Programme de gestion des sites contaminés

Programme :

Le Programme des affaires indiennes et inuites (PAII) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit depuis 1992 une aide financière afin d'évaluer et d'assainir les sites des terres des réserves et des autres terres confiées à sa garde, dont l'environnement est contaminé. Ces sites sont gérés dans la cadre du Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) du Ministère, qui sert à déterminer les lieux de ces sites dans les réserves habitées et la gravité de cette contamination. Lorsque ces sites posent un risque pour la santé humaine et pour l'environnement, on prend de façon prioritaire des mesures correctives à leur égard. Ce programme aide AADNC à remplir ses obligations légales en vertu de la législation fédérale et provinciale applicable.

Historique et contexte du programme :

Le Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) est une initiative nationale comportant des étapes multiples, qui vise à identifier et documenter les problèmes environnementaux dans plus de 800 réserves habitées. Cet effort a été amorcé en juin 1992 à l'aide du Répertoire des problèmes environnementaux et du plan d'assainissement (RPEPA) et s'est poursuivi jusqu'en 2003, moment du lancement du PGSC pour poursuivre l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres des réserves. Le fait d'insister davantage dans le cadre du programme sur l'assainissement de ces sites aidera à améliorer les conditions de vie dans les réserves et à réduire les responsabilités de la Couronne.

Les principaux intervenants sont AADNC (à titre de fiduciaire des terres publiques et des biens des réserves, à qui il incombe d'administrer la Loi sur les Indiens) et les Premières nations (à titre d'occupants des réserves et de détenteurs des certificats individuels de possession). On trouve au nombre des intervenants secondaires certains autres ministères fédéraux, notamment Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, et Santé Canada. Ces ministères sont chargés d'assurer le respect de la législation relevant de leur compétence qui a une incidence sur les terres publiques. Les ministères provinciaux et les municipalités sont aussi des intervenants du fait qu'ils ont la responsabilité de prévenir la pollution et la contamination sur leurs territoires et sur les terres publiques fédérales, qui incluent les réserves et les terres adjacentes à celles-ci. (Toutefois, les lois, normes et règlements provinciaux sur l'environnement varient et ne s'appliquent pas en général dans les réserves.) Le public canadien et les groupes d'intérêt apportent aussi leur participation à titre d'intervenants.

Description des opérations :

Afin de tenir une liste exacte et à jour des sites contaminés, on a élaboré un module des sites contaminés dans le Système de gestion de l'information sur la Stratégie de gérance de l'environnement (SGISGE). Il s'agit d'un système à composantes multiples de gestion de l'information, élaboré et tenu par le Ministère, qui traite des questions environnementales des réserves et permet des contre-vérifications étendues entre les différents sous-systèmes qui le composent. Le module des sites contaminés est un outil précieux qui emmagasine des renseignements sur tous les sites contaminés identifiés dans les réserves. Il fait partie intégrante des processus de gestion et de suivi des sites contaminés et fournit des données pour répondre aux besoins de rapport. C'est aux régions qu'incombe la responsabilité de gérer les différents sites contaminés et d'assurer l'exactitude des données connexes contenues dans le SGISGE.

Afin de déterminer l'étendue et la gravité de tout site contaminé quant au risque qu'il pose, les régions utilisent le Système national de classification des lieux contaminés. AADNC continuera à gérer ces sites selon les politiques, les lignes directrices et les normes du gouvernement fédéral - notamment celles provenant du Conseil canadien des ministres de l'Environnement et de l'Association canadienne de normalisation.

L'information supplementaire