Conformément à son mandat, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) travaille avec les Premières nations à accroître les responsabilités des Premières nations à l’égard de l’environnement et des ressources naturelles de leurs terres et à apporter une plus grande assurance quant à leurs titres sur leurs terres et leurs ressources.

Les terres de réserve couvrent actuellement 2,7 millions d’hectares au Canada. L’assise territoriale des Premières nations continue d’augmenter à mesure que des revendications territoriales sont réglées et mises en application et que des terres sont ajoutées en vertu du processus d’ajout aux réserves.

Le gouvernement du Canada est déterminé à corriger les injustices historiques, en partie par l’accroissement des titres et du contrôle sur les terres. Il en résulte de solides partenariats entre les peuples autochtones, les gouvernements et le secteur privé. Ces partenariats créent des possibilités de croissance économique et annoncent un avenir plus prometteur pour les peuples autochtones et l’ensemble des Canadiens.

Renseignements disponibles

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur la façon dont AADNC et les Premières nations travaillent en partenariat en ce qui concerne la gestion foncière, l’enregistrement des terres, l’arpentage et la recherche sur les terres et la détermination des droits fonciers.

Autres liens d’intérêt:

• Régime de gestion des terres des Premières Nations
• Foire aux questions - Ajouts aux réserves
• Les droits fonciers issus de traités
• Gérance environnementale
• Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)
• Système de vente des terres (SVT)
• Netlands
• Biens immobiliers matrimoniaux