeurs devaient utiliser le modèle de proposition pour 2016-2017 (format pdf). Consultez les critères d’évaluation des propositions (pour les projets hors réserve).

Les demandes admissibles doivent avoir été reçues par courriel à l’adresse PPVF-FVPP@aadnc-aandc.gc.ca au plus tard le 3 mars 2016, à minuit, heure de l’Est (HE). Les demandes envoyées après la date limite ne seront pas traitées.

Pour toute question concernant les activités de prévention hors réserve, veuillez envoyer un message à l’adresse courriel PPVF-FVPP@aadnc-aandc.gc.ca.

Activités admissibles

Les activités de prévention de la violence familiale ciblant des personnes et des collectivités autochtones hors réserve peuvent notamment comprendre les éléments suivants :

  • information et sensibilisation du public
  • conférences
  • séminaires
  • ateliers
  • groupes de soutien
  • évaluation des besoins de la collectivité

Pour 2016-2017, les propositions mettaient l’accent sur les thèmes suivants :

  • la mobilisation des hommes et des garçons
  • l’éducation des jeunes Autochtones à l’égard de la prévention de la violence
  • l’autonomie des jeunes femmes autochtones
  • la vulnérabilité à la violence associée à la transition entre la réserve et le milieu urbain

Critères de sélection

La priorité sera accordée aux projets de prévention de la violence familiale pour lesquels les éléments suivants sont clairement indiqués :

  • un public cible (femmes, hommes, enfants ou familles)
  • un besoin précis (lutter contre la violence dans les collectivités à risque élevé)
  • une méthode de prestation (séminaire, cercle de guérison, camp culturel)
  • un accent sur la création de partenariats et les ressources additionnelles
    • parmi les partenaires potentiels : les gouvernements fédéral ou provinciaux et les administrations municipales ou communautaires, mais aussi possiblement les collectivités et les organisations non gouvernementales
  • des résultats concrets avec une forte participation communautaire
  • un projet de pratiques exemplaires durables qui pourrait être transmises et appliquées ailleurs

De plus :

  • les projets devront se terminer au plus tard le 31 mars 2017
  • les frais administratifs ne peuvent pas dépasser 15% du financement total approuvé
    • on recommande aux demandeurs de limiter ces coûts pour maximiser la participation au projet
  • on encourage les demandeurs à faire une contribution en argent ou en nature à leur projet
    • contributions en nature : tout bien ou service non financier fourni par une partie intéressée sans qu’un traitement de faveur soit attendu en retour
  • la priorité sera accordée aux organisations, aux associations et aux sociétés autochtones dont le mandat comprend la prévention de la violence familiale
  • pour qu’une proposition soit approuvée, tous les critères d’évaluation doivent être respectés et remplis
  • les bénéficiaires devront soumettre un rapport annuel (format pdf) présentant les résultats du projet, le nombre de participants et les détails sur la façon dont le projet a répondu aux priorités énoncées dans la proposition de financement. La date limite pour soumettre ce rapport est le 31 mai 2017.

Les agents du programme pour la prévention de la violence familiale à l'administration centrale ont offert deux séances d’information par téléconférence les 1er et 26 février 2016 dans le but d'aider les demandeurs pour l'appel de propositions hors réserve.

Les décisions concernant le financement pour l’appel de propositions de 2016-2017 seront communiquées en mars 2016.

Histoires de réussite

Ressources

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