Initiative de gestion du pétrole et du gaz des Premières nations

Aperçu

Ce projet-pilote a été lancé en février 1995 afin de permettre à plusieurs Premières nations d'avoir un plus grand pouvoir de décision et plus de marge de manoeuvre concernant la façon dont leurs ressources pétrolières et gazières sont gérées et administrées. Le but du programme est que ces ressources ne soient plus gérées et administrées par Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et que ces ressources soient gérées et administrées par les Premières nations elles-mêmes.

Premières nations participantes

Cette initiative est en développement pour trois Premières nations :

Saskatchewan
La Première nation White Bear

Alberta
La tribu des Blood (Kainaiwa)
La nation Siksika

Le processus

Une Première nation doit passer par trois étapes avant de pouvoir maîtriser et gérer elle-même ses ressources pétrolières et gazières.

Cogestion :
À cette étape, les tâches administratives sont partagées entre PGIC et la Première nation, et les décisions sont prises conjointement.

Cogestion améliorée :
La Première nation reçoit la formation nécessaire afin d'effectuer les fonctions qui sont présentement effectuées par PGIC. Cependant, PGIC conserve toute son autorité, conformément au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Gestion par les Premières nations :
La Première nation maîtrise et gère ses ressources dès que la loi nécessaire est adoptée et qu'elle l'a acceptée par référendum, la Première nation sera en mesure de gérer et administrer leurs ressources.

Le gouvernement du Canada reconnaît aussi que la présente loi pourrait profiter aux autres premières nations qui choisissent d'en tirer les avantages.

Le comité directeur et les groupes de travail

Le projet-pilote est sous la direction d'un comité directeur et reçoit l'appui de groupes de travail. Le comité directeur est composé de représentants d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), de PGIC, des Premières nations participantes et du Conseil des ressources indiennes (CRI). Le comité directeur surveille la progression de l'initiative et décide de ses futures orientations.

Des groupes de travail, dont les membres proviennent des Premières nations et de PGIC, ont été mis sur pied afin d'aider le comité directeur et les Premières nations participantes. Ils sont responsables d'effectuer des recherches dans divers domaines qui permettront de faciliter la transition des responsabilités de PGIC aux Premières nations. Par exemple, ils étudieront les besoins en enseignement, en formation et en soutien technique des Premières nations, ainsi que le moyen de transférer les processus administratifs actuels, de façon à ce qu'on puisse adopter des lois permettant aux Autochtones de maîtriser totalement et de gérer eux-mêmes leurs ressources pétrolières et gazières.

Avantages

Les Premières nations seront entièrement responsables de la gestion et du développement de leurs ressources pétrolières et gazières; ils ne seront responsables que devant eux-mêmes. Les Autochtones maîtrisant et gérant eux-mêmes leurs ressources, ce sont eux qui poseront les conditions des ententes. PGIC ne participera plus au processus.

Pour obtenir plus d'information, communiquez avec :

Ray Lenstra
Gestionnaire du projet-pilote
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, Boulevard Chula
Bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : (403) 292-6087
Télécopieur : (403) 292-5618

Information Supplémentaire

• Communiqués de presse - Le 1 juin 2005