Rapports - Région de l'Atlantique

Table des matières

1.0  Description

Le présent sommaire régional vise à présenter aux directeurs et au personnel régionaux une analyse des données contenues dans l'inventaire des ressources minérales, afin de les aider à se préparer adéquatement en prévision de la réaction des bandes indiennes à la distribution du rapport.

2.0  L'inventaire

L'inventaire est un rapport composé de quarante-cinq volumes, qui comprend environ 18 000 pages et 10 000 cartes. Intitulé « Potentiel des ressources minérales des réserves indiennes », il a été dressé à l'étape 1 (étude de l'information) pour chaque réserve indienne du Canada. L'inventaire d'étape 1 est défini comme l'examen et le relevé de toute la documentation disponible sur la géologie, la géophysique, la géochimie, la géologie économique et l'exploitation minière passée ou présente d'une réserve et de sa région environnante. Les substances examinées sont groupées en cinq grandes catégories : minéraux métalliques, minéraux non métalliques (industriels), granulats (sable et gravier), eau souterraine et tourbe.

2.1  Rapport de la région de l'atlantique

L'inventaire pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard de la région de l'Atlantique est composé de trois volumes d'environ 250, 380 et 50 pages respectivement, soit un total de 680 pages, y compris 300 cartes. Cet inventaire a été terminé en mars 1989.

Il était trop tard pour inclure la nouvelle réserve indienne de Terre-Neuve dans le rapport. Celle-ci figurera dans une version révisée qui paraîtra ultérieurement.

2.2  Le territoire dans la région de l'atlantique

L'inventaire pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard englobe 68 réserves indiennes (le N.-B. en compte 26, la N.-É. 38 et l'Î.-P.-É. 4).

Le territoire total de ces 68 réserves couvre environ 29 561,6 hectares, soit environ 2 % de la superficie combinée des trois provinces.

La superficie moyenne des réserves indiennes de la région est de 434 hectares. Ce chiffre est sensiblement inférieur à la moyenne nationale de 1 176 hectares (2 907 acres) par réserve. Dans de nombreux cas, la superficie de la réserve est un important facteur q ui intervient dans l'évaluation du potentiel minéral global de la réserve.

3.0  Analyse de l'inventaire régional des ressources minérales

Pour chaque réserve incluse dans l'inventaire, une fiche de relevé informatique a été utilisée pour recueillir jusqu'à 51 éléments d'information descriptifs puisés dans le texte de l'inventaire lui-même. Cette méthode systématique permet d'effectuer des calculs et des analyses statistiques détaillés, variés et d'une grande précision sur les minéraux présents dans les réserves et les activités connexes, ainsi que de créer des sommaires par bande, par région et à l'échelle du pays.

Les sections suivantes présentent sommairement l'information nécessaire et utile à l'évaluation de l'environnement actuel des ressources minérales des réserves indiennes dans la région de l'Atlantique.

3.1  Évaluation globale

L'évaluation globale mesure le potentiel économique des ressources minérales de chaque réserve dans son ensemble, selon une échelle de 1 à 3 (faible-moyen-bon). Les facteurs qui influent sur l'évaluation sont les suivants : superficie de la réserve; situation par rapport aux marchés, transport, accès, valeur et type de substances; barrières sociales et culturelles à l'exploitation minière dans certains territoires et secteurs; viabilité commerciale d'une substance à un moment donné, etc.

L'évaluation « moyen » signifie qu'il existe certaines indications d'un potentiel minéral et qu'il faudrait approfondir l'analyse pour recueillir l'information technique permettant de déterminer si le potentiel de la réserve doit être coté à un niveau supérieur ou inférieur.

La répartition des évaluations globales des réserves est la suivante :

Évaluation globale Nombre de réserves
Faible 46
Moyen 19
Bon 3

3.2  Évaluation des substances offrant un potentiel

L'inventaire fait état d'un total de 127 occurrences minéralisées dans les réserves de la région pour l'ensemble des cinq types de minéraux ou substances (minéraux métalliques, minéraux non métalliques, granulats, tourbe et eau). L'inventaire compte en tout près de 120 minéraux et substances différents.

L'évaluation des substances mesure, sur une échelle clairement définie allant de 1 à 5, le potentiel d'exploitation d'un minéral ou d'une substance en fonction de divers facteurs - géologie, type, emplacement, viabilité commerciale, etc. - selon l'information disponible. Cette estimation se fonde sur les données provenant de nombreuses sources et tient compte de l'environnement géologique des réserves. Ainsi, la présence d'une occurrence minéralisée dans une réserve peut n'offrir aucune valeur et se voir attribuer une cote faible, tandis qu'une ressource peut recevoir la cote « très élevé » parce qu'il y a une indication selon laquelle il existe un dépôt en dehors de la réserve qui pourrait se prolonger jusqu'à l'intérieur de la réserve.

Pour évaluer plus précisément le potentiel des ressources minérales, en faisant abstraction des réserves considérées comme ayant un faible potentiel (en ce moment et selon l'information disponible), l'analyse qui suit examine les réserves ayant des substances cotées 3, 4 ou 5 selon l'échelle de 1 à 5 (où 1 désigne un potentiel très faible et 5, un potentiel très élevé) :

  • Il y a 11 réserves qui comptent au moins une matière dont le potentiel est évalué à 3 ou plus. Ces 11 réserves partagent un total de 26 occurrences de substances.
  • Les 26 occurrences se répartissent ainsi : 4 (15 %) occurrences de minéraux métalliques et 22 (85 %) occurrences de minéraux non métalliques, granulats ou autres minéraux/types de minéraux.

3.3  Réserves à la phase d'exploration

Cette phase comprend les multiples activités qui interviennent dans la détection, l'évaluation et la mesure des dépôts de minéraux.

L'inventaire des ressources minérales qui a été parachevé correspond à l'étape I (étude de l'information) de la phase d'exploration. La répartition, pour la région, des réserves où s'est déroulé un certain travail d'exploration au delà de l'étape 1 est la suivante :

  Minéraux métalliques Minéraux non métalliques Granulats Tourbe Eau
Étape II 1 0 9 2 9
Étape III 1 0 9 1 1
Étape IV 0 0 0 0 0
Étape V 0 0 0 0 0

 

3.4  Réserves à la phase de mise en valeur

Cette phase, qui se situe entre les phases d'exploration et de production d'un minéral ou d'un groupe de minéraux particulier, vise la préparation du terrain et du dépôt minéral en vue de l'exploitation minérale proprement dite. Les activités peuvent comprendre aussi bien l'abattage d'arbres, le clôturage et le décapage du terrain que des programmes détaillés de forage, le fonçage de puits et de galeries, des fouilles ouvertes, etc.

Selon l'information disponible, aucun travail de mise en valeur des ressources minérales, quel qu'il soit, n'a eu lieu dans les réserves de la région de l'Atlantique. Certains sites peuvent avoir fait l'objet de travaux à l'insu de la Direction du développement des ressources et avoir révélé un potentiel minéral faible ou inexistant, ou encore des travaux peuvent s'y être déroulés avant d'être abandonnés en raison de facteurs extérieurs comme des fermetures d'entreprises ou la baisse des marchés.

3.5  Réserves à la phase de production

La phase de production, au sens utilisé ici, désigne l'extraction proprement dite, passée ou présente, d'une matière ou d'un minéral par tout processus minier et sa mise en dépôt, son utilisation ou sa vente à l'extérieur de la réserve.

Le nombre de réserves ayant atteint la phase de production est indiqué ci-dessous. Ces chiffres englobent toute forme d'extraction de minéraux pour la vente à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve et incluent des cas de production de substances ayant une cote faible. Il est notoire qu'il existe dans les réserves de nombreuses petites gravières qui sont inconnues du Ministère et ne sont pas incluses dans cette base de données.

Phase de production Réserves
Minéraux métalliques 0
Minéraux non métalliques 0
Granulats 8
Tourbe 1
Eau 1

4.0  Cession de ressources minérales

Un examen des dossiers révèle qu'aucune réserve sur le total de 68 examinées dans la région de l'Atlantique n'a cédé ses ressources minérales. Ailleurs au Canada, des minéraux ont souvent été combinés à du pétrole et du gaz dans le cadre de cessions à caractère général. Très peu de réserves au Canada ont, dans un passé récent, cédé des ressources minérales proprement dites en vue d'une mise en valeur.

5.0  Permis et baux d'exploitation minière

Le Registre des terres indiennes des Services fonciers et fiduciaires relève sept cas de permis, baux ou ententes liés à l'exploitation minière en Nouvelle-Écosse et trois au Nouveau-Brunswick.

Des 10 entrées figurant dans le registre, toutes visent l'exploitation de granulats.

Le registre fait état de 459 permis, baux ou ententes liés à l'exploitation minière sur des réserves dans l'ensemble du Canada depuis la Confédération. En moyenne à l'échelle nationale, 72 % des ententes d'exploitation minière sont conclues avec le secteur privé. Viennent ensuite le gouvernement provincial (14 %), les municipalités (6 %), les bandes (3 %) et les organismes fédéraux (seulement 1 %). Trois pour cent du nombre total d'entrées du registre ne précisent pas cette information.

6.0  Situation par rapport aux principales mines

Parmi les réserves de la région de l'Atlantique, deux sont situées dans un rayon de 10 kilomètres des quelque 27 principales exploitations industrielles de minéraux et de minéraux métalliques des trois provinces.

Environ 41 réserves (60 %) sont situées dans un rayon de 50 kilomètres (distance permettant de faire facilement la navette quotidienne) des 27 principales exploitations industrielles de minéraux et de minéraux métalliques de la province. Ces exploitations comptent 479 travailleurs en moyenne à l'échelle nationale, ce qui représente pour la région près de 13 000 emplois au total. Selon les statistiques, près de 360 de ces emplois devraient être occupés par des autochtones.

Octobre 1991

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