Modèle de demande de financement pour un grand projet énergétique

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Format PDF   (116 Ko, 11 pages)

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Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Avertissement
Le présent modèle contient de l'information fictive. Il vise à illustrer le niveau de détail que devrait avoir l'information présentée dans une demande.

Nom du projet

Projet hydroélectrique au fil de l'eau communautaire

Promoteur principal

Première nation de Good Lake

Collectivité

Première nation de Good Lake

Région

Province ou territoire

Nature du projet

Centrale hydroélectrique au fil de l'eau

Personne-ressource

Roger Emond

Titre/affiliation

Agent de développement économique

Coordonnées

1, chemin Good Lake, Première nation de Good Lake (Province), Code postal
Téléphone : 444-555-5555
Télécopieur : 444-555-6666
Courriel : rogeremond@goodlakefn.ca

Chef de la collectivité

Chef Norman Good
Téléphone : 444-555-7777
Courriel : chiefgood@goodlakefn.ca

Références

Alfred Newy, vice-président, Développement des marchés
HIGH Hydro
25, chemin Running Water
Watervista (Province) Code postal
Téléphone : 444-333-2222
Courriel : alfrednewy@highhydro.ca

Christopher Waters, ing.
Renewable Developments Inc.
1950, chemin Clear
Lakeview (Province) Code postal
Téléphone : 444-777-8888
Courriel : watersc@rdevelopments.ca

Jimmy Joe, agent de l'énergie
Bureau régional d'AINC
Coburville (Province) Code postal
Téléphone : 444-321-6549
Courriel : jimmy.joe@ainc-inac.gc.ca

Clean Energy Engineering & Consulting
April Winters, ing., vice-président, Énergie communautaire
Grisewville (Province) Code postal
Téléphone : 444-987-6543
Courriel : wintersa@cleanenergyfirm.ca

Description du projet

Résumé du projet
La Première nation de Good Lake est située sur les rives du lac Good, à deux kilomètres au sud de la rivière Good. Après avoir effectué une étude de faisabilité approfondie en 2009, la collectivité a trouvé un site satisfaisant sur la rivière Good, dans le territoire traditionnel de la Première nation, pour construire une centrale hydroélectrique au fil de l'eau d'une puissance de 5 MW. La collectivité termine actuellement une évaluation environnementale du site et cherche des fonds pour achever la conception et l'analyse financière détaillées du projet hydroélectrique. Afin de pouvoir planifier, financer, construire et exploiter le projet prévu, la Première nation a récemment signé un contrat de société en commandite avec Renewable Developments Inc., et la société a été baptisée la Good River Hydro Power Joint Venture. Le site choisi devrait permettre de combler tous les besoins en électricité de la collectivité et de produire de l'électricité supplémentaire qui sera vendue au service public local. Les négociations avec HIGH Hydro pour la signature de l'accord d'achat d'énergie sont en cours et devraient être conclues à l'issue de l'évaluation environnementale. Le projet contribuera à réduire les émissions de 86 340 tonnes d'équivalent CO₂ pendant 20 ans.

Possibilités de production d'énergie renouvelable
En 2005, la collectivité a dressé son portrait énergétique, qui a montré qu'une part importante de son budget énergétique annuel était destinée au chauffage et à l'électricité des bâtiments communautaires. L'étude a également révélé qu'en tant que collectivité connectée au réseau et consommatrice d'électricité, la collectivité produisait plus de 1 727 tonnes d'équivalent CO₂ par an. La collectivité a approfondi le processus de planification en élaborant un plan énergétique communautaire visant à atténuer les effets de sa consommation sur l'environnement et à réduire ses dépenses. Le plan énergétique terminé en 2007 offre à la communauté une vision claire et à long terme de sa consommation d'énergie et des possibilités en la matière et servira de guide pour les initiatives et les décisions communautaires relatives à l'énergie qui seront prises au cours des dix prochaines années.

Jusqu'à aujourd'hui, la collectivité a mis en œuvre de nombreux projets axés sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments communautaires et encourage ce type d'initiatives dans les résidences. On a également commencé à examiner d'autres solutions pour réduire les effets et les coûts, notamment les possibilités de production locale d'énergie renouvelable. En 2008, la collectivité a effectué une étude de faisabilité préalable et déterminé que la meilleure option consisterait à envisager la construction d'une centrale hydroélectrique compte tenu de la proximité et des qualités de l'eau de la rivière Good.

En 2009, la collectivité a engagé Clean Energy Engineering & Consulting pour l'aider à effectuer une étude de faisabilité détaillée du projet hydroélectrique envisagé. L'étude a confirmé et validé les hypothèses sur le débit d'eau et la présence d'un promontoire naturel en trois endroits de la rivière Good et a permis de désigner un site en particulier pour construire la centrale hydroélectrique. L'étude a également permis d'évaluer les possibilités de connexion au réseau et de transmission, l'accès du site, le potentiel énergétique et les contributions du projet à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des autres polluants. Enfin, l'étude a permis d'élaborer une conception préliminaire du projet et d'en évaluer provisoirement les coûts.

Dans le cadre de ce processus, la collectivité a été invitée à discuter avec HIGH Hydro, qui achètera l'électricité excédentaire produite par la centrale pour alimenter le réseau. HIGH Hydro soutient la proposition de projet. Les deux parties devraient signer un accord d'achat d'énergie à l'issue de l'évaluation environnementale en cours.

Nom et affiliation des partenaires et des promoteurs
La Première nation de Good Lake est le principal promoteur du projet, mais s'est associée avec Renewable Developments Inc. aux termes d'un contrat de société en commandite pour planifier, financer, construire et exploiter le projet hydroélectrique proposé. Renewable Developments Inc. possède une grande expérience en énergie renouvelable, ayant notamment participé à la construction de six usines au fil de l'eau aujourd'hui en exploitation dans l'ensemble du Canada. L'entreprise possède également une expérience sans pareil pour nouer de relations d'affaires étroites et durables avec les Premières nations et a travaillé en partenariat avec des collectivités autochtones en Colombie-Britannique et en Ontario. La société créée pour ce projet a été baptisée la Good River Hydro Power Joint Venture.

Avantages et résultats en matière de développement durable (sur le plan environnemental, social et économique)
Le projet hydroélectrique proposé permettra de diminuer l'ensemble des impacts de la collectivité sur l'environnement, notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation d'électricité provenant des sources non renouvelables qui alimentent le réseau. Le projet contribuera à : atténuer les risques de déversement de carburant diesel découlant des transferts (du camion ou de la barge à la cuve de stockage); réduire les risques de fuite (dans les cuves) et améliorer la qualité de l'eau, du sol et de l'air par suite de l'absence de déversement de carburant, de contamination de l'eau potable et des sols ainsi que d'émission de vapeurs de carburant.

À l'échelle locale, le projet devrait également générer jusqu'à 20 postes pendant les deux années de la phase de construction et au moins un poste à temps plein pendant la phase d'exploitation du projet, qui devrait durer au moins 20 ans. Aux termes du contrat signé entre les partenaires, au moins la moitié des employés de la coentreprise créée devront être membres de la Première nation de Good Lake.

Effets du projet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques
Le projet devrait permettre de supprimer toutes les émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation d'électricité de la collectivité ainsi que des émissions supplémentaires grâce à la vente de l'électricité excédentaire au réseau.

• Réduction totale des émissions des gaz à effet de serre par année d'après RETScreen : 4 317 tonnes d'équivalent CO₂.
• Réduction totale des émissions des gaz à effet de serre pendant la durée de vie du projet (20 ans) : 86 340 tonnes d'équivalent CO₂.

Le projet devrait également permettre de réduire les principaux contaminants atmosphériques (PCA) à l'origine des problèmes de smog, de pluie acide et d'autres dangers pour la santé. Le groupe des PCA se compose notamment des polluants suivants : oxydes de soufre (SOx), oxydes d'azote (NOx), particules, monoxyde de carbone (CO), plomb et ozone troposphérique (O3). Les PCA proviennent de la production d'électricité par combustion de carburant diesel.

Partenariats pour le projet

Description des principaux partenaires ou promoteurs du projet
Collectivités autochtones et nordiques participantes
La Première nation de Good Lake est le principal promoteur du projet. Elle comprend 605 membres qui vivent dans la réserve et 208 membres hors réserve. La Première nation détiendra 51 % des parts du projet hydroélectrique proposé et a signé un contrat de société en commandite avec Renewable Developments Inc.

Nature du partenariat (alliance, coentreprise, nouvelle entreprise, etc.)
Sous le régime de la coentreprise, baptisée Good River Hydro Power Joint Venture, la Première nation de Good Lake possédera 51 % des parts du projet et Renewable Developments Inc. 49 %. Une fois que l'accord d'achat d'énergie sera expiré, la Première nation de Good Lake aura la possibilité de racheter ce 49 % pour devenir à long terme l'unique propriétaire de la centrale.

Rôle des partenaires dans le projet
La coentreprise est gérée par un conseil d'administration composé de représentants de la Première nation de Good Lake et de Renewable Developments Inc. Toutes les questions matérielles liées au projet doivent être approuvées à l'unanimité par le comité de gestion, y compris les accords d'achat d'énergie et les accords de financement.

Explications des modèles actuels de production et de consommation d'énergie

Portrait du système énergétique, intrants et extrants de la collectivité, bâtiments et activités
La Première nation de Good Lake est connectée au réseau électrique provincial et utilise du carburant diesel transporté par camion pour combler ses besoins en chauffage. Selon le portrait énergétique de la collectivité réalisé en 2005, elle destine une part importante de son budget annuel au chauffage et à l'alimentation en électricité de ses bâtiments communautaires. Le portrait énergétique a également montré que 58 % de la demande d'électricité était destinée aux résidences et 42 % aux autres bâtiments.

Portrait énergétique quantitatif (réel ou estimé) avant l'application d'une approche axée sur l'énergie renouvelable
La collectivité consomme approximativement 7 884 MWh par an et prévoit une augmentation de sa consommation de 3 % annuellement.

Prévision de l'approche axée sur l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable

Objectifs en matière de production et de consommation
Le projet proposé consiste en une centrale hydroélectrique au fil de l'eau d'une puissance de 5 MW. Le site du projet se trouve à 2,5 km de la réserve de la Première nation de Good Lake. Il est actuellement accessible par un chemin construit dans les années 1980 pour faciliter les activités traditionnelles de chasse et de piégeage.

Le projet au fil de l'eau est conçu pour être exploité avec une capacité de stockage minimale (pas plus de 24 heures). La technologie de l'hydroélectricité a fait ses preuves et présente plusieurs intérêts : fiabilité, souplesse de fonctionnement et durée de vie prolongée. Les projets hydroélectriques offrent d'autres avantages parmi lesquels une source d'énergie renouvelable continue, l'absence d'émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques ou autres polluants, des impacts environnementaux minimes sur la région et une perturbation minimale de la faune locale et de l'utilisation traditionnelle du territoire.

Modes de production et de consommation énergétique plus efficaces
Actuellement, l'électricité consommée par la collectivité provient du réseau provincial, qui affiche un facteur d'émission de 0,219 kg d'équivalent CO₂ le kWh. L'électricité du réseau provient de plusieurs sources. Actuellement, seule une petite portion de l'électricité du réseau provincial est produite à partir d'énergie renouvelable. Le présent projet permettra à la collectivité de produire toute l'électricité dont elle a besoin à partir d'une ressource complètement renouvelable et d'offrir au réseau provincial l'électricité produite en surplus.

De plus, la collectivité a mis en place plusieurs mesures pour que les entreprises et les résidants consomment plus efficacement. Ces mesures comprennent l'isolation des greniers, le remplacement des lampes à incandescence par des lampes fluorescentes compactes, l'installation de pommes de douche et d'aérateurs de robinet à moindre débit et le lancement d'une campagne pour encourager la consommation pendant les heures creuses. Selon les estimations, ces initiatives ont contribué à réduire la consommation totale d'électricité de la collectivité de 15 %.

Autres sites de référence où l'approche a été mise en œuvre avec succès par le passé
Des projets hydroélectriques (en particulier des usines au fil de l'eau) ont été construits avec succès dans de nombreuses collectivités environnantes. Dans un rayon de 500 km autour de la Première nation de Good Lake, deux usines hydroélectriques au fil de l'eau ont été construites : une centrale de 2 MW sur la rivière Little Columbus par la Première nation Bear et une centrale de 6 MW sur la rivière Swift dans le cadre d'un partenariat entre la Première nation Elk et la ville de Swift Lake.

Technologies d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable qui seront utilisées

Technologies, processus et pratiques qui seront mis en œuvre

Résumé du projet et de ses structures :

• Déversoir et réservoir de barrage;
• Canal d'amenée;
• Conduite forcée en acier souterraine (tunnel);
• Centrale constituée de deux turbines de 2,5 MW et d'une unité de production d'énergie;
• Ligne électrique de 115 kV qui sera connectée à la ligne de distribution en place de HIGH Hydro;
• Poste extérieur qui transforme l'énergie pour l'amener sur le réseau de HIGH Hydro;
• Canal de fuite pour ramener l'eau dans la rivière.

L'évaluation environnementale devrait être terminée d'ici deux mois, date à laquelle l'accord d'achat d'énergie avec HIGH Hydro pourra être signé. À l'issue de l'évaluation environnementale, nous pourrons également obtenir les permis nécessaires pour démarrer la construction.

Les activités d'élaboration de la conception définitive du projet et d'évaluation des coûts pour lesquelles nous sollicitons des fonds par la présente devraient durer six mois.

Estimations des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées directement grâce au projet

Énergie et réductions des émissions de gaz à effet de serre
Les réductions des émissions de gaz à effet de serre ont été estimées à l'aide des hypothèses suivantes et des calculs effectués avec RETScreen.

Information sur le projet :

Capacité de production : 5 MW
Facteur de capacité : 45 %
Énergie produite annuellement : 19 710 MWh

Émissions de gaz à effet de serre de référence :

Facteur d'émission du réseau provincial : 0,219 tonne d'équivalent CO₂ le MWh
Émissions de gaz à effet de serre de référence : 4 317 tonnes d'équivalent CO₂ par année

Émissions de gaz à effet de serre du projet :

Facteur d'émission du projet : 0 tonne d'équivalent CO₂ le MWh
Émissions de gaz à effet de serre du projet : 0 tonne d'équivalent CO₂ par année

Estimations des réductions nettes des émissions de gaz à effet de serre :

Réductions totales des émissions de gaz à effet de serre par année : 4 317 tonnes d'équivalent CO₂
Réductions totales des émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie du projet (20 ans) : 86 340 tonnes d'équivalent CO₂
(Veuillez noter qu'en général, la durée de vie d'un projet hydroélectrique varie de 40 à 50 ans, ce qui signifie que le projet pourrait donner lieu à des réductions d'émissions encore plus importantes.)

Risques pour le projet et mesures d'atténuation
La planification et le soutien d'une communauté élargie ont joué un rôle clé dans l'avancement du projet. Tous les efforts requis ont été déployés pour minimiser et atténuer les risques résiduels, dont les suivants.

Risques pour le projet

Risques pour l'exécution du projet

• Incapacité à conclure un accord d'achat d'énergie avec l'acheteur HIGH Hydro;
• Incapacité à obtenir le financement pour construire le projet.

Risques opérationnels

• Baisse imprévue du débit saisonnier de la rivière Good découlant des effets du changement climatique;
• Difficulté à exploiter durablement le projet (en raison d'un entretien insatisfaisant, d'une pénurie de travailleurs, d'une rupture de barrage, etc.);
• Problèmes financiers de la Première nation ou de l'entreprise entraînant l'insolvabilité ou la fermeture du projet.

Risques susceptibles de compromettre les avantages environnementaux et autres

• Réduction importante du facteur d'émission du réseau;
• Accord d'achat d'énergie négocié à un prix plus faible que prévu;
• Augmentation des coûts du projet qui contribueraient à diminuer le rendement financier pour les propriétaires pendant la période de remboursement de la dette;
• Défaut des compétences ou du niveau d'études requis pour travailler à la construction du projet parmi les membres de la Première nation.

Mesures d'atténuation

Risques pour l'exécution du projet

• HIGH Hydro participe au projet depuis sa conception et a signé un protocole d'entente avec la Première nation dès le début du processus. HIGH Hydro soutient le projet de centrale au fil de l'eau sur la rivière Good. À l'issue de l'évaluation environnementale, les deux parties - HIGH Hydro et Good River Hydro Power Joint Venture - devraient signer un accord d'achat d'énergie.
• La collectivité devrait pouvoir réunir sans problème les fonds qui constitueront sa contribution au financement. De plus, notre partenaire, Renewable Developments Inc., bénéficie d'une excellente cote de crédit et a mis en œuvre avec succès plusieurs projets hydroélectriques en Ontario et en Colombie-Britannique.

Risques opérationnels

• Le débit de la rivière Good a fait l'objet d'une surveillance continue pendant 24 mois. Il s'est montré stable et prévisible pendant cette période compte tenu des variations saisonnières normales. Le débit minimal s'est avéré suffisant pour produire 5 MW d'électricité. Le débit ne peut diminuer de manière trop importante dans la mesure où la rivière fait partie d'un vaste bassin hydrologique qui compte de nombreux affluents. La rivière Good est un cours d'eau de classe I qui se jette dans le lac Little Good, lequel se déverse à son tour dans le lac Big Good.
• L'exploitation de la centrale hydroélectrique sera gérée par la Good River Hydro Power Joint Venture. Notre partenaire, Renewable Developments Inc., a construit et exploité à long terme plusieurs usines hydroélectriques dans de nombreuses collectivités, y compris au sein de communautés de Premières nations. Un plan officiel d'exploitation et d'entretien sera élaboré et mis en œuvre une fois que les fonds requis pour le projet seront réunis. Une stratégie pour favoriser l'emploi local sera également appliquée afin d'offrir des débouchés aux résidants et de s'assurer de trouver les travailleurs qualifiés nécessaires.
• La Première nation de Good Lake s'est efforcée d'élaborer le projet pour qu'il profite à la collectivité de plusieurs manières et lui a accordé une place prioritaire. Nos documents et nos rapports financiers sont en ordre et gérés avec le plus grand soin et une grande minutie. Nous nous sommes également associés à un partenaire reconnu avec toute la prudence requise pour créer une coentreprise qui sera chargée d'exécuter le projet.

Risques susceptibles de compromettre les avantages environnementaux et autres

• Si la province devait fermer une de ses centrales à charbon, le facteur d'émission du réseau diminuerait. Une telle éventualité ne risquerait pas de compromettre le projet lui-même, mais les objectifs de réduction des émissions pourraient être réduits dans la mesure où ils dépendent du facteur d'émission du réseau. Quoi qu'il en soit, la collectivité exploitera un système hydroélectrique sans émission et les réductions d'émissions ainsi obtenues continueront d'être considérées comme relativement appréciables. De toute façon, ce risque ne dépend pas de la volonté de la collectivité, du partenaire ou des responsables du projet.
• Le prix auquel l'accord d'achat d'énergie est négocié peut influer sur le rendement financier prévu; cependant, ce risque est peu probable étant donné que le projet est assujetti à un programme d'offre standard. On s'attend plutôt à ce que le prix négocié soit supérieur aux prévisions compte tenu de la participation d'une Première nation au projet.
• L'analyse financière approfondie et l'évaluation des options financières permettront de s'assurer que les coûts les plus récents sont pris en compte. Un fonds d'urgence sera constitué pour répondre aux coûts inattendus, etc.
• En prévision des emplois requis pour mener à bien le projet, la Première nation de Good Lake a offert à un certain nombre de membres de la collectivité de la formation en apprentissage auprès de travailleurs qualifiés et dans des entreprises locales. La Première nation a également intégré des programmes d'acquisition de compétences au sein du programme local d'enseignement secondaire.

Budget du projet

Budget total du projet proposé
Le budget total pour la construction du projet est estimé à 15 millions de dollars. Le budget requis pour élaborer la conception détaillée du projet et effectuer une analyse financière approfondie est évalué à 210 000 $. Ces activités devraient être terminées d'ici le 31 mars 2011.

Utilisation des fonds éventuels de l'Initiative d'énergie propre du MAINC, Grands projets énergétiques
La Première nation de Good Lake sollicite une contribution de 105 000 $ de la part de l'Initiative d'énergie propre du MAINC, Grands projets énergétiques. Ces fonds seront utilisés pour engager des ingénieurs et des consultants en énergie propre afin de terminer la conception détaillée du projet hydroélectrique au fil de l'eau et de ventiler de manière approfondie les coûts de construction, d'exploitation et d'entretien de l'usine hydroélectrique. Les fonds du MAINC contribueront également à l'apport en capital de la Première nation. Les fonds à l'appui des activités décrites ci-dessous comprennent :

• MAINC - Initiative d'énergie propre : 105 000 $ - demandés
• MAINC - Programme d'opportunités économiques pour les communautés : 24 000 $ - en attente d'une approbation finale
• Première nation de Good Lake : 21 000 $ - confirmés
• Province : 42 000 $ - confirmés

Hypothèses sur lesquelles reposent les estimations budgétaires
Ventilation du budget
Justification du budget

Les tâches requises pour réaliser la conception détaillée et l'analyse financière sont les suivantes :

• Valider les paramètres et les données du projet - août 2010 (5 000 $) : Examiner et confirmer les données du projet recueillies au cours des pré-étude et étude de faisabilité, y compris l'information sur le débit d'eau, l'emplacement du site et l'accès au site, etc.
• Mener une étude détaillée du site et produire une carte - septembre 2010 (20 000 $) : Mener une étude du site afin de cartographier les altitudes, les distances et les caractéristiques essentielles pour élaborer une conception détaillée du site hydroélectrique.
• Valider ou ajuster au besoin la conception provisoire - octobre 2010 (5 000 $) : Examiner et ajuster au besoin la conception préliminaire. Recommander une approche et justifier les éléments de la conception.
• Concevoir le site, y compris le déversoir, la conduite d'amenée, la conduite forcée, le canal de fuite et la ligne de raccordement à la ligne électrique en place - octobre, novembre, décembre 2010 (150 000 $) : Produire des plans détaillés de tous les composants du projet en intégrant les données et les paramètres de l'étude du site et du projet.
• Recenser le matériel, la main-d'œuvre, l'équipement et les exigences à long terme en matière d'exploitation et d'entretien et présenter une ventilation des coûts - janvier 2011 (20 000 $) : Présenter une ventilation détaillée des coûts et des justifications pour tous les composants du projet hydroélectrique.
• Déterminer les exigences et les options de financement, la période de récupération et l'option recommandée - février 2011 (10 000 $) : Évaluer les options de financement et recommander une option.

Les tâches définies ci-dessus devraient être terminées fin février 2011. Voir le tableau budgétaire 1 à l'annexe A.

Autres avantages du projet

Explication des autres avantages (sociaux, économiques, communautaires)
Comme nous l'avons précisé précédemment, le projet devrait générer jusqu'à 20 emplois locaux au cours des deux années de la phase de construction et un poste à plein temps pendant la phase d'exploitation du site, qui devrait durer au moins 20 ans. Aux termes du contrat de partenariat signé entre les deux parties, au moins la moitié des employés de la coentreprise créée devront être membres de la Première nation de Good Lake.

La Good River Hydro Power Joint Venture devra signer un accord d'achat d'énergie avec HIGH Hydro à l'issue de l'évaluation environnementale. L'accord devrait générer des revenus annuels de 1 419 120 $ ou d'environ 28,4 millions de dollars sur une période de 20 ans d'après le programme d'offre standard qui préconise le prix de 12 ¢ le kWh.

La collectivité est informée du projet et le soutient depuis ses débuts. Elle ne profitera pas directement d'une diminution des coûts de l'électricité, mais les revenus générés par le projet seront réinvestis dans les infrastructures et les programmes de la collectivité.

Commentaires du déposant

Observations, information et contributions supplémentaires susceptibles de valoriser la proposition
Dans le cadre du plan énergétique global de la collectivité et de sa vision en matière de durabilité énergétique, la Première nation de Good Lake souhaite également mettre en œuvre un projet de rénovation de l'école consistant à installer un système géothermique pour chauffer et refroidir le bâtiment. Pour ce projet, nous prévoyons déposer une demande auprès du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques - Demande de contribution pour l'intégration de technologies d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable dans un projet d'infrastructure.

*Remarque : Toutes les demandes présentées demeureront confidentielles.