Rapports - Canada

Table des matières

1.0  Objet

Le présent résumé national a pour objet d'offrir une vue d'ensemble et une analyse des données que contient l'inventaire des minéraux indiens, achevé le 31 mars 1990.

2.0 L'inventaire

Cet inventaire comporte 45 volumes, soit environ 18 000 pages et 10 000 cartes. Le rapport intitulé «Potentiel minéral des terres de réserve» est l'aboutissement de l'Étape I (recherche de la documentation), portant sur toutes les réserves indiennes au Canada. On définit un inventaire d'étape I comme l'examen et l'enregistrement de toute la documentation disponible sur l'exploitation géologique, géophysique, géochimique, géologique économique et minérale d'une réserve et de ses environs. Les minéraux s'inscrivent dans cinq grandes catégories : métallique, non métallique, agrégat, eau et tourbe; ou en trouvera une définition à l'Annexe 1.

2.1  Inventaires régionaux

Le rapport intitulé «Potentiel minéral des terres de réserve» est dressé en fonction des limites géographiques des provinces et territoires, et non de celles des 9 régions du MAINC, car on estime que l'inventaire est une base de données géographiques et géologiques, et non un manuel administratif. Nous avons créé une basse de données et un «Guide de l'usager» pour aider les usagers à comprendre les informations que renferme l'inventaire, et à les utiliser.

3.0  Superficie des terres indiennes au Canada

L'inventaire comporte des données géoscientifiques sur 2 267 réserves indiennes, dont la superficie s'élève à environ 2,6 millions d'hectares, soit 0,2 p. 100 de la superficie terrestre du Canada.

Voici un tableau résumant les statistiques sur les réserves et terres indiennes dont traite l'inventaire:

RÉGION BANDES RÉSERVES SUPERFICIE (ha) SUPERFICIE MOY. (ha)
Atlantique 32 68 29,561.6 434
Québec 26 31 77,131.5 2488
Ontario 113 189 709,985.8 3756
Manitoba 53 104 214,803.7 2065
Sask. 69 143 616,815.9 4313
Alberta 40 100 668,880.1 6688
C.-B. 200 1606 353,324.2 217
T.N.-O 1 2 562.1 281
Yukon 7 24 499.6 83
TOTALS 551 2267 2,671,564.5 1176

4.0  Base de données sur l'inventaire de minéraux

Une feuille de données informatiques, préparée pour chaque réserve dans l'inventaire, fournit jusqu'à 51 éléments descriptifs résumant les caractéristiques géographiques et minérales. Ces données sur le potentiel minéral et l'activité actuelle des réserves peuvent être rapportées à chaque bande, aux régions et à la nation, à des fins d'évaluation statistique.

Suit un sommaire des informations que renferme l'inventaire en vue d'une évaluation préliminaire du potentiel des ressources minérales au Canada. On a élaboré deux systèmes pour coter le minéral potentiel: une cote individuelle par type de produit, et une cote globale pour la réserve. Chacune traite du potentiel sous un angle différent, de sorte qu'ensemble elles permettent d'évaluer précisément et de façon réaliste le potentiel minéral d'une réserve.

4.1  Cote d'évaluation globale

Le potentiel de mise en valeur des minéraux dans l'ensemble d'une réserve est coté selon une échelle à 3 niveaux: faible, moyen et fort. Les facteurs suivants entrent en jeu: importance de la réserve; quantité et qualité des minéraux: emplacement relativement aux marchés; transports; voies d'accès; type et valeur des produits; entraves sociales et culturelles à l'exploitation minière dans certains secteurs et terres; facilité d'écoulement d'une marchandise à un moment donné; etc.

Une cote moyenne ou forte signale qu'il existe un potentiel minéral; il faut alors poursuivre les études géoscientifiques dans la réserve, afin de valider l'évaluation préliminaire et de déterminer s'il est possible d'établir qu'une réserve recèle des gisements de minéraux.

Voici comment se répartissent les cotes des réserves:

Région Nombre de réserves
  Faible Moyen Bon
Atlantique 46 19 3
Québec 19 9 3
Ontario 82 69 38
Manitoba 65 27 12
Sask. 87 47 9
Alberta 73 20 7
C.-B. 1194 356 56
T.N.-O 1 1 0
Yukon 15 5 4
Totaux 1582 553 132

4.2  Cote d'évaluation des produits, avec leur potentiel

On a détecté un total de 3 276 gisements de minéraux dans les réserves pour les cinq types de produits ou de minéraux (métalliques, non métalliques, agrégats, tourbe et eau). La liste comporte près de 120 minéraux et produits différents.

La cote évalue, selon une échelle précise de 1 (très faible) à 5 (très élevé), le potentiel économique d'un minéral ou d'un produit, sous plusieurs angles: géologie, type, emplacement, valeur marchande, etc., selon les renseignements disponibles. Comme il est impossible de déterminer les possibilités d'une exploitation minière pour un gisement de minéraux, l'échelle est structurée de manière que l'ensemble des preuves favorables fournisse une indication du potentiel. Cette méthode se justifie si l'on songe que même la recherche de minéraux (exploration) constitue une occasion économique pour les bandes, vu qu'il est rare qu'une mine en résulte. L'évaluation se fonde sur des données recueillies à des sources multiples, et porte sur un vaste secteur tout autour des réserves. Un gisement connu dans une réserve peut être mal coté en raison de facteurs géologiques, tandis qu'un produit peut être très bien coté, malgré qu'aucune preuve de sa présence dans la réserve ne soit faite, parce qu'un gisement adjacent semble exister le long de la réserve.

L'analyse ci-dessous, qui à évaluer précisément le potentiel des minéraux, porte sur les réserves cotées 3,4 ou 5 sur une échelle de 1 à 5 (1 = très faible, 5 = très élevé):

  • On compte 317 réserves renfermant au moins un produit coté 3 ou plus, pour un total de 596 gisements.

  • De ces 596 gisements, 265 (44 %) sont des minéraux métalliques, et 331 (56 %) des minéraux non métalliques, des agrégats, ou d'autres minéraux ou types de minéraux.

  • Des 537 bandes environ comprises dans l'inventaire, 210 auraient un important potentiel minéral, c'est-à-dire de plus de 3 sur l'échelle de 1 à 5.

4.3  Réserves au stade de l'exploration

On peut considérer que la recherche de minéraux, ainsi que leur exploitation, comporte trois stades: exploration, mise en valeur, production. Le stade exploratoire regroupe les milliers d'actes qui servent à détecter les gisements de minéraux, à les évaluer et à les mesurer.

Le rapport sur l'inventaire des minéraux est l'équivalent de l'Étape I du stade d'exploration (recherche dans la documentation), qui est achevé. Voici le nombre de réserves, dans l'ensemble des régions, où l'on observe une exploration, sous une forme ou une autre, qui dépasse le cadre de l'Étape I:

Étape d'exploration Non métallique Métallique Agrégats Tourbe Eau
Étape II - Reconnaissance 80 52 219 7 19
Étape III - Test 58 38 185 3 10
Étape IV - Forage 24 15 30 0 0
Étape V - Faisabilité 7 9 21 1 0
Totaux 169 113 455 11 29

4.4  Réserves au stade de la mise en valeur

Dans cette étape intermédiaire entre l'exploration et la production d'un gisement minéral, la terre et la masse minérale sont apprêtées en vue de l'exploitation minière (abattage des arbres, clôture, décapage du mort-terrain, exécution de programmes détaillés de forage, creusement de puits et de galeries d'accès, excavations à ciel ouvert, etc.).

Les ressources minérales dans beaucoup de réserves ont fait l'objet d'une mise en valeur, sous une forme ou une autre. L'information qu'on en a retiré a parfois permis d'établir que le potentiel minéral était faible ou nul; parfois, les travaux ont cessé en raison de facteurs externes (faillite d'une entreprise, chute des cours).

Voici le nombre de réserves qui auraient fait l'objet d'une mise en valeur:

Région Métallique Non métallique Agrégats Eau Tourbe
Atlantique 0 0 0 0 0
Québec 0 1 0 0 0
Ontario 7 0 0 0 0
Manitoba 0 0 1 0 0
Sask. 1 0 4 0 0
Alberta 0 4 7 0 0
C.-B. 16 16 44 0 0
T.N.-O 0 0 0 0 0
Yukon 0 0 0 0 0
Totaux 24 21 56 0 0

4.5  Réserves au stade de la production

Le stade de production désigne l'extraction passée ou présente, par n'importe qu'elle méthode, de matières ou de minéraux qui sont ensuite stockés, utilisés ou vendus hors de la réserve.

On indique ci-dessous le nombre de réserves qui en sont à l'étape de la production. Sont comprises dans ces chiffres toutes les formes d'extraction de minéraux en vue de la vente dans les réserves ou hors d'elles, y compris des minéraux dont la cote d'évaluation est faible. À noter que les réserves comptent déjà beaucoup de petites carrières de gravier à usage local (routes, construction, etc.) dont cette base de données ne rend pas compte.

Région Métallique Non métallique Agrégats Eau Tourbe
Atlantique 0 0 0 1 1
Québec 0 0 0 0 1
Ontario 0 2 28 0 0
Manitoba 1 1 7 0 0
Sask. 1 0 0 7 0
Alberta 0 5 12 0 0
C.-B. 11 13 49 0 0
T.N.-O 0 0 0 0 0
Yukon 0 0 0 0 0
Totaux 13 21 113 1 2

5.0  Faits clés sur les minéraux dans les réserves indiennes

L'inventaire répertorie 3276 occurrences minérales distinctes dans 2267 réserves indiennes.

Des 3276 occurrences minérales, 596 présentent un intérêt significatif (cotées 3 ou plus sur une échelle de 1 à 5), 265 étant des occurrences de minéraux métalliques et 331 des occurrences de minéraux non métalliques.

À l'échelle nationale, 317 réserves indiennes recèlent un ou plusieurs minéraux cotés à au moins 3 sur l'échelle de 1 à 5.

Depuis 1900, 609 réserves ont été quelque peu explorées pour les minéraux non métalliques aux Étapes II à V.

Il y a eu production de minéraux dans 150 réserves indiennes. Les chiffres réels pour les recettes, les redevances et les volumes de production ne sont connus que pour les réserves ayant obtenu un permis d'exploitation récemment et où il a été possible d'exercer un suivi.

Lorsqu'on évalue les caractéristiques et le potentiel minéral des 2267 réserves indiennes, 553 réserves offrent un potentiel minéral moyen, 132 un bon potentiel ou la cote globale la plus élevée.

En Ontario, 44 % des réserves indiennes sont situées dans la ceinture de roches vertes, qui à elle seule a produit des minéraux d'une valeur de quelque sept milliards de dollars en 1989.

6.0  Cession des minéraux

Le Registre des terres indiennes indique que 136 réserves ont cédé leurs minéraux. En général, le sable et le gravier, la pierre, la tourbe et l'eau ne nécessitent pas de cession contrairement aux substances métalliques comme l'or, l'argent, le cuivre, le plomb et le zinc. Au Canada, les minéraux ont été souvent combinés au pétrole et au gaz dans le cadre général d'une cession.

Différents régimes fédéraux et provinciaux s'appliquent à la cession des minéraux à cause de questions en litige sur la propriété des minéraux. Lorsque le droit de propriété est revendiqué par une province, les minéraux peuvent retourner à la province lorsqu'ils sont cédés. Dans ces provinces, une telle situation s'avère une contre-incitation réelle pour les bandes concernées qui envisagent de mettre en valeur des réserves minérales sur leurs terres.

Les cessions sont également impopulaires étant donné la répugnance des bandes à devoir participer à des «cessions», surtout à cause de la connotation négative liée à ce mot. La rareté des exploitations minières nécessitant des cessions est due à certains facteurs comme le peu de connaissances sur le sujet, la confusion et les contre-incitations que représentent la propriété de droits miniers et le manque de moyens ou de mécanismes pour tirer avantage des possibilités de mise en valeur qui se présentent.

7.0  Permis et baux pour des minéraux sur les terres indiennes

Le Registre des terres indiennes a enregistré 564 permis, baux ou accords sur les minéraux depuis sa création; 80 environ portaient sur des minéraux non métalliques, 2 sur des minéraux métalliques et 346 sur des agrégats; 139 ne précisaient pas le type de produit (certains incorporant plus d'un type de minéraux).

Voici la ventilation des permis, baux ou accords sur les minéraux, par région:

Région Numéro
Atlantic 20
Quebec 13
Ontario 182
Manitoba 16
Sask. 25
Alberta 63
B.C. 245
NWT 0
Yukon 0
Canada 564

TOTAL 564 Depuis 1985, on a délivré 47 permis ou baux (dont 43 dans l'ouest du Canada) pour la mise en valeur des ressources minérales dans les réserves indiennes. En 1989 et 1990, on en comptait 6 et 2 respectivement. On compte à tout moment jusqu'à 6 permis en cours de négociation ou de planification.

Si l'on prend la moyenne nationale, tel qu'illustré ci-dessus, 72 % des accords miniers sont conclus par le secteur privé, 14 % par les gouvernements provinciaux, 6 % par les municipalités et 3 % par les bandes, les organismes fédéraux ne participant qu'à 1 % des accords (3 p. 100 du total des inscriptions sont d'origine indéterminée).

7.1   Recettes sur les minéraux

À l'heure actuelle, 16 permis ou baux sont en vigueur pour l'exploration ou la vente et la sortie de produits minéraux de réserves indiennes au Canada. Dans 15 cas, le minéral exploité est un granulat ou un minéral non métallique, et dans le dernier cas, un minéral métallique.

Les redevances versées aux bandes indiennes par les sociétés qui produisent des états financiers relativement à ces 16 permis et baux jusqu'à leur échéance à la date du présent rapport est de 2 592 311,40 $. S'ajoute une somme supplémentaire de 1 236 599,00 $ pour lesquels est estimée sans avoir accès aux états financiers, pour un total de 3 834 910,40 $.

8.0  Les bandes indiennes et l'industrie minière

La mise en valeur des ressources minérales sur les terres indiennes promet de créer beaucoup d'emplois, mais il ne faut pas négliger les emplois que créerait éventuellement l'activité minière du secteur privé hors des réserves.

Cinquante-deux réserves se trouvent dans les 10 kilomètres des 385 principales mines de minéraux industriels et métalliques; environ 802 réserves (36 %) sont situées dans les 50 kilomètres de ces mêmes 385 mines, distance qu'un travailleur pourrait facilement couvrir. Les mines emploient en moyenne 479 travailleurs, soit un total de près de 182 000 emplois directs. Si l'on applique le critère d'Équité dans l'emploi (2,8 p. 100), les autochtones devraient occuper environ 5 100 de ces postes. Ce chiffre est bas si l'on songe à la composition typique des collectivités minières éloignées, qui contiennent un plus fort pourcentage d'autochtones. Selon des statistiques de 1986, 2 600 autochtones travaillent actuellement dans les mines.

9.0  Conclusion

La moitié des bandes canadiennes pourraient bénéficier des occasions de développement économique qu'offre la mise en valeur des ressources minérales sur leurs terres, ou à côté; ces occasions revêtent la forme de redevances pour les permis et baux, d'entreprises en participation, d'emplois secondaires (tels le transport par camion, le ravitaillement ou la prospection), d'emplois indépendants ou à temps plein, de nouvelles initiatives de formation et de perfectionnement de carrière.

En 1990, les dépenses sur l'exploration des minéraux au Canada se sont chiffrées entre 750 et 850 millions de dollars. Ce secteur pourrait éventuellement contribuer énormément à la croissance économique des premières nations.

3 mai 1991

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