Droits fonciers issus de traités

Apprenez-en davantage sur le processus des droits fonciers issus des traités et sur les accords de règlement au Canada.

Processus des droits fonciers issus de traités

Les Premières Nations qui n'ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit aux termes de traités historiques signés par la Couronne et les Premières Nations peuvent présenter une revendication relative aux droits fonciers issus d'un traité (DFIT) auprès du gouvernement du Canada. Les accords de règlement sur les DFIT sont négociés entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada, généralement avec la participation des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Le gouvernement fédéral doit respecter ses obligations issues des traités, notamment celle de fournir la superficie promise de terres de réserve aux Premières Nations signataires de traités.

Règle générale, un accord de règlement sur des DFIT précise la superficie des terres qu'une Première Nation peut acheter selon le principe de vente de gré à gré, ou qu'elle peut choisir à partir de terres inoccupées de la Couronne, ou les deux dans certains cas, dans une zone de sélection ou d'acquisition convenue entre les parties.

Une fois les terres achetées ou choisies, la Première Nation doit soumettre une proposition au gouvernement du Canada pour que ces terres soient ajoutées à la réserve de la Première Nation selon le processus d'Ajouts aux réserves.

En date d'août 2016, environ 90 % des transactions fondées sur des DFIT se font au Manitoba et en Saskatchewan. L'application des accords liés aux DFIT aide à établir des partenariats et à promouvoir le développement économique dans les réserves et les collectivités voisines.

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