Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Premières nations à bénéficier d'une eau potable salubre, propre et fiable.

En 2006, le gouvernement a appliqué une stratégie globale visant à assurer l'efficacité des réseaux de traitement de l'eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, de même que l'accès des Premières nations à une eau de même qualité que celle dont jouissent les autres Canadiens. Cette stratégie à long terme est appliquée au moyen d'efforts axés sur ce qui suit :

• Investissements dans l'infrastructure;
• Normes exécutoires et protocoles;
• Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations;
• Capacité et formation.

Investissements dans l'infrastructure

Entre 2006 et 2014, le gouvernement du Canada aura investi près de trois milliards de dollars dans l'infrastructure d'eau et d'eaux usées et dans les activités de santé publique connexes afin d'aider les Premières Nations à gérer leurs systèmes d'aqueduc et d'égouts, dont 330,8 millions de dollars tirés du Plan d'action économique de 2012  . En plus de recevoir du financement d'AADNC, les Premières Nations investissent dans leurs systèmes d'eau et d'eaux usées et dans les activités connexes grâce à leurs propres revenus ou à d'autres sources gouvernementales aux échelles locale, provinciale et fédérale. Grâce à ces investissements, l'efficacité des services d'eau et d'eaux usées dans les collectivités des Premières Nations connaît une hausse marquée.

Les évaluations de l'infrastructure et de la capacité relatives à l'eau potable et aux eaux usées des Premières nations sont indispensables pour mettre en place des réseaux solides et veiller à ce que le rendement des systèmes réponde aux normes établies.

En 2009, le gouvernement du Canada a lancé l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations, dans le cadre de laquelle on a inspecté plus de 4 000 systèmes d'aqueduc et d'égouts. Visant 97 p. cent des systèmes d'eau et d'eaux usées situés sur les terres des Premières nations, il s'agit de l'évaluation indépendante la plus rigoureuse et la plus détaillée jamais entreprise dans ce domaine. Publiés en juillet 2011, les résultats de l'Évaluation nationale constituent un outil sans précédent qui servira à documenter les futures initiatives d'eau et d'eaux usées en plus d'appuyer la planification en matière d'eau et d'eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Pour en savoir davantage sur les investissements d'AADNC en infrastructure des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, veuillez visiter cette page.

Normes exécutoires et protocoles

AADNC a établi des protocoles pour l'eau potable et les eaux usées, en vue de garantir la comparabilité entre les normes de santé et de sécurité des résidents des réserves et celles des résidents voisins à l'extérieur des réserves. Il est nécessaire de fixer des normes de maintien de la qualité de l'eau, pour veiller au respect des normes régissant les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et pour protéger aussi les importants investissements du gouvernement dans les services d'eau potable et d'eaux usées des Premières nations. Ces protocoles et normes peuvent s'avérer utiles, mais ils ne sont pas appuyés par un règlement efficace et exécutoire.

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, a été déposé au Sénat le 29 février 2012. Cette loi permettrait au gouvernement du Canada de collaborer avec les Premières Nations pour rédiger des règlements fédéraux garantissant l'accès à une eau potable salubre, un traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable situées sur les terres des Premières Nations. Le gouvernement du Canada juge qu'il est prioritaire de créer des règlements fédéraux qui permettront de veiller à ce que la santé et la sécurité des collectivités des Premières Nations, en ce qui a trait à l'eau potable, soient aussi bien protégées que dans les autres collectivités canadiennes.

Pour en savoir davantage sur les normes, les protocoles, veuillez visiter cette page.

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, projet de loi a été déposé au Sénat le 29 février 2012.

Bien que l'esprit du nouveau projet de loi soit le même que celui de l'ancien projet de loi S-11, le gouvernement a apporté d'importants changements en fonction de commentaires reçus de la part des Premières Nations, des sénateurs et des députés.

Cette loi habilitante est une mesure cruciale pour faire en sorte que les collectivités des Premières Nations jouissent des mêmes dispositions sur la santé et la sécurité de l'eau potable que tous les autres Canadiens.

Sous réserve que la loi proposée reçoive la sanction royale, cette loi permettra au gouvernement d'élaborer, en partenariat avec les Premières Nations, des règles fédérales exécutoires garantissant l'accès à une eau potable salubre et fiable et à un traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.

En juin 2012, après avoir étudié le projet de loi S-8 comme il se doit, le Sénat l'a confié à la Chambre des communes sans le modifier. Le 19 juin 2012, le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture à la Chambre des communes. Le 1^er novembre 2012, les débats en deuxième lecture du projet de loi S-8 ont débuté.

Capacité et formation

AADNC s'est engagé à appuyer les efforts des Premières nations pour renforcer la capacité de leurs collectivités d'exploiter, de surveiller et d'entretenir leurs réseaux d'eau potables et réseaux d'eaux usées. Des projets comme le Programme de formation itinérante se traduisent par une augmentation graduelle dans le nombre d'opérateurs des Premières nations qui sont certifiés, ou qui suivent une formation pour obtenir cette certification.

Pour en savoir davantage sur la façon dont AADNC soutient la formation et le renforcement de la capacité, veuillez visiter cette page.

Renseignements disponibles

• Annonces sur les enjeux d'approvisionnement en eau dans les Premières nations
• Rapports d'étape sur le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations du gouvernement du Canada
• Normes et lignes directrices
• Rôles and Responsabilités

Autres liens d'intérêts :

• Balado : Favoriser une eau saine et le développement communautaire dans les collectivités des Premières Nations
• Chronologie – Eau
• Une eau saine – un don du Créateur
• Fiche d'information – Qualité de l'eau
• Liens à des sites pertinents