Enregistrement des terres

Programme :

• Tenir un registre des terres, comme l'exige la Loi sur les Indiens. Examiner, enregistrer et tenir un registre des documents (baux, affectations, désignations, décrets, etc.) qui concernent des intérêts dans des terres indiennes.
• Assurer des services de remise de copies (manuelles et informatiques) de résumés de dossiers et documents aux Premières nations, régions et districts.

Historique du programme / Contexte :

La Loi sur les Indiens fait obligation au Ministère de tenir un registre des terres indiennes. Avant 1967, les transactions et documents qui touchaient les terres des réserves étaient tenus dans des dossiers ministériels; en 1967 fut créé un système d'enregistrement sur le modèle d'un registre des titres provinciaux. De même que ce dernier, le nouveau registre ne faisait guère que prendre note des revendications. Le Registre des terres indiennes a évolué au fil des ans pour englober une vérification plus complète des documents reçus (et des résumés et dossiers) pour déterminer si les critères établis ont été respectés.

Description des opérations :

Le Registre des terres indiennes est tenu à Ottawa. Tous les jours, chaque bureau régional, plusieurs bureaux de district et environ 30 Premières nations accèdent aux dossiers du Registre sur ordinateur.

Le personnel de l'administration centrale exécute les tâches que voici :

• Examiner, enregistrer et tenir un registre des documents au sujet des terres des Indiens.
• Conserver les originaux et le dossier officiel et juridique de tout document qui concerne les intérêts juridiques dans les terres indiennes.
• Répondre aux demandes des usagers par la recherche et la diffusion d'informations sur les terres indiennes.
• Distribuer des copies des résumés des dossiers et documents aux bureaux régionaux, de district et des Premières nations.
• Assurer aux bureaux régionaux, de district et des Premières nations un accès et une formation à l'égard du Système de contrôle du registre des terres indiennes (SCRTI).
• Faire fonctionner une base de données contenant des dossiers informatisés.
• Enregistrer les documents dans un délai d'exécution de 48 heures.
• Convertir les données sous format automatisé, car l'automatisation facilite l'accès aux informations et accélère le processus d'inscription.
• Tenir et mettre à jour le Guide du registre des terres indiennes, qui précise les politiques, procédures et exigences pour l'enregistrement des documents.

Le personnel régional exécute les tâches que voici :

• Saisir les détails du document dans le SCRTI avant de le soumettre au Registre des terres indiennes.
• En conjonction avec le Registre des terres indiennes, assurer un accès et une formation à l'égard du SCRTI aux bureaux régionaux, de district et des Premières nations.

"Guide du Registre des terres indiennes - 2006"