Pétrole, gaz et énergie

Le pétrole, le gaz et l'énergie sont des composantes importantes de l'économie canadienne. Le coût de l'énergie, l'exploitation de sources d'énergie renouvelable et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre sont des questions de plus en plus importantes pour tous les Canadiens.

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est déterminé à favoriser la participation des Autochtones et des collectivités du Nord à l'élaboration de stratégies pour développer les connaissances et les capacités et élaborer des outils offrant un meilleur accès à des sources d'énergie renouvelable, surtout dans les collectivités éloignées.

Par l'entremise de notre organisme de service spécial, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), nous assurons une production équitable, des prix justes et la perception adéquate des redevances liées à la production de pétrole et de gaz sur les terres des réserves indiennes.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme de service spécial, dont le directeur exécutif relève du sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique d'AANC. PGIC a la responsabilité d'exécuter les obligations juridiques du gouvernement en ce qui concerne la gestion des ressources pétrolières et gazières tirées des terres des Premières Nations et d'appuyer les initiatives de gestion et de contrôle de ces ressources par les Premières Nations.

PGIC est assujetti à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été modifiée en 2009. Ces modifications aideront à assurer la protection environnementale sur les terres des Premières Nations ainsi qu'une plus grande conformité à la réglementation, et à faciliter la perception des redevances et autres indemnités pécuniaires dues, de même qu'à moderniser des règlements désuets et à apporter plus de certitude pour tous les intervenants. La rédaction de nouveaux règlements découlant de la nouvelle version de la Loi est en cours. La nouvelle version de la Loi entrera en vigueur lorsque les règlements seront finalisés. Cette législation constituera un système moderne, actualisé, pour réglementer la production du pétrole et du gaz sur les terres de réserve.

PGIC représente plus de 50 Premières Nations signataires d'accords relatifs au pétrole et au gaz, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Au cours des cinq dernières années, PGIC a perçu au nom des Premières Nations plus d'un milliard de dollars résultant des activités pétrolières et gazières.

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN) a été élaborée en collaboration, par le gouvernement fédéral, la Nation de Siksika, la tribu des Blood et les Premières Nations de White Bear. Cette loi fédérale offre aux Premières Nations l'option de gérer les ressources pétrolières et gazières de leurs réserves, lesquelles sont actuellement gérées en leur nom par le Canada, ainsi que l'option de gérer les fonds que le Canada détient actuellement en fiducie à leur nom. Les Premières Nations peuvent choisir d'adhérer à l'une ou l'autre partie de la LGPGFPN ou aux deux. Les Premières Nations intéressées ne sont pas tenues d'avoir elles-mêmes des ressources pétrolières et gazières pour adhérer à la composante de gestion monétaire de la LGPGFPN.

AANC envisage la possibilité d'offrir d'autres options de participation à la LGPGFPN. Pour obtenir plus d'information sur l'option relative au pétrole et au gaz, veuillez communiquer avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada. Pour en apprendre davantage au sujet de l'option monétaire ici.

Coordonnées

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

9911, boulevard Chiila, bureau 100
Calgary (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : ContactIOGC@aadnc-aandc.gc.ca

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