Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir aux Premières nations le financement et l'assistance nécessaires pour la production d'eau potable salubre. Les Premières nations sont responsables pour l'exploitation quotidienne et la gestion de leurs réseaux de traitement et d'approvisionnement en eau potable.

Affaires indiennes et du Nord Canada a élaboré un plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations qui évolue. Ce plan aborde également les recommandations formulées par la Commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi que les anomalies signalées dans les réseaux communautaires d'eau potable des Premières nations.

Voici les progrès réalisés depuis l'annonce par le Ministre, le 21 mars 2006, du Plan d'action :

• publication et mise en vigueur du Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations;
  
  
• la surveillance opérationnelle a débuté avec la mise en place de numéros d'urgence et de soutien pour toutes les Premières nations, y compris le développement d'une surveillance plus complexe pour les collectivités qui ont le plus besoin de ce genre de soutien;
  
  
• le nombre de collectivités avec des problèmes liés à l'eau et présentant des systèmes d'eau potable à risque élevé, ou ayant reçu des avis concernant l'eau potable, a diminué de 224 à 133 (notamment, 68 qui ont des systèmes à risque élevé, 33 qui ont reçu des avis concernant l'eau potable, et 32 qui ont des systèmes à risque élevé ainsi que des avis concernant l'eau potable en place);
  
  
• l'avis concernant l'eau potable a été levé dans 6 des 21 collectivités prioritaires et l'avis émis à 7 autres collectivités devrait être levé dans les prochains trois mois; et
  
  
• le Ministre étudie actuellement un rapport du groupe d'experts recommandant des options pour un cadre de réglementation
  
  

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts d'engagement visant à contribuer à fournir aux Premières nations de l'eau potable salubre, propre et fiable.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir aux dirigeants des Premières nations les moyens et les ressources nécessaires pour fournir à leur population une eau potable salubre, propre et fiable. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada offre aux Premières nations une aide financière et des conseils pour les aider à gérer et à exploiter leurs réseaux d'alimentation en eau.

Affaires indiennes et du Nord Canada fournit une aide financière axée sur la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'alimentation en eau, ainsi que sur de la formation et la certification du personnel affecté aux réseaux d'alimentation en eau. Santé Canada collabore avec les Premières nations à la mise en place des programmes de contrôle de la qualité de l'eau potable dans leurs collectivités. Environnement Canada prépare le matériel d'orientation technique et de formation sur la protection de la source d'eau et l'usage durable des eaux.

Les Premières nations assument la responsabilité de l'exécution et de la gestion des activités quotidiennes relatives à leurs réseaux, y compris la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la surveillance de leurs réseaux d'alimentation en eau.

La Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

Affaires indiennes et du Nord Canada a effectué, en 2001 et 2002, une évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des collectivités des Premières nations. Un total de 740 réseaux d'alimentation en eau ont fait l'objet d'une évaluation et un rapport d'évaluation a été produit pour chaque système. Les résultats globaux de ces évaluations ont été compilés dans le Rapport sommaire de l'évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des collectivités des Premières nations . Cette compilation démontre que 218 (29 %) des 740 systèmes d'aqueduc et d'égout évalués présentent un risque élevé, 337 (46 %) systèmes présentent un risque moyen et 185 (25 %) systèmes présentent un risque faible.

Sur la base de l'information fournie par cette évaluation, le gouvernement du Canada a annoncé en mai 2003, l'élaboration de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations. Cette stratégie respecte l'approche à barrières multiples, de la source au robinet, pour la production d'eau potable salubre. Cette même approche est utilisée pour déterminer le classement du risque d'un système, c.-à-d., un système à risque faible, moyen ou élevé.

Il est important de préciser que ce classement de risque ne confirme pas la salubrité de l'eau potable (ce rôle relève des avis concernant la qualité de l'eau). Il indique plutôt la possibilité ou le « risque » que le système ne sera pas en mesure de produire de l'eau potable sécuritaire. Tel que mentionné, le niveau de risque d'un système est fondé sur les diverses barrières en place pour prévenir la contamination de l'eau potable, y compris, mais sans en exclure d'autres, les barrières de protection de la source d'eau, la conception du système, l'exploitation et l'entretien du réseau, la formation et la certification de l'opérateur, ainsi que la tenue des dossiers et la surveillance relatives à l'eau potable. En présence de toute anomalie d'une de ces barrières ou de problème lié à l'eau, les autres barrières devraient être en mesure de contrebalancer cette anomalie et, par conséquent, tout de même mener à la production et à l'alimentation d'une eau potable salubre. Un système à faible risque sous-entend que toutes les barrières fonctionnent bien et qu'il est probable que tout problème lié à l'eau sera contrebalancé et, en bout de ligne, la démonstration d'une faible possibilité que le système produise de l'eau non potable. Un système à risque élevé sous-entend la présence d'anomalies dans toutes les barrières et, par conséquent, le système ne pourra sans doute pas contrebalancé tout problème et ce système présente un risque élevé de production d'eau potable insalubre. Un système à risque élevé peut par conséquent toujours produire de l'eau potable salubre, mais les anomalies devraient être corrigées avant l'apparence de tout autre problème ou de toute nouvelle situation lié à l'eau.

La Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations adopte une approche en sept points; chaque point vise à couvrir différentes barrières de l'approche à barrières multiples. Les sept points sont les suivants :

• mettre à niveau les systèmes d'aqueduc et d'égout existants et construire de nouveaux systèmes qui respectent les normes établies;
  
  
• améliorer le programme de contrôle de la qualité de l'eau à l'aide d'un régime complet et coordonné de conformité et de préparation de rapports;
  
  
• mettre en place un programme durable d'exploitation et d'entretien des installations;
  
  
• rehausser les programmes de formation des opérateurs de système;
  
  
• créer les protocoles et les politiques détaillés sur la gestion de la qualité de l'eau
  
  
• mieux sensibiliser les collectivités des Premières nations; et
  
  
• élaborer les normes précises et intégrées sur la protection de l'eau.

L'annonce de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations a été accompagnée d'une aide financière supplémentaire de 600 millions de dollars sur 5 ans (de 2003-2004 à 2007-2008) qui, ajoutée au milliard de dollars déjà investi par le gouvernement du Canada, produit un investissement d'une valeur de 1,6 milliard de dollars sur 5 ans.

Le principal objectif de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations visait à corriger les problèmes de tous les systèmes à risque élevé d'ici la fin de mars 2008.

Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable

En septembre 2005, la Commissaire à l'environnement et au développement durable a publié un rapport dans lequel le chapitre 5 traite du thème Eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce chapitre examine, pour la période s'échelonnant entre 1995 et 2004, le programme d'eau potable du gouvernement du Canada pour les Premières nations, en plus de formuler les cinq recommandations suivantes :

• mettre en oeuvre un régime de réglementation de l'eau potable dans les réserves;
  
  
• préciser les codes et les normes de conception;
  
  
• veiller à l'exécution des mesures convenables de surveillance et de suivi;
  
  
• mettre sur pied les institutions de développement des capacités; et
  
  
• produire les rapports d'étape à l'intention du Parlement.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada ont accepté les recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Plan d'action pour la gestion de l'eau potable

Le 21 mars 2006, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le Chef national de l'Assemblée des Premières nations ont annoncé le Plan d'action pour la gestion de l'eau portable dans les collectivités des Premières nations. Ce Plan d'action examine l'approche à multiples barrières de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations et il place plus d'emphase et d'intervention, ou autrement développe les points clés qui influenceraient le plus le classement de risque des réseaux d'alimentation en eau dans les collectivités des Premières nations. En plus, ces activités aborderaient les recommandations formulées par la Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Dans son Plan d'action, Affaires indiennes et du Nord Canada s'est particulièrement engagé envers les activités suivantes :

• mettre en vigueur un protocole clair sur les normes de qualité de l'eau;
  
  
• obliger tous les opérateurs des réseaux d'alimentation en eau à suivre une formation et confier la supervision des systèmes à un opérateur reconnu;
  
  
• élaborer un plan de mesures correctives pour chaque collectivité des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes liés à la qualité de l'eau, en commençant par les 21 collectivités prioritaires
  
  
• former un groupe d'experts qui aura le mandat de présenter des avis sur le cadre de réglementation de l'eau potable dans les réserves; et
  
  
• s'engager à produire des rapports d'étape réguliers sur le Plan d'action.

Le présent rapport discutera de l'évolution du Plan d'action qui vise à aider les dirigeants des Premières nations à fournir à leur population de l'eau potable salubre

Mettre en vigueur un protocole clair sur les normes de qualité de l'eau

Le jour de l'annonce du Plan d'action, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a en plus publié le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations. Ce document présente et précise les normes ministérielles sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux d'alimentation en eau potable, en couvrant tous les aspects des systèmes d'épuration des eaux, de la protection de la source d'eau, de l'exigence pour des opérateurs accrédités, jusqu'aux plans d'intervention d'urgence. Par conséquent, le protocole traite de la recommandation de préciser les codes et les normes de conception formulée par la Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations est entré en vigueur à la date de sa publication. Tous les nouveaux systèmes d'eau potable sont désormais conçus et construits selon ces normes. En plus, la formation des opérateurs fait l'objet d'une révision pour inclure les normes d'exploitation et d'entretien du protocole.

En plus, le Protocole ajoute des exigences d'inspection annuelle du rendement, lesquelles sont présentement en cours dans la majorité des régions. Ces inspections contribueront à vérifier la conformité au protocole et elles veilleront à ce que le classement de risque de tous les systèmes soit le plus exact et le plus à jour possible.

Par conséquent, voici en résumé le rapport d'étape sur le protocole :

• Le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations a été publié le 21 mars 2006, date de son entrée en vigueur.

Obliger tous les opérateurs des réseaux d'alimentation en eau à suivre une formation et confier la supervision des systèmes à un opérateur reconnu

Affaires indiennes et du Nord Canada fournit une aide financière aux Premières nations et aux organisations techniques des Premières nations à l'appui du Programme de services itinérants de formation, le principal véhicule qui offre à la majorité des opérateurs des Premières nations la formation requise pour opérer leurs systèmes. Ce programme veille à ce que les experts compétents se déplacent dans diverses collectivités pour offrir à l'opérateur une formation pratique sur son propre système. En plus, les formateurs itinérants aident souvent les Premières nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes de fonctionnement et d'entretien de leurs systèmes.

Grâce au travail accompli par le biais du Programme de services itinérants de formation, le nombre d'opérateurs des systèmes de traitement de l'eau potable qui ont réussi au moins le premier niveau d'accréditation a augmenté de 8 % de tous les opérateurs en mars 2003, à 35 % de tous les opérateurs en novembre 2006. Ceci représente 392 des 1 107 opérateurs de réseaux d'eau potable et des opérateurs auxiliaires dans l'ensemble du pays.

Depuis l'annonce du Plan d'action, certains travaux ont été entrepris pour renforcer le Programme de services itinérants de formation. Premièrement, le programme est élargi pour le rendre accessible à toutes les Premières nations. Deuxièmement, la formation est adaptée pour veiller à former non seulement les opérateurs sur leur système, mais en plus pour leur permettre d'obtenir une certification provinciale. En plus, la formation respecte les exigences du Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations. Enfin, le Programme de services itinérants de formation sera coordonné conjointement avec la surveillance opérationnelle des systèmes. En plus, les divers formateurs itinérants régionaux ont développé un réseau de communications qui leur permettra d'échanger entre eux les pratiques exemplaires.

La principale expansion créée par le Plan d'action, au-delà de la portée originale de la stratégie en sept points, vise à confier la surveillance des systèmes à un opérateur reconnu (c.-à-d. des fournisseurs de services possédant les qualifications requises, telles qu'exigées par les normes pertinentes). Ces nouvelles activités ciblées auront une incidence appréciable sur l'amélioration du classement de risque des réseaux d'alimentation en eau, car elles accompliront plusieurs objectifs.

Premièrement, la surveillance fournira un soutien technique supplémentaire à l'opérateur et à la Première nation. L'opérateur reconnu sera disponible pour aider la Première nation dans les situations de problème ou d'urgence. Deuxièmement, l'opérateur surveillant sera en mesure de contribuer à la formation de l'opérateur. Un opérateur surveillant sera sur place beaucoup plus fréquemment que le formateur itinérant habituel et il pourra, par conséquent, offrir un meilleur soutien lié à la formation et au renforcement des capacités. Enfin, l'opérateur surveillant pourra veiller au respect des bonnes procédures de fonctionnement et d'entretien du système tout au long de sa durée de vie prévue et ce, pour faire en sorte que le système produisede l'eau potable salubre. À ce titre, la surveillance aidera à traiter des questions de classement du risque relatives à l'exploitation du système, à la formation de l'opérateur et aux activités de surveillance et de tenue des dossiers; en bout de ligne, la surveillance aura sans doute l'incidence la plus significative sur l'amélioration du classement de risque d'un système.

L'établissement de la surveillance s'effectue à l'aide d'une approche par étapes. La première étape veille à ce que toutes les Premières nations aient en tout temps accès à un numéro d'urgence pour obtenir le soutien et l'assistance technique. Cette mesure sous-entend que les experts en surveillance seront disponibles pour se rendre immédiatement dans la collectivité afin de traiter, s'il y a lieu, des situations d'urgence. Le numéro d'urgence, disponible pour le soutien et l'assistance technique a été mis en service dans la majorité des régions; il devrait être disponible dans toutes les régions d'ici la fin du mois de décembre 2006.

La deuxième étape comprend la surveillance des systèmes et la visite occasionnelle de l'opérateur surveillant pour évaluer le rendement et les progrès de l'opérateur, y compris, s'il y a lieu, l'installation d'équipement de surveillance à distance et même peut-être l'examen périodique des registres et des dossiers de l'opérateur. La fréquence des évaluations de rendement variera en fonction de la formation et de la certification de l'opérateur, ainsi que des résultats des rapports antérieurs d'évaluation. Certaines régions ont déjà mis cette étape en oeuvre, étant donné que les formateurs itinérants locaux ont accepté d'assumer cette responsabilité supplémentaire. D'autres régions poursuivent leur étude des options d'optimisation de la mise en oeuvre de ce niveau de surveillance. La deuxième étape de la surveillance devrait être en place au plus tard en 2007-2008.

Dans certains cas, la surveillance comprendra le contrôle opérationnel complet du système par un fournisseur de services qui fournira l'opérateur surveillant. Ce niveau de surveillance sera mis en oeuvre seulement si l'opérateur local de la Première nation n'a pas obtenu la certification requise ou si d'importants problèmes opérationnels ont été ciblés dans les rapports d'évaluation. Ce fournisseur de services indépendant sera embauché à l'aide d'un marché conclu entre la Première nation et le fournisseur de services qui précise les rôles et les responsabilités de chaque partie. Cette surveillance opérationnelle, qui est la plus élevée de toutes, est mise en oeuvre à l'aide du Safe Water Operations Program (programme d'opérations liées à l'eau salubre) élaboré par la région de l'Ontario. Cette surveillance comprendra une supervision, à plein temps et sur place, par un opérateur accrédité qui veillera au fonctionnement acceptable de l'installation, au perfectionnement de la formation de l'opérateur local et, par le fait même, au soutien du renforcement des capacités locales. Plusieurs régions lancent le processus d'amorce de cette surveillance opérationnelle la plus élevée dans les collectivités des Premières nations qui ont le plus besoin de ce genre de soutien et ont initié le processus de passation de marché pour trouver les fournisseurs de services convenables. Le processus d'embauche des fournisseurs de services qualifiés pour toutes les collectivités concernées devrait prendre plusieurs mois.

Par conséquent, voici en résumé le rapport d'étape sur la surveillance :

• toutes les Premières nations auront accès en tout temps au numéro d'urgence, pour obtenir le soutien et l'assistance technique et ce, au plus tard à la fin du mois de décembre 2006;
  
  
• l'expansion du Programme de services itinérants de formation est en cours;
  
  
• les évaluations fréquentes effectuées par les opérateurs surveillants seront en place en 2007-2008; et
  
  
• le programme d'opérations liées à l'eau salubre amorce le processus d'embauche de fournisseurs de services indépendants pour les collectivités qui en ont le plus besoin, même si ce processus devrait prendre plusieurs mois, avant que toutes les collectivités concernées soient couvertes.

Élaborer un plan détaillé de mesures correctives pour chaque collectivité des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes liés à la qualité de l'eau, en commençant par les 21 collectivités prioritaires

Tel que susmentionné, le principal objectif (mais non le seul) de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations vise à corriger tous les systèmes à risque élevé, par le fait même contribuant à fournir de l'eau potable salubre à toutes les collectivités des Premières nations. La réduction du niveau de risque d'un réseau d'alimentation en eau peut être accomplie en corrigeant les anomalies de toute barrière, notamment à la source d'eau, en améliorant la conception et l'exploitation du réseau, la formation de l'opérateur, ainsi que la surveillance et la tenue des dossiers du système.

Au mois de mars 2006, il existait 193 systèmes à risque élevé dans 170 Premières nations. Parmi ces 170 collectivité, le Ministre a déterminé que la priorité serait accordée à 21 collectivités. Ces collectivités ont été ciblées, non seulement en raison du risque élevé et des nombreuses anomalies de leur réseau d'alimentation en eau, mais en plus en raison du fait qu'elles avaient reçu un avis concernant l'eau potable à ce moment. Des plans de mesures correctives ont été créés pour chacune des 21 collectivités prioritaires et des plans semblables ont été préparés pour les autres collectivités qui présentaient un système à risque élevé.

L'appendice A présente un rapport d'étape détaillé sur chacune des 21 collectivités prioritaires. En résumé, les avis concernant l'eau potable ont été levés pour 6 collectivités, notamment Constance Lake (ON), Wabigoon Lake Ojibway (ON), Dene Tha (AB), Driftpile (AB), Shuswap (BC) et Taku River Tlingit (BC). L'avis concernant l'eau potable dans 7 autres collectivités devrait être levé au cours des 3 prochains mois, notamment Pabineau (NB), Northwest Angle no 37 (ON), Ochiichagwe'bibigoining (ON), Kingfisher (ON), Muskrat Dam Lake (ON), Frog Lake (AB) et Canoe Creek (BC). Les autres collectivités auront besoin d'au moins un an pour corriger toutes les anomalies de leur système.

Cependant, tel que susmentionné, les 21 collectivités prioritaires sont seulement les premières collectivités, dont les systèmes présentent un risque élevé ou auxquelles un avis concernant l'eau potable a été émis, qui ont mis en oeuvre des plans de mesures correctives. Au mois de mars 2006, en excluant les 21 collectivités prioritaires, 149 collectivités présentaient également au moins un réseau communautaire d'alimentation en eau à risque élevé. En outre, 54 autres collectivités avaient reçu au moins un avis concernant l'eau potable. Globalement, un total de 224 collectivités des Premières nations présentaient des problèmes de qualité de l'eau qui devaient être abordés.

Les travaux ont rapidement évolué dans plusieurs collectivités concernées. En date du 11 novembre 2006, seulement 133 collectivités des Premières nations présentaient toujours des problèmes de qualité de l'eau, dont 68 comptent au moins un réseau d'alimentation en eau à risque élevé, 33 collectivités ont reçu au moins un avis concernant l'eau potable et 32 collectivités présentent au moins un réseau à risque élevé et ont reçu au moins un avis concernant l'eau potable. Les plans de mesures correctives ont été élaborés dans toutes ces collectivités et leur mise en oeuvre varie actuellement, de l'étape de conception à l'approche de l'achèvement. L'appendice B présente un bref résumé des mesures correctives prises et à compléter dans chaque collectivité concernée.

Il est important de préciser que des avis concernant l'eau potable ont été émis à d'autres collectivités des Premières nations à l'égard de leurs réseaux privés ou de leurs immeubles commerciaux. Ces avis concernant l'eau potable n'ont pas été comptabilisés dans les statistiques présentées plus haut dans le texte, car le ministère offre uniquement son aide financière pour les réseaux communautaires.

En tenant compte seulement des systèmes communautaires d'eau potable à risque élevé, on compte actuellement 114 systèmes à risque élevé (ou environ 15 % de tous les systèmes) se retrouvant dans 100 diverses collectivités des Premières nations. Ceci est une réduction du nombre de 193 systèmes à risque élevé (environ 26 % de tous les systèmes) se retrouvant dans 170 collectivités lors de l'annonce du Ministre.

Par conséquent, voici en résumé le rapport d'étape sur le niveau de risque et les collectivités prioritaires :

• l'avis concernant l'eau potable a été levé dans 6 des 21 collectivités prioritaires et l'avis émis à 7 autres collectivités devrait être levé d'ici la fin de mars 2007;
  
  
• on compte actuellement 114 systèmes communautaires d'eau potable à risque élevé (15 % de tous les systèmes); ceci est une réduction des 193 systèmes à risque élevé (26 % de tous les systèmes) lors de l'annonce
  
  
• 133 collectivités présentent toujours des réseaux communautaires d'alimentation en eau à risque élevé et/ou ont reçu des avis concernant l'eau potable qui n'ont pas été levés, une diminution par rapport au nombre de 224 collectivités (y compris les 21 collectivités prioritaires) au moment de l'annonce.

Former un groupe d'experts chargé de présenter des options pour la mise en place d'un cadre de réglementation

Le 31 mai 2006, l'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, de même que M. Phil Fontaine, Chef national de l'Assemblée des Premières nations, l'honorable Tony Clement, ministre de Santé Canada et l'honorable Rona Ambrose, ministre d'Environnement Canada, ont annoncé la création d'un groupe d'experts qui examinera et recommandera des options pour la mise en place d'un cadre de réglementation permettant d'assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Le groupe d'experts, qui est composé de trois personnes hautement qualifiées et chevronnées, était sous la présidence de M. Harry Swain, ancien sous-ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada. De plus, M. Swain a présidé le comité consultatif chargé de recherche sur l'enquête de Walkerton et le groupe d'experts sur la stratégie sur l'eau et le traitement des eaux usées en Ontario. Les autres membres du groupe d'experts sont le grand chef Stan Louttit et le Dr. Steve Hrudey. M. Louttit est le grand chef du Conseil de Mushkegowuk. Dr. Hrudey est profeseur en sciences de la santé environnementale et doyen associé de la première école de santé publique du Canada, à l'Université de l'Alberta.

Le mandat du groupe d'experts est le suivant :

• faire participer les intervenants des Premières nations et non autochtones et recueillir les renseignements et les suggestions, et ce, par le biais d'audiences publiques et de propositions écrites;
  
  
• étudier des exemples de cadres et de régimes de réglementation adoptés par les autres compétences et les pays étrangers;
  
  
• rédiger, à l'intention du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits, un document qui :
  
  
• examine les options pour la mise en place d'un cadre de réglementation;
  
  
• analyse les avantages et les inconvénients de chaque option;
  
  
• précise les questions qui ne cadrent pas dans le mandat du groupe d'experts, mais qui doivent être abordées pour la mise en oeuvre de l'option; et
  
  
• produit une analyse comparative de toutes les options.

Le groupe d'experts a tenu, entre les mois de juin et d'août 2006, des audiences publiques un peu partout au pays, notamment à Whitehorse, Edmonton, Vancouver, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Québec, Halifax et Thunder Bay. Le groupe d'experts a écouté plus de 110 présentateurs invités qui représentaient :

• 39 collectivités individuelles des Premières nations;
  
  
• 31 organisations des Premières nations, y compris des conseils tribaux, des conseils régionaux, des associations de services techniques, des organisations concernées par l'environnement et la santé et des bureaux régionaux de l'Assemblée des Premières nations;
  
  
• les trois ministères fédéraux les plus concernés par le financement et la supervision des réseaux d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves - Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada et Environnement Canada;
  
  
• les ministres provinciaux et territoriaux responsables des normes de qualité de l'eau potable et, dans certaines situations, de la protection des sources d'eau;
  
  
• les organisations du secteur privé qui possèdent une vaste expérience du secteur de l'eau des Premières nations; et
  
  
• les organisations non gouvernementales qui possèdent une expertise particulière sur les questions de santé publique, d'environnement et juridiques.

Le groupe d'experts a présenté son rapport final au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, le 15 novembre 2006.

Le Ministre étudie présentement le rapport final du groupe d'experts. À titre de ministère directeur, Affaires indiennes et du Nord Canada a formé un groupe consultatif pour la mise en place d'un cadre de réglementation sur la salubrité de l'eau potable. Ce groupe consultatif, qui est composé de représentants d'Affaires indiennes et du Nord Canada, de l'Assemblée des Premières nations, de Santé Canada et d'Environnement Canada, analyse actuellement le rapport; il remettra au ministre, en décembre 2006, les résultats de son analyse. Cette analyse portera sur l'incidence des options de réglementation formulées par le groupe d'experts sur les collectivités des Premières nations, ainsi que sur les ministères fédéraux qui financent et supervisent les réseaux d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves - plus particulièrement Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada et Environnement Canada.

En plus, le Ministre discutera du rapport avec le Chef national de l'Assemblé des Premières nations et ses collègues. Le Ministre devrait présenter une option de réglementation permettant d'assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivitésdes Premières nations. À cet égard, le Ministre continuera à encourager la participation des dirigeants des Premières nations et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et ce, pour veiller à la mise en place d'un cadre de réglementation approprié.

Par conséquent, voici en résumé le rapport d'étape pour la mise en place d'un cadre de réglementation pour la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations :

• le groupe d'experts a tenu des audiences publiques à l'échelle nationale en juillet et en août 2006; il a entendu plus de 100 présentateurs des Premières nations et non autochtones;
  
  
• le Ministre a reçu le rapport final du groupe d'experts en novembre 2006;
  
  
• le Ministre étudie présentement le rapport; il discutera de son contenu avec le Chef national de l'Assemblée des Premières nations et ses collègues; et
  
  
• le Ministre retiendra une option de réglementation et un cadre de réglementation convenable qui assurera la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Produire des rapports d'étape réguliers sur le Plan d'action

Le dernier engagement vise à produire un rapport d'étape public sur la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations. Cet élément traite directement de la recommandation finale du Commissaire à l'environnement et au développement durable sur la production de rapports d'étape au Parlement.

Le présent rapport est le premier rapport d'étape sur le Plan d'action pour la gestion de l'eau portable dans les collectivités des Premières nations. D'autres rapports seront produits à l'avenir; ces rapports continueront de souligner les travaux effectués et l'état actuel de l'eau dans les collectivités des Premières nations.

Le présent rapport, ainsi que tous les prochains rapports, seront affichés sur le site Web de l'eau.

En conclusion, des progrès ont effectivement été réalisés à l'égard du nouveau Plan d'action gouvernemental pour la gestion de l'eau portable dans les collectivités des Premières nations. Les Affaires indiennes et du Nord Canada, en collaboration avec Santé Canada, Environnement Canada et les Premières Nation, a fait progresser les cinq éléments du Plan d'action, en plus de commencer à se pencher sur toutes les recommandations formulées par la Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Le gouvernement du Canada a élaboré un plan qui évolue et qui présente des résultats mesurables, notamment :

• une importante diminution du nombre de collectivités des Premières Nations qui présentent des réseaux communautaires d'alimentation en eau à risque élevé et/ou qui ont reçu des avis concernant l'eau potable
  
  
• un groupe d'experts a recommandé des options de cadre de réglementation convenable sur l'eau potable dans les collectivités des Premières nations pour la considération du Ministre

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts d'engagement visant à contribuer à fournir aux Premières nations de l'eau potable salubre, propre et fiable.

Atlantique

Pabineau

La collectivité de Pabineau compte une population de 227 Indiens inscrits, dont 87 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 10 km de Bathurst (Nouveau-Brunswick). Ses problèmes d'eau remontent au 1er juin 2005, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement occasionnant une chloration inadéquate. Au cours de l'année, une évaluation du système a démontré une conception médiocre du système. Une rencontre a eu lieu avec le ministère et le conseil le 14 septembre 2006 et une entente a été conclue sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes. Un certain nombre de soumissions ont été reçues pour l'installation de systèmes individuels d'épuration dans les maisons. Un essai pilote dans deux maisons sera amorcé sous peu et l'installation de systèmes individuels dans les 21 autres maisons sera complétée peu de temps après l'essai pilote. L'avis concernant l'eau potable devrait être levé au début de l'année 2007, suite à l'installation de chaque système individuel d'épuration des eaux. En plus, une demande de propositions pour les travaux de conception liée au raccordement avec le système municipal de la ville de Bathurst est en cours de développement.

Woodstock

La collectivité de Woodstock compte une population de 813 Indiens inscrits, dont 260 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 5 km de Woodstock (Nouveau-Brunswick). Ses problèmes d'eau remontent au 1er mars 2005, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une désinfection inadéquate occasionnant une qualité microbiologique inacceptable. Les travaux ont été amorcés en août 2005 par la construction d'une nouvelle station de traitement, y compris un réservoir souterrain et un bâtiment des pompes; le système a été mis en service en août 2006. Un problème concernant la capacité des pompes a été découvert et les mesures nécessaires ont été prises en septembre 2006 pour corriger ce problème. En octobre 2006 Affaires indiennes et du Nord Canada a financé un raccordement des logements et des bâtiments au système de distribution communautaire fermant les puits individuels qui desservaient ces bâtiments. Jusqu'à présent, un nouveau réservoir et bâtiment des pompes ont été construits, et un puits a été fermé. En outre, l'opérateur a obtenu sa certification de niveau de station d'épuration des eaux. Une nouvelle évaluation des risques a été complétée en octobre 2006; le niveau de risque a été réduit d'élevé à moyen. Ces travaux devraient être poursuivis jusqu'à ce que toutes les maisons aient été raccordées au système.

Québec

Kitigan Zibi Anishinabeg

La collectivité de Kitigan Zibi Anishinabeg compte une population de 2 671 Indiens inscrits, dont 1 489 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 130 km au nord de Gatineau/Ottawa, à proximité de la ville de Maniwaki (Québec). Ses problèmes d'eau remontent à 1999. Deux problèmes distincts d'eau touchent cette collectivité. Les maisons de certains résidents sont raccordées au réseau communautaire d'alimentation en eau de la ville de Maniwaki, en vertu d'un accord sur les services municipaux. Le réseau municipal obtient son eau d'une source de surface qui a démontré des problèmes d'épuration de certains paramètres, notamment le trihalométhane. La ville de Maniwaki a amorcé certains travaux d'amélioration de son réseau le 30 août 2006 afin de corriger ses problèmes d'épuration; les travaux devraient être achevés en décembre 2007. Les autres résidents de Kitigan Zibi Anishinabeg obtiennent leur eau d'un puits individuel; ils ont reçu un avis concernant l'eau potable en 1999, en raison du niveau inacceptable d'uranium dans l'eau souterraine. Au cours de l'année, une évaluation a été effectuée sur des solutions techniques d'épuration directe des puits, mais il semble que la technologie actuelle n'est pas viable, car elle produit des niveaux inacceptables d'émanation du radium. Par conséquent, à titre de solution à long terme, le ministère étendra lentement le raccordement du réseau d'alimentation en eau à celui de la ville de Maniwaki pour inclure le plus possible de résidents actuellement alimentés par un puits individuel au cours des prochaines années. Tant et aussi longtemps que ce processus ne sera pas complété, l'avis concernant l'eau potable demeurera en vigueur pour les résidents qui demeurent alimentés par un puits individuel. Entre-temps, les résidents alimentés par un puits individuel reçoivent de l'eau embouteillée.

Ontario

Shoal Lake

La collectivité de Shoal Lake compte une population de 526 Indiens inscrits, dont 254 vivent dans la réserve; la collectivité est située près de Kejick (Ontario). Ses problèmes d'eau remontent au 6 décembre 2000, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement occasionnant une chloration inadéquate. Au cours de l'année, les installations on fait l'objet d'une évaluation qui a démontré travaux ont été amorcés le 5 mai 2003, dans le cadre d'un projet de construction d'un nouveau poste d'épuration des eaux qui satisfera les règlements en vigueur. La conception devrait être complétée au plus tard en octobre 2007, suivi de la construction. Le ministère négocie actuellement avec la Première nation pour embaucher un surveillant reconnu indépendant pour les opérations d'épuration des eaux. La mise en oeuvre de cette surveillance indépendante mènera à l'amélioration du classement de risque.

Constance Lake

La collectivité de Constance Lake compte une population de 1 449 Indiens inscrits, dont 711 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 40 km au nord-ouest de Hearst (Ontario). Ses problèmes d'eau remontent au 18 novembre 2005, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement. Au cours de l'année, une évaluation de la station d'épuration a démontré que les travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien n'étaient pas effectués. Les travaux ont été amorcés en mai 2006 en vertu d'un contrat signé avec l'Agence ontarienne des eaux pour fournir une surveillance indépendante. L'avis concernant l'eau potable a été levé en juillet 2006. Une analyse visant à améliorer le classement de risque devrait être complétée le 9 novembre 2006.

Moose Deer Point

La collectivité de Moose Deer Point compte une population de 449 Indiens inscrits, dont 143 vivent dans la réserve; la collectivité est située sur la péninsule O'Donnell Point, dans la baie Géorgienne, au nord de Muskoka (Ontario). Ses problèmes d'eau remontent à 1998, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une importante dégradation de la qualité de la source d'eau et d'une chloration inadéquate. Au cours de l'année, une évaluation du système a démontré que les travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien n'étaient pas effectués. En plus, il a été démontré que les bâtiments des pompes ne respectaient pas les normes. Les travaux amorcés en novembre 2006 sur les bâtiments des pompes devraient être achevés au plus tard en avril 2007; de l'eau embouteillée sera distribuée jusqu'à l'achèvement de ces mises à niveau provisoires. En plus, une surveillance par un fournisseur de services reconnu et indépendant sera en place d'ici le 31 décembre 2006. L'avis concernant l'eau potable demeurera en vigueur jusqu'à ce que le réseau d'alimentation en eau soit conforme aux règlements et aux normes en vigueur de qualité de l'eau potable. Ce nouveau réseau devrait être mis en service en 2009-2010.

Northwest Angle no 37

La collectivité de Northwest Angle no 37 compte une population de 336 Indiens inscrits, dont 153 vivent dans la réserve; la collectivité est située au sud-est de Kenora (Ontario). Ses problèmes d'eau remontent à 2002, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate. Au cours de l'année, une évaluation du système a démontré que le dispositif de chloration fonctionnait mal. En plus, un problème lié aux travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien a été remarqué. Les travaux amorcés le 4 juillet 2004 se poursuivront jusqu'au 30 novembre 2008. Une proposition de projet a été soumise et examinée. La surveillance par un fournisseur de services reconnu et indépendant devrait être en place d'ici le 31 décembre 2006. La surveillance par un opérateur accrédité devrait améliorer le classement de risque et lever l'avis concernant l'eau potable.

Ochiichagwe'babigo-ining

La collectivité de Ochiichagwe'babigo-ining compte une population de 329 Indiens inscrits, dont 109 vivent dans la réserve; la collectivité est située au nord de Kenora (Ontario). Ses problèmes d'eau remontent à 2004, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement. Les travaux amorcés en 2002 se poursuivent. Une nouvelle station d'épuration des eaux a été construite et elle a été mise en service en octobre/novembre 2006. L'avis concernant l'eau potable a été levé au mois de mars dernier, mais il a de nouveau été émis le 9 septembre 2006. Ce deuxième avis concernant l'eau potable était une mesure préventive en raison de l'interruption de la chloration durant la mise en service de la nouvelle station. Une surveillance opérationnelle reconnue et indépendante a été mise en place. Les nouvelles installations d'épuration des eaux et la surveillance par un opérateur accrédité devraient améliorer le classement de risque.

Kingfisher

La collectivité de Kingfisher compte une population de 461 Indiens inscrits, dont 429 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 500 km au nord de Thunder Bay (Ontario). Ses problèmes d'eau remontent à 2004, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement occasionnant une chloration inadéquate. Le réseau d'alimentation en eau a fait l'objet d'une évaluation qui a démontré que les travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien n'étaient pas effectués. Les travaux amorcés le 9 août 2005 se poursuivent et la construction devrait débuter au début du printemps 2007. Une surveillance par un opérateur accrédité devrait être en place au plus tard le 31 décembre 2006. Cette surveillance par un opérateur reconnu devrait améliorer le classement de risque et lever l'avis concernant l'eau potable.

Muskrat Dam Lake

La collectivité de Muskrat Dam Lake compte une population de 367 Indiens inscrits, dont 213 vivent dans la réserve; la collectivité est située dans le district de Sioux Lookout, au nord-ouest de l'Ontario, sur la rive ouest de Severn River. Ses problèmes d'eau remontent à 2003, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate et de turbidité inacceptable. Au cours de l'année, une évaluation du système a démontré que les travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien n'étaient pas effectués. Les travaux immédiatement amorcés se poursuivent. Au cours de cette période, Affaires indiennes et du Nord Canada a collaboré étroitement avec les dirigeants de la Première nation à la construction d'un système de conduites d'aqueduc et d'égout qui raccordera tous les résidents de la collectivité. En plus du projet de services publics, un projet de mise à niveau de la centrale diesel est en cours pour fournir une alimentation électrique sécuritaire et fiable. Un opérateur reconnu qui verra aux travaux globaux d'exploitation et d'entretien devrait être en poste en janvier 2007. La surveillance par un opérateur accrédité devrait améliorer le classement de risque et lever l'avis concernant l'eau potable.

Wabigoon Lake Ojibway

La collectivité de Wabigoon Lake Ojibway compte une population de 530 Indiens inscrits, dont 153 vivent dans la réserve; la collectivité est située à l'est de Dryden (Ontario). Ses problèmes d'eau remontent à septembre 2005, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement occasionnant une chloration inadéquate de même que la présence de turbidité inacceptable. Au cours de l'année, une évaluation du système a démontré que les travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien n'étaient pas effectués. Les travaux amorcés en octobre 2005 se poursuivent. L'avis concernant l'eau potable a été levé en juillet 2006. Le ministère poursuit ses négociations avec la Première nation pour l'embauche d'un surveillant reconnu pour les opérations. La surveillance par un fournisseur de services indépendant devrait améliorer le classement de risque .

Alberta

Dene Tha

La collectivité de Dene Tha compte une population de 2 493 Indiens inscrits, dont 1 799 vivent dans la réserve; la collectivité est située à 812 km au nord-ouest d'Edmonton (Alberta). Ses problèmes d'eau remontent à 2005, date de l'émission d'avis concernant l'eau potable dans deux sites, notamment Chateh et Bushe River, en raison de turbidité inacceptable. Au cours de l'année, une évaluation du système a déterminé le besoin de mettre la station à niveau, en plus du fait que les opérateurs avaient besoin de formation et de certification. Les travaux ont été amorcés immédiatement après l'émission de l'avis concernant l'eau potable. L'agrandissement du réservoir d'eau brute a été approuvé pour l'exercice 2004-2005, afin d'accroître l'entreposage de l'eau brute et d'améliorer la qualité de l'eau brute. Le projet d'agrandissement du réservoir d'eau brute a été complété et le réservoir se remplit. L'avis concernant l'eau potable émis pour le site de Chateh a été levé le 12 novembre 2006. Les opérateurs participent activement au Programme de services itinérants de formation; et la qualité de la tenue des dossiers s'est nettement améliorée. Une évaluation de faisabilité de la station a été complétée et les examens ont été entrepris pour déterminer les exigences à long terme. L'avis concernant l'eau potable émis dans les réserves de Bushe River a été levé suite au remplacement des citernes et aux résultats d'analyses acceptables.

Driftpile

La collectivité de Driftpile compte une population de 2 232 Indiens inscrits, dont 778 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 300 km au nord-ouest d'Edmonton (Alberta). Ses problèmes d'eau remontent au mois de mai 2005, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable en raison de niveaux inacceptables de turbidité dans le réseau d'alimentation en eau. Les travaux d'amélioration du système ont été amorcés en 2001-2002 avec l'ajout d'un deuxième filtre à sable lent. Dans le cadre du projet, une évaluation complète des problèmes de volume et de qualité de l'alimentation communautaire a été effectuée. Suite à l'évaluation, un projet de remplacement de la station d'épuration des eaux a été approuvé. La station est entrée en service le 11 octobre 2006 et l'avis concernant l'eau potable a immédiatement été levé. La Première nation envisage de former un partenariat avec deux autres Premières nations pour partager un opérateur surveillant jusqu'à ce qu'elles embauchent un opérateur accrédité.

Frog Lake

La collectivité de Frog Lake compte une population de 2 409 Indiens inscrits, dont 1 415 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 245 km à l'est d'Edmonton (Alberta). Ses problèmes d'eau remontent au mois de juillet 2005, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement occasionnant une chloration inadéquate. Au cours de l'année, une évaluation du système a démontré que la station avait besoin de réparations, en plus de certains problèmes liés aux travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien. Les travaux ont été amorcés immédiatement; les réparations de la station ont été entreprises, y compris le remplacement du tuyau d'adduction de la surface de la nappe et de la grille d'entrée d'eau. Le ministère a rencontré la Première nation et un expert-conseil en novembre 2006 et a reçu une étendue révisée des travaux immédiats. L'expert-conseil a reçu l'approbation de coordonner les travaux en suspens; les travaux sont en cours. Les opérateurs participent activement au Programme de services itinérants de formation et la tenue des dossiers a été améliorée. L'avis concernant l'eau potable devrait être levé le 15 décembre 2006 et les travaux à effectuer pour réaliser la capacité de la conception devraient être achevés en février 2007.

Colombie-Britannique

Semiahmoo

La collectivité de Semiahmoo compte une population de 77 Indiens inscrits, dont 48 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 15 km au sud de Surrey (Colombie-Britannique). Ses problèmes d'eau remontent au mois d'octobre 2005, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison de la qualité microbiologique inacceptable de l'eau. Au cours de l'année, une évaluation de la situation a identifié le besoin d'un système de chloration, en plus du fait que la Première nation avait autorisé certaines entreprises et quelques maisons à se raccorder au réseau d'alimentation en eau sans permis, ni inspection, ce qui a créé une source possible de contamination croisée. Les travaux amorcés en janvier 2006 se poursuivront jusqu'au 31 mars 2007. L'avis concernant l'eau potable devrait demeurer en vigueur jusqu'à la résolution de la question des raccordements interdits. Le ministère continuera de déployer les efforts nécessaires pour faire participer la Première nation à la résolution de ce problème.

Shuswap

La collectivité de Shuswap compte une population de 230 Indiens inscrits, dont 72 vivent dans la réserve; la collectivité est située à proximité de Invermere (Colombie-Britannique). Ses problèmes d'eau remontent à 2001, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate. Au cours de l'année, une évaluation de la situation a démontré que l'opérateur n'était pas certifié et que les puits avaient été débranchés pour permettre à la Première nation d'obtenir son eau d'une autre source non traitée. Les travaux amorcés le 26 juillet 2006 ont été achevés le 27 septembre 2006. Les puits ont de nouveau été raccordés et l'opérateur a obtenu la formation et la certification nécessaire. Par conséquent, l'avis concernant l'eau potable a été levé le 9 novembre 2006.

Toqhaht

La collectivité de Toquaht compte une population de 118 Indiens inscrits, dont 10 vivent dans la réserve; la collectivité est située à proximité de Ucluet (Colombie-Britannique). Ses problèmes d'eau remontent à 2002, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate et de questions d'exploitation. Au cours de l'année, une évaluation de la situation a démontré l'existence de certains problèmes liés aux travaux d'exploitation et d'entretien du système, d'absence de chloration et du besoin d'une nouvelle source d'eau. Les travaux amorcés en janvier 2006 devraient se poursuivre jusqu'au mois de janvier 2008. Les résidents reçoivent de l'eau embouteillée, les opérateurs ont obtenu la formation et la certification nécessaires et la chloration est effectuée. Le forage d'une nouvelle source d'eau souterraine devraient être complétés en novembre 2006 et l'analyse de la qualité de l'eau continue. L'avis concernant l'eau potable devrait demeurer en vigueur jusqu'à la fin des travaux de forage d'une nouvelle source d'eau et d'installation d'un système d'épuration des eaux.

Canoe Creek

La collectivité de Canoe Creek compte une population de 662 Indiens inscrits, dont 120 vivent dans la réserve; la collectivité est située au sud-ouest de Williams Lake, sur la rive est du fleuve Fraser en Colombie-Britannique. Ses problèmes d'eau remontent à 1999, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate et de problèmes d'exploitation. Au cours de l'année, une évaluation de l'exploitation du système a démontré l'absence de désinfection ainsi que des problèmes liés aux travaux d'exploitation et d'entretien. Les travaux amorcés le 1er juin 1998 se poursuivront jusqu'au mois de décembre 2007. Une mise à niveau de la station est en cours pour régler le problème d'absence de désinfection. L'avis concernant l'eau potable devrait être levé en décembre 2007, dès que les mises à niveau seront complétées.

Première nation de Lake Babine - collectivité de Fort Babine

La collectivité de Fort Babine, une des trois collectivités de la Première nation de Lake Babine Nation, compte une population de 2 200 Indiens inscrits, dont 250 vivent dans la réserve de Fort Babine; la collectivité est située à 100 km au nord de Smithers (Colombie-Britannique). Ses problèmes d'eau remontent à 1999, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate et de problèmes d'exploitation. Les résidents reçoivent de l'eau embouteillée. Au cours de l'année, une évaluation de la station a démontré que les réparations nécessaires n'étaient pas effectuées. Les travaux amorcés en 1999 se poursuivront jusqu'au mois de mars 2007. Les réparations sont en cours et l'opérateur a obtenu sa certification. L'avis concernant l'eau potable sera levé dès que les réparations, les analyses et la mise en service seront complétées.

Toosey

La collectivité de Toosey compte une population de 276 Indiens inscrits, dont 141 vivent dans la réserve; la collectivité est située à environ 200 km au sud de Prince George (Colombie-Britannique). Ses problèmes d'eau remontent à 2004, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison d'une qualité microbiologique inacceptable et de problèmes d'exploitation. Au cours de l'année, une évaluation de l'exploitation du système a démontré que les travaux nécessaires d'exploitation et d'entretien n'étaient pas effectués. Les travaux amorcés en décembre 2005 se poursuivront jusqu'au mois de décembre 2007. Les réparations mineures ont été complétées et les mesures de protection de la source d'eau ont été prises. Le ministère continuera de déployer les efforts nécessaires pour faire participer la Première nation à la résolution de ces problèmes.

Région du Yukon

Taku River Tlingit

La collectivité de Taku River Tlingit compte une population de 372 Indiens inscrits, dont 83 vivent dans la réserve; la collectivité est située dans la partie nord de la Colombie-Britannique. La collectivité de Taku River Tlingit possède deux réseaux d'alimentation en eau, un qui est situé à proximité du village de Atlin (Colombie-Britannique) et l'autre qui est un système de remplissage d'eau libre. Ses problèmes d'eau remontent au mois de janvier 2006, date de l'émission d'un avis concernant l'eau potable, en raison de turbidité excessive. Au cours de l'année, une étude sur le niveau de turbidité a démontré que le niveau excessif est causé par les travaux effectués pour remplacer une pompe de circulation du système. Le remplacement de la pompe a mené à la découverte de tuyaux en acier galvanisé corrodés dans la station d'épuration des eaux. Les travaux de remplacement des tuyaux ont été complétés en mars 2006 et le système a été vidé. Le niveau de turbidité de l'eau a été amélioré suite au remplacement des tuyaux en acier galvanisé, ce qui a permis de lever l'avis concernant l'eau potable le 18 avril 2006. Les rapports préconception de la mise à niveau du système et des améliorations à l'alimentation actuelle en eau ont été complétés pour les deux réseaux d'alimentation en eau. La conception finale devrait faire l'objet d'un examen au cours de l'hiver 2006-2007 et les travaux de construction devraient être amorcés au cours du printemps 2007.

Résumé des plans d'action pour les réseaux à risque élevé et les avis concernant l'eau potable