Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Premières nations à bénéficier d’une eau potable salubre, propre et fiable.

En 2006, le gouvernement a appliqué une stratégie globale visant à assurer l’efficacité des réseaux de traitement de l’eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, de même que l’accès des Premières nations à une eau de même qualité que celle dont jouissent les autres Canadiens. Cette stratégie à long terme est appliquée au moyen d’efforts axés sur ce qui suit :

• Investissements dans l’infrastructure;
• Normes exécutoires et protocoles;
• Capacité et formation.

Investissements dans l’infrastructure

Entre 2006 et 2013, le gouvernement du Canada aura investi 2,5 milliards de dollars dans l’infrastructure des Premières nations pour l’eau potable et les eaux usées. Ces investissements ont été faits au moyen du Programme d’immobilisations et d’entretien dans les réserves d’AADNC, du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Plan d’action pour l’eau) et du Plan d’action économique du Canada (PAEC)  .

Entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2010, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a contribué environ 1,25 milliard de dollars en fonds d’infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées, au profit des Premières nations et des organisations des Premières nations. Ces investissements ont été versés par l’entremise du Programme d’immobilisations et d’entretien dans les réserves d’AADNC, du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et du Plan d’action économique du Canada  . Ces investissements améliorent graduellement l’efficacité des services d’eau dans les collectivités des Premières nations.

Les évaluations de l’infrastructure et de la capacité relatives à l’eau potable et aux eaux usées des Premières nations sont indispensables pour mettre en place des réseaux solides et veiller à ce que le rendement des systèmes obéisse à des normes acceptables.

Le gouvernement du Canada a lancé l’Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations à l’été de 2009 en vue de réaliser une évaluation détaillée des systèmes d’aqueduc et d’égout, publics et privés, en opération dans les collectivités des Premières nations dans tout le pays. Le 14 juillet 2011, le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a annoncé les résultats de l’Évaluation nationale. Les dispositions de l’Évaluation nationale permettront aux Premières nations et au Ministère de concentrer des ressources sur les priorités et d’améliorer l’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Pour en savoir davantage sur les investissements d’AADNC en infrastructure des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, veuillez visiter cette page.

Normes exécutoires et protocoles

AADNC a établi des protocoles pour l’eau potable et les eaux usées, en vue de garantir la comparabilité entre les normes de santé et de sécurité des résidents des réserves et celles des résidents voisins à l’extérieur des réserves. Il est nécessaire de fixer des normes de maintien de la qualité de l’eau, pour veiller au respect des normes régissant les réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et pour protéger aussi les importants investissements du gouvernement dans les services d’eau potable et d’eaux usées des Premières nations. Ces protocoles et normes peuvent s’avérer utiles, mais ils ne sont pas appuyés par un règlement efficace et exécutoire.

Déposé au Parlement en mai 2010, le projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, est mort au Feuilleton, en deuxième lecture, le 26 mars 2011, en raison de la dissolution du Parlement. La Loi aurait permis au gouvernement du Canada, en collaboration avec les collectivités des Premières nations, d’élaborer un règlement fédéral exécutoire qui se proposait de traiter de l’alimentation en eau potable de qualité, du traitement efficace des eaux usées et de la protection des sources d’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Il n’en demeure pas moins que l’élaboration de règlements fédéraux veillant à ce que l’eau potable dans les collectivités des Premières nations bénéficie de la même protection sur le plan de la santé et de la sécurité que celle des autres Canadiens reste une priorité pour le gouvernement du Canada.

Pour en savoir davantage sur les normes, les protocoles, veuillez visiter cette page.

Capacité et formation

AADNC s’est engagé à appuyer les efforts des Premières nations pour renforcer la capacité de leurs collectivités d’exploiter, de surveiller et d’entretenir leurs réseaux d’eau potables et réseaux d’eaux usées. Des projets comme le Programme de formation itinérante se traduisent par une augmentation graduelle dans le nombre d’opérateurs des Premières nations qui sont certifiés, ou qui suivent une formation pour obtenir cette certification.

Pour en savoir davantage sur la façon dont AADNC soutient la formation et le renforcement de la capacité, veuillez visiter cette page.

Renseignements disponibles

• Annonces sur les enjeux d’approvisionnement en eau dans les Premières nations
• Rapports d’étape sur le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations du gouvernement du Canada
• Normes et lignes directrices
• Rôles and Responsabilités

Autres liens d’intérêts :

• Chronologie – Eau
• Une eau saine – un don du Créateur
• Fiche d’information – Qualité de l’eau
• Liens à des sites pertinents