Enregistrement des terres

Les registres des terres d'AADNC consignent les intérêts de propriété des terres des Premières Nations. Un registre des terres est un ensemble d'enregistrements que tous peuvent consulter pour découvrir la propriété, les baux, les permis et les autres intérêts associés à une parcelle de terre.

AADNC dispose de 3 registres des terres. Ces registres sont tenus à Ottawa, mais sont accessibles sur Internet aux Premières Nations, au personnel d'AADNC et au grand public.

  • Le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI) porte sur les documents et les droits relatifs aux terres (et aux terres cédées) dans les réserves, qui sont gérées dans le cadre de la Loi sur les Indiens.
  • Le Registre des terres des Premières Nations (RTPN) comprend les documents fonciers des Premières Nations qui ont leurs propres codes fonciers en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
  • Le Registre des terres des Premières Nations autonomes (RTPNA) est établi en conformité avec les modalités des accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et sert à enregistrer les documents octroyant un droit à l'égard de terres gérées de façon autonome par les Premières Nations.

Le personnel d'AADNC est responsable des activités suivantes :

  • Tenir les registres des terres en vertu de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et des accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations.
  • Examiner et enregistrer les documents (baux, attributions, désignations et permis) qui accordent un droit ou une licence à l'égard des terres des Premières Nations.
  • Répondre aux demandes en cherchant et en fournissant des renseignements des registres et fournir des copies d'extraits d'enregistrement et des copies des documents enregistrés.
  • Fournir un accès aux registres des terres aux employés d'AADNC et des Premières Nations, ainsi qu'une formation en la matière.
  • Tenir et mettre à jour le Guide du Registre des terres indiennes qui explique les procédures et exigences pour l'enregistrement de documents.

Accès aux registres des terres : Vous devez créer un compte afin de pouvoir utiliser le système.