Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

AADNC > Environnement et ressources naturelles > Terres >

Institutional links

Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

Territoires du Nord-Ouest

Publication no. 1  Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations
Publication no. 2  Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit
Publication no. 3  Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Publication no. 4 Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest


Région du Yukon

Publication no. 1  Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon
Publication no. 2 Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon
 Publication no. 3 Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit
 Publication no. 4 Autres terres fédérales au Yukon

Annexe A
Date de modification : 2010-09-15

Haut de la page
Avis importants