En mars 2006, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations visant à garantir l'accès à de l'eau potable salubre dans l'ensemble des réserves des Premières nations. Dans le cadre du budget de 2006, Affaires indiennes et du Nord Canada a obtenu 60 millions de dollars sur deux ans pour aider à atteindre les objectifs énoncés dans le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Dans le budget de 2008, le gouvernement a renouvelé son engagement en investissant 330 millions de dollars sur deux ans pour la mise en place de mesures destinées à améliorer l'accès à de l'eau potable salubre dans les collectivités des Premières nations grâce à de nouvelles mesures énoncées dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Le budget 2010 prévoit un autre 330 millions sur deux ans pour prolonger ce plan d'action jusqu'en 2012.

Le Plan d'action économique  de 2009 du Canada comprend un investissement total de 515 millions de dollars sur deux ans, d'avril 2009 à mars 2011, pour l'amélioration des infrastructures des Premières nations. De ce montant, une somme de 183 millions [Note 1] sera affectée à la mise en place ou à l'amélioration de 18 systèmes de traitement de l'eau et des eaux usées dans les réserves. Ces projets accélérés fourniront des installations fiables essentielles à la santé et à la sécurité des collectivités des Premières nations. La liste des projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées financés dans le cadre du Plan d'action économique est incluse dans l'Annexe B.

Le premier Rapport d'étape a été présenté au Parlement le 7 décembre 2006. Les rapports d'étape suivants ont été présentés en mars 2007, en janvier 2008 et en juin 2009. Le présent rapport est le cinquième dans une série de rapports d'étape sur les projets de gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Le gouvernement du Canada s'étant engagé à faire le point régulièrement sur l'évolution des initiatives liées à l'eau dans les collectivités autochtones, voici un aperçu des changements depuis mars 2009 :

• uniquement trois des 21 collectivités prioritaires désignées en mars 2006 continuent d'avoir des systèmes d'approvisionnement à risque élevé. Le nombre de collectivités prioritaires de 2006 à aujourd'hui se trouve à la Figure 1 à la page 4;
  
  
• le nombre de réseaux d'approvisionnement en eau potable qui présentent un risque élevé a augmenté de 48 à 49 au cours de l'année, mais ce nombre est considérablement inférieur aux 193 cernés en 2006, comme le montre la Figure 2 à la page 4;
  
  
• en 2009, 11 agents de formation itinérants ont été embauchés. Il y a actuellement 65 agents de formation itinérants qui offrent du soutien au fonctionnement et à l'entretien aux opérateurs de réseaux de traitement de l'eau des Premières nations;
  
  
• le nombre d'opérateurs de réseaux de traitement de l'eau qui détiennent une certification de base ou de niveau plus élevé a diminué de 64 p. 100 à 60 p. 100, ce qui représente 683 des 1 140 opérateurs dans l'ensemble du pays;
  
  
• des améliorations ont été apportées au protocole sur l'eau et Affaires indiennes et du Nord Canada a mis la touche finale au protocole sur le traitement des eaux usées et au protocole sur la décentralisation des réseaux;
  
  
• une évaluation technique nationale des réseaux actuels d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées desservant les Premières nations au débuté au printemps 2009 et devrait être terminé d'ici l'automne 2010;
  
  
• toutes les Premières nations dans les réserves situées au sud du 60e parallèle ont accès à du personnel qualifié (soit des Premières nations soit de Santé Canada), qui prélève des échantillons et qui analyse la qualité de l'eau potable du robinet;
  
  
• Le rapport publié par EKOS en 2009, intitulé Water Quality On-Reserve Quantitative Research 2009, indique que 70 p. 100 des résidents de Premières nations estimaient leur approvisionnement en eau potable du robinet sécuritaire, par rapport à 62 p. 100 en 2007;
  
  
• le cadre national d'examen des propositions de projets d'infrastructure liés à l'eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations a été mis à jour pour veiller à ce que les normes et lignes directrices appropriées soient respectées avant l'approbation du projet. Santé Canada a aussi élaboré les Lignes directrices relatives à l'examen des projets d'alimentation en eau et d'assainissement dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle;
  
  
• divers documents d'enseignement du public ont été élaborés, dont un calendrier et un livret de sensibilisation réalisés avec les jeunes, qui contient de courtes histoires sur l'eau potable pour les enfants, des documents sur les inspections des puits et l'importance de la décontamination secondaire, et des produits de communications d'avis sur l'eau potable qui offrent des renseignements clairs sur ce que les résidents doivent faire pour protéger leur santé si un avis sur l'eau potable est émis dans une collectivité;
  
  
• le gouvernement continue ses consultations sur l'élaboration d'un régime réglementaire concernant la surveillance de la qualité de l'eau dans les réserves. En automne 2009 et en hiver 2010, le gouvernement fédéral a rencontré des organisations de Premières nations pour discuter d'enjeux propres aux régions relativement à la proposition législative fédérale. Ces enjeux régionaux ont fait l'objet de discussions pendant les séances d'engagement tenues en hiver 2009 et dans des analyses des répercussions et de la correspondance.
  
  

Figure 1 : 21 collectivités prioritaires – Progrès de 2006 à 2010.

* Une collectivité prioritaire est une collectivité dont les réseaux présentent un risque élevé et à l'égard de laquelle un avis concernant la qualité de l'eau potable a été émis au moment de l'annonce du ministre en mars 2006.

Graphique pour figure 1 démontre que uniquement trois des 21 collectivités prioritaires désignées en mars 2006 continuent d'avoir des systèmes d'approvisionnement à risque élevé. Une collectivité prioritaire est une collectivité dont les réseaux présentent un risque élevé et à l'égard de laquelle un avis concernant la qualité de l'eau potable a été émis au moment de l'annonce du ministre en mars 2006.

Figure 2 : Situation des réseaux d'approvisionnement en eau à risque élevé dans les collectivités autochtones - Progrès de 2006 à 2010.

* Un système d'eau potable à risque élevé est un système d'eau potable présentant des lacunes majeures dans plusieurs domaines, notamment un problème lié à la source, à la conception, à l'exploitation et à la reddition de comptes ainsi qu'à la formation ou à la certification de l'opérateur. Si un problème surgit dans un de ces secteurs, le système est peu susceptible de pouvoir compenser, ainsi il y a une probabilité élevée que n'importe quel problème ait une incidence néfaste sur la salubrité de l'eau.

Graphique pour figure 2 démontre que le nombre de réseaux d'approvisionnement en eau potable qui présentent un risque élevé a augmenté de 48 à 49 au cours de l'année, mais ce nombre est considérablement inférieur aux 193 cernés en 2006. Un système d'eau potable à risque élevé est un système d'eau potable présentant des lacunes majeures dans plusieurs domaines, notamment un problème lié à la source, à la conception, à l'exploitation et à la reddition de comptes ainsi qu'à la formation ou à la certification de l'opérateur. Si un problème surgit dans un de ces secteurs, le système est peu susceptible de pouvoir compenser, ainsi il y a une probabilité élevée que n'importe quel problème ait une incidence néfaste sur la salubrité de l'eau.

Figure 3 : Situation des réseaux de traitement des eaux usées à risque élevé dans les collectivités autochtones - Progrès de 2007 à 2010.

* Un réseau de traitement des eaux à risque élevé présente des lacunes majeures dans plusieurs domaines, notamment un problème lié au récepteur des effluents, à la conception, à l'exploitation et à la reddition de comptes ainsi qu'à la formation ou à la certification de l'opérateur. Si un problème surgit dans un de ces secteurs, le système est peu susceptible de pouvoir compenser, ainsi il y a une probabilité élevée que n'importe quel problème entraîne le déversement direct d'eaux usées dans l'environnement.

Graphique pour figure 3 démontre qu'en mars 2007, on dénombrait, dans les collectivités des Premières nations, 67 réseaux de traitement des eaux usées présentant un haut risque. Ce nombre a été réduit à 61 en mars 2010. Au cours des dernières années, le Ministère a accordé la priorité aux réseaux d'approvisionnement en eau à risque élevé, à l'opposé des réseaux de traitement des eaux usées, car ce sont eux qui, le plus vraisemblablement, peuvent avoir une incidence directe sur la santé et la sécurité. Des mesures adéquates sont prises dès que se présente un problème relativement à la gestion des eaux usées. Un réseau de traitement des eaux à risque élevé présente des lacunes majeures dans plusieurs domaines, notamment un problème lié au récepteur des effluents, à la conception, à l'exploitation et à la reddition de comptes ainsi qu'à la formation ou à la certification de l'opérateur. Si un problème surgit dans un de ces secteurs, le système est peu susceptible de pouvoir compenser, ainsi il y a une probabilité élevée que n'importe quel problème entraîne le déversement direct d'eaux usées dans l'environnement.

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Premières nations à avoir accès à de l'eau potable salubre, propre et sûre. Dans cet esprit, il verse des fonds aux Premières nations et leur offre des conseils afin de les aider à gérer et à assurer le fonctionnement de leurs réseaux d'approvisionnement en eau.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) offre des conseils et participe au financement de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau et des réseaux de traitement des eaux usées. AINC finance également la formation et la certification des opérateurs de réseaux. Au cours de l'exercice 2009-2010, le Ministère a investi environ 350 millions de dollars pour l'amélioration de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves ainsi que pour l'exploitation et l'entretien des installations, y compris la formation pour les opérateurs des Premières nations. Ce montant comprend le financement puisé à même le Plan d'action économique du Canada.

Santé Canada collabore avec les Premières nations au sud du 60e parallèle afin d'identifier les problèmes potentiels liés à la qualité de l'eau, notamment par la vérification de la qualité globale de l'eau potable au robinet, l'analyse, l'interprétation et la diffusion des résultats aux Premières nations, l'offre de conseils, de directives et de recommandations concernant la sécurité de l'eau potable et l'élimination sécuritaire des eaux usées domestiques, et l'examen des propositions d'infrastructure de traitement de l'eau et des eaux usées du point de vue de la santé publique.

Environnement Canada fournit du matériel d'orientation technique et de formation sur la protection de la source d'eau et l'usage durable des eaux.

Les Premières nations assument la responsabilité de l'exécution et de la gestion des activités quotidiennes relatives à leurs réseaux, y compris la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la surveillance de leurs réseaux d'approvisionnement en eau. L'administration des Premières nations émet des avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) aux collectivités des Premières nations, habituellement sur recommandation de Santé Canada ou de leur propre initiative en cas d'urgence.

Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations

Le 21 mars 2006, le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et le chef national de l'Assemblée des Premières nations ont annoncé le lancement du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce plan d'action examine l'approche à obstacles multiples retenue pour la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations et met l'accent sur les éléments clés qui influeraient le plus sur le classement de risque des réseaux d'approvisionnement en eau des collectivités des Premières nations. De plus, ces activités donneraient également suite aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Dans le plan d'action, Affaires indiennes et du Nord Canada prend les engagements suivants :

• publier un protocole clair sur les normes de qualité de l'eau;
  
  
• assurer la formation obligatoire des opérateurs et confier la surveillance des réseaux à des opérateurs certifiés;
  
  
• s'attaquer aux problèmes liés à la qualité de l'eau potable des réseaux à risque élevé, en commençant par les 21 collectivités prioritaires dont le réseau était considéré à haut risque et qui, au 21 mars 2006, faisaient l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau;
  
  
• mettre sur pied un comité d'experts chargé de proposer des options pour un cadre de réglementation concernant l'eau potable dans les réserves;
  
  
• présenter des rapports d'étape réguliers sur le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Capitalisant sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, le 15 avril 2008, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 330 millions de dollars sur deux ans dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Plan d'action pour l'eau). Le budget de 2010 comprenait un autre investissement de 330 millions sur deux ans pour prolonger ce Plan d'action jusqu'à 2012.

Le Plan d'action pour l'eau reprend la plupart des éléments du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, lancé en mars 2006, notamment :

• la surveillance accrue de la qualité de l'eau conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC);
  
  
• des investissements dans les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  
  
•  des investissements dans le fonctionnement et l'entretien continus des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  
  
•  au besoin, le financement de l'exploitation des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées gérés par des tiers dans le cadre du Programme des opérations de salubrité de l'eau.

Le Plan d'action pour l'eau prévoit également plusieurs améliorations de programme, notamment :

• l'évaluation technique de l'état actuel des systèmes d'eau potable et d'eaux usées desservant les collectivités des Premières nations. L'évaluation proposera des solutions pour chaque collectivité des Premières nations à travers le pays;
  
  
• des consultations concernant un nouveau Cadre fédéral de réglementation pour l'alimentation en eau potable;
  
  
• le doublement des fonds réservés au Programme de formation itinérante afin d'augmenter le nombre d'agents de formation;
  
  
• la modification des politiques existantes et l'élaboration d'un protocole en vue de faciliter les investissements dans les petits réseaux d'approvisionnement en eau, notamment les puits individuels et communautaires, l'approvisionnement en eau par camion et les fosses septiques, ou conclusion d'accords avec les municipalités avoisinantes en vue d'acheter ou de fournir des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  
  
• des investissements dans un programme national de traitement des eaux usées visant à réduire et à prévenir les risques sanitaires liés aux eaux usées. Pour ce faire, Santé Canada examinera les propositions de projets d'infrastructure communautaire pour le traitement des eaux usées d'un point de vue de santé publique, inspectera les réseaux communautaires et locaux de traitement des eaux usées, surveillera les effluents s'il y a un risque pour la santé publique, fournira des conseils sur la désaffectation des réseaux et organisera des séances d'information et des activités de sensibilisation du public;
  
  
• la mise en œuvre d'initiatives de sensibilisation du public axées sur les dirigeants des Premières nations, les administrateurs et les membres des collectivités dont des directives sur l'inspection visuelle des puits et la façon d'éviter leur contamination;
  
  
• le renouvellement du processus d'examen intégré des projets d'infrastructure proposés pour l'alimentation en eau et le traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations;
  
  
• l'élaboration de procédures concernant les maladies d'origine hydrique.

Le premier Rapport d'étape a été présenté au Parlement le 7 décembre 2006. Les rapports d'étape suivants ont été présentés en mars 2007, en janvier 2008 et en juin 2009. Le présent rapport est le cinquième dans une série de rapports d'étape sur les projets de gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

La section qui suit décrit les mesures récentes relatives au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, d'avril 2009 à mars 2010.

Protocoles

Le Ministère a mis au point le Protocole pour des réseaux centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations et le Protocole pour des réseaux décentralisés d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations.

Le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations a été publié en 2006. Ce protocole énonce les normes applicables à la conception, à la construction, à l'exploitation, à l'entretien et à la surveillance des réseaux d'aqueduc dans les collectivités des Premières nations. Depuis la publication de ce document, Affaires indiennes et du Nord Canada a tenu, partout au Canada, une série d'ateliers avec les Premières nations pour obtenir de la rétroaction sur les protocoles du Ministère concernant l'eau. À la lumière de la rétroaction obtenue et des observations des autres intervenants, le Ministère a effectué la mise à jour du Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations. La nouvelle version, nommée Protocole pour des réseaux centralisés d'approvisionnement en eau dans les collectivités des Premières nations, a été élaborée en tenant compte de l'expérience de quatre ans d'application; elle est plus complète et convient mieux à la mise en œuvre dans les collectivités des Premières nations.

Veiller à la surveillance des réseaux d'approvisionnement en eau par des opérateurs certifiés

Les Premières nations et les organisations techniques des Premières nations reçoivent une aide financière au titre de la formation des opérateurs, de la surveillance certifiée des installations dont l'opérateur n'est pas certifié et du Programme de formation itinérante (PFI). Depuis mars 2009, le pourcentage total d'opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau des Premières nations qui ont obtenu le premier niveau de certification ou un niveau supérieur a diminué de 64 p. 100 à 60 p. 100 de tous les opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cette diminution pourrait être attribuable à la méthode de rapport, ainsi qu'au taux de roulement des opérateurs (p. ex. les opérateurs des Premières nations cherchent des possibilités d'emploi hors réserve).

Le Programme de formation itinérante (PFI) est un programme d'encadrement qui vise à aider les opérateurs des Premières nations à exploiter et à entretenir adéquatement les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour assurer la salubrité de l'eau et le respect des normes applicables en la matière. Les formateurs itinérants se rendent sur place, au besoin, pour donner une formation pratique aux opérateurs des Premières nations. Ils assurent un soutien technique au moyen de lignes de dépannage actives 24 heures par jour, sur lesquelles les opérateurs peuvent compter pour obtenir des conseils tant durant les heures régulières de fonctionnement qu'en cas d'urgence.

Le Ministère a augmenté le financement pour permettre d'embaucher davantage de formateurs itinérants afin que toutes les collectivités des Premières nations puissent bénéficier du Programme de formation itinérante. En 2009, 11 nouveaux formateurs ont été embauchés, ce qui porte le total à 65 formateurs qui offrent du soutien aux opérateurs des Premières nations pour le fonctionnement et l'entretien des réseaux.

Si l'appui du Programme de formation itinérante est considéré insuffisant pour assurer la salubrité de l'eau potable, une surveillance directe par une tierce partie est assurée au moyen du Programme des opérations de salubrité de l'eau. Dans certains secteurs, ce sont les formateurs itinérants du PFI qui assurent cette surveillance, alors que dans d'autres cas, on fait appel à des fournisseurs du secteur privé.

La prestation du Programme de formation est assurée par divers fournisseurs (entreprises privées, conseils tribaux, organisations techniques des Premières nations). Les formateurs itinérants aident souvent les Premières nations à coordonner la formation et la certification des opérateurs de réseaux. Dans certains cas, ils conseillent les chefs et les conseils de bande pour les aider à mieux comprendre leurs responsabilités relativement à la gestion et à l'exploitation de leurs réseaux. AINC a aussi aidé à établir l'association professionnelle des formateurs itinérants en mars 2009. Cette association a créé un réseau de formateurs itinérants qui diffusent des pratiques exemplaires et du matériel didactique, et qui s'offrent leur soutien mutuel.

On assure une coordination étroite du Programme de formation itinérante et du Programme des opérations de salubrité de l'eau afin que les Premières nations en tirent le meilleur parti et obtiennent des services de surveillance. Par conséquent, le jumelage du Programme de formation itinérante amélioré et du Programme des opérations de salubrité de l'eau renforcera la capacité d'encadrer les opérateurs des Premières nations et d'offrir un soutien d'urgence et une surveillance adéquate. Cette mesure contribuera également à régler les problèmes liés au classement de risques des réseaux et à fournir plus régulièrement une eau potable respectant les normes.

Régler les problèmes de tous les réseaux à risque élevé, en commençant par les 21 collectivités prioritaires

L'amélioration des réseaux d'eau considérés à risque élevé aidera à fournir de l'eau potable salubre aux collectivités des Premières nations. Il est possible de réduire le niveau de risque d'un réseau d'approvisionnement en eau en corrigeant les anomalies, notamment à la source d'eau, en améliorant la conception et l'exploitation du réseau, la formation de l'opérateur, ainsi que la surveillance et la tenue des dossiers.

En mars 2010, uniquement trois des 21 collectivités prioritaires désignées demeurent sur la liste. La collectivité de Northwest Angle n° 37 en Ontario a été retirée de la liste des collectivités prioritaires désignées. Le réseau n'est plus à risque élevé, étant donné que le Programme des opérations de salubrité de l'eau offre maintenant une surveillance et un encadrement sur place, et veille au fonctionnement optimal du réseau de traitement des eaux usées.

AINC poursuit le travail amorcé pour aborder les problèmes dans les trois autres collectivités prioritaires. Les trois collectivités, à savoir Kitigan Zibi Anishinabeg, au Québec, Shoal Lake n° 40, Ontario, et Muskrat Dam Lake, en Ontario, nécessitent des travaux de construction et de mise à niveau de leurs réseaux. L'annexe A présente un rapport d'étape détaillé sur chacune des 21 collectivités prioritaires. Le progrès depuis 2006 est résumé à la Figure 1 (page 4).

En mars 2010, 49 réseaux présentaient un risque élevé, une augmentation de un réseau depuis mars 2009. Ce nombre est toutefois largement inférieur aux 193 réseaux désignés à risque élevé en 2006. Si le nombre de réseaux d'approvisionnement en eau à risque élevé a diminué dans certaines régions, les rapports d'inspection d'usine de traitement des eaux, comme le requiert le protocole, font mention de réseaux à risque élevé dans des endroits qui n'en comportaient pas auparavant.

Cependant, tel que mentionné précédemment, les 21 collectivités prioritaires sont les premières parmi les collectivités dont les réseaux présentent un risque élevé ou à l'égard desquelles un avis concernant la qualité de l'eau potable a été émis où on a mis en œuvre des plans de mesures correctives. En mars 2006, en excluant les 21 collectivités prioritaires, 149 collectivités présentaient également au moins un réseau communautaire d'approvisionnement en eau à risque élevé. En outre, 54 autres collectivités avaient reçu au moins un avis concernant la qualité de l'eau potable. Globalement, un total de 224 collectivités des Premières nations étaient aux prises avec des problèmes de qualité de l'eau qui devaient être abordés.

Les travaux pour aider ces collectivités à régler les problèmes liés à l'eau ont rapidement évolué dans plusieurs cas. En février 2010, 132 collectivités des Premières nations présentaient des problèmes de qualité de l'eau qu'il fallait régler, ce qui veut dire que les problèmes ont été réglés dans 92 collectivités sur une période de quatre ans.

Régler les problèmes de tous les réseaux de traitement es eaux usées à risque élevé

En mars 2007, on dénombrait, dans les collectivités des Premières nations, 67 réseaux de traitement des eaux usées présentant un haut risque. Ce nombre a été réduit à 61 en mars 2010. Au cours des dernières années, le Ministère a accordé la priorité aux réseaux d'approvisionnement en eau à risque élevé, à l'opposé des réseaux de traitement des eaux usées, car ce sont eux qui, le plus vraisemblablement, peuvent avoir une incidence directe sur la santé et la sécurité. Des mesures adéquates sont prises dès que se présente un problème relativement à la gestion des eaux usées.

Santé Canada a élaboré un cadre réglementaire sur la santé publique en matière d'environnement, et une des activités relatives au traitement des eaux usées est l'inspection des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités et sur place, selon la demande ou dans le cas d'une menace pour la santé publique.

De plus, le Protocole pour des réseaux centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations sera mis en œuvre en 2010 et sera harmonisé au règlement pancanadien sur les eaux usées municipales proposé. De plus, une évaluation nationale indépendante sera faite en 2010 et cernera le niveau de risque associé à tous les réseaux de traitement des eaux usées dans les réserves, et proposera des solutions pour l'élimination sécuritaire des eaux usées.

Eau potable et eaux usées

Le gouvernement du Canada a augmenté sa capacité et celle des collectivités des Premières nations de prélever des échantillons et d'analyser la qualité de l'eau potable du robinet pour protéger la santé publique. Toutes les collectivités des Premières nations ont maintenant accès à un agent formé sur le Programme de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés (PSQEPC) ou à un agent d'hygiène du milieu, qui prélèvera des échantillons et analysera la qualité de l'eau potable du robinet. En décembre 2009, 92 p. 100 des collectivités avaient accès à des trousses portables d'échantillonnage pour effectuer des analyses bactériologiques sur place de l'eau potable, une augmentation par rapport à 56 p. 100 en 2002. En 2009, 42 p. 100 des réseaux canalisés respectaient l'exigence de surveillance hebdomadaire pour ce qui est des paramètres bactériologiques, en comparaison à 29 p. 100 en 2002. La conformité pour ce qui est des analyses chimiques est supérieure; 71 p. 100 des réseaux canalisés sont analysés tous les ans, selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. En général, les perceptions des résidents des Premières nations sur la salubrité de l'approvisionnement en eau ont augmenté. En 2002, 62 p. 100 des résidents des Premières nations estimaient leur approvisionnement en eau du robinet salubre, et 70 p. 100 avaient la même perception en 2009.

Divers documents d'enseignement du public ont été élaborés, dont un calendrier et un livret de sensibilisation réalisés avec les jeunes, qui contient de courtes histoires sur l'eau potable pour les enfants, des documents sur les inspections des puits et l'importance de la décontamination secondaire, et des produits de communications d'avis sur l'eau potable (annonces publiques, affiches, cartons à la porte) qui offrent des renseignements clairs sur ce que les résidents doivent faire pour protéger leur santé si un avis sur l'eau potable est émis dans une collectivité

Santé Canada a élaboré les Lignes directrices sur la conception, l'installation, l'entretien et la mise hors service de camions-citernes pour le transport de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle et les Lignes directrices sur le transport par camion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle° pour offrir une orientation d'une perspective de la santé publique aux Chefs et aux Conseils, aux utilisateurs de l'eau et aux transporteurs de l'eau dans les collectivités des Premières nations.

Depuis 2003, si davantage d'avis sur la qualité de l'eau potable ont été émis dans les collectivités des Premières nations en général, ces avis se règlent dans environ le dixième du temps qu'il fallait avant 2003 (durée médiane des avis en vigueur : 307 jours avant 2003 et 35 jours depuis 2003). Après 2003, le pourcentage des avis en vigueur pendant sept à douze mois a chuté de 14 p. 100 à 7 p. 100, et le pourcentage d'avis toujours en vigueur après plus d'un an a chuté de 43 p. 100 à 24 p. 100. AINC et Santé Canada collaborent pour réduire le nombre d'avis à long terme qui demeurent en vigueur.

En vertu du cadre national d'examen de propositions de projets d'infrastructure, en 2008-2009, Santé Canada a procédé à l'examen (du point de vue de la santé publique) de 24 propositions de projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique.

Dans le cadre du Programme national de traitement des eaux usées, Santé Canada a terminé et mis en œuvre la structure du programme. Durant la première année d'existence du programme (2008-2009), au moins 1 151 systèmes sur place de traitement des eaux usées nouveaux et existants et 136 systèmes de traitement des eaux usées communautaires ont été inspectés par des agents d'hygiène du milieu de Santé Canada.

De mai à juillet 2008, les dirigeants d'Affaires indiennes et du Nord Canada, en collaboration avec leurs vis-à-vis de Santé Canada, ont tenu des séances d'information auprès des organisations régionales des Premières nations et des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, en vue de se préparer aux séances de consultation ayant trait à l'élaboration éventuelle d'un cadre législatif concernant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Des représentants d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières nations ont également participé à bon nombre de ces séances. Les séances d'information ont suscité l'intérêt des organisations régionales et des collectivités des Premières nations, ainsi que celui des dirigeants des provinces et des territoires.

En février-mars 2009, dans le cadre d'une consultation avec les Premières nations, le Ministère a organisé des séances de consultation avec les organisations régionales des Premières nations ainsi que les représentants des provinces et des territoires. Les discussions étaient axées sur la proposition d'élaborer un cadre législatif et réglementaire sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations.

Les discussions qui se sont déroulées pendant les séances portaient principalement sur l'option proposée par le gouvernement fédéral d'incorporer sous forme de renvoi (reproduction) des règlements provinciaux et territoriaux existants et de les adapter, s'il y a lieu, aux besoins des collectivités des Premières nations.

Ceux qui n'ont pas pu assister aux séances ont été invités à envoyer des commentaires sur le cadre législatif. De plus, on a offert du soutien aux organisations régionales des Premières nations dans l'élaboration d'analyses des répercussions régionales.

À l'automne et à l'hiver 2009-2010, le gouvernement fédéral a rencontré des organisations de Premières nations pour discuter d'enjeux propres aux régions relativement à la proposition législative fédérale. Ces enjeux régionaux ont été mentionnés au cours des séances de consultation tenues plus tôt en hiver 2009, et dans des analyses et de la correspondance sur les répercussions.

Le gouvernement continuera de travailler avec les Premières nations, les organisations des Premières nations ainsi qu'avec les autorités provinciales et territoriales relativement aux prochaines étapes menant à l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire afin de surveiller la qualité de l'eau des collectivités des Premières nations.

Le Plan d'action économique du Canada (budget de 2009) comprend un investissement total de 515 millions de dollars sur deux ans pour l'amélioration des infrastructures des Premières nations. De ce montant, une somme de 183 millions [Note 1] sera affectée à la mise en place ou à l'amélioration de 18 systèmes de traitement de l'eau et des eaux usées dans les réserves. Ces projets accélérés fourniront des installations fiables essentielles à la santé et à la sécurité des collectivités des Premières nations. La liste des projets est incluse dans l'Annexe B.

Comme les avis concernant la qualité de l'eau potable sont des mesures préventives importantes visant la protection de la santé publique, une recherche effectuée par Santé Canada a révélé qu'il faut améliorer la communication des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

En se fondant sur ces recherches, Santé Canada, en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada et les intervenants des Premières nations, a élaboré la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle (la Procédure).Cette procédure a pour but d'aider les chefs et les conseils de bande ainsi que d'autres intervenants à s'attaquer aux causes sous-jacentes d'un avis concernant la qualité de l'eau potable une fois que celui-ci a été émis. La communication et la mise en œuvre de la procédure dans les collectivités des Premières nations sont en cours. Des renseignements ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable sont affichés sur le site Web de Santé Canada .

Environnement Canada fournit de l'information sur les exigences fédérales liées à la qualité des effluents des eaux usées et à la protection de l'environnement. Affaires indiennes et du Nord Canada collabore étroitement avec Environnement Canada, à la suite des travaux sur le projet de règlement pancanadien sur les eaux usées municipales. AINC rédige par ailleurs un Protocole pour des réseaux centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations qui s'harmonisera avec le règlement.

Ensemble, les trois ministères ont également produit, avec l'aide de l'Assemblée des Premières nations et d'autres organisations des Premières nations, la trousse scolaire L'eau est un trésor! Les activités qui y sont proposées ideront à sensibiliser les enfants des Premières nations à l'importance d'un approvisionnement en eau potable salubre et fiable et les encourageront à embrasser des carrières dans le secteur de l'eau. La trousse L'eau est un trésor! a été remise, à l'échelle nationale, aux écoles exploitées par une bande, par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial, ainsi qu'aux conseils de bande, aux ministères de l'Éducation et à diverses organisations des Premières nations.

En conclusion, le gouvernement du Canada a continué ses progrès constants dans l'amélioration de la qualité de l'eau des réserves. Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations offre des mesures supplémentaires afin de remédier aux problèmes relatifs à l'eau dans les collectivités des Premières nations. Ces mesures comprennent un investissement supplémentaire de 330 millions de dollars de 2010 à 2012 pour la mise en œuvre du plan. Le gouvernement obtient des résultats mesurables avec ce plan. En outre, le Plan d'action économique du Canada comprend un investissement de 183 millions, une somme affectée à la construction ou à l'amélioration de 18 systèmes de traitement d'eau et des eaux usées dans les réserves. Ces projets accélérés permettront la mise sur pied d'usines de traitement des eaux fiables, essentielles à la santé et à la sécurité des collectivités des Premières nations.

Mesures prises

• Augmentation des investissements pour régler les problèmes des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à risque élevé.
  
  
• Rétroaction des organisations techniques des Premières nations concernant la mise en œuvre du Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations (renommée en faveur de Protocole pour des réseaux centralisés d'approvisionnement en eau dans les collectivités des Premières nations.
  
  
• Mise au point duprotocole sur l'eau révisé et les nouveaux protocoles sur les réseaux de traitement des eaux usées et les réseaux décentralisés.
  
  
• Augmentation du financement pour l'embauche de formateurs additionnels du PFI.
  
  
• Tenue de séances d'information à l'intention des collectivités des Premières nations, des organisations régionales de Premières nations et des autorités provinciales et territoriales concernées, au sujet de l'élaboration éventuelle d'un cadre législatif sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.
  
  
• Progression avec le processus de l'évaluation technique nationale du réseau d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées desservant les Premières nations.

Résultats positifs

• Diminution du nombre de collectivités prioritaires - uniquement trois des 21 collectivités prioritaires désignées en 2006 demeurent sur la liste.
  
  
• Amélioration de l'accès à des services de surveillance certifiée des réseaux d'approvisionnement en eau.
  
  
• Toutes les Premières nations dans des réserves au sud du 60e parallèle ont maintenant accès à du personnel qualifié pour l'échantillonnage et les analyses de l'eau potable du robinet.
  
  
• Embauche de 11 formateurs itinérants additionnels qui offriront du soutien à l'exploitation et à l'entretien aux opérateurs des Premières nations.
  
  
• La confiance dans la qualité de l'eau potable a augmenté; en 2009, 70 p. 100 des résidents des Premières nations estimaient leur approvisionnement en eau du robinet en tant que sécuritaire, tandis que seulement 62 p. 100 avaient la même opinion en 2007.

Mesures à venir

• Poursuite du travail pour régler le problème des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à risque élevé.
  
  
• Poursuite des investissements dans la formation pour la certification des opérateurs des réseaux d'approvisionnement et de traitement des eaux des Premières nations.
  
  
• Tenue de réunions avec les organisations techniques des Premières nations concernant la mise en œuvre des protocoles.
  
  
• Effectuer une évaluation nationale pour analyser la situation actuelle des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui desservent les collectivités des Premières nations et pour examiner d'autres moyens d'offrir de l'eau potable salubre à une collectivité entière.
  
  
• Poursuivre l'amélioration de la mise en œuvre du Programme sur la qualité de l'eau potable de Santé Canada selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
  
  
• Poursuivre le travail avec les Premières nations pour réduire et prévenir les risques pour la santé éventuels associés aux eaux usées.
  
  
• Continuer les examens des propositions de projet d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d'une perspective de la santé publique.
  
  
• Poursuivre la rédaction de documents de sensibilisation et d'enseignement sur l'eau potable et les eaux usées.
  
  
• Continuer la collaboration avec les Premières nations, les organisations régionales des Premières nations et les provinces et territoires sur les prochaines étapes vers l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire sur l'eau potable et les eaux usées dans les collectivités des Premières nations.
  
  
• Achèvement de 18 projets sur l'eau potable et les eaux usées d'ici mars 2011.

Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en partenariat avec les Premières nations pour renforcer la confiance dans la qualité de l'eau potable. Il faut poursuivre les investissements dans les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. De plus, ces réseaux doivent être exploités comme il se doit. Pour ce faire, il faut s'assurer que les Premières nations ont l'infrastructure, les compétences, l'information et le soutien nécessaires pour gérer leurs réseaux efficacement.

Atlantique

Pabineau

La collectivité de Pabineau compte une population de 227 Indiens inscrits, dont 87 vivent dans la réserve, située à environ 10 km de Bathurst (Nouveau­Brunswick). Ses problèmes d'eau remontent au 1er juin 2005, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement ayant entraîné une chloration inadéquate. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le système en 2006 et déterminé qu'il avait été mal conçu.

Progrès à ce jour : Pabineau ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le 14 septembre 2006, les chefs et les conseillers ont conclu une entente avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour l'installation temporaire de réseaux individuels d'épuration pour chaque maison et en vue de la solution définitive du raccordement au réseau municipal de la ville de Bathurst. Des responsables d'Affaires indiennes et du Nord Canada ont rencontré, le 12 juin 2007, cette Première nation. Ils convenu d'installer un système individuel d'épuration dans toutes les maisons de la réserve qui ne répondent pas aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, tant dans les maisons alimentées par un puits privé que dans les maisons alimentées par le réseau communautaire, et de moderniser le bâtiment des pompes. Le projet est achevé et, compte tenu des améliorations apportées aux installations et à la surveillance exercée par un opérateur sur place, le niveau de risque est passé d'élevé à moyen. Le Ministère continue de collaborer avec la Première nation dans le cadre d'un contrat de surveillance pour faire en sorte que tous les problèmes d'exploitation et d'entretien soient réglés, notamment pour obtenir des niveaux de chlore résiduels adéquats dans le réseau de distribution et la certification appropriée de l'opérateur. Également, dans le cadre d'un contrat d'entretien, la désinfection régulière des unités d'osmose inverse installées dans les maisons est terminée. En vue d'une solution à long terme pour le système d'eau, une analyse d'une durée de 36 heures a été effectuée sur la pompe afin d'évaluer le rendement potentiel et la qualité d'eau de l'aquifère. Les conclusions de cette analyse indiquent que la quantité et la qualité de l'eau sont suffisantes pour approvisionner toute la communauté. La Première Nation n'envisage plus de relier son système à la ville de Bathurst et a soumis une proposition pour la construction d'un réservoir au sol et une usine de chloration et de filtration au sommet de la réserve en se servant du puits existant en tant que source d'eau. Les coûts sont estimés à 6,6 millions de dollars. L'énoncé de projet a été approuvé en janvier 2010, après quoi le projet pouvait progresser. Des travaux de l'ordre de 950 000 $ ont été faits en 2009-2010, dont le bouclage d'une section de la conduite maîtresse, la fabrication du réservoir au sol et l'achèvement de la conception. L'avis concernant la qualité de l'eau potable demeurera en vigueur jusqu'à ce que toutes les maisons aient été branchées au réseau communautaire et qu'on ait mis hors service les vieux puits.

Woodstock

La collectivité de Woodstock compte une population de 813 Indiens inscrits, dont 260 vivent dans la réserve, située à environ 5 km au sud de Woodstock (Nouveau-Brunswick). Ses problèmes d'eau remontent au 1er mars 2005, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate ayant entraîné une qualité microbiologique inacceptable.

Progrès à ce jour : Woodstock ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen à la suite des travaux effectués. Les résidences de la collectivité ne font pas l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Depuis l'installation de préfiltres et de systèmes de désinfection, le centre de santé et la cantine de Woodstock ne font plus l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Cependant, la conduite d'eau fait toujours l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. En outre, l'opérateur a obtenu sa certification de niveau de station d'épuration des eaux. Les travaux se poursuivent pour déterminer une nouvelle source d'eau pour la partie de bas niveau de la ville et la développer.

Québec

Kitigan Zibi Anishinabeg

La collectivité de Kitigan Zibi Anishinabeg compte une population de 2 743 Indiens inscrits, dont 1 557 vivent dans la réserve, située à environ 130 km au nord de Gatineau/Ottawa, à proximité de la ville de Maniwaki. Ses problèmes d'eau remontent à 1997.

De nombreuses maisons et certains édifices communautaires ne sont pas raccordés au réseau communautaire d'approvisionnement en eau de la municipalité de Maniwaki; ils sont alimentés par des puits individuels qui font l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable depuis 1999 en raison d'un niveau inacceptable d'uranium dans l'eau souterraine. Pour pallier au problème, Affaires indiennes et du Nord Canada finance l'achat et la distribution d'eau en bouteille.

Progrès à ce jour : Kitigan Zibi Anishinabeg figure toujours sur la liste des collectivités prioritaires. La municipalité de Maniwaki a récemment apporté des améliorations à son réseau et depuis le 3 septembre 2008, la qualité de l'eau potable distribuée à Kitigan Zibi, à Maniwaki et à Déléage respecte la réglementation provinciale concernant l'eau. Dès qu'une évaluation du système d'alimentation d'eau potable de la réserve sera complétée, le niveau de risque pourrait diminuer. En 2008­2009, Affaires indiennes et du Nord Canada a financé le prolongement du système de distribution et le raccordement de 16 maisons de plus au réseau de distribution de l'eau de la municipalité de Maniwaki. En 2009, Kitigan Zibi, en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada, a entrepris une étude de faisabilité pour raccorder davantage de résidences et d'édifices communautaires au réseau communautaire d'alimentation. La solution prend la forme de la construction d'un nouveau réseau d'approvisionnement municipal et de la prolongation des réseaux d'eau potable existants pour brancher une importante section de la collectivité. S'il était trop coûteux de brancher certaines habitations éloignées de la réserve au réseau municipal, AINC continuera d'offrir aux résidents de ces habitations de l'eau embouteillée pour la consommation personnelle et de l'eau de puits pour d'autres usages.

Le nouveau réseau de distribution d'eau de Kitigan Zibi Anishinabeg fait partie des projets financés par l'investissement de 1,4 milliard de dollars consacré aux Autochtones dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (voir l'Annexe B). Le projet comprendra le développement de réseaux municipaux d'eau et d'eaux usées pour la population urbaine de la collectivité.

Ontario

Shoal Lake no 40

La collectivité de Shoal Lake n° 40 compte une population de 526 Indiens inscrits, dont 254 vivent dans la réserve située près de Kejick. Ses problèmes d'eau remontent au 6 décembre 2000, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, à la suite d'une panne d'équipement ayant entraîné une chloration inadéquate. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué les nstallations existantes et a constaté que les problèmes de continuité de fonctionnement remontent à 2000. Des travaux ont été entrepris le 5 mai 2003, avec le lancement d'un projet de construction d'une nouvelle station de traitement de l'eau conforme aux règlements actuels.

Progrès à ce jour : La collectivité de Shoal Lake n° 40 figure toujours sur la liste des collectivités prioritaires. La conception d'un nouveau réseau d'approvisionnement en eau, dont une nouvelle station de traitement de l'eau, a été approuvée, et les travaux de conception sont en cours. La surveillance par un opérateur certifié, qui se solderait par un risque moins élevé pour la collectivité, a été offerte à la Première nation. Toutefois, à ce jour, celle-ci n'a pas encore répondu. Malgré tout, le Ministère continuera d'encourager la Première nation à tirer parti des services de surveillance par un opérateur certifié.

Constance Lake

La collectivité de Constance Lake compte une population de 1 449 Indiens inscrits, dont 711 vivent dans la réserve, située à environ 40 km au nord-ouest de Hearst. Ses problèmes d'eau remontent au 18 novembre 2005, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué l'usine et a constaté que les travaux nécessaires au fonctionnement et à l'entretien n'étaient pas réalisés.

Progrès à ce jour : Constance Lake ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le niveau de risque de cette communauté a été réduit d'élevé à moyen à la suite des travaux de réparation effectués au cours de l'année. L'avis concernant la qualité de l'eau potable a été levé en juillet 2006. Une entente est intervenue en mai 2006 avec l'Agence ontarienne des eaux pour la prestation de services de surveillance par des opérateurs certifiés. Grâce à ces mesures, l'exploitation et l'entretien des installations se sont améliorés. On effectue actuellement une étude de traitabilité de l'eau afin de trouver une solution à long terme, puisque l'usine actuelle ne répond pas aux normes en vigueur. L'étude est maintenant terminée, et la deuxième phase, qui est actuellement en cours, devrait être terminée au plus tard en août 2010.

Moose Deer Point

La collectivité de Moose Deer Point compte une population de 449 Indiens inscrits, dont 208 vivent dans la réserve, située sur la péninsule O'Donnell Point, dans la baie Géorgienne, au nord de Muskoka. Ses problèmes d'eau remontent à 1998, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, à la suite d'une importante dégradation de la qualité de la source d'eau et d'une chloration inadéquate. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le réseau et a constaté que les travaux nécessaires au fonctionnement et à l'entretien n'étaient pas réalisés et que le bâtiment des pompes ne respectait pas les normes.

Progrès à ce jour : Moose Deer Point ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Une solution temporaire, soit des mises à niveau du bâtiment des pompes, a fait en sorte que l'avis concernant la qualité de l'eau a été levé le 19 décembre 2007. La Première nation a également reçu une aide financière du Programme des opérations de salubrité de l'eau de la région de l'Ontario pour obtenir de l'aide en matière de surveillance. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC), une usine de traitement des eaux, un réseau d'approvisionnement et un réservoir surélevé sont en cours de construction pour approvisionner la collectivité en eau potable salubre (voir l'Annexe B). La construction sera terminée au plus tard en mars 2011.

Northwest Angle n° 37

La collectivité de Northwest Angle n° 37 compte une population de 336 Indiens inscrits, dont 153 vivent dans la réserve, située au sud-est de Kenora. Ses problèmes d'eau remontent à 2002, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le système et a constaté un défaut de fonctionnement du chlorateur ainsi que des problèmes liés aux travaux de fonctionnement et d'entretien.

Progrès à ce jour : Northwest Angle n° 37 ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. L'avis concernant la qualité de l'eau potable est encore en vigueur. Le système d'approvisionnement en eau n'est plus à risque élevé, depuis que la Première nation a embauché un opérateur responsable qui offre des services de surveillance. Un avis concernant la qualité de l'eau potable est encore en place. Les problèmes avec l'alimentation en eau à partir du lac ont causé un niveau élevé de bactéries hétérotrophes, et Santé Canada recommande que l'avis concernant la qualité de l'eau potable demeure en vigueur, en plus d'une petite usine de traitement de l'eau temporaire (unités d'osmose inverse).Une étude de planification des immobilisations est en cours pour définir les paramètres d'une usine de traitement des eaux permanentes, dont la construction est prévue pour 2010-2011.

Ochiichagwe'babigo-ining

La collectivité de Ochiichagwe'babigo-ining compte une population de 329 Indiens inscrits, dont 109 vivent dans la réserve, située au nord de Kenora. Ses problèmes d'eau remontent à 2004, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le système et a constaté que les travaux nécessaires au fonctionnement et à l'entretien n'étaient pas réalisés.

Progrès à ce jour : Ochiichagwe'babigo-ining ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Une surveillance par des opérateurs certifiés est en cours, et l'avis concernant la qualité de l'eau potable a été levé. De plus, une nouvelle usine de traitement de l'eau a été inaugurée en novembre 2006. Le niveau de risque de cette communauté a été réduit d'élevé à faible.

Kingfisher  Lake

La collectivité de Kingfisher Lake compte une population de 461 Indiens inscrits, dont 429 vivent dans la réserve, située à environ 500 km au nord de Thunder Bay. Ses problèmes d'eau remontent à 2004, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, en raison d'une panne d'équipement ayant entraîné une chloration inadéquate. Le système de traitement de l'eau a été évalué et on a constaté que les travaux nécessaires au fonctionnement et à l'entretien n'étaient pas réalisés.

Progrès à ce jour : Kingfisher ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le risque relatif associé à l'usine de traitement de l'eau de Kingfisher Lake a diminué grâce à l'entrée en fonction d'une usine de traitement des eaux améliorée. Une cérémonie d'ouverture officielle a eu lieu le 9 septembre 2009. Les mises à niveau de l'usine de traitement des eaux se sont soldées par des résultats acceptables constants en ce qui a trait à la qualité de l'eau. Une surveillance par un opérateur certifié est aussi assurée dans la collectivité.

Muskrat Dam

La collectivité de Muskrat Dam Lake compte une population de 367 Indiens inscrits, dont 213 vivent dans la réserve, située dans le district de Sioux Lookout, sur la rive ouest de la rivière Severn. Ses problèmes d'eau remontent à 2003, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, en raison d'une chloration inadéquate et d'un niveau élevé de turbidité.

Progrès à ce jour : Muskrat Dam Lake figure toujours sur la liste des collectivités prioritaires. Affaires indiennes et du Nord Canada a collaboré étroitement avec la Première nation à la construction de conduites d'eau et d'égout, ce qui a permis de raccorder toute la collectivité au réseau. Un projet de modernisation de la station diésel, ainsi que la mise en place d'un nouveau parc de réservoirs de stockage, ont tous deux été terminés en majeure partie en novembre 2009. Ces projets assurent l'offre d'un approvisionnement en courant sécuritaire et fiable. En mars 2009, le Ministère a offert un financement de 170 000 $ à la Première nation pour remplacer les filtres et des travaux connexes. Du financement pour de l'eau embouteillée d'urgence a été offert en mai 2009. Une unité d'osmose inverse a été installée à l'usine de traitement de l'eau pour donner aux résidents le choix d'obtenir cette eau traitée. Le mandat d'une mise à niveau de cette usine doit encore être élaboré. Des analyses récemment faites par Santé Canada indiquent que cette usine est capable de produire de l'eau traitée qui correspond aux normes, mais qu'en ce moment, elle nécessite une importante intervention d'opérateurs pour le processus de traitement actuel.

La région de l'Ontario finance le Programme des opérations de salubrité de l'eau de la région de l'Ontario, pour que des opérateurs certifiés assurent une surveillance et la gestion des avis concernant la qualité de l'eau potable d'octobre 2009 à mars 2010. Elle anticipe que ce contrat se prolongera jusqu'en mars 2012, au coût additionnel de 305 050 $. À l'occasion d'une rencontre avec le conseil de bande le 27 novembre 2009 et de rencontres subséquentes à AINC, le Ministère a convenu de financer une proposition pour élargir le rôle du Programme des opérations de salubrité de l'eau pour qu'il comprenne l'optimisation du système de traitement. Le rapport sur l'optimisation et les travaux recommandés donneront lieu à des améliorations au processus de traitement existant, et on croit que ces améliorations se solderont par le retrait de l'avis concernant la qualité de l'eau potable.

Wabigoon Lake Ojibway

La collectivité de Wabigoon Lake Ojibway compte une population de 530 Indiens inscrits, dont 153 vivent dans la réserve, située à l'est de Dryden. Ses problèmes d'eau remontent à septembre 2005, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, à la suite d'une panne d'équipement ayant entraîné une chloration inadéquate de même qu'un niveau de turbidité élevé. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le système et a constaté que les travaux nécessaires au fonctionnement et à l'entretien n'étaient pas réalisés.

Progrès à ce jour : Wabigoon Lake Objigway ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. L'équipement a été réparé. En outre, la collectivité a suivi la procédure appropriée et l'avis concernant la qualité de l'eau a été levé. Affaires indiennes et du Nord Canada a offert de financer la surveillance par des opérateurs certifiés. La Première nation a choisi Northern Waterworks Inc. (NWI) pour assurer la surveillance par des opérateurs certifiés. Le contrat est maintenant signé. Les analyses des échantillons d'eau prélevés par Santé Canada le 15 décembre 2008 n'ont pas relevé de niveau élevé de bactéries hétérotrophes ni d'E. coli. Une rencontre est prévue ntre AINC et NWI pour discuter des économies opérationnelles et de travaux d'immobilisations mineurs. L'opérateur a reçu un permis de classe II; cependant, aucun remplaçant n'a été désigné dans la collectivité.

Alberta

Dene Tha'

La collectivité de Dene Tha' compte une population de 2 493 Indiens inscrits, dont 1 799 vivent dans la réserve, située à 812 km au nord-ouest d'Edmonton et elle compte trois réserves où vivent des membres de cette collectivité. La communauté de Chateh connaît des problèmes d'eau depuis 2005, date de l'émission d'avis concernant la qualité de l'eau potable en raison d'un niveau élevé de turbidité ou d'un compte de particules inacceptable.

Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le système et a constaté que des travaux de modernisation étaient requis à l'usine de traitement de Chateh et que les opérateurs avaient besoin de formation et devaient obtenir une certification. La modernisation de l'usine à long terme fait l'objet d'un examen, et des travaux ont été effectués pour répondre aux besoins immédiats.

Progrès à ce jour : L'usine de traitement de l'eau de Chateh à Dene Tha' ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Toutefois, elle est toujours considérée comme présentant un risque élevé. L'avis concernant la qualité de l'eau a été levé en mars 2007.

Des essais pilotes ont été effectués à l'usine de traitement de Chateh et des examens ont été menés pour établir les exigences à long terme. On a construit un nouveau réservoir d'eau brute, et les conduites à la prise d'alimentation ont été remplacées. On a aussi fait des réparations mineures à l'usine de traitement existante, à la pompe à incendie et à la conduite maîtresse pour optimiser l'usine existante.

Les estimations des coûts ont été mises à jour, et l'étape de la conception est terminée. Le financement a été obtenu, on a fait une demande de propositions pour le projet, et le contrat a été attribué. L'entrepreneur est sur place, et la construction devrait être terminée au plus tard en mars 2011.

La nouvelle usine de traitement de Chateh fait partie des projets financés par l'investissement de 1,4 milliard de dollars consacré aux Autochtones dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (voir l'Annexe B). Le projet remplacera l'usine de traitement de l'eau existante.

Driftpile

La collectivité de Driftpile compte une population de 2 232 Indiens inscrits, dont 778 vivent dans la réserve, située à environ 300 km au nord-ouest d'Edmonton. Ses problèmes d'eau actuels remontent au mois de mai 2005, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable en raison de niveaux inacceptables de turbidité dans le réseau d'approvisionnement en eau.

Progrès à ce jour : Driftpile ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires et le réseau d'approvisionnement en eau est classé dans la catégorie à faible risque. Une nouvelle usine de traitement de l'eau a été construite et inaugurée le 11 octobre 2006, et l'avis concernant la qualité de l'eau potable a été immédiatement levé une fois l'usine de traitement de l'eau entrée en fonction.

La période de suivi sur deux ans a pris fin, et une inspection pour évaluer les déficiences du système a eu lieu en octobre 2008. Depuis, la région de l'Alberta, le conseiller ainsi que les sous-traitants ont travaillé de concert avec la Première nation afin d'identifier et de corriger les déficiences à l'usine de traitement de l'eau. Les filtres ont depuis été remplacés, et la région continue de gérer toute question de fonctionnement et entretien en suspens. La région connaît aussi un problème avec les niveaux croissants de manganèse.

Le Groupe de consultation sur les services techniques des Premières nations d'Alberta (TSAG) offre le programme de formation itinérante aux opérateurs et la surveillance des systèmes de l'usine de traitement de l'eau. L'opérateur principal se prépare à recevoir sa certification III, soit l'équivalent de la classification de l'usine de traitement de l'eau.

Frog Lake

La collectivité de Frog Lake compte une population de 2 409 Indiens inscrits, dont 1 415 vivent dans la réserve, située à environ 245 km à l'est d'Edmonton. Ses problèmes d'eau remontent à juillet 2005, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, à la suite d'une panne d'équipement ayant entraîné une chloration inadéquate.

Au cours de l'exercice 2005-2006, le Ministère a évalué le système et a constaté que des réparations à l'usine s'imposaient, et que les travaux de fonctionnement et d'entretien faisaient défaut. Des fonds ont été versés à la Première nation au cours de l'exercice 2006-2007 pour entreprendre les travaux de réparation qui s'imposaient. La canalisation pour l'alimentation en eau a été remplacée au cours de l'exercice 2006-2007

Progrès à ce jour : Frog Lake ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires puisque les travaux ci-haut mentionnés ont été réalisés. Le classement du niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen. Aucun avis concernant la qualité de l'eau potable n'est en igueur en ce moment relativement à l'usine de traitement de l'eau. Un projet d'amélioration de l'usine de traitement de l'eau, de correction des déficiences et d'optimisation des opérations devrait être complété au milieu du printemps. La région, l'entrepreneur, la Première nation et le TSAG prennent des mesures pour assurer que l'eau demeure potable, tout en menant des études de faisabilité des meilleures options offertes à la Première nation afin qu'elle réponde à ses besoins à long terme. Une équipe attitrée à la gestion de l'eau a été formée, avec l'engagement du chef et du conseil de bande, Santé Canada et le Ministère afin que tous travaillent ensemble et collaborent à la résolution des problèmes liés à l'eau dans cette collectivité.

Colombie-Britannique

Semiahmoo

La collectivité de Semiahmoo compte une population de 77 Indiens inscrits, dont 48 vivent dans la réserve, située à environ 15 kilomètres au sud de Surrey. Ses problèmes d'eau remontent à octobre 2005 quand un avis concernant la qualité de l'eau a été émis arce la qualité microbiologique était inacceptable. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué la situation et a conclu qu'un poste de chloration était nécessaire. Les fonctionnaires du Ministère ont également constaté que la Première nation avait permis le raccordement au réseau de certaines entreprises et résidences sans exiger de permis ou une inspection, ce qui constitue une source potentielle de contamination croisée.

Progrès à ce jour : Semiahmoo ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le classement du niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen grâce aux travaux effectués et à la construction du système de chloration. L'opérateur certifié de la Première nation a une certification correspondante au système. La Première nation évalue également si elle doit retenir les services d'un opérateur remplaçant qui s'occuperait de l'exploitation. On s'attend à ce que l'avis concernant la qualité de l'eau potable soit maintenu jusqu'à ce que le problème des raccordements non autorisés soit réglé.

Shuswap

La collectivité de Shuswap compte une population de 230 Indiens inscrits, dont 72 vivent dans la réserve, située à proximité d'Invermere. Ses problèmes d'eau remontent à 2001, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable en raison d'une désinfection inadéquate ou de désinfectant résiduel et d'une qualité microbiologique inacceptable. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le système et a constaté que l'opérateur n'était pas certifié et que les puits avaient été débranchés, ce qui signifie que la Première nation tirait l'eau d'une autre source, qui n'était pas traitée.

Progrès à ce jour : Shuswap ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen à la suite des travaux effectués. Les puits ont été rebranchés et l'opérateur a été formé et a reçu une certification. Par conséquent, l'avis concernant la qualité de l'eau potable a été levé le 9 novembre 2006 et le classement du niveau de risque a été réduit.

Toqhaht

La collectivité de Toquaht compte une population de 118 Indiens inscrits, dont 10 vivent dans la réserve, située à proximité d'Ucluet. Ses problèmes d'eau remontent à 2002, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, à cause d'une désinfection inadéquate ou d'un désinfectant résiduel, d'une qualité microbiologique inacceptable et de problèmes de fonctionnement. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué l'opération et a constaté des problèmes liés aux travaux de fonctionnement et d'entretien, l'absence de chloration et la nécessité de trouver une nouvelle source d'eau.

Progrès à ce jour : Toquaht ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le classement du niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen grâce à la certification de l'opérateur. On a trouvé une nouvelle source d'eau souterraine; cependant, la Première nation a trouvé une autre source d'eau potable en tant que possibilité à long erme. Elle a demandé que nous l'analysions.

Canoe Creek

La collectivité de Canoe Creek compte une population de 662 Indiens inscrits, dont 120 vivent dans la réserve, située au sud-ouest de Williams Lake, sur la rive est du fleuve Fraser. Ses problèmes d'eau remontent à 1999, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable à cause d'une désinfection inadéquate ou d'un désinfectant résiduel, d'une qualité microbiologique inacceptable et de problèmes opérationnels. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le fonctionnement du système et constaté qu'il n'y avait pas de désinfection et que les travaux de fonctionnement et d'entretien étaient déficients.

Progrès à ce jour : Canoe Creek ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen grâce aux travaux effectués. La construction d'une nouvelle usine de traitement de l'eau a été achevée au cours de l'été 2008, et l'avis concernant la qualité de l'eau a été levé.

Lake Babine Nation - Collectivité de Fort Babine

La collectivité de Fort Babine, une des trois collectivités de la Nation de Lake Babine, compte une population de 2 200 Indiens inscrits, dont 250 vivent dans la réserve, située à 100 km au nord de Smithers. Ses problèmes d'eau remontent à 1999, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable à cause d'une désinfection inadéquate ou d'un désinfectant résiduel, d'une qualité microbiologique inacceptable et de problèmes opérationnels.

Progrès à ce jour : Lake Babine ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen lorsque l'usine de traitement de l'eau a été officiellement inaugurée en avril 2008 et que l'opérateur a obtenu la certification pour le traitement de l'eau et pour son approvisionnement. L'eau potable traitée atteint actuellement tous les objectifs des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Toosey

La collectivité de Toosey compte une population de 276 Indiens inscrits, dont 141 vivent dans la réserve, située à environ 200 km au sud de Prince George. Ses problèmes d'eau remontent à 2004, date de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable en raison d'une qualité microbiologique inacceptable et de problèmes opérationnels. Affaires indiennes et du Nord Canada a évalué le fonctionnement du système et a constaté que les travaux nécessaires au fonctionnement et à l'entretien n'étaient pas réalisés.

Progrès à ce jour : Toosey ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. Le niveau de risque de cette collectivité est passé d'élevé à moyen à la suite de la certification de l'opérateur. Affaires indiennes et du Nord Canada collabore avec la collectivité en vue de la construction d'une nouvelle usine de traitement de l'eau. Des possibilités pour le traitement de l'eau sont en cours d'analyse. On prévoit que les travaux de conception seront entrepris en 2010, et que la construction elle­même débutera en 2011.

Yukon

Taku River Tlingit

La collectivité des Tlingit de Taku River compte une population de 372 Indiens inscrits, dont 83 vivent dans la réserve, située dans le nord de la Colombie-Britannique. La collectivité des Tlingit de Taku River a deux réseaux d'approvisionnement en eau, un réseau par canalisations, situé à proximité du village d'Atlin, et l'autre qui consiste en un système libre de remplissage d'eau au point milliaire 5. Lors de l'évaluation nationale de 2002, les réseaux d'approvisionnement en eau du point milliaire 5 et de la collectivité ont été classés comme présentant un risqué élevé, principalement à cause de lacunes en matière de conception, de formation de l'opérateur et de la nécessité d'un opérateur suppléant.

Progrès à ce jour : Taku River Tlingit ne figure plus sur la liste des collectivités prioritaires. L'avis sur l'eau potable a été levé dans cette collectivité. Les travaux de modernisation des deux stations de traitement de l'eau ont débuté en septembre 2007. La mise en service de l'usine de traitement de l'eau est en cours. Il s'agit de la dernière étape du projet de mises à niveau nécessaires afin que les systèmes de traitement de l'eau potable de cette collectivité respectent les normes canadiennes actuelles. Le personnel compte maintenant deux opérateurs certifiés.

Le Plan d'action économique du Canada (PAEC) offre 515 millions de dollars sur deux ans à l'appui des projets d'infrastructure communautaire dans trois secteurs prioritaires : les écoles, les projets sur l'eau et le traitement des eaux usées et les infrastructures communautaires de services essentiels, comme les services de santé et de police. L'initiative sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées donne suite aux priorités dans 18 collectivités de Premières nations du Canada. Elle offrira aussi des mesures de stimulation économique à de nombreuses Premières nations et régions rurales au moyen de la création d'emploi, du développement de métiers spécialisés et de contrats pour les petites entreprises locales. AINC prévoit que les dépenses totales pour la partie de l'eau et des eaux usées de l'initiative du PAEC seront d'environ 183 millions de dollars sur deux ans.

Wagmatcook - Usine de traitement des eaux usées / remplacement de l'étang de stabilisation (Nouvelle-Écosse)

Il y a deux usines de traitement des eaux usées dans la collectivité. Le bassin unicellulaire qui dessert l'extrémité nord de la réserve a été construit en 1971 et est conçu pour 100 personnes. Il dessert actuellement 150 personnes et une école. Les études ont indiqué que cet étang de stabilisation est considérablement trop petit pour les courants actuels. Le deuxième bassin a été construit en 1993, et devait desservir 120 foyers. Il consiste en trois cellules, dont les deux premières fournissent une aération et la troisième est une cellule de polissage. L'étang de stabilisation n'est toutefois pas en mesure de respecter les exigences réglementées quant aux déversements pour ce qui est de la demande biochimique d'oxygène, des matières en suspension, et des coliformes fécaux. L'étang aéré est aussi propice à une surcharge, et doit être mis à niveau pour que soit augmentée sa capacité d'accueillir la demande prévue. Les deux installations de traitement des eaux usées jouxtent les écosystèmes sensibles du lac Bras d'Or et de la rivière Middle. 

Le projet comprend deux phases. La phase I consiste en la mise à niveau de l'étang aéré existant qui dessert la partie sud de la collectivité, et la phase II est la construction d'un nouveau système à boues activées pour remplacer l'étang de stabilisation existant qui dessert la partie nord de la réserve.

Étapes clés :

Première nation de Natuashish prise d'eau Sango (Terre-Neuve-et-Labrador)

L'eau est actuellement fournie au moyen d'un puits temporaire dont la salinité est élevée et qui pose un risque pour la santé pour la collectivité.

Ce projet est une composante essentielle de la santé et du bien-être de la collectivité. Actuellement, les Innus de Mushuau utilisent un approvisionnement en eau temporaire qui peine à répondre aux besoins en eau et qui représente un risque pour ce qui est de la qualité de l'eau et de la santé de la collectivité. Le projet comprend des travaux de construction pour offrir une source d'eau permanente, dont la construction d'une prise d'eau douce du ruisseau Sango, situé à environ 800 m en amont de l'étang Little Sango, voisin de la collectivité. La prise d'eau permanente se prolongera sur 45 m dans l'étang de Sango et se branchera à la station de pompage existante située à environ 100 m de la berge de la rivière. À partir de la station de pompage, l'eau sera acheminée sur quatre kilomètres vers l'usine de traitement. À l'exception de la conduite d'amenée, des tuyaux de prises d'eau et des modifications à la station de pompage existante, les autres composantes sont en service depuis 2002.

Étapes clés :

Usine de traitement des eaux usées de la Première nation de Sheshatshiu (Terre-Neuve-et-Labrador)

Il n'existe pas encore d'immobilisation; l'effluent d'eaux usées est éliminé au moyen d'un émissaire d'évacuation directement dans l'embouchure de la rivière North West. 

Le projet rassemble la conception et la construction d'une usine de traitement des eaux usées et des infrastructures à l'appui, dont une nouvelle station de traitement et l'installation et la mise à niveau du système de collecte des eaux usées.

Étapes clés :

Projet global d'aménagement hydraulique et de traitement des eaux usées pour la Première nation de Kitigan Zibi Anishinabeg (Québec)

En ce moment, la collectivité est desservie par deux différentes sources. La région centrale ou urbaine est partiellement desservie par un réseau d'infrastructure municipal, et les services sont offerts par la municipalité de Maniwaki. L'autre partie de la collectivité est desservie par des systèmes individuels (puits et fosses septiques), qui, dans certains cas, présentent des concentrations élevées d'uranium et de radium. À ce jour, des mesures d'atténuation ont été prises (bouteilles d'eau) et des interventions ciblées ont été faites pour brancher certains secteurs de la collectivité au réseau municipal de Maniwaki. Cependant, la capacité de la municipalité de desservir la collectivité est limitée.

Kitigan Zibi a présenté une proposition globale pour obtenir son propre réseau municipal (eau et eaux usées) et brancher autant de bâtiments que possible. Si le projet global dépasse la cible des dix millions, AINC offrira du soutien financier au cours des trois prochaines années, selon les fonds disponibles.

Étapes clés :

Approvisionnement en eau et usine de traitement dans la Première nation de Betsiamites (Québec)

En ce moment, la collectivité est approvisionnée par de l'eau de surface qui présente un risque élevé de contamination. Si l'usine de traitement actuelle fournit de l'eau de qualité, elle ne respecte pas les normes applicables et sa capacité est limitée.

Ce projet a deux volets. D'abord, une nouvelle source d'eau doit être cernée, et il faut évaluer sa capacité. Cette nouvelle source d'eau brute doit être raccordée à l'usine de traitement. Ensuite, l'usine de traitement doit être mise à niveau, et une nouvelle chaine de traitement qui respectera ou dépassera les normes, en plus d'avoir la capacité de répondre à une demande accrue, sera mise en place.

Étapes clés

Première nation de Kahnawake - Capacité des installations et du réservoir de traitement de l'eau (Québec)

Cette collectivité est desservie par son propre réseau de type municipal pour l'eau et les eaux usées. Des investissements récents de quatre millions ont été utilisés en 2006-2007 pour améliorer le réseau de distribution et la capacité du réservoir.

Le projet améliorera la capacité de traitement et la capacité du réservoir, pour répondre aux besoins de la collectivité et respecter les normes applicables. Les études techniques ont révélé que l'usine de traitement est désuète et qu'elle ne répond plus à la demande. La capacité du réservoir doit aussi être considérablement augmentée pour respecter les exigences de santé et de sécurité. Les exigences quant à la conception sont considérables, étant donné que c'est l'une des collectivités les plus importantes.

Étapes clés :

Nouvelle usine de traitement de l'eau pour Moose Deer Point (Ontario)

L'installation existante a été inaugurée en 1998. Le projet de traitement des eaux usées provisoire visait à mettre à niveau trois stations de pompage au coût de 1 020 000 $ en 2007-2008.

La construction d'une nouvelle usine de traitement, d'un réservoir surélevé et d'un système de distribution branchera les trois parcelles de terrain fragmentées et séparées par une réserve faunique, ce qui offrira de l'eau salubre et potable aux résidents. Les foyers existants sont situés sur trois parcelles de terre distinctes : Isaac Bay contient 27 foyers; Gordon Bay contient un foyer et King Bay, 39 foyers. Au total, 77 foyers seront desservis par la nouvelle usine. Des développements résidentiels futurs seront aussi desservis grâce au projet.

Étapes clés :

Nouvelle usine de traitement de l'eau pour Six Nations de Grand River (Ontario)

Les installations actuelles ont été inaugurées en 1989. Installation d'un système Actifloc (octobre 2009).

Construction d'un nouveau réseau d'approvisionnement et d'une nouvelle usine de traitement dont la taille est adaptée au centre de la collectivité (301 foyers) et à la croissance future de la collectivité, jusqu'à 600 nouveaux foyers, qui seront construits dans la subdivision Iron Horse.

Étapes clés :

Projet de bassin pour la Première nation de Pinaymootang (MB)

Le bassin existant à la Première nation de Pinaymootang a été construit en 1971 pour le traitement des eaux usées de l'école seulement. Actuellement, les eaux usées des fosses septiques et des réservoirs de rétention de la collectivité sont éliminées dans le bassin de l'école. Ce bassin n'a cependant pas été conçu pour cette charge additionnelle; il est donc devenu surchargé. Autres que les fonds réguliers de F et E, aucune mise à niveau majeure n'est nécessaire pour le bassin.

La portée du projet englobe la planification, la conception et la construction d'un nouveau bassin d'eaux usées facultatif, d'un égout collecteur sous pression, d'une station de pompage d'eaux usées, d'une voie d'accès, et la mise hors service du bassin d'eaux usées de l'école. La portée du projet repose sur les recommandations e l'étude de faisabilité sur les égouts et l'eau potable menée en 2005 par UMA (maintenant AECOM). Récemment, la portée a été élargie pour englober le service de canalisations d'égouts à 38 foyers; cet élargissement figure dans les fonds additionnels offerts dans le cadre du Plan d'action pour l'eau. Le nombre total de foyers à être desservis par le système de canalisations d'égouts augmentera de 170 à 208 au plus tard le 31 mars 2010. La population dans la réserve est chiffrée à 1 250 en décembre 2009. Le bassin sera conçu selon les prévisions sur 20 ans pour la population, mais il sera construit selon les prévisions sur 10 ans.

Étapes clés :

Amélioration de l'usine d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées pour la Première Nation de War Lake (Manitoba)

L'usine de traitement des eaux existante (construite en 1998) offre 3,2 litres/seconde d'eau chlorée à la municipalité. Les eaux usées sont traitées par une usine de traitement de 45 000 litres/jour Bioclear construite en 1994. Les installations ont toutefois dépassé leur capacité opérationnelle et la capacité pour laquelle elles ont été conçues.

Le projet actuel consiste en la conception et la construction des mises à niveau de l'usine de traitement des eaux existante, lourdement surchargée et qui ne respecte pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, l'installation d'une nouvelle ligne de puise d'eau et d'une galerie de captage, et la mise hors service de la ligne de puise d'eau actuelle.

La construction du bassin sera financée par Manitoba Aboriginal & Northern Affairs dans les années à venir; il s'agira de la deuxième phase du projet.

Étapes clés :

Nation des Cris de Norway House – nouveau projet de bassin (Manitoba)

Le bassin existant dans la Nation des Cris de Norway House (NCNH) est surchargé et a dépassé sa capacité de traitement. Le bassin a été construit en 1988 et a été conçu pour une population d'environ 3 000 personnes. En 2004, un projet de mise à niveau et de prolongation des systèmes d'approvisionnement et de traitement des eaux a été mis en branle pour offrir de l'eau potable et des services d'égout, ainsi que de protection des incendies, à la nouvelle école qui accueille des élèves de la maternelle à la douzième année. Grâce à ce projet, la Première nation a été en mesure d'installer des aérateurs sur la surface du bassin pour augmenter la capacité de traitement, jusqu'à ce que du financement soit offert pour construire un nouveau bassin.

La portée du projet consiste à concevoir et à construire une nouvelle usine de traitement des eaux usées et les installations connexes pour la collectivité de la NCNH. La population dans la réserve de la NCNH est de 5 265 personnes, et 1 104 habitations se trouvent dans la collectivité.

Étapes clés :

Nouveau projet de bassin pour la Première nation de Black Lake (Saskatchewan)

Le bassin existant a été construit en 1994. Le rapport préalable indique que le bassin fonctionne au-delà de ses capacités. La cellule secondaire a été conçue pour être une cellule d'exfiltration d'eaux usées, mais elle commence maintenant à retenir l'eau. Des déversements ont été faits en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Le bassin est également situé à 600 m du centre de la collectivité, ce qui cadre dans les paramètres recommandés.

Une étude de faisabilité menée par le consultant technique de la Première nation recommande un nouveau bassin facultatif sur un nouveau site et la mise hors service du bassin existant. Le bassin sera conçu pour desservir une population de 2 965 personnes, selon des prévisions sur 20 ans, axées sur une croissance annuelle de 3,5 p. 100. La population actuelle de Black Lake est de 1 489 personnes.

Étapes clés :

Nouveau projet de bassin pour la Première nation de Fond du Lac (Saskatchewan)

Le bassin existant a été construit en 1998 et consiste en une cellule primaire non modifiée et en deux filtres à sable lent. Les deux filtres sont inutilisables, malgré des tentatives de réparation en 2007. Le bassin est également situé à 600 m du centre de la collectivité, ce qui cadre dans les paramètres recommandés.

Dans une lettre, Environnement Canada recommande fortement de construire un nouveau bassin facultatif et de mettre hors service le bassin existant. Une étude de faisabilité menée par le consultant technique de la Première nation confirme cette recommandation. Le bassin sera conçu pour desservir une population de 1 630 personnes, selon des prévisions sur 20 ans, axées sur une croissance annuelle de 2,8 p. 100. La population actuelle de Fond du Lac est de 938 personnes.

Étapes clés :

Whitefish Lake – Système de traitement des eaux usées (Alberta)

Le système existant consiste en des disques biologiques non fonctionnels, un bassin à évaporation et un dépôt à évaporation. Il y a des préoccupations d'ordre environnemental relatives à la capacité et au fonctionnement du système complet. La Première nation de Whitefish Lake, Environnement Canada, Santé Canada et AINC travaillent en collaboration pour régler des problèmes urgents sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité issus du système non fonctionnel.

Le projet englobera le remplacement et la mise à niveau du système de traitement des eaux usées pour respecter les normes environnementales et sanitaires actuelles, tout en comblant les besoins de la collectivité.

Étapes clés :

Saddle Lake – Usine de traitement de l'eau (Alberta)

L'usine de traitement de l'eau existante a des problèmes de capacité et ne peut plus respecter les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Une usine temporaire utilisant des membranes a été mise en place pour assurer un approvisionnement constant en eau potable jusqu'à ce que la solution finale soit conçue.

La portée du projet englobe toutes les tâches et fonctions et tous les services techniques requis pour la conception, la construction et la mise en service de l'usine de traitement de l'eau proposée à Saddle Lake. Ce projet fera la mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau existante pour qu'elle obtienne la classification IV.

Étapes clés :

Dene Tha' (Collectivité de Chateh) – Usine de traitement de l'eau (Alberta)

L'usine de traitement en place a des problèmes de capacité et ne peut plus respecter les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Elle fait partie des 21 usines à risque élevé déjà mentionnées. Des travaux ont été effectués dans l'usine actuelle pour retirer l'avis concernant la qualité de l'eau potable et assurer un approvisionnement constant en eau potable salubre. Également, la mise à niveau des réservoirs d'eau et des systèmes de distribution à l'extérieur de l'usine a été faite récemment.

La portée des travaux englobe les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter : conception, passation de marchés, construction, aménagement paysager, services publics enfouis, services publics aériens, approvisionnement en courant, colonnes d'alimentation, permis, servitudes, emprises, plans juridiques, évaluation des impacts environnementaux et évaluation des risques.

Étapes clés :

Première nation de Tla-o-qui-aht - Projet de développement communautaire (Colombie-Britannique)

Il n'y a actuellement aucune infrastructure dans la réserve indienne Esowista no 3, étant donné que la terre a été ajoutée à la réserve en 2007 au moyen du processus d'ajout aux réserves.

Le projet englobera la construction de nouveaux lots et d'infrastructures civiles connexes, d'un meilleur système d'approvisionnement en eau et d'un nouveau système d'élimination des eaux usées banché au système du district régional. L'envergure de ces travaux de génie civil sied à une subdivision, à un centre de santé, à une caserne et à un immeuble communautaire.

Étapes clés :

Première nation de Kamloops - Système de collecte des aux usées (Colombie-Britannique)

Au nombre des installations existantes figurent un système de collecte des eaux usées et une station de pompage branchés au système d'égout de la ville de Kamloops. Ils desservent 260 foyers issus du développement économique, ainsi que des bâtiments voués à l'administration de la bande et l'école de la bande (les installations fonctionnent elon leur capacité). Il y a 359 foyers issus du développement économique qui possèdent des fosses septiques individuelles, 129 foyers de bandes qui possèdent une fosse septique individuelle et 219 entreprises commerciales et industrielles qui possèdent des fosses septiques individuelles.

Le projet prévoit l'installation de 10 km de collecteurs d'eaux usées par gravité, de 2,0 km de conduites de refoulement d'égout et de deux nouvelles stations de pompage des eaux usées, pour desservir les 114 foyers de la bande, les bâtiments d'administration de la bande et l'école de la bande. Les collecteurs d'eaux usées par gravité desserviront immédiatement 30 sites commerciaux et 260 foyers issus du développement économique.

Étapes clés :