La loi confère à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.

Sud du 60e parallèle

La Loi sur les Indiens   et le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes   prescrivent le mode d'exploitation des minéraux des réserves. Certains accords fédéraux-provinciaux sur les minéraux peuvent influer sur l'administration de ces minéraux dans les terres de réserve des Premières Nations, de même que sur les avantages découlant de leur exploitation. Dans l'exécution de ses obligations fiduciaires, AADNC instaure un climat qui permet généralement aux Premières Nations d'exploiter et de gérer leurs propres ressources minérales, c'est-à-dire qu'il les aide à en optimiser les avantages, à assurer une gestion minière prudente et sécuritaire et à favoriser une saine gestion de l'environnement.

AADNC et ses bureaux régionaux aident les Premières Nations à créer les instruments qui régissent l'exploitation des minéraux sous forme de permis et de baux qui fixent les modalités et les obligations contractuelles de chacune des parties. Des rapports régionaux relevant du rapport de 1990 intitulé Potentiel minéral des terres de réserve, de même que le résumé national, expliquent le potentiel minéral des terres de réserve dans chaque province et territoire.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC.

Nord du 60e parallèle

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les terres publiques sont gérées suivant la Loi sur les terres territoriales   et les règlements connexes. La définition du sous-sol, dans les territoires du Nord, englobe des minéraux solides, des pierres précieuses et de la houille (charbon). Les droits sur ces matières sont gérés conformément au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut   (anciennement le Règlement sur l'exploitation minière au Canada) et au Règlement territorial sur la houille  . Une distinction est faite entre les minéraux du sous-sol et les substances minérales de surface exploitées à des fins particulières, comme la pierre à sculpter et les matériaux de construction. Ces dernières substances sont administrées en application du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales  .

Pour de plus amples renseignements, consultez Mines et minéraux dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.