Grands projets énergétiques Modèle de financement

Format PDF   (65 Ko, 7 pages)

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Gabarit pour :

Demande de contribution à un projet d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable

Nom du projet	(Nom généralement reconnu)
Promoteur principal	(Organisation/collectivité qui présente la demande)
Collectivité	(Nom de la collectivité)
Région	(Province ou territoire du Canada)
Objet du projet	(Type d'efficacité énergétique et(ou) d'énergie renouvelable visé)
Personne-ressource clé	(Nom de la ou des personnes)
Titre/affiliation	(Titre/organisation de la personne-ressource clé)
Coordonnées de la personne-ressource clé	(Adresse de rue, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)
Chef de la collectivité	(Nom et coordonnées du chef élu de la collectivité)
Références:
(Références locales/régionales, avec coordonnées, qui connaissent le projet et peuvent fournir des informations contextuelles : dirigeants communautaires et(ou) aînés, services publics de la localité, partenaires communautaires, personne-ressource au bureau régional d'AINC.)
Description du projet
Résumé concis du projet Raison qui motive le projet d'énergie renouvelable ou d'efficacité énergétique Nom et affiliation des partenaires et/ou promoteurs Avantages et résultats pour le développement durable (environnement, société, économie) Effet du projet sur la réduction des émissions des GES et des principaux contaminants atmosphériques Longueur approximative:  une page.
Partenariat du projet:
Description du principal partenaire ou promoteur du projet Collectivité(s) autochtone(s) ou nordique(s) concernée(s) Nature du partenariat (alliance, coentreprise, nouvelle entreprise, etc.) Longueur approximative:  une demi page.
Explication de la production et de la consommation énergétiques actuelles
Profil du système énergétique; consommation/rendement Base de référence quantitative énergétique (réelle et estimative) Longueur approximative:  une demi page.
Démarche prévue en matière d'énergie renouvelable et(ou) d'efficacité énergétique
Identification de ce qui sera spécialement ciblé, du point de vue de la production ou de la consommation d'énergie Explication de la manière dont l'énergie sera produite et(ou) consommée avec plus d'efficience Mention des endroits où cette démarche s'est avérée un succès dans le passé (avec personnes-ressources) Longueur approximative:  une demi page.
Résumé des technologies d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique qui seraient utilisées
Explication des technologies/pratiques/processus spécifiques qui seraient mis en place Explication de la manière dont l'intervention améliorerait l'efficience de la production et(ou) de la consommation d'énergie Longueur approximative:  une demi page.
Estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée directement par le projet
Hypothèses quant à l'énergie et à l'émission de GES Base de référence des émissions de GES de base (à l'aide d'outils en ligne : c'est-à-dire RETScreen) Risques pouvant compromettre la réduction des émissions de GES qui serait obtenue Longueur approximative:  une page.
Budget du projet:
Budget global du projet proposé Ventilation du budget Indication de l'utilisation d'une éventuelle contribution accordée au titre de l'Initiative d'énergie propre d'AINC, volet Grands projets énergétiques Hypothèses des prévisions budgétaires Justification du budget Utiliser les tableaux budgétaires 1 et 2 à l'annexe A.
Consignation des autres avantages du projet
Explication des autres avantages (sociaux, économiques, communautaires) Risques pouvant compromettre la réalisation de ces avantages Longueur approximative:  une demi page.
Remarques du promoteur
Commentaires et renseignements du promoteur Longueur approximative:  moins d'une page.

Note : Toutes les demandes déposées seront traitées avec confidentialité.

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Annexe A

Tableau budgétaire 1

Information budgétaire détaillée pour les fins du financement du projet au titre de l'Initiative d'énergie propre d'AINC

Catégorie de dépenses* (Remplir les espaces pertinents)	Année précédente 2006‑2007 (s'il y a lieu)	Année en cours 2007-2008
1. Salaires et traitements
2. Équipement et installations
3. Déplacements
4. Honoraires professionnels (c'est-à-dire, les contrats)
5.Coûts de fonctionnement (fournitures, publications, frais de téléphone et de télécopieur, frais postaux et frais administratifs)
6. Autres coûts (préciser)
TOTAL DES COÛTS

NOTE : Remplir un formulaire pour chaque proposition.
* Pour plus de détails, se reporter au document ci-joint « Description de chaque catégorie de dépenses ».

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 Tableau budgétaire 2

Information budgétaire détaillée

Catégorie de dépenses* (Remplir les espaces pertinents)	Année précédente 2006-2007 (s'il y a lieu)	Année en cours 2007-2008
1.Soutien du bénéficiaire (y compris le soutien non financier)
a) Salaires et traitements
b) Équipement et installations
c) Coûts de fonctionnement (ressources internes)
2. Autres sources de financement du projet  (Donner le maximum de détails)
a) Prêt(s)/emprunt(s)
b) Investisseurs/partenaires
c) Autre
Total des coûts estimatifs du soutien du bénéficiaire et des autres sources de financement du projet (nos 1 et 2 ci-dessus)
Total du financement demandé au titre de l'Initiative d'énergie propre d'AINC (données du tableau 1)
GRAND TOTAL DES COÛTS DU PROJET

NOTE : Remplir un formulaire pour chaque proposition.
* Pour plus de détails, se reporter au document ci-joint intitulé « Description de chaque catégorie de dépenses ».

Description de chaque catégorie de dépenses

Les propositions présentées pour les fins de financement au titre de l'Initiative d'énergie propre d'AINC doivent comprendre les détails budgétaires ci‑dessous et indiquer le financement pluriannuel, le cas échéant.

TABLEAU 1

1. Salaires et traitements
   • Cette catégorie ne doit pas inclure les salaires d'employés fédéraux à temps plein permanents ou nommés pour une période déterminée qui participent au projet. Ces salaires proviennent des services votés et sont payés par le ministère concerné, que le personnel participe ou non à un projet de l'Initiative d'énergie propre d'AINC. Ils doivent cependant apparaître comme soutien connexe (tableau 2).
     
     
   • On peut légitimement entrer dans cette catégorie les salaires des personnes exclusivement embauchées pour le projet (employés non fédéraux, notamment des étudiants et des employés autochtones ou de la localité). Il faut cependant faire attention de ne pas inscrire les employés contractuels dans plusieurs catégories à la fois.
     
     
2. Équipement et installations
   • Coût de l'équipement (achat, location, maintenance). Il importe d'en indiquer le type et de préciser la mesure dans laquelle il sera utilisé pour les projets de l'Initiative d'énergie propre d'AINC.
     
     
   • On ne doit inscrire dans cette catégorie que l'équipement ayant été acheté, loué ou créé spécialement pour le projet.
     
     
   • Les coûts de maintenance de l'équipement appartenant au gouvernement fédéral et utilisé dans le cadre du projet doivent apparaître comme soutien connexe (tableau 2).
     
     
3. Déplacement
   • Ces frais comprennent ceux du transport, de l'hébergement et des repas..
     
     
4. Honoraires professionnels
   • Contrats:  prière d'indiquer la valeur totale estimative de chaque contrat qui sera attribué dans le cadre du projet, le nom de l'entrepreneur (s'il est connu) et l'objet du contrat.
     
     
5. Coûts de fonctionnement
   • Inclure les coûts de fonctionnement divers (fournitures et dépenses de fonctionnement du bureau, frais de téléphone, d'imprimerie, d'utilisation d'ordinateur, de télécopieur, et coût des timbres)
   • Fournitures
   • Coûts de publication (indiquer le nom et la date de parution prévue)
   • Frais administratifs ne dépassant pas 15 p. 100 (s'il y a lieu).
   • Si des « frais administratifs » sont retenus sur des fonds reçus par un ministère à des fins de recouvrement des coûts d'éclairage, de chauffage, de fournitures de bureau et de laboratoire, de communication et de soutien administratif, ils doivent apparaître dans cette catégorie. Autrement, on considère que ces frais constituent du soutien connexe, et ils doivent donc figurer au tableau 2.
     
     
6. Autres coûts
   • Si certains postes budgétaires ne correspondent pas nettement à l'une des catégories de dépenses susmentionnées, ils doivent figurer ici.

TABLEAU 2

Soutien du bénéficiaire

• Indiquer les contributions connexes faites par le bénéficiaire (salaires des employés, services, installations et fonds d'exploitation).

Autres sources de financement du projet

• Indiquer la valeur estimative, l'état et la source d'autres contributions connues ou potentielles au projet (p. ex., investisseurs, partenaires, prêts et emprunts, autres ministères fédéraux, apports non financiers, etc.).