Rapports - Région de Québec

Table des matières

1.0  Description

Le but de ce sommaire régional est de fournir aux gestionnaires et au personnel dans les régions une analyse des données contenues dans l'inventaire minéral qui aidera à préparer et à planifier des lignes de conduite face à la réaction des bandes autochtones à la suite de la distribution du rapport.

2.0  L'inventaire

L'inventaire est un rapport constitué de quarante-cinq volumes comprenant environ 18 000 pages et 10 000 cartes. Il s'intitule "Potentiel minéral des terres de réserves" dont la première étape (recherche documentaire) est déjà terminée pour chaque réserve autochtone du Canada. La première étape de l'inventaire consiste en un examen et un enregistrement de toute l'information disponible sur la géologie, la géophysique, la géochimie, la géologie économique et les activités d'exploitation minière antérieures ou actuelles dans une réserve ou la région avoisinante. Les minéraux analysés sont regroupés en cinq catégories : les minéraux métalliques et non métalliques (industriels), les agrégats (sable et gravier), l'eau souterraine et la tourbe.

2.1  Le rapport pour le Québec

La partie du "Potentiel minéral des terres de réserves" traitant du Québec comprend deux volumes d'environ 300 pages et 150 cartes. Cette partie du rapport a été terminée en mars 1989.

2.2  La superficie des terres indiennes au Québec

Le "Potentiel minéral des terres de réserves" pour le Québec englobe 31 réserves autochtones.

La superficie totale de ces 31 réserves est d'environ 77 131,5 hectares soit près de 0,05 pour cent de la superficie de la province de Québec.

La superficie moyenne d'une réserve autochtone au Québec est de 2488 hectares. Ce chiffre est considérablement plus élevé que la moyenne canadienne de 1176 hectares (2907 acres) par réserve. Il arrive fréquemment qu'une plus petite superficie soit un facteur significatif dans l'évaluation du potentiel minéral global d'une réserve.

3.0  Analyse de l'inventaire minéral régional

On a préparé, pour chaque réserve répertoriée dans l'inventaire, une feuille de données saisies à l'ordinateur à partir de 51 éléments d'information descriptifs tirés directement du texte de l'inventaire. Cette méthode systématique a permis d'effectuer de nombreux calculs très précis et des analyses statistiques sur les minéraux et les activités connexes se déroulant dans les réserves, ainsi que de générer des sommaires à l'échelle des bandes, des régions et du pays.

Les paragraphes suivants donnent un aperçu de l'information pertinente et utile pour évaluer les ressources minérales actuelles des réserves autochtones au Québec:

3.1  Cote d'évaluation globale

La cote d'évaluation globale mesure les possibilités économiques des ressources minérales de chaque réserve dans son ensemble, sur une échelle faible-moyenne-bonne (1-3). Voici les facteurs qui influencent cette cote: la superficie de la réserve; l'emplacement par rapport aux marchés, les facilités de transport, les voies d'accès, la valeur et le type du produits; les barrières socio-culturelles à l'exploitation minière sur certaines terres et dans certains régions; les possibilités de commercialisation d'un produit en tout temps, etc.

Une cote moyenne signifie qu'il existe certains indices de la présence d'un minéral. Il s'agira d'effectuer davantage de travaux dans cette réserve pour rassembler plus de renseignements techniques afin de déterminer si une réserve donnée peut recevoir une cote supérieur ou inférieur.

Le nombre de réserves ayant été évaluées pour de leurs ressources minérales est le suivant:

Évaluation globale Nombre de réserves
Faible 19
Moyen 9
Bon 3

3.2  Cote d'évaluation des produits et leur potentiel

L'inventaire répertorie la présence de 79 minéraux sur des réserves au Québec répartis entre cinq produits ou types de minéraux (métalliques, non métalliques, agrégats, tourbe et eau) provenant d'une liste de près de 120 minéraux et produits différents. (Voir l'annexe 1 pour les définitions des types de minéraux.)

La cote des produits est une évaluation, sur une échelle clairement définie de un à cinq, du potentiel de mise en valeur d'un minéral ou d'un produit en ce qui concerne sa géologie, son type, son emplacement, ses possibilités de commercialisation, etc., fondée sur la documentation disponible. Cette évaluation est fondée sur des données recueillies à partir de nombreuses sources et prend en considération la géologie des terrains entourant les réserves. Pour cette raison, un gisement minéral connu se trouvant dans une réserve peut ne pas avoir de valeur et obtenir une cote faible, et à l'opposé, un produit peut être coté très haut grâce à l'indication d'un gisement hors-réserve qui pourrait se prolonger sur les terres de la réserve.

Afin de mesurer plus précisément les possibilités en matière de minéraux et de mettre de côté les réserves que l'on juge n'avoir qu'un faible potentiel (à l'heure actuelle et selon l'information disponible), l'analyse suivante examine les réserves dont les produits sont évalués à 3,4 et 5 sur l'échelle de un à cinq (selon laquelle 1 est un potentiel très faible et 5, très élevé):

  • Huit réserves possèdent au moins un produit, coté à 3 ou plus. On retrouve dans ces 8 réserves la présence de 16 produits.

  • Parmi ces 16 produits, 3(19%) sont des minéraux métalliques; 13 (81%) sont des minéraux non métalliques, des agrégats ou d'autres types de minéraux.

3.3  Réserves au stade de l'exploration

A cette étape, se regroupe une myriade d'activités qui sont nécessaires dans la détection, l'évaluation et la mesure des gisements des minéraux.

Le rapport sur l'inventaire des minéraux constitue la première étape terminée du stade de l'exploration, c'est-à-dire la recherche dans des documents. Le nombre de réserves au Québec ayant fait l'objet de certaines activités exploratoires allant au-delà de la simple recherche dans les documents se répartissent comme suit:

  Métalliques Non métalliques Agrégats Tourbe Eau
Étape II 2 1 2 1 7
Étape III 2 1 2 0 7
Étape IV 0 0 0 0 0
Étape V 0 0 0 0 0

 

3.4  Réserves au stade du développement

Ce stade se suite entre les stades de l'exploration et de la mise en exploitation, pour un minéral en particulier ou un groupe de minéraux, pendant lequel le terrain et le gisement sont préparés pour l'exploitation minière comme telle. Le développement comprend des activités allant de l'abattage des arbres, l'érection de clôtures, le creusement du mort-terrain à la mise en application de programmes détaillés de sondage, au creusement de puits et de galeries d'accès, aux excavations à ciel ouvert, etc.

Bon nombre de réserves ont expérimenté une certaine forme de travaux de développement de leurs ressources minérales. Grâce aux renseignements obtenus pendant ces travaux, quelques unes d'entre elles n'ont révélé qu'un très faible potentiel minéral, ou pas du tout, ou les travaux ont été interrompus en raison d'événements extérieur comme des faillites d'entreprises ou des marchés à la baisse.

Le nombre de réserves ayant fait l'objet de certaines activités de développement est le suivant :

Stade du développement Réserves
Minéraux métalliques 0
Minéraux non métalliques 1
Agrégats 0
Tourbe 0
Eau 0

3.5  Réserves au stade de la mise en exploitation

La mise en exploitation, telle que définie dans ce contexte, est l'extraction de matière ou de minerai par toute activité d'exploitation minière, passée ou présente, le produit de cette extraction étant mis en tas, utilisé dans la réserve ou vendu à l'extérieur.

Il y a très peu de réserves à ce stade. Ces chiffres englobent toute forme d'extraction de minéraux pour la vente dans la réserve ou à l'extérieur, et comprennent l'exploitation de matériaux dont la cote d'évaluation est faible. Il est à remarquer qu'une centaine de petites carrières de gravier existent déjà dans des réserves sans qu'elles ne soient inscrites dans les registres du Ministère, et qu'elles ne figurent pas dans cette base de données.

Stade du développement Réserves
Minéraux métalliques 0
Minéraux non métalliques 0
Agrégats 2
Tourbe 0
Eau 1

4.0  Cession des droits miniers

L'examen des registres indique qu'aucune des réserves répertoriées pour la région du Québec n'ont cédé leurs droits miniers. Cette situation découle directement de la complexité des droits et des problèmes de propriété reliés aux minéraux dans la législation provinciale et du monde d'établissement de chaque réserve. Un très petit nombre seulement de réserves au Canada ont récemment fait cession de leurs droits miniers pour un minéral en particulier.

5.0  Permis et baux pour des minéraux

Le Registre des terres indiennes détenu par les Services fonciers et fiduciaires ne fait mention que d'une seule inscription relative à un permis, un bail et/ou une entente reliée à l'exploitation minière depuis la Confédération. Cette unique inscription ne précise pas les produits qui en font l'objet.

Bien qu'une seule demande ait été enregistrée, de nombreuses activités ont eu lieu dans le passé et se poursuivent actuellement au Québec sans bénéficier des avantages d'un permis enregistré en bonne et due forme.

Dans l'ensemble du Canada, 459 inscription relatives à des permis, des baux et/ou des ententes ont été portées au Registre. En moyenne, sur le plan national, 72 % des ententes relatives au minéraux sont conclues avec le secteur privé, le gouvernement provincial vient au second rang avec 14 %, les municipalités suivent avec 6 %, ensuite les bandes avec 3 % et enfin, les organismes gouvernementaux fédéraux n'ont participé que dans 1 % des ententes. Trois pour cent des inscriptions au Registre n'ont pas été identifiées.

Détenteurs de permis moyenne nationale

Secteur privé 72 %
Gouv. Provincial 14 %
Municipalités 6 %
Bandes 3 %
Gouv. Fédéral 1 %
Autres 4 %

6.0  Liens avec les principales mines

Trois des réserves du Québec sont à moins de 10 kilomètres des quelque 50 principales mines de minéraux industriels et métalliques de la province.

Environ 12 réserves (39 %) sont situées à moins de 50 kilomètres de ces mines, ce qui représente un trajet journalier raisonnable. Ces mines d'importance emploient en moyenne, à l'échelle nationale, 479 travailleurs pour un total de plus de 24 000 postes. Les statistiques démontrent que près de 670 de ces postes devraient être occupés par des autochtones.ues, près de 320 de ces emplois devraient être occupés par des autochtones.

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