ARCHIVÉE - Stratégie de développement durable 2007–2010

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Table des matières

Message du ministre

Dans toutes nos délibérations, nous devons tenir compte de l’impact de nos décisions sur les sept prochaines générations.

Tiré de la Grande Loi de la Confédération iroquoise

Message du ministre

En tant que ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, j’ai le plaisir de vous présenter notre stratégie de développement durable pour les années 2007 à 2010. Avec ses importantes composantes sociales, économiques et environnementales, elle propose une approche globale des collectivités durables. Cette stratégie a été élaborée par le Groupe de travail sur la stratégie nationale de développement durable (GTSNDD) d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), qui est composé de représentants du Ministère et de collectivités autochtones de tout le Canada.

Partout au Ministère, nos efforts portent principalement sur la promotion du développement durable au moyen de solides assises de gouvernance, d’investissements dans les ressources humaines et d’améliorations des infrastructures communautaires. Le renforcement de la gouvernance, les investissements stratégiques dans le développement économique et l’éducation, l’amélioration des logements et des infrastructures, ainsi que l’approvisionnement en eau potable de qualité, qui ont été ciblés comme étant prioritaires, commencent à donner des résultats positifs.

L’autonomie des collectivités autochtones et du Nord, la protection du capital socioculturel, économique et écologique, ainsi que l’adoption de mesures efficaces et efficientes pour produire des résultats sont les aspects essentiels que la stratégie vise à intégrer dans nos politiques, nos programmes et nos processus décisionnels, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de notre organisation.

Le nouveau gouvernement du Canada adhère au concept de développement durable, et j’ai bon espoir qu’avec cet outil essentiel qu’est la stratégie, nous sommes clairement sur la bonne voie pour continuer d’améliorer la vie des Premières nations, des Inuit, des Métis et des résidants du Nord, pour former de nouveaux partenariats et pour renforcer nos relations actuelles dans le respect et la confiance.

Jim Prentice, c.p., c.r., député

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

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Liste des acronymes

AINC Affaires indiennes et du Nord Canada
CEDD Commissaire à l’environnement et au développement durable
DD Développement durable
DDD Division du développement durable
EES Évaluation environnementale stratégique
GES Gaz à effet de serre
GTSDD Groupe de travail sur la Stratégie de développement durable
PAII Programme des affaires indiennes et inuites
PCG Planification communautaire globale
PPVF Programme de prévention de la violence familiale
SAAII Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites
SDD Stratégie de développement durable
SGE Stratégie de gérance de l’environnement
SGE Système de gestion de l’environnement
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Introduction

Les Stratégies de développement durable (SDD), préparées par des ministères et organismes fédéraux en vertu des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, sont au coeur de l’approche adoptée par le gouvernement du Canada en matière de développement durable (DD). Grâce à elles, les ministères peuvent appliquer systématiquement ce concept dans leurs politiques, programmes, lois et activités.

La Stratégie de Développement Durable 2007—2010 est la quatrième SDD des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Elle s’inspire des leçons apprises et des pratiques exemplaires liées aux versions antérieures et s’efforce de promouvoir davantage l’intégration des concepts de développement durable à la structure, aux politiques et à l’orientation du Ministère.

Elle souligne les principaux projets de développement durable des Affaires indiennes pour les trois prochaines années. Ce n’est toutefois qu’un des véhicules employés par le Ministère pour favoriser les collectivités durables, car plusieurs des collectivités ou régions où il est présent appliquent ce principe simplement dans le cadre de leurs activités générales.

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Développement durable

Tout comme le mot « mondialisation », l’expression « développement durable » est maintenant très répandue dans les médias populaires, bien que difficile à définir en raison de sa complexité. Il était donc indispensable pour AINC, non seulement d’en arriver à une définition claire, mais aussi d’établir une vision adaptée à ses propres objectifs, ainsi que des principes directeurs connexes. Ils sont exposés ci-après et sont à la base de chacune des stratégies de développement durable d’AINC.

Une définition

Le développement durable est de plus en plus considéré comme la solution la plus viable pour relever les défis complexes de l’ère moderne sur les plans socio-économique et environnemental. Cependant, la prise de décisions durables sous tous ces aspects a longtemps été à la base des cultures autochtones.

AINC utilise la définition du développement durable publiée par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED) en 1987, et adoptée par le Canada en 1995 :

Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

On peut dire que des collectivités sont « durables » lorsqu’elles bénéficient d’une économie prospère, d’une société dynamique et juste, et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures.

Vers une vision

AINC a établi sa propre vision de ce concept afin de guider le développement des programmes, des politiques et des outils opérationnels qui permettront à ses employés de soutenir efficacement les collectivités durables. Dans le cadre de la présente Stratégie, des « collectivités » (physiques ou d’intérêts) sont des ensembles de gens ayant certains éléments en commun.

Cette vision n’est pas celle des Premières nations, des Métis, des Inuit ni des habitants du Nord, car AINC ne peut parler en leur nom, mais elle sert à orienter l’évolution future du Ministère.

La vision d’AINC du développement durable
D’ici deux générations, de nombreuses collectivités des Premières Nations et des Inuit seront devenues des exemples sains et sûrs à suivre au point de vue de la viabilité. Elles disposeront de logements, d’infrastructures et de services de soutien comparables à ceux dont se prévalent les collectivités de même taille établies ailleurs au Canada. Évoluant au sein d’un environnement protégé, elles seront reliées au reste du pays par des moyens de transport et des communications efficaces en plus de bénéficier de sources d’énergie propre, abordables et en grande quantité. La majorité des collectivités des Premières nations, des Inuit et des Métis géreront efficacement leurs propres institutions, dotées de structures de gouvernance solides. Les membres des collectivités, tout particulièrement les femmes et les jeunes, se verront offrir, dans une mesure acceptable, la possibilité de s’instruire, participeront à la vie économique et seront en mesure de jouer un rôle dans la gouvernance locale.

Les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain réaliseront leur plein potentiel économique et socio-politique au sein de la société canadienne.

La plupart des revendications territoriales, des méthodes de tenure et des questions telles que la gestion des ressources naturelles et l’accès à celles-ci on été résolues par la négociation. La planification et l’épanouissement communautaires seront étudiés à fond et assurés par des dirigeants locaux.

Les territoires du Nord seront davantage autosuffisants et prospères, étant occupés par des personnes capables de gérer elles-mêmes leurs affaires et d’apporter une plus grande contribution à l’ensemble du pays.

À mesure que les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord gagneront de l’autonomie et sauront mettre en valeur leur potentiel, ils seront appelés à exiger du gouvernement fédéral d’autres types de services. En même temps que les collectivités deviendront plus saines, plus sécuritaires et plus stables sur les plans économique et environnemental, il est probable qu’un ministère doté de responsabilités restreintes s’établisse.

La mise en oeuvre de la plupart des ententes sur l’autonomie gouvernementale conclues avec des Premières nations et des Inuit sera une importante priorité du Ministère. AINC se fera également un ardent défenseur des Autochtones et des résidents du Nord. Il jouera un rôle actif en tant qu’agent de facilitation, s’affairant à former des partenariats pour travailler en étroite collaboration à régler les questions autochtones et du Nord dans le respect des traditions, des structures de gouvernance, de la langue, du sexe et de la culture.

La concrétisation de cette vision d’avenir exigera du gouvernement fédéral qu’il se soumette à des obligations juridiques, constitutionnelles, fiduciaires et découlant des traités plus rigoureuses et demandera un effort de concertation.

Planification de la réussite

« Nous sommes voués à l’échec si nous n’impliquons pas la communauté, » de déclarer le chef We Wai Kai Ralph Dick.

Les paroles du chef Dick résument à perfection l’objectif de la planification communautaire globale, ou PCG, qui consiste dans des projets pilotes mis sur pied en 2004 par cinq Premières nations — Lytton, Okanagan, Squiala, We Wai Kai (Cape Mudge) et Yekooche — en Colombie-Britannique.

La planification communautaire globale (PCG) concerne les principaux secteurs de planification qui sont tous interreliés et interdépendants, soit la gouvernance, les terres et les ressources, la santé, l’aménagement des infrastructures, la culture, les questions sociales et l’économie. (Consulter l’annexe 2 pour obtenir de plus amples renseignements sur la PCG.)

En mars 2006, quatre de ces cinq communautés avaient complété leur PCG respective. AINC s’est associé sur une base individuelle avec ces différentes communautés et chacune a fait appel à une approche différente pour réaliser sa PCG.

La vision reconnaît que chaque collectivité autochtone et du Nord est unique, de sorte que la vision à long terme de la durabilité et le bon moyen d’appliquer celle-ci varieront d’une collectivité à une autre.

Principes directeurs

Chacune des quatre stratégies sont restées fidèle aux huit principes de développement durable d’AINC. Élaborés au moyen de consultations menées à travers le Ministère, ainsi qu’avec des partenaires autochtones, et du Nord, ils servent de critères fondamentaux pour prendre les engagements en vue de concrétiser la vision à long terme du Ministère en matière de durabilité :

  1. Prendre des décisions et élaborer des politiques et des programmes en tenant compte de la viabilité économique, des répercussions sociales et des valeurs culturelles et environnementales;

  2. Appliquer un processus décisionnel souple, ouvert à tous et responsable;

  3. Respecter les obligations fiduciaires, les obligations issues des traités ainsi que les ententes sur les revendications territoriales, les ententes sur l’autonomie gouvernementale et les accords internationaux;

  4. Faire participer les collectivités et les organisations locales concernées à la planification et à la mise en oeuvre des programmes fédéraux;

  5. Vouer un respect aux différentes cultures, aux valeurs traditionnelles, aux terres et à leur diversité, élément indispensable à la santé des collectivités;

  6. Offrir aux gens des Premières nations, aux Inuit et aux résidants du Nord des possibilités équitables et justes de profiter des avantages que procure le développement durable et de faire l’expérience ensemble des risques et des inconvénients qui y sont associés;

  7. Prendre des décisions au meilleur des connaissances scientifiques, traditionnelles et locales dont on dispose;

  8. Faire un usage judicieux des ressources naturelles et réduire au minimum la pollution causée par les activités internes d’AINC.
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Élaboration de la Stratégie 2007—2010

AINC reconnaît que, pour qu’une stratégie soit efficace, elle ne peut être élaborée en isolation. C’est pourquoi le développement de la SDD a synchronisé avec l’approche du gouvernement du Canada en matière de développement durable; les conclusions de la plus récente vérification menée par le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD); les leçons apprises à la suite de la SDS 2004—2006 d’AINC; les résultats des consultations et de la planification ministérielle.

L’approche du gouvernement du Canada

Reconnaissant la nécessité d’une démarche fédérale centralisée à l’égard du développement durable, le gouvernement du Canada a fixé six objectifs en matière de développement durable : de l’air pur, de l’eau pure, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement durable et l’usage des ressources naturelles, des collectivités durables et enfin la gouvernance en vue du DD. [Note 1]

Ces objectifs intègrent et complètent ceux qui ont été fixés plus tôt cette année en ce qui concerne l’écologisation des opérations gouvernementales. En indiquant comment les activités ministérielles s’inscrivent dans les grands objectifs fédéraux en matière de développement durable, on espère mieux montrer aux Canadiens à quel point le gouvernement fédéral se soucie constamment d’améliorer leur qualité de vie. Simultanément, une meilleure coordination des efforts déployés renforcera l’imputabilité, stimulera le rendement à l’échelle gouvernementale ainsi que concentrera et stimulera l’activité dans certains secteurs clefs.

La SDD 2007—2010 d’AINC souscrit sans réserve aux objectifs nationaux de durabilité, exposés dans le document d’orientation fédérale « Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable ».

Intégration des conclusions du CEDD

Le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) [Note 2] fait partie du Bureau du Vérificateur général. Il a le mandat de surveiller la mise en oeuvre, la gestion et les répercussions des stratégies ministérielles en matière de développement durable. Après la diffusion de la vérification de 2005 sur les stratégies fédérales dans ce domaine, le Commissaire a estimé que, pour apporter un changement fondamental, les SDD devaient exercent une « fonction d’examen critique » en encourageant les ministères à ne pas s’en tenir au statu quo.

Pour ce faire, le Commissaire ajoute que les engagements doivent faire preuve d’innovation, de collaboration et d’un souci de progrès par l’usage de partenariats. De plus, les interventions devraient être significatives et mesurables ainsi que comprendre des activités à court terme axées sur des résultats à long terme. De plus, le CEDD conseille de faire en sorte que les systèmes de gestion, appliqués aux SDD régissant la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et les rapports, fassent preuve d’une plus grande imputabilité à l’égard des engagements.

En réponse aux recommandations du Commissaire, AINC a amélioré l’élaboration, l’application et la gestion de ses SDD, autant de changements qui se reflètent dans la stratégie 2007—2010. Les stratégies précédentes abordaient la plupart des situations en fonction des activités, alors que la version 2007—2010 s’engage à un changement à un niveau supérieur, comportant moins d’engagements et des normes plus rigoureuses de gestion du rendement.

Suivi et rapports relatifs à la Stratégie 2004—2006 d’AINC

Conformément aux exigences en matière de suivi et de rapports prévues pour la SDD 2004—2006, la Division du développement durable (DDD) d’AINC a rédigé son deuxième rapport d’étape de 2006. [Note 3]

Celui-ci expose les principaux défis qui se présentent, notamment l’échéancier et la qualité des rapports, précisant que les engagements en matière de développement durable sont trop nombreux et souvent difficiles à mesurer sur le plan de leur évolution et des résultats concrets. Même s’il améliorait le suivi des engagements ministériels, le système de suivi et de rapports élaboré pour la SDD 2004—2006 n’était pas convivial, ni clairement lié aux processus de planification et de rapports du Ministère.

Malgré tout, le rapport d’étape relevait certaines réussites marquantes, notamment les efforts déployés par le Ministère pour promouvoir des approches horizontales du DD, fondées sur la collaboration et l’intégration, afin d’aborder des questions complexes nécessitant une coopération entre plusieurs organisations et concernant les collectivités autochtones et du Nord. Des exemples à cet effet figurent dans la présente SDD 2007—2010 (voir les zones de texte colorées dans tout le document).

Pour rassembler un peuple

« Notre peuple était tellement séparé mais voilà qu’il effectue maintenant un rapprochement pour travailler main dans la main — à l’élaboration d’un plan communautaire, » de dire la chef Ann Francis-Muise de la première nation de Pictou Landing, une des trois communautés de l’Atlantique qui participe au Projet de planification communautaire des Premières nations, un projet pilote de la PCG (voir l’annexe 2 pour obtenir de plus amples renseignements).

Ce projet a été mis sur pied par la Cities & Environment Unit de la Faculté d’architecture et d’urbanisme à la Dalhousie University et par le Comité mixte de planification communautaire (CMPC), un comité directeur constitué de représentants du gouvernement et des Premières nations. Ensemble, ils ont élaboré le modèle de planification communautaire des Premières nations.

Ce projet s’est mérité de nombreux prix. Plus récemment, on le classait parmi les 10 pratiques exemplaires au monde qu’on a choisies parmi 700 suggestions dans le cadre du Prix international 2004 de Dubaï pour les pratiques exemplaires dans l’amélioration du cadre de vie, parrainé par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat).

Consultations

Dans le cadre du processus de renouvellement inhérent à la transition de la SDD 2004—2006 à celle de 2007—2010, des consultations ont été menées auprès de régions et de secteurs ministériels, ainsi que de représentants des collectivités et organismes autochtones. Elles visaient à prendre conjointement des engagements en matière de DD pour la période de trois ans.

Le résultat se concentre sur des engagements qui auront un impact concret à long terme dans la collectivité, ainsi que sur les politiques, les opérations et les décisions dans tout le Ministère. Par conséquent, la Stratégie de 2007—2010 s’efforcera aussi de mieux s’adapter à l’orientation stratégique du Ministère ainsi qu’aux processus de planification et de rapports.

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La Stratégie 2007—2010

Sur la foi des renseignements acquis pendant le processus d’élaboration, AINC a conçu deux orientations stratégiques, axées respectivement sur les programmes communautaires d’AINC et sur les opérations du Ministère.

Dans le cadre de chaque orientation stratégique, AINC s’engage à atteindre un certain nombre d’objectifs élevés, à long terme. Chacun d’eux est assorti de buts à court terme proposés par les différents secteurs et régions du Ministère, développés entre autres à partir des résultats de la SDD 2004—2006. Le Ministère est responsable de chaque but fixé pour la SDD 2007—2010 et en rendra compte annuellement dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Ces orientations stratégiques, ainsi que leur intégration à la démarche fédérale globale en matière de DD, sont illustrées dans le cadre conceptuel de développement durable d’AINC. De plus, toutes deux, de même que leurs objectifs connexes, reposent sur des modèles logiques.

Orientations stratégiques :

L’engagement d’AINC à l’égard de ses programmes communautaires peut se résumer en ces termes :
Favoriser les collectivités durables.

Son engagement à l’égard des opérations peut se résumer ainsi :
Établir une culture de durabilité.

« Favoriser les collectivités durables », signifie se concentrer sur les programmes externes d’AINC pour les Premières nations, les Inuit, les Métis et les habitants du Nord, tandis que l’établissement d’une « culture de durabilité » concerne les moyens dont le Ministère peut modifier ses opérations internes afin d’améliorer davantage le DD.

Cadre conceptuel de développement durable d’AINC

Le cadre conceptuel d’AINC (Figure 1.0), établi pour sa SDD, présente un processus holistique et intégré.

Au centre du diagramme, figure son orientation stratégique, favoriser des collectivités durables. Elle engendre quatre engagements à long terme pour la période de 2007 à 2010 : une planification à long terme, le développement socio-économique, une infrastructure durable, ainsi qu’une gérance responsable de l’environnement.

Figure 1.0 : Cadre conceptuel de développement durable d'AINC

Figure 1.0 : Cadre conceptuel de développement durable d’AINC

Les programmes d’AINC pour les Premières nations, les Inuit et les collectivités du Nord sont au coeur de cet engagement visant à favoriser des collectivités durables. AINC a établi quatre résultats stratégiques sous lesquels se retrouvent tous ses programmes : le gouvernement, les gens, la terre et l’économie. [Note 4] Les liens entre ces quatre groupes de résultats stratégiques et l’orientation de la SDD, est illustré par leurs places respectives dans le cadre conceptuel.

L’engagement d’AINC à « favoriser des collectivités durables », est encerclé par son souci d’« établir une culture de durabilité ». L’intégration du développement durable et de l’écologisation des opérations ministérielles modifie les activités habituelles d’AINC, et a donc un effet sur tous les résultats stratégiques. Cet engagement est intimement lié au résultat opérationnels d’AINC « gestion et administration ministérielles » [Note 5], illustré dans le cadre.

Les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable figurent dans le périmètre externe du cadre et influencent la façon dont AINC aborde le développement durable. De même, le Ministère a une opportunité d’influencer la politique fédérale de DD, grâce à une collaboration interministérielle.

Modèles logiques

Le CEDD recommande d’utiliser des modèles logiques pour relier les actions et les buts à leurs objectifs à plus long terme. AINC a employé le Guide d’élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axées sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour établir ses modèles logiques relatifs à la présente SDD.

Ces modèles démontrent que des résultats sont prévus pour chaque objectif. L’objectif est un énoncé qui expose un engagement à long terme, ou un état final. Pour l’atteindre cet objectif, on fixe au moins un but, assorti de résultats à court et à moyen termes.

Le « résultat à court terme » établi dans chaque modèle logique doit être atteint pendant la période visée par la Stratégie 2007—2010, tandis que le « résultat à moyen terme » dépasse le cadre de celle-ci. On a établi les principales activités menant à chaque but. D’autres, pouvant être absentes du modèle logique, pourront aussi contribuer à un but et figurer dans le rapport annuel de la SDD d’AINC. De plus, des mesures du rendement permettront d’évaluer l’atteinte des buts ainsi que les résultats à court terme.

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Engagements

1. Programmes d’AINC : favoriser des collectivités durables

Les engagements d’AINC liés à la programmation reflètent son orientation stratégique visant à favoriser des collectivités durables chez les Autochtones et les habitants du Nord. Des consultations ont révélé les principaux secteurs d’intervention en matière de DD : une planification à long terme, le développement socio-économique, une infrastructure durable, ainsi qu’une gérance responsable de l’environnement.

Une planification à long terme
La durabilité de toute collectivité dépend de sa capacité d’envisager son avenir à long terme, de planifier son propre trajet et d’ensuite pouvoir gérer et diriger des ressources. Pour devenir plus durables, les collectivités doivent fixer des priorités, déterminer des besoins et les façons d’y répondre. Pour réaliser une vision, il faut aussi absolument structurer un cadre de planification, où tous les intervenants concernés connaissent et comprennent le contexte du développement communautaire et régional. Cela peut exiger une collaboration entre plusieurs collectivités, laquelle transcende les frontières politiques et les ministères, afin d’examiner des problèmes à un niveau régional plus large.

Objectif 1.1 : Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme.

Planification communautaire globale
La planification communautaire globale (PCG) peut fournir un cadre de gestion intégrée des terres, des ressources naturelles et l’environnement, tout en intégrant et en abordant les éléments socio-économiques et de gouvernance d’une collectivité. Pour répondre aux besoins diversifiés (culturels et socio-économiques) de tous les résidents, la coopération de nombreux intervenants et une définition des rôles et responsabilités respectifs des gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que de tiers est essentielle. Tous les membres d’une collectivité, y compris les Aînés et les jeunes, peuvent donner, utilement et avec originalité, leur avis sur les besoins, les valeurs et les priorités communautaires.

La découverte d’une nouvelle voie

Dans le cadre d’un projet pilote, la communauté Atikamewk de Manawan a accepté de mettre à l’essai la grille d’analyse pour la planification communautaire et la gestion territoriale. Cet outil a été élaboré conjointement par l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) et par Affaires indiennes et du Nord Canada, région du Québec.

Trente membres de la communauté ont pris part à cet exercice d’auto-évaluation. Les participants représentaient la plupart des organisations communautaires et secteurs d’activités, comme les finances, la sécurité publique, l’engagement civique, le développement social, l’éducation, la santé, la langue et la culture, l’économie, l’emploi, les infrastructures, le territoire, les ressources, l’environnement et le gouvernement. Il a fallu quatre mois pour compléter ce projet pilote.

Maintenant que la communauté de Manawan connaît sa situation en matière de planification communautaire, elle est prête à élaborer et à mettre sur pied des activités communautaires dans le but de trouver des solutions aux divers problèmes identifiés dans le portrait de la communauté.

L’un des principaux buts de la SDD 2004—2006 était de favoriser des initiatives détaillées de planification communautaire, entre les Premières nations de toutes les régions du Sud. Un autre visait l’élaboration d’une stratégie globale de planification communautaire pour le Ministère. La SDD 2007—2010 s’inspire de ces démarches antérieures dans le cadre du but suivant :

But 1.1.1 : Approuver et appliquer la stratégie de la PCG en collaboration avec les Premières nations. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Collectivités éloignées au sud du 60e parallèle
Les collectivités éloignées situées au sud du 60e parallèle partagent plusieurs défis similaires en ce qui concerne leur capacité de fournir une qualité de vie durable à leurs résidents. Bien que bon nombre de ces défis soient les mêmes qu’nord du 60e parallèle, certains facteurs politiques, socio-économiques et géographiques compliquent particulièrement l’application du développement durable dans des localités éloignées situées plus au sud. Le but suivant, à caractère novateur, devrait aider AINC à mieux comprendre les facteurs favorisant des collectivités durables dans les régions éloignées, ainsi qu’à améliorer les politiques et programmes destinés à une meilleure qualité de vie pour les habitants de ces régions.

But 1.1.2 : Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle, et déterminer comment les politiques et programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis. Sous la direction de la Division du développement durable, en partenariat avec les bureaux régionaux d’AINC de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario, ainsi que des organismes intéressés des Premières nations et d’universités.

OBJECTIF Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme communautaire et régionale.
Résultat à moyen terme Disposer de la stratégie de la PCG, et de cadres de gestion pour adapter les investissements stratégiques aux priorités communautaires.
Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coopération et l’harmonisation nécessaires pour planifier et appliquer des programmes favorisant l’élaboration et l’application de la PCG.
Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des programmes et services fédéraux dans les collectivités retirées au sud du 60e parallèle.
Résultat à court terme Accroître la participation des collectivités des Premières nations à la PCG. Mieux comprendre les facteurs socioéconomiques, géographiques et politiques contribuant à la durabilité des collectivités éloignées du Nord, au nord et au sud du 60e parallèle.
But Approuver et appliquer la stratégie de la PCG en collaboration avec les Premières nations. (Mars 2010) En partenariat avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et des organisations autochtones, déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées, tant au nord qu’au sud du 60e parallèle, et déterminer comment les politiques et programmes fédéraux peuvent être modifiés afin de mieux aborder les défis qui se posent. (Mars 2010)
Activités Les activités de sensibilisation à la PCG sont bien soutenues et contribuent efficacement à l’application de la PCG.
On établit des données de base sur le nombre de collectivités participant aux activités de la PCG.
Les collectivités ont accès à du support pour le développement des capacités.
Définir l’envergure de la recherche et déterminer des partenaires potentiels de recherche pour mener celle-ci (2007).
Effectuer des recherches comparatives et examiner la prestation de services gouvernementaux (2008).
Analyser et évaluer les résultats de la recherche.
Formuler des recommandations en vue d’une intervention ministérielle ou fédérale pour améliorer les politiques et programmes afin de mieux répondre aux besoins des collectivités éloignées au sud du 60e parallèle. (Mars 2010)
Extrants Plans et activités de communication et de sensibilisation.
Trousse documentaire sur la PCG.
Données de base.
Partenariats, proposition et financement (p. ex., le CRSH). Données comparatives sur les collectivités éloignées et sur les politiques gouvernementales. Résultats et recommandations à la suite de recherches.
Mesures du rendement Nombre de collectivités engagées dans la PCG. Nombre de recommandations.
Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite (après 2010).

Développement socio-économique
Les collectivités durables dépendent du bien-être social de particuliers et de familles, ainsi que de la capacité de leurs membres de participer à des perspectives économiques et d’en retirer des avantages. L’accès à des programmes socio-éducatifs est essentiel pour que les collectivités puissent se développer à leur plein potentiel et atteindre une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens.

Objectif 1.2 : Améliorer la capacité socio- économique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux.

Niveau d’instruction
Les Autochtones sont le plus jeune segment de la population canadienne et celui qui augmente le plus rapidement. Avec le temps, ils deviendront un élément de plus en plus important de la main-d’oeuvre active. Améliorer l’éducation des Autochtones est un élément essentiel pour le développement de collectivités autonomes et durables. AINC prépare un cadre de politiques pertinent ainsi qu’un cadre de gestion qui serviront de base à un plan financièrement durable visant à faire des progrès mesurables dans le nombre de diplômés de niveau secondaire parmi les Autochtones.

But 1.2.1 : Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires. Sous la direction des Politiques socioéconomiques et des opérations régionales.

Prévention de la violence familiale
Les femmes autochtones jouent un rôle fondamental auprès de leurs familles et collectivités. Cependant, dans les collectivités autochtones, elles se retrouvent souvent les plus gravement défavorisées. Par conséquent, AINC a comme priorité de supprimer certains des pires obstacles qui nuisent depuis trop longtemps aux femmes autochtones. Le Programme de développement social d’AINC favorise la sécurité et le bien-être des particuliers et des familles des Premières nations, en fournissant des services sociaux pour répondre aux besoins de base (nourriture, vêtements et abris) dans les réserves. Le Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) insistera sur l’amélioration de la sécurité, les normes de prestation de services, la collecte de données ainsi que les instruments de rapports, de manière à ce que le programme soit comparable à ceux qui sont appliqués dans les provinces et territoires.

Une population active autochtone en pleine émergence

Toutes les 28 collectivités des Premières nations du Québec ont maintenant mené à terme le Programme de formation et certification professionnelles des opérateurs de systèmes d’eau potable. Ce programme, financé par AINC, est coordonné par le Regroupement Mamit Innuat, au nom des Conseils tribaux du Québec, en collaboration avec les établissements approuvés par le ministère de l’Éducation du Québec.

Ghislain Picard, chef régional de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador (APNQL), a déclaré : « Un taux de réussite de 100 % est très impressionnant et prouve que nos membres ont le désir de réussir et surtout d’aider leurs communautés dans le défi d’assurer la qualité de l’eau potable. »

Le chef Picard a aussi souhaité que d’autres programmes futurs contribuent à développer une plus grande maind’oeuvre autochtone.

But 1.2.2 : Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Objectif Améliorer la capacité socio-économique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux.
Résultat à moyen terme Augmenter le nombre de diplômés du niveau secondaire parmi les Autochtones. Réduire la violence familiale et accroître la sécurité collective.
Résultat à court terme Amélioration des outils employés par les Premières nations et le gouvernement fédéral pour administrer, évaluer et réformer les programmes d’éducation. Accès accru aux abris et aux programmes de prévention.
Plus grand nombre d’abris.
Nombre accru de travailleurs mieux qualifiés dans les abris.
Sensibilisation accrue à des choix sains et aux répercussions de la violence familiale.
But Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires. (mars 2010) Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale (PPVF). (mars 2011)
Activités Rénouveler les actuels programmes fédéraux en matière d’éducation ainsi que les relations entre les intervenants (mars 2010).
Introduire des systèmes d’évaluation, de mesure et de rapports insistant sur le rendement (mars 2010).
Travailler avec des partenaires pour viser un cadre législatif et pour fournir des services et programmes de second niveau aux écoles, de la maternelle à la douzième année, dans les réserves (mars 2010).
Améliorer les services actuels, y compris les programmes de prévention dans des domaines comme les campagnes d’information et de sensibilisation des médias (en permanence jusqu’en 2011).
Accroître la capacité des abris de répondre à la violence familiale et de la prévenir en fournissant un financement opérationnel pour les salaires et les avantages sociaux, la formation et le rayonnement (en permanence jusqu’en 2012).
Construire d’autres abris (de 2007 à 2011).
Extrants Des programmes et relations nouveaux et réformés.
Des systèmes permettant de mesurer le rendement et d’en rendre compte.
Un cadre législatif et une éducation régionale.
Des organisations pour la fourniture de services de second niveau.
Campagne de sensibilisation.
Personnel doté d’une formation professionnelle.
Quatre ou cinq nouveaux abris.
Mesures du rendement Nombre de diplômés du niveau secondaire.
Taux de participation aux cours postsecondaires.
Nombre de familles capables d’effectuer la transition de retour dans la collectivité.
Pourcentage de participants davantage sensibilisés au souci de sécurité personnelle.

Infrastructure durable
L’apport d’une infrastructure durable est indispensable pour répondre aux besoins de base de toutes les collectivités. AINC reconnaît les difficultés qu’éprouvent bon nombre de collectivités des Premières nations à fournir à leurs résidents des logements appropriés ainsi que de l’eau potable propre et des installations de gestion des eaux usées.

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La Stratégie 2007—2010 (suite)

Objectif 1.3 : Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées aux Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables.

Logement
Sur le plan du logement, il faut s’efforcer de créer des options de marchés et de stimuler l’usage des fonds publics et privés pour accroître le nombre de logements construits dans une réserve. AINC s’engage à élaborer, en collaboration avec tous les principaux intervenants, des solutions novatrices pour répondre efficacement aux défis et aux besoins en matière de logements dans les réserves. L’objectif est de fournir aux Premières nations des logements abordables, adéquats et appropriés, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations.

But 1.3.1 : Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Eau potable et eaux usées
Malgré des progrès considérables pour améliorer la qualité de l’eau dans les réserves des Premières nations, beaucoup reste à faire alors que ce problème demeure prioritaire pour le gouvernement du Canada. Les règlements et normes provinciaux ne s’appliquent pas aux réserves des Premières nations et, même s’il existe des lignes directrices fédérales portant sur l’eau potable et les effluents des eaux usées, elles ne mentionnent pas les nombreuses activités requises pour assurer l’application des paramètres régissant la qualité de l’eau. Le 21 mars 2006 a été publié le nouveau « Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations », rendu public par le ministre d’AINC et destiné à une application immédiate en vue d’établier des normes de conception, de construction, de fonctionnement, d’entretien et de surveillance pour les systèmes d’eau potable des Premières nations. Au cours des trois prochaines années, dans le cadre de la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations, AINC aidera les collectivités n’ayant pas accès à de l’eau potable conforme aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et pour le développement de mesures de traitement des eaux usées dans les lieux où des installations insuffisantes pourraient contaminer des sources d’eau et propager des maladies.

Une réussite marquante

Le 4 août 2006, les Mohawks d’Akwesasne ont inauguré une station de traitement d’eau, doublée d’un centre de distribution d’avant-garde sur l’île Cornwall, qui fait partie du territoire mohawk d’Akwesasne.

À cette occasion, le grand chef Thompson a déclaré : « Il m’incombe d’assurer, aux membres de cette collectivité, un approvisionnement en eau propre et sûre. C’est grâce à une collaboration soutenue avec Affaires indiennes et du Nord Canada que ce projet s’est concrétisé avant le délai prévu et sans dépasser le budget. »

Le coût estimatif du projet est de 13,1 millions de dollars. Le Conseil des Mohawks d’Akwesasne a fourni deux millions de dollars à même le fonds de construction de la nation.

La Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (voir l’annexe 3 pour plus de détails) a donné lieu à de nombreux autres histoires de réussite dans la construction ou l’amélioration d’infrastructure d’eau dans les collectivités des Premières nations de tout le Canada.



OBJECTIF Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées aux Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables.
Résultat à moyen terme Des logements conformes aux normes appliquées dans collectivités voisines comparables. Des collectivités des Premières nations ayant une eau sûre et potable et des installations de gestion des eaux usées sans danger pour l’environnement.
Résultat à court terme Accroître la capacité des Premières nations d’élaborer des codes sur l’utilisation des terres, d’entreprendre des inspections immobilières et d’appliquer des programmes d’accès à la propriété de logements. Pratiques améliorées de fonctionnement et d’entretien pour les systèmes d’eau potable et d’eaux usées.
But Construire des bâtiments abordables et appropriés pour les Premières nations, tout en soulignant leur potentiel de gérer et de contrôler efficacement ces habitations. (Mars 2010). Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évaluation de l’eau potable et des eaux usées, au sein des collectivités des Premières nations. (Mars 2008).
Activités Améliorer la construction et la gestion de logements sociaux en améliorant les structures de réglementation, en se conformant aux codes du bâtiment, en attribuant mieux des logements aux personnes nécessiteuses, et en utilisant une certification professionnelle.
Faciliter les options d’accès à la propriété en aidant les familles admissibles à acheter un nouveau logement ou l’un de ceux qui appartiennent actuellement à la bande.
Élaborer et mettre en oeuvre des plans pour corriger les lacunes de tous les systèmes à risque élevés, s’assurer que tous les systèmes sont supervisés par des utilisateurs certifiés, tout en améliorant la formation des exploitants locaux, et en élaborant un régime de réglementation pour l’eau potable dans les collectivités des Premières nations.
Extrants Chaque année, 20 Premières nations auront la capacité de créer des initiatives d’accès à la propriété. Plans pour remédier aux lacunes des systèmes à risques élevés, présence de superviseurs assurant le fonctionnement et la gestion des systèmes, et régime de réglementation pour l’eau potable dans les collectivités des Premières nations.
Mesures du rendement Nombre de Premières nations dotées de règlements sur les logements et de codes sur l’utilisation des terres.
Pourcentage des logements des Premières nations appartenant à leurs occupants.
Réduction du nombre des systèmes à risques élevés et modérés.
Augmentation du nombre d’utilisateurs certifiés.

But 1.3.2 : Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évacuation de l’eau potable et des eaux usées, au sein des collectivités des Premières nations. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Gérance responsable de l’environnement
Bon nombre de collectivités des Premières nations, des Inuit et des habitants du Nord tirent leur subsistance de la terre, de l’eau et d’autres ressources naturelles qui seront compromises à mesure que les écosystèmes et la faune subiront les effets du changement climatique et de l’exploitation des ressources. Pour tenter d’équilibrer la protection de l’environnement et le développement économique, il faut se doter de systèmes appropriés de gestion de l’environnement de manière à réduire les effets pernicieux. Il est également indispensable que les Autochtones et les habitants du Nord possèdent les connaissances, les capacités et les outils nécessaires pour répondre à ces défis en vue de promouvoir une gérance responsable de l’environnement.

Objectif 1.4 : De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord

Adaptation au changement climatique et atténuation des gaz à effet de serre
Le changement climatique apporte des difficultés particulières aux Premières nations, aux Inuit et aux habitants du Nord. Les importantes fluctuations dans les migrations animales nuisent déjà à leur dépendance à l’égard de la terre, de ses ressources et de leurs moyens traditionnels de subsistance. En hiver, les routes de glace menant aux collectivités éloignées restent ouvertes moins longtemps et selon des périodes moins prévisibles, ce qui augmente le coût nécessaire pour approvisionner ces collectivités. Dans le Nord, la fonte du pergélisol présente un danger pour les bâtiments, les pipelines, les routes, l’eau potable et autres infrastructures. De plus, les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord sont des consommateurs d’énergie, qui, dans de nombreuses localités éloignées, est fournie par des génératrices diesel. L’absence de courant électrique fiable et de haute qualité aura pour effet d’y compromettre à la fois la qualité de vie et le développement économique.

Les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord doivent avoir les connaissances, capacités et outils nécessaires pour affronter les effets du changement climatique. Il faudra notamment établir des stratégies efficaces sur la consommation d’énergie et la réduction des émissions, ainsi que sur les impacts et l’adaptation aux changements. Les collectivités aimeraient contribuer à la lutte contre le changement climatique et possèdent souvent des ressources locales telles l’énergie éolienne et l’énergie solaire pouvant servir à produire de l’électricité, réduisant ainsi la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, tout en réduisant que les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

But 1.4.1 : Favoriser l’élaboration d’initiatives de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord. Sous la direction du Programme des Affaires du Nord.

But 1.4.2 : Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique. Sous la direction du Programme des Affaires du Nord.

Pour contrer le changement climatique

Un vaste réseau de partenariats mis sur pied dans le cadre de la SDD 2004—2006 d’AINC a mené à la création du Comité de coordination du changement climatique dans le Nord (NC4) qui est chargé d’encadrer l’élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie d’adaptation face aux impacts dans le nord du Canada.

Le NC4 compte des représentants des trois gouvernements territoriaux, de sept ministères du fédéral, ainsi que des organisations suivantes : Conseil des Premières nations du Yukon, Dene Nation, Conférence circumpolaire inuit, Inuit Tapirisat Kanatami et l’Arctic Energy Alliance, le noeud nordique du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation et l’Institut de recherches du Nunavut.

Dans le cadre de la Stratégie d’adaptation face aux impacts dans le nord du Canada, AINC élabore un cadre d’évaluation des risques pour le Ministère et les Premières nations, les Inuit et les communautés nordiques dans la gestion des impacts attribuables au changement climatique. Ce processus a débuté dans le cadre de la SDD 2004—2006 et c’est dans le cadre de la SDD 2007—2010 qu’il prendra fin.



OBJECTIF De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Résultat à moyen terme AINC et les collectivités travaillent à établir des collectivités durables en élaborant et en appliquant des interventions et des plans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. AINC et les collectivités travaillent à établir des collectivités durables en élaborant et en appliquant des interventions et des plans pour gérer les risques et les opportunités que présentent les perspectives liées au changement climatique.
Résultat à court terme AINC et les collectivités contribuent à identifier des moyens de réduire les gaz à effet de serre. AINC et les collectivités contribuent à évaluer les risques provoqués par le changement climatique et à mettre au point des stratégies de gestion des risques.
But Favoriser l’élaboration d’initiatives en matière de gestion énergétique dans les collectivités autochtones et du Nord. (Mars 2010) Aider les collectivités autochtones et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique. (Mars 2010)
Activités Favoriser les projets communautaires afin de pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et accroître la consommation efficace d’énergie. (Mars 2010)
Réduire les émissions de gaz à effet de serre chez les Autochtones et les habitants du Nord.
Élaborer un cadre de politiques ministérielles permettant d’identifier les risques et les perspectives. (Mars 2009)
Déterminer et documenter les risques et opportunités que présente le changement climatique pour le Ministère. (Mars 2010)
Favoriser des projets communautaires en vue de sensibiliser davantage les intéressér d’améliorer la compréhension et planifier la gestion des risques et opportunités créés par le changement climatique. (Mars 2010)
Extrants Rapport sur les gaz à effet de serre.
Rapport sur le suivi des projets.
Série de rapports d’ateliers. (Mars 2007)
Rapport ministériel d’évaluation des risques. (Juillet 2007)
Cadre ministériel de gestion des risques. (Décembre 2007)
Soutien des travaux communautaires. (en permanence)
Mesures du rendement Toutes les régions et tous les secteurs d’AINC auront élaboré une approche pour intégrer l’énergie renouvelable et l’économie d’énergie à leurs secteurs d’activité.
Le nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des projets relatifs à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique.
Le cadre de gestion du risque établi se fonde sur un engagement pris par toutes les régions et tous les secteurs d’AINC.
Toutes les régions et tous les secteurs du Ministère auront élaboré une approche en vue d’intégrer la gestion des risques inhérents au changement climatique à leurs secteurs d’activité.
Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des stratégies d’évaluation ou d’adaptation à l’égard des risques suscités par le changement climatique.
Nombre de collectivités autochtones et du Nord appliquant des stratégies de gestion et d’adaptation des risques inhérents au changement climatique.

Nettoyage des sites contaminés
Le Programme des sites contaminés d’AINC a pour but « de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que le passif associé à ces sites ». AINC collabore avec les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord, ainsi qu’avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, pour créer des opportunités socio-économiques à l’intention des collectivités de manière à les faire participer à la remise en état des sites contaminés et à prévenir d’autres dommages à leurs écosystèmes.

But 1.4.3 : Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle, de 10 % chaque année. Sous la direction des Services fonciers et fiduciaires.

But 1.4.4 : Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord. Sous la direction du programme des Affaires du Nord.

OBJECTIF De saines pratiques de gestion environnementales dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Résultat à moyen terme Réduire et éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que le passif associé aux sites contaminés.
Résultat à court terme Réduire le nombre de sites contaminés et le passif ministériel. Accroître le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état.
Quantifier avec précision le passif.
But Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle, de 10 % chaque année (Services fonciers et fiduciaires : Direction de l’environnement). Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord. (Mars 2010)
Activités Les régions mettront en oeuvre des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de cinq ans.
Les régions présenteront des demandes dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, afin de trouver des fonds supplémentaires.
Approbation du plan de gestion des sites contaminés conformément aux directives du Conseil du Trésor.
Élaboration et application de stratégies de remise en état et de gestion des risques par chaque site.
Surveillance à long terme.
Extrants Approbation d’un plan national de gestion des sites contaminés d’une durée de cinq ans.
Approbation du financement consenti dans le cadre de ce plan.
Plan de gestion des sites contaminés.
Plan de remise en état.
Plans de travail détaillés et rapports trimestriels.
Mesures du rendement Approbation régionale des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de cinq ans.
Présentation régionale de demandes dans le cadre du plan national de gestion des sites contaminés.
Diminution du pourcentage de passif des sites contaminés de classes 1 et 2.
Approbation par le SMA du plan de gestion des sites contaminés.
Nombre absolu des sites où la remise en état a commencé ou est terminée.

2. Opérations d’AINC : établir une culture de durabilité
Le premier groupe d’engagements en matière de DD vise la base du soutien accordé à la durabilité au niveau communautaire, mais ce second ensemble insiste sur des changements opérationnels et comportementaux plus subtils nécessaires au sein d’AINC.

L’établissement d’une culture de durabilité au Ministère lui permettra d’élaborer et de présenter des programmes menant à des collectivités durables. Pour intégrer efficacement la durabilité aux activités du Ministère, les décideurs doivent être munis des connaissances, des outils, des structures et des processus nécessaires. En adoptant ces meilleures pratiques, AINC peut réduire l’empreinte écologique de ses opérations.

Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Pour mieux comprendre et prévoir la dynamique socio-culturelle, économique et environnementale de leurs décisions, les employés ont besoin de conseils, d’outils et d’un engagement ministériel clair de manière à appliquer les principes du développement durable aux processus de planification et de rapports.

OBJECTIF Améliorer l’intégration du développement durable à AINC.
Résultat à moyen terme Les structures et processus ministériels appuient les objectifs de développement durable.
Résultat à court terme Sensibilisation accrue des gestionnaires et des employés d’AINC. Les facteurs relatifs au DD sont intégrés aux principaux plans, programmes et politiques ministériels.
But Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable. (Mars 2010) Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable, au sein du Ministère. (Mars 2010)
Activités Élaborer et appliquer un plan de communication pour sensibiliser davantage les gens au développement durable (2007—2010). (La DDD et le groupe de travail sur la SDD (GTSDD)).
Effectuer une enquête de sensibilisation au DD pour établir des données de base et des données de comparaison (2007 et 2009) (DDD).
Établir un réseau de durabilité environnementale (RDE), 2008 (sites contaminés).
Établir le rôle du GTSDD (2007—2010).
S’assurer que les engagements en matière de SDD sont inclus dans la planification des résultats stratégiques.
Intégrer les rapports annuels sur la SDD aux rapports annuels du Ministère.
Élaborer une stratégie pour améliorer le lien avec les plans des résultats stratégiques.
Appliquer un système renforcé de gestion de l’évaluation environnementale stratégique dans tout le Ministère, pour veiller à ce que les principes de développement durable soient intégrés à la planification précoce des politiques, plans et programmes.
Extrants Plan de communications.
Données de base et de comparaison.
Membres et activités du RDE.
Mandat et plan de travail du GTSDD.
Les engagements en matière de SDD figurent dans les plans des résultats stratégiques.
Rapports annuels opportuns sur le DD Stratégie.
Les agents bénéficient d’une formation relative à l’évaluation environnementale stratégique, et il existe un registre électronique de suivi pour celle-ci.
Mesures du rendement Niveau de connaissance sur le développement durable. Les rapports sur le DD coïncident avec le Rapport sur le rendement du Ministère, et les engagements de la quatrième SDD sont inclus annuellement dans celui-ci ainsi que dans le Rapport sur les plans et priorités.
Le nombre d’évaluations préliminaires et d’évaluations environnementales stratégiques effectuées.
Les résultats des évaluations environnementales stratégiques figurent dans tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor.

Cet objectif présente des buts visant à mieux faire connaître le développement durable au sein d’AINC et à faciliter l’intégration de la SDD à la planification ministérielle globale, ainsi qu’au processus de rapports et de décisions. Un des éléments clefs qui contribuera à cet objectif est l’application, par le Ministère, de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique. Ce type d’évaluation est un important outil pour établir le développement durable, car il produit de l’information concernant les effets potentiels sur l’environnement et pouvant servir à documenter l’élaboration de politiques, de plans et de programmes.

Objectif 2.1 : Améliorer l’intégration du développement durable à AINC.

But 2.1.1 : Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable. Sous la direction de la Division du développement durable.

But 2.1.2 : Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable, au sein du Ministère. Sous la direction de la Division du développement durable.

Stratégie de gérance de l’environnement
Il y a eu d’importants changements aux cadres législatifs et de réglementation, régissant le secteur d’activité des Affaires indiennes et inuites. Afin d’aborder les multiples questions, un engagement renouvelé concernant la gérance environnementale était nécessaire : la conformité du Ministère aux lois fédérales sur l’environnement, les augmentations potentielles du passif et de l’imputabilité associés à une assise territoriale en expansion dans les réserves, ainsi que la complexité croissante des initiatives de développement visant les Premières nations.

Conclusion des revendications territoriales

Les accords sur une revendication territoriale globale et les droits protégés par la constitution qu’on y définit jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de définir la relation entre le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi que les parties autochtones. Ces accords prévoient les institutions et les méthodes auxquelles toutes les parties peuvent faire appel pour améliorer les conditions sociales et économiques, ainsi que pour protéger les ressources naturelles et l’environnement.

L’accord sur une revendication territoriale des Inuit du Labrador qu’on a signée à Nain, Labrador, le 22 janvier 2005, représente la conclusion favorable de 28 années d’efforts des parties. Cet accord — qui constitue un traité des temps modernes — est le premier en son genre dans le Canada atlantique.

La stratégie de gérance de l’environnement est un plan d’action destiné aux secteurs d’AINC et permettant de faire en sorte que les préoccupations environnementales et de saines pratiques de gestion environnementale fassent partie intégrante des opérations ministérielles du secteur d’activités. Cet engagement renouvelé à l’égard de la SDD favorise les améliorations concernant la qualité de l’environnement et la protection de la santé et de la sécurité des Premières nations, réduisant ainsi le passif pour AINC.

Objectif 2.2 : Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles.

But 2.2.1 : Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement (SGE) du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII. Sous la direction des Services fonciers et fiduciaires.

OBJECTIF Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles.
Résultat à moyen terme Les opérations ministérielles du SAAII sont écologiques et le passif d’AINC est réduit au minimum.
Résultat à court terme On fait la promotion de saines pratiques environnementales et on les intègre aux opérations ministérielles du SAAII.
But Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement (SGE) du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII. (Mars 2009)
Activités Créer un répertoire des réservoirs. (le 31 mars 2009)
Créer un répertoire des sites de déchets. (le 31 mars 2009)
Élaborer et approuver une politique de gestion des sites de déchets pour le SAAII, conformément au Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, Loi sur les Indiens. (le 31 mars 2008)
Extrants Répertoire national des réservoirs de combustibles.
Répertoire national des sites de déchets.
Politiques et protocoles nationaux normalisés sur la gestion des déchets.
Mesures du rendement Une base de données achevée sur le répertoire des réservoirs.
Une base de données achevée sur le répertoire des sites de déchets.
Une politique approuvée de gestion des déchets pour le SAAII.
Un cadre approuvé de performance environnementale pour le SAAII.

Écologisation des opérations ministérielles
L’écologisation des opérations ministérielles est une initiative entreprise à l’échelle du gouvernement qui établit des lignes directrices sur l’intégration de facteurs environnementaux et de développement durable aux opérations des ministères fédéraux.

Les Services ministériels sont responsables du programme d’Écologisation des opérations internes d’AINC, qui se concentre sur la réduction de la dégradation environnementale attribuable aux opérations ministérielles internes. Avec son effectif national de quelque 4 700 employés à travers le pays, le Ministère représente un grand potentiel pour ce qui est de réduire ses répercussions environnementales en modifiant à la fois ses opérations et les pratiques personnelles de ses employés.

Objectif 2.3 : Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et évaluation, et Services administratifs) dans tout le pays.

But 2.3.1 : Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les Services ministériels. Sous la direction des Services ministériels.

Un système de gestion environnementale (SGE) pour les Services ministériels intégrera davantage les principes de développement durable et de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations internes du Ministère. Il fournira des renseignements de base afin de favoriser la prise de décisions, la mesure du rendement ainsi que l’élaboration de mesures d’atténuation dans les activités des Services ministériels ayant des effets significatifs sur l’environnement. De plus, on prévoit que le système fournira une orientation stratégique pour l’élaboration d’objectifs futurs en matière de stratégie de développement durable, à l’intention des Services ministériels.

Partenaire du projet Edehzhie

La Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest (SAP TNO) fut instaurée en 1999 en tant que cadre global visant à aider les communautés des T.-N.-O. à protéger les terres et les étendues d’eau présentant une valeur importante sur les plans naturel et culturel à long terme. En vertu de cette initiative, six communautés ont collaboré avec AINC et Environnement Canada afin de protéger une terre d’une superficie de 2,5 millions d’hectares qu’on a baptisée « Edehzhie » et qui se trouve dans la partie sud-est du territoire.

Edehzhie présente une grande importance culturelle et spirituelle pour les Premières nations, sans compter qu’elle comporte une forêt boréale et des marécages servant d’habitat important aux oiseaux migrateurs et au caribou des forêts.

AINC joue un rôle de facilitateur alors que ce ministère collabore avec plusieurs partenaires.

But 2.3.2 : Élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques pour AINC. Sous l’autorité des Services ministériels.

Les achats écologiques sont devenus obligatoires avec la diffusion de la Politique sur les achats écologiques en avril 2006, et des conseils fédéraux sont à la disposition de tous les ministères canadiens. Afin d’intégrer efficacement ces principes aux opérations internes du Ministère, les Services ministériels rédigeront et appliqueront, pour AINC, une politique d’achats écologiques, ainsi que les éléments à l’appui (formation, sensibilisation, orientation et outils). De plus, les Services ministériels s’efforceront d’harmoniser les exigences de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et de la Politique ministérielle sur les achats écologiques.

Écologisation des opérations gouvernementales et buts fixés à l’échelle du gouvernement
Le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en avril 2005 au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d’accélérer l’écologisation des opérations gouvernementales en étroite collaboration avec d’autres ministères, principalement le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada. Le Bureau recommande aux ministères fédéraux d’inclure des buts et des activités relatifs à trois domaines (bâtiments, véhicules et achats écologiques) aux stratégies de développement durable du Ministère.

Les recommandations proposées par le Bureau ne sont pas entièrement applicables ni faisables dans le cadre des opérations actuelles d’AINC. Toutefois, le Ministère y répond et l’on prévoit que l’application d’un système de gestion environnementale de 2007 à 2010 suscitera un plus grand nombre de buts et d’activités relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales.

Bâtiments : Les installations opérationnelles d’AINC sont surtout louées par ou auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). AINC collaborera étroitement avec ce ministère afin d’appliquer les principes de développement durable à sa gestion des installations. Afin de fixer des buts relatifs aux bâtiments, AINC doit d’abord recueillir des renseignements de base afin d’évaluer les conditions actuelles. La collecte et l’analyse de renseignements de base, ainsi que l’élaboration et l’application consécutives des plans d’action connexes, seront intégrés au système pour les Services ministériels.

Véhicules : AINC a réalisé beaucoup de choses par le passé sur le plan de la gestion écologique du parc automobile. Par exemple, sa politique comprend de strictes exigences d’achat, comme la nécessité de faire approuver, par le sous-ministre adjoint (SMA) des Services ministériels, l’achat de véhicules utilitaires sport, au sud du 60e parallèle. Le Ministère a aussi réduit son parc automobile de 800 véhicules en 1987 jusqu’à son niveau actuel de 120. Cependant, il faut évaluer la sensibilisation des employés à la politique ministérielle de gestion du parc automobile et à d’autres moyens de transport (tels le covoiturage et les transports en commun). L’application du système de gestion environnementale aux Services ministériels comprendra un examen de la politique, une analyse des lacunes, ainsi que la collecte de renseignements de base sur les véhicules. AINC continuera à rendre compte chaque année au Secrétariat du Conseil du Trésor de la gestion de sa flotte ministérielle.

OBJECTIF Intégrer fermement le développement durable aux Systèmes ministériels (RH, Approvisionnement, etc.) dans tout le pays.
Résultat à moyen terme Des services de soutien ministériel écologiques et rentables, et la systématisation du développement durable dans les activités des Services ministériels. Diminuer largement les répercussions environnementales négatives des achats effectués à AINC.
Résultat à court terme Collecte et application, à la phase suivante du système de gestion environnementale, des renseignements de base sur les répercussions environnementales des opérations menées par les Services ministériels. Détermination et promotion, dans tout le Ministère, des occasions visant à intégrer des pratiques d’achats écologiques aux opérations du Ministère.
But Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale (SGE) pour les Services ministériels d’AINC. Élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques pour AINC.
Activités Appliquer des plans d’action environnementaux élaborés en 2006, d’ici le mois d’août 2007.
Procéder à un examen des politiques et à une analyse des lacunes pour l’administration centrale du secteur des Services ministériels d’ici septembre 2008.
Élaborer et mettre en oeuvre des programmes de gestion environnementale pour ce secteur, d’ici décembre 2009.
Effectuer des examens à l’appui portant sur des politiques régionales spécifiques, d’ici décembre 2009.
Créer une définition pratique des achats écologiques, d’ici mars 2007.
Effectuer un examen interne des politiques d’approvisionnement et appliquer les facteurs environnementaux, d’ici décembre 2008.
Rédiger et mettre en oeuvre une politique ministérielle sur les achats écologiques, d’ici mars 2008.
Réduire l’usage des imprimantes personnelles et la consommation de papier de 10 %, d’ici décembre 2009.
Extrants Collecte de données de base sur les répercussions environnementales des activités menées par le secteur des Services ministériels. Création et promotion, dans tout le Ministère, d’une Politique sur les achats écologiques et des éléments à l’appui (orientation, outils, formation et sensibilisation).
Mesures du rendement Quantification des résultats des programmes de gestion de l’environnement pour les Services administratifs et les Services ministériels. Documentation de la valeur financière et de la quantité des achats écologiques.
Mesures et documentations des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l’année actuelle).

Achats écologiques : Les recommandations du Bureau à l’égard des achats écologiques sont conformes aux exigences de la Politique fédérale sur les achats écologiques, publiée en avril 2006. AINC a fixé un but à cet égard : élaborer et appliquer une politique ministérielle d’achats écologiques. Celleci dépassera les exigences de la politique fédérale en intégrant les activités de soutien, comme l’application d’initiatives connexes de sensibilisation, la formation et l’orientation.

Partager nos anecdotes en matière de durabilité

AINC souhaite sensibiliser davantage les gens aux initiatives de DD en documentant les conditions qui rendent celles-ci durables au niveau de la communauté.

Une des activités réalisées dans le cadre de la SDD de 2004—2006 consistait pour AINC à recourir au Centre autochtone de ressources environnementales (CARE) afin de contribuer à documenter et à diffuser l’information au sujet des initiatives durables au sein des Premières nations. Encadrés par un comité consultatif, les chercheurs autochtones ont documenté et analysé les méthodes et les conditions qui ont mené ou posé obstacle à la promotion de la durabilité dans 15 communautés des Premières nations.

Les résultats de la recherche ont été présentés en deux formats, soit (1) en tant qu’article dans Nation to Nation, une revue d’information facile à consulter et s’adressant aux communautés des Premières nations à la grandeur du Canada, et (2) sous forme de document de politique intitulé « Anecdotes de réussite », qui vise à aider AINC et les autres organisations à mieux répondre aux besoins des Premières nations au moment d’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes, des politiques et des méthodes.





Suivi et reddition des comptes

On a amélioré substantiellement le suivi et la reddition des comptes dans le cadre de cette SDD 2007—2010. Ces améliorations permettront d’effectuer le suivi avec plus de précision les activités de DD et de mieux les intégrer aux activités générales du fédéral et du Ministère.

Surveillance

La première amélioration majeure consiste dans l’élaboration de modèles logiques visant à effectuer le suivi de la SDD 2007—2010. Chaque objectif présente son propre modèle logique, basé sur les modèles du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et du Ministère, en plus de démontrer les extrants, les dénouements à court et à moyen termes, ainsi que les paramètres de rendement.

Dans le but de favoriser l’intégration, tous les objectifs de la SDD sont maintenant inclus dans le plan des résultats stratégiques ou dans le plan régional. Ce faisant, on peut revoir chaque année les objectifs de la SDD au moment d’élaborer et de réviser les plans ministériels. Les modèles logiques élaborés pour chaque objectif nous assureront également que chacun des cadres dirigeants du Ministère connaisse parfaitement la nature de chaque engagement et qu’on puisse en suivre et en mesurer la mise en oeuvre.

En plus de ce qu’on retrouve dans le document de la SDD, des plans d’action individuels ont été défini pour chaque objectif de la SDD. Ceux-ci comprennent un plan de travail détaillé assorti d’étapes et de responsabilités précises. Les plans de travail ne font pas partie de la SDD, mais ils feront l’objet d’un suivi de la part de la Division du développement durable, ainsi que des secteurs et des régions responsables.

Reddition des comptes

Dans le but de mieux l’harmoniser avec la planification et la reddition des comptes au Ministère, on élabore maintenant la SDD 2007—2010 en fonction de l’exercice financier, plutôt que pour l’année civile. Alors qu’elle couvre toujours une période de trois ans, la SDD débutera maintenant le 1er avril 2007 pour se terminer le 31 mars 2010. Ce changement repose sur la recommandation de la CEDD qui consiste à mieux intégrer les SDD aux efforts de planification et de reddition des comptes du Ministère afin de faciliter la coordination des rapports fédéraux portant sur les engagements horizontaux en matière de DD.

Alors que les secteurs et les régions doivent réaliser leurs objectifs en vertu de la SDD, c’est la Division du développement durable qui est chargée de suivre les progrès réalisés et d’en faire état. On présentera ainsi un rapport annuel, soit en même temps que le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

À la fin de chaque année fiscale, la Division du développement durable unira ses efforts à ceux de la Direction de la planification des résultats stratégiques, des secrétaires responsables des résultats stratégiques, ainsi que des coordonnateurs de la SDD des secteurs et en région afin d’élaborer un rapport d’étape annuel consacré à la SDD. En suivant l’échéance d’élaboration du RMR et du rapport sur les résultats stratégiques, on permettra la présentation d’un rapport conjoint et on éliminera le recoupement des efforts. Le SCT et la CEDD recommandent qu’on présente des rapports annuels détaillés et reconnaissent les lacunes des rapports qui ne sont conformes qu’aux directives du RMR. Le Rapport d’étape annuel sur la SDD présentera plus de détails que ce qu’on peut trouver dans le RMR et on y fera référence dans le RMR. Le Rapport d’étape annuel sur la SDD sera publié sur le site Web d’AINC chaque automne.



Conclusion

La troisième Stratégie de développement durable (2004—2006) d’AINC était axée dans une grande mesure sur l’élaboration et l’intégration de méthodes visant à impliquer les Premières nations, les Inuit et les peuples nordiques dans les décisions gouvernementales qui influencent leurs vies. La mise sur pied de partenariats efficaces constitue une étape fondamentale afin de produire des résultats à long terme dans la communauté et pour que le développement soit durable.

Partant des succès découlant des processus d’engagement ayant résulté de la dernière SDD, cette quatrième stratégie de développement durable permet de réaliser des progrès considérables afin d’intégrer à part entière la notion de développement durable à tous les aspects de la programmation externe et des opérations internes d’AINC.

AINC croit fermement que cette attention accrue qu’on accorde à l’intégration entraînera un suivi plus précis et prudent et, par conséquent, des résultats plus importants à long terme pour les Premières nations, les Inuit et les communautés nordiques.

Selon la vision du développement durable à AINC, les communautés des Premières nations et des Inuit seront des modèles sains et assurés de développement durable d’ici deux générations, alors que les territoires nordiques seront des régions encore plus autosuffisantes et prospères où les gens seront en mesure de gérer leurs propres activités et d’apporter une contribution importante au pays dans son ensemble. Ce document sur la SDD ne représente qu’une étape vers cette vision et AINC est déterminé à la mettre en oeuvre.


 

Annexes

Annexe 1. Intégration de la SDD à l’orientation globale et au processus de reddition des comptes à AINC

La quatrième stratégie de développement durable d’AINC est intégrée à l’orientation et à la structure générales du Ministère. Tous les objectifs sont présentés dans le rapport stratégique pour un des résultats stratégiques de l’architecture d’activités de programme, de sorte qu’ils contribuent à l’atteinte des résultats positifs inhérents à chacune des priorités du Ministère.

Mission, mandat et résultats stratégiques du Ministère
AINC a pour mission d’aider les Premières nations, les Inuit, les Métis et les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations socio-économiques et à former des collectivités viables et en santé jouissant d’une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Il s’acquitte de cette mission par l’accomplissement de son triple mandat : les Affaires indiennes et inuites, les Affaires du Nord, ainsi que le Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Ces trois programmes ont pour objectif d’offrir aux Inuit, aux Métis, aux Premières Nations et aux résidants du Nord la chance de participer plus activement à l’avancement politique et socio-économique du Canada et de tirer parti des avantages qui en résulteront.

Pour réaliser sa mission et son mandat, le Ministère a exposé cinq résultats stratégiques relatifs aux programmes et concernant respectivement :

Le gouvernement : Gouvernance efficace, institutions efficaces et relations axées sur la coopération pour les Premières nations, les Inuit et les peuples nordiques.

Le gens : Bien-être accru des individus et des familles au sein des Premières nations, des Inuit et des peuples nordiques.

Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les peuples nordiques.

L’économie : Une réduction de l’écart économique pour les Premières nations, les Inuit et les peuples nordiques.

L’économie : Une réduction de l’écart économique pour les Premières nations, les Inuit et les peuples nordiques.

Bureau de l’interlocuteur fédéral :
Consolidation des relations avec les Métis, les Indiens non inscrits et les peuples autochtones en milieu urbain afin de sensibiliser les gens à leurs besoins et améliorer leur accès aux services fédéraux dans le but d’améliorer ainsi leur situation socio-économique.

Ces résultats stratégiques définissent les politiques, les programmes et les services offerts aux Premières nations, aux Inuit, aux Métis et aux peuples nordiques en plus de fournir les critères d’évaluation du rendement et des progrès réalisés au Ministère.

La gestion et l’administration ministérielles constituent un enjeu opérationnel qui sert de base aux résultats stratégiques et aux activités des programmes d’AINC. Fort de ce résultat, le Ministère fait l’objet d’une gestion stratégique, efficace et durable pour appuyer sa mission qui consiste à faire du Canada un endroit meilleur pour les Premières nations, les Inuit, les Métis et les peuples nordiques.

On présentera les objectifs de la SDD dans le rapport ministériel sur le rendement sous les résultats stratégiques correspondants. Même si chaque objectif présente un lien direct avec un résultat stratégique, il est probable que les secteurs d’intervention privilégiés et leurs objectifs particuliers aient des répercussions sur plus d’un résultat stratégique. On peut voir, dans le tableau suivant, le résultat stratégique auquel correspondent les objectifs et qui peuvent avoir un impact direct ou indirect. La colonne de droite nous montre les buts du fédéral en matière de développement durable qui correspondent aux secteurs d’intervention privilégiés et aux objectifs.

SDD4 Résultats stratégiques
  Le gouvernement Les gens Les terres L’économie Gestion et administration ministérielles Buts du fédéral en matière de DD
Orientation stratégique Perspectives externes : Favoriser la durabilité des communautés
Planification à long terme 1.2.1, 1.2.2 R Collectivités durables
Développement socio-économique 1.3.1, 1.3.2 R Collectivités durables
Infrastructure durable 1.4.1, 1.4.2 R Eau propre et collectivités durables
Gérance responsable de l’environnement 1.5.1, 1.5.2, 1.5.3, 1.5.4 R R Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Utilisation durable des ressources naturelles
Orientation stratégique Perspectives internes : Instauration d’une culture de DD au sein d’AINC
Intégration du DD 2.1.1, 2.1.2 R Perspectives internes : Instauration d’une culture de DD au sein d’AINC
Stratégie de gérance de l’environnement 2.2.1 R Gouvernance en matière de dévelop-
pement durable
Écologisation des opérations gouvernementales 2.3.1, 2.3.2 R Gouvernance en matière de dévelop-
pement durable

R indique le résultat stratégique auquel correspond l’objectif dans le rapport.
— indique un impact secondaire du résultat stratégique.

Annexe 2. Cadre de planification communautaire globale

La planification communautaire globale (PCG) concerne les principaux secteurs de planification qui sont tous interreliés et interdépendants, soit la gouvernance, les terres et les ressources, la santé, le développement des infrastructures, la culture, les questions sociales et l’économie. La prise en compte de tous les principaux secteurs de planification dans le cadre d’un processus unifié fait de la planification communautaire un exercice holistique et intégré pouvant mener au développement durable.

En vertu de la SDD 2004—2006, on a entrepris des projets pilotes de PCG dans les bureaux d’AINC situés dans les régions de l’Atlantique, du Québec et de la Colombie-Britannique afin d’appuyer les Premières nations dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans communautaires globaux. (Pour de plus amples renseignements sur ces projets pilotes, veuillez consulter les cases de texte aux pages 5, 8 et 13.)

Des ateliers d’évaluation pilotes ont également eu lieu dans plusieurs régions afin de discuter des leçons apprises et des prochaines étapes. De plus, on a organisé en octobre 2005 un atelier national à Cranbrook, C.-B., où le personnel d’AINC, les représentants des Premières nations et d’autres ministères du gouvernement se sont réunis afin d’examiner la situation actuelle et pour élaborer des options recommandées pour la stratégie ministérielle de PCG.

Parmi les leçons apprises, mentionnons le besoin de faire en sorte que la PCG soit un processus axé sur la communauté et appartenant à cette dernière; le besoin pour AINC et les autres ministères du fédéral d’appuyer et de faciliter le processus en intensifiant la coordination et l’intégration des activités et des ressources du programme; et le besoin de faire en sorte que le processus soit suffisamment flexible pour répondre aux besoins de la Première nation tout en répondant aux questions régionales. De plus, alors que la PCG présente un lien avec les programmes du fédéral, les partenaires du processus de PCG doivent inclure également les provinces, les municipalités et les autres intervenants.

Annexe 3. Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations

Cette Stratégie, mise au point par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada, en collaboration avec les Premières nations, a été annoncée en 2003.

Pour contribuer à sa mise en oeuvre, de nouveaux fonds, pour une valeur de 600 millions de dollars, seront affectés à l’amélioration de la qualité de l’eau et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Au total, AINC et Santé Canada auront investi à cette fin 1 600 000 000 $ de dollars en cinq ans (de 2003—2004 à 2007—2008). Ce montant englobe le budget consacré à l’infrastructure, au fonctionnement et à l’entretien des installations d’eau et d’eaux usées, à la formation des opérateurs, et à la surveillance de la qualité de l’eau.

Bref, les Premières nations assument la construction, le fonctionnement et l’entretien de leurs systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées. AINC finance ces activités sous réserve d’un examen technique approprié et d’un processus d’approbation des fonds. Santé Canada travaille avec les Premières nations pour instaurer, dans leurs collectivités, des programmes de contrôle de la qualité de l’eau potable, ceux-ci contribuent à déceler rapidement les problèmes et à les signaler au Chef et au Conseil pour qu’ils interviennent. AINC collabore étroitement avec Santé Canada pour promouvoir la sécurité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Pour sa part, Environnement Canada aide AINC à élaborer des normes et protocoles de protection sur l’eau de source et les eaux usées.

Annexe 4. Engagements, objectifs et buts de la SDD 2007—2010

Engagements externes : Soutenir les collectivités durables

Planification à long terme
OBJECTIF 1.1 : Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme.
No But Responsables Échéance But fédéral
1.1.1 Approuver et appliquer la stratégie de la PCG en collaboration avec les Premières nations. Politiques socioéconomiques et opérations régionales Mars 2010 IV
1.1.2 Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle, et déterminer comment les politiques et programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis Division du développement durable en partenariat avec les bureaux régionaux d’AINC en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario Mars 2010 IV


Développement socio-économique
OBJECTIF 1.2 : Améliorer la capacité socio- économique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux.
No But Responsables Échéance But fédéral
1.2.1 Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires. (mars 2010) Politiques socioéconomiques et opérations régionales Mars 2010 IV
1.2.2 Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale. Politiques socioéconomiques et opérations régionales Mars 2008 IV


Infrastructure durable
OBJECTIF 1.3 : Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées aux Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables.
No But Responsables Échéance But fédéral
1.3.1 Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires. (mars 2010) Politiques socioéconomiques et opérations régionales Mars 2010 IV
1.3.2 Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale. Politiques socio-économiques et opérations régionales Mars 2008 IV


Gérance responsable de l’environnement
OBJECTIF 1.4 : De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
No But Responsables Échéance But fédéral
1.4.1 Favoriser l’élaboration d’initiatives de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord. Programme des Affaires du Nord Mars 2010 III
1.4.2 Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique. Programme des Affaires du Nord Mars 2010 III
1.4.3 Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle, de 10 % chaque année. Services fonciers et fiduciaires Mars 2010 IV
1.4.4 Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord. Programme des Affaires du Nord Mars 2010 IV

Engagements internes : Création d’une culture axée sur la durabilité

Amélioration de l’intégration du DD au sein d’AINC
OBJECTIF 2.1 : Améliorer l’intégration du développement durable à AINC
No But Responsables Échéance But fédéral
2.1.1 Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable. Division du développement durable Mars 2010 VI
2.1.2 Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable, au sein du Ministère. Division du développement durable Mars 2010 VI


Stratégie de gérance de l’environnement
Objective 2.2: Promote sound environmental management practices into departmental operations.
No But Responsables Échéance But fédéral
2.2.1 Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement (SGE) du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII. Encadré par les Services fonciers et fiduciaires Mars 2009 VI


Écologisation des opérations du Ministère
OBJECTIF 2.3 : Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et évaluation, et Services administratifs) dans tout le pays.
No But Responsables Échéance But fédéral
2.3.1 Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les Services ministériels. Services ministériels Déc. 2009 VI
2.3.2 Élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques pour AINC. Services ministériels Déc. 2009 VI


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Notes en bas de page

  1. On trouvera plus d’information sur les objectifs fédéraux en matière de développement durable et sur l’écogouvernement en ligne . (retourner au paragraphe source)

  2. CEDD.(retourner au paragraphe source)

  3. Le présent rapport est disponible en ligne. (retourner au paragraphe source)

  4. Les résultats stratégiques d’AINC sont détaillés à l’annexe A du présent document. (retourner au paragraphe source)

  5. Les résultats opérationnels d’AINC sont détaillés à l’annexe A du présent document. (retourner au paragraphe source)
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