Développement durable

Découvrez comment Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) appuie la Stratégie fédérale de développement durable.

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Rôle d'AANC à l’égard du développement durable

Le gouvernement du Canada a pris un engagement en matière de développement durable en 2008 en adoptant la Loi fédérale sur le développement durable. Depuis l'adoption de cette loi, une Stratégie fédérale de développement durable est élaborée tous les trois ans afin de présenter les priorités, les objectifs et les mesures du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

Pour AANC, le développement durable signifie examiner la mesure dans laquelle les décisions ont des répercussions sur le mieux-être social, économique et environnemental à long terme des collectivités autochtones et du Nord.

AANC contribue aux efforts du gouvernement du Canada en matière de développement durable en travaillant à réaliser des objectifs précis de développement durable. Ces travaux sont énoncés dans les stratégies de développement durable d'AANC, qui sont mises à jour chaque année et qui font l'objet d'une reddition de comptes par l'entremise des rapports présentés au Parlement. Les stratégies ministérielles de développement durable sont le reflet  d'initiatives pangouvernementale visant à renforcer la responsabilisation et à démontrer la façon dont AANC et les autres ministères gèrent le développement durable, et appuient la SFDD et continuent d'y contribuer.

Déclarations publiques

Selon la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, toutes les propositions présentées directement à un ministre ou à son cabinet à des fins d'approbation doivent inclure une analyse préliminaire et, s'il y a lieu, une évaluation environnementale stratégique (EES).

Selon la directive du Cabinet, les fonctionnaires d'AANC doivent effectuer des analyses préliminaires pour déterminer la possibilité d'effets sur l'environnement. Si l'analyse ne révèle aucun impact environnemental important, le processus d'EES est considéré comme terminé.

Par contre, si le projet risque d'avoir des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs, AANC doit procéder à une EES détaillée, et une déclaration publique exposant les résultats de l'Évaluation environnementale stratégique approfondie doit être faite lorsque que l'annonce de la politique, du plan ou du programme sera faite.

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