Mines et minéraux

La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.

Sud du 60e parallèle

La Loi sur les Indiens et le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes prescrivent le mode d'exploitation des minéraux des réserves. Certains accords fédéraux-provinciaux sur les minéraux peuvent influer sur l'administration de ces minéraux dans les terres de réserve des Premières Nations, de même que sur les avantages découlant de leur exploitation. Le développement de matériaux de surface, tels que le sable et le gravier est régie par la politique et les lignes directrices pour les substances non consolidées non métalliques sur des terres de réserve qui offrent direction pour la prise, la disposition et l'enlèvement de ces minéraux, prévoyant des décisions et des stratégies de planification. Dans l'exécution de ses obligations fiduciaires, AANC instaure un climat qui permet généralement aux Premières Nations d'exploiter et de gérer leurs propres ressources minérales, c'est-à-dire qu'il les aide à en optimiser les avantages, à assurer une gestion minière prudente et sécuritaire et à favoriser une saine gestion de l'environnement.

AANC et ses bureaux régionaux aident les Premières Nations à créer les instruments qui régissent l'exploitation des minéraux sous forme de permis et de baux qui fixent les modalités et les obligations contractuelles de chacune des parties. Des rapports régionaux relevant du rapport de 1990 intitulé Potentiel minéral des terres de réserve, de même que le résumé national, expliquent le potentiel minéral des terres de réserve dans chaque province et territoire.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de contacts de renseignements du public d'AANC.

Nord du 60e parallèle

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les terres publiques sont gérées suivant la Loi sur les terres territoriales et les règlements connexes. La définition du sous-sol, dans les territoires du Nord, englobe des minéraux solides, des pierres précieuses et de la houille (charbon). Les droits sur ces matières sont gérés conformément au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Règlement territorial sur la houille. Une distinction est faite entre les minéraux du sous-sol et les substances minérales de surface exploitées à des fins particulières, comme la pierre à sculpter et les matériaux de construction. Ces dernières substances sont administrées en application du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales.

Dès le 1er avril 2014, la responsabilité de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest sera transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le nouveau règlement territorial sur les mines devrait se fonder en grande partie sur le règlement fédéral sur l'exploitation minière. Cependant, le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest continuera de s’appliquer à certaines parties de terres précises dans les Territoires du Nord-Ouest. Les terres sont énumérées à l'annexe 4 de l'Entente sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (site Web non disponible en français).

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