Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) finance des services de prévention et de protection destinés à appuyer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui habitent dans une réserve.

Consultez la Carte interactive des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour trouver un fournisseur de services.

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Au sujet du programme

AANC fournit des fonds aux organismes de services à l'enfance et à la famille qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations, et qui sont délégués par les responsables provinciaux afin de fournir des services de prévention et de protection. Dans les régions où ces organismes n'existent pas, AANC finance les services fournis par les provinces et le Yukon, mais ne livrent pas des services à l'enfance et à la famille. Ces services sont fournis conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence, et le mode de prestation est raisonnablement comparable aux services accessibles aux autres résidants de la province dans des situations semblables, dans le cadre des autorisations de programme d'AANC.

Le financement des services à l'enfance et à la famille au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest est versé par le ministère des Finances du Canada, par le biais d'ententes de paiements de transfert avec les gouvernements territoriaux faisant partie des budgets annuels de ces gouvernements. Ce sont ces derniers qui décident de la manière dont les fonds seront dépensés.

Depuis 2007, AANC a mis en place un modèle de financement axé sur la prévention pour favoriser l'accent mis sur la prévention, l'intervention précoce et les solutions de rechange aux soins institutionnels traditionnels ou aux foyers d'accueil, comme le placement d'enfants avec des membres de leur famille dans un milieu communautaire. Depuis 2016, tous les bureaux régionaux d'AANC offrent trois flux de financement dans le cadre du programme SEFPN :

Des tables tripartites, des groupes de travail techniques et des comités consultatifs régionaux composés de représentants des Premières nations, d'AANC et des provinces ont été mis en œuvre dans toutes les provinces :

Dans le territoire du Yukon, le Conseil des Premières nations du Yukon est engagé par le Territoire et AANC.

Accord sur les programmes de bien-être de 1965 :
AANC, la province de l'Ontario et les Premières Nations travaillent ensemble à l'élaboration d'une nouvelle approche de financement concernant les services à l'enfance et à la famille en Ontario.

Le Protocole d'entente de 1965 sur les programmes d'aide sociale pour les Indiens, mieux connu sous le nom de l'Accord de 1965, établit un protocole permettant à AANC de rembourser la province de l'Ontario pour les coûts liés à la prestation des services à l'enfance et à la famille fournis aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les réserves, selon une formule de partage des coûts.
Actuellement, AANC assume environ 93 % des coûts et l'Ontario, environ 7 %.

Pour en savoir plus :

Dépenses pour le programme et statistiques

Dépenses nationales pour le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (de 2006-2007 à 2015-2016)
Description textuelle des Dépenses nationales pour le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (de 2006-2007 à 2015-2016)

Ce graphique décrit visuellement la tendance de la croissance des dépenses nationales d'AANC pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations entre 2006-2007 et 2015-2016.

Dépenses nationales pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour les exercices 2006-2007 à 2013-2014, dans chaque région (en millions de dollars)
RÉGION 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Colombie-Britannique 50 354 52 544 56 665 56 999 57 079 60.097 60 032
Alberta 118 447 125 014 130 577 129 854 130 697 130.930 131 099
Saskatchewan 76 571 81 961 80 851 79 644 81 925 84.411 88 648
Manitoba 95 566 103 036 124 284 131 420 138 012 134.199 144 130
Ontario 114 352 116 246 119 067 116 094 117 910 120.577 124 539
Québec 55 392 60 615 64 975 67 306 61 690 64.768 73 029
Atlantique 30 138 31 236 33 821 38 256 43 631 42.612 45 302
Yukon 8 819 8 400 8 400 7 800 7 828 9.919 10 000
Total pour toutes les régions 549 638 579 051 618 640 627 371 637 771 647 517 676 781

Nota : Les totaux pourraient ne pas correspondre, les montants ayant été arrondis.

Les dépenses réelles du programme en 2015-16 étaient de 680,9 $ millions de dollars. Ce montant inclut 676,8 $ millions de dollars de dépenses en subventions et contributions, et 4,1 $ millions de dollars en dépenses opérationnelles.

Investissements du Budget de 2016

Dans le Budget de 2016, on a prévu un investissement de 634,8 millions de dollars sur cinq ans. Ces nouveaux investissements dépassent le budget annuel du programme qui était de 676,8 millions de dollars en 2015-2016.

2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 TOTAL
71,1M$ 98,6M$ 126,3M$ 162,0M$ 176,8M$ 634,8M$

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – Statistiques sur les enfants des Premières Nations qui résident dans les réserves et qui sont pris en charge – À l’échelle nationale

Description textuelle du Pourcentage national d'enfants des Premières Nations pris en charge dans les réserves - par type de placement

Un diagramme en barre représentant le pourcentage national d'enfants des Premières Nations pris en charge dans les réserves - par type de placement.

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – Statistiques sur les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves et qui sont pris en charge
Année Famille d'accueil Foyer de groupe Établissement Placement chez un membre
de la famille
Total % d'enfants pris en charge
2006-2007 7 047 349 463 - 7 859 4,88
2007-2008 7 757 373 456 10 8 596 5,33
2008-2009 7 139 430 487 750 8 806 5,42
2009-2010 7 159 338 312 877 8 686 5,31
2010-2011 7 552 370 338 981 9 241 5,54
2011-2012 7 535 453 314 1 121 9 423 5,76
2012-2013 7 448 409 359 1 266 9 482 5,81
2013-2014 6 498 407 241 1 547 8 675 5,31
2014-2015 6 415 442 233 1 359 8 432 5,16
2015-2016 6 547 383 206 1 353 8 483 5,20
Pour 2014-2015 et 2015-2016, une partie des placements de parenté se reflète dans les foyers d’accueil en raison des changements de codage (à la suite de modifications législatives au Québec

Les comptes d'enfants pris en charge sont basés sur un point dans le temps, généralement le dernier jour de l'exercice financier (31 mars). Il est important de noter que ce nombre ne comprend pas le nombre d'enfants autochtones occupés par des organismes financés par les provinces.

Depuis 2007, quand AANC a commencé à transférer le Programme vers un financement axé sur la prévention, les placements en familles d'accueil ou en établissement ont diminué, et les placements chez un membre de la famille ont augmenté.

Le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge, les frais d'entretien moyens par enfant, le total des frais d'entretien (uniquement) et les dépenses totales des SEFPN
Année Enfants pris en chargeNote de bas de page 1 Coûts moyens d'entretien par enfantNote de bas de page 2 Coûts d'entretien totaux (en M$)Note de bas de page 3 Dépenses totales
réelles des SEFPN (en M$)
1998-1999 7 220 19 806,09 $ 143,0 $ 239,0 $
1999-2000 7 762 20 690,54 $ 160,6 $ 260,3 $
2000-2001 8 791 19 519,96 $ 171,6 $ 311,5 $
2001-2002 8 074 25 997,03 $ 209,9 $ 341,3 $
2002-2003 8 225 22 528,88 $ 185,3 $ 336,3 $
2003-2004 8 846 23 829,98 $ 210,8 $ 365,0 $
2004-2005 8 776 26 675,02 $ 234,1 $ 385,0 $
2005-2006 8 907 28 550,58 $ 254,3 $ 416,7 $
2006-2007 7 859 34 253,72 $ 269,2 $ 449,5 $
2007-2008 8 596 34 108,89 $ 293,2 $ 489,9 $
2008-2009 8 806 34 873,95 $ 307,1 $ 523,1 $
2009-2010 8 686 36 956,02 $ 321,0 $ 549,6 $
2010-2011 9 241 36 803,38 $ 340,1 $ 579,1 $
2011-2012 9 423 38 533,38 $ 363,1  $ 618,6  $
2012-2013 9 482 35 983,97 $ 341,2  $ 627,4  $
2013-2014 8 675 38 559,22 $ 334,5  $ 637,8  $
2014-2015 8 432 40 120,96 $ 338,3 $ 647,5 $
2015-2016 8 483 42 284,57 $ 358,7 $ 676,8 $

Source : Comparaison du nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et des frais d'entretien par enfant pris en charge de 1998-1999 à 2015-2016.

Il s'agit des dépenses totales du programme pour l'entretien, les activités et le financement des mesures de prévention (Crédit 10, subventions et contributions), sans tenir compte du financement interne d'AANC ou autre financement.

Qui peut présenter une demande?

Il n'y a aucun processus de demande. Les fournisseurs de services suivants sont admissibles au financement versé par ce programme :

Comment présenter une demande?

Aucune demande n'est nécessaire pour ce programme. Les fonds sont versés par le truchement d'ententes signées directement avec :

Veuillez consulter le Manuel national des programmes sociaux pour obtenir des lignes directrices détaillées au sujet du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Les questions liées aux services à l'enfance, à la famille et au financement offert aux enfants inuits, métis et ceux des Premières Nations vivant à l'extérieur d'une réserve doivent être adressées au ministère de la province ou du territoire concerné.

Vérifications et évaluations

Liens connexes

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