Administration du bois des réserves

En vertu de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur le bois des Indiens, quiconque coupe ou enlève du bois d'une réserve sans l'autorisation du Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien commet une infraction.

Conformément à la Loi sur les Indiens, le pouvoir législatif AADNC concernant le bois des réserves se limite à la délivrance de licences pour la coupe du bois sur des terres cédées ou des terres de réserve et à l'imposition des conditions et des restrictions aux détenteurs. En délivrant et en administrant des licences de coupe, AADNC vise à protéger les avantages des Premières nations sous forme de recettes tirées des droits de coupe et d'autres retombées économiques ainsi qu'à assurer la protection de l'environnement et la régénération des forêts.