Grands projets énergétiques

Critères de financement des projets

1. Les grands projets énergétiques doivent faciliter l'engagement des Autochtones et des gens du Nord dans des activités liées à l'énergie, et faciliteront aussi les stratégies communautaires qui adressent l'utilisation et la provision de l'énergie. Plus particulièrement, les projets doivent viser les collectivités autochtones et nordiques, leurs peuples et/ou leurs organisations.
   
   
2. Les grands projets énergétiques doivent mettre en application des technologies d'énergie renouvelable pour la production d'énergie locale et/ou des technologies d'efficacité énergétique pour les économies d'énergie.
   
   
3. Les propositions comprenant des partenaires clé (tels que les gouvernements provinciaux/territoriaux, gouvernements autochtones, institutions académiques, associations professionnelles ou industrielles, organisations non-gouvernementales, le secteur privé, etc.) et qui ont des contributions monétaires ou des contributions en nature auront un classement plus élevé que les propositions où aucun autre partenaire est identifié.
   
   
4. Seulement les coûts directs pour les projets ayant des réductions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) seront financés (conception du projet, l'évaluation, l'installation, etc). Le programme n’offre pas de financement pour des ateliers, des conférences et des réunions d'information.

Mise en oeuvre du programme

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques supportera des projets d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable qui démontrent un engagement actif de la part des collectivités autochtones et nordiques.  Ces projets doivent mener vers des réductions de GES et de PCA qui sont concrètes, quantifiables et vérifiables.

Spécifiquement, les grands projets énergétiques sont des projets qui ont des réductions importantes de GES (4000 tonnes ou plus  au cours du cycle de vie du projet) et qui représentent une tentative complexe qui requiert une série de partenariats et d'arrangements afin d'en faire la mise en œuvre.  Quelques exemples de projets qui peuvent être admissibles au financement au titre du volet des grands projets énergétiques sont : la conception et l'installation d'un système de récupération de chaleur sur une centrale diesel; les études de faisabilité technique d'un projet de micro-centrale hydroélectrique, et la négociation d'accords de partenariat ou la planification des activités d'une nouvelle ferme éolienne. 

Le cycle de vie maximal qui sera considéré pour les fins de calculs des réductions des émissions des GES et des PCA est de 20 ans.

Le niveau de financement maximal qui sera considéré pour les grands projets énergétiques est de 250 000$. 

Qui peut faire une demande?

Les organisations éligibles pour le financement sont :

• Collectivités autochtones et nordiques;
• Conseils de bande;
• Conseils tribaux;
• Organisations autochtones nationales et autres organisations autochtones, incluant les organisations professionnelles;
• Groupes communautaires (groupes volontaires, associations communautaires et institutions);
• Gouvernements territoriaux et organisations nordiques; et,
• Entreprises autochtones et industries autochtones.

Dans la plupart des cas, les fonds qui sont approuvés seront transférés du bureau national d’AINC au bureau régional d’AINC. Le bureau régional fera ensuite ses propres dispositions pour le transfert des fonds au bénéficiaire du financement. Dans tous les cas, les bénéficiaires des fonds devront compléter un rapport final sur leur projet.

Exigences relatives aux déclarations et conditions d'approbation

Bien que les exigences précises de déclaration puissent dépendre des variables telles que la durée et la complexité du projet, elles seront exposées aux bénéficiaires du financement par écrit une fois l’entente de financement en place. Générallement, les exigences sont les suivantes:

1. Le bénéficiaire du financement rendra compte du progrès du projet au moins deux fois pendant l'exercice financier suivant l'approbation des fonds à des intervalles de 6 mois et/ou sur demande.
   
   
2. Avant de recevoir le financement, le bénéficiaire du financement estimera les variables telles que la consommation actuelle d'énergie ou de carburant (en l'absence de l'énergie renouvelable ou de projet d'efficacité énergétique) ainsi que les émissions de GES et les coûts correspondants. À mesure que le projet sera mis en œuvre, des variables telles que le rendement de puissance, les économies d'énergie et monétaires et les réductions actuelles de gaz à effet de serre résultant du projet doivent être estimés. Toutes les estimations doivent normalement être accompagnées d'une analyse RETScreen, ou d’un autre outil approprié.
   
   
3. Le bénéficiaire du financement doit reconnaître la contribution du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques dans toute communication et tout document promotionnel associés au projet et à ses activités en général, lorsque cela est possible.
   
   
4. Un rapport final (dont le modèle sera fourni à tous les bénéficiaires) devra être complété. Lorsque possible, les bénéficiaires seront demandé de fournir des copies des documents et des rapports créés pendant le déroulement du projet.
   
   
5. Le bénéficiaire doit fournir les états financiers vérifiés détaillant les dépenses des fonds d’écoÉNERGIE dans autant de détail que prévu dans la proposition du projet approuvée. Alternativement, un (des) rapport(s) financier(s), avec documentation à l’appui, pourront aussi être accepté (par exemple, reçus et factures).

Processus de révision des propositions

Les demandeurs recevront une confirmation par courriel ou par téléphone lorsque leur demande a été reçue.

Les projets présentés feront l'objet d'un examen systématique par le Groupe de travail des grands projets énergétiques. Le processus d'examen comprend l'analyse des aspects techniques du projet, le budget du projet et les partenariats, les avantages économiques, sociaux et environnementaux du projet et la probabilité que le projet passera à l’exécution. Suivant la revue de leur proposition, il est possible que le programme demande de plus amples informations aux demandeurs, au-delà de ce qui est demandé dans le formulaire de proposition, avant qu'une décision finale soit prise concernant le projet.

Les demandeurs seront avisés par courriel ou par téléphone environ si leur projet a été approuvé pour le financement et le montant du financement qui y sera accordé.

Critères minimaux pour le financement provenant

La responsabilité critique d’écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques au gouvernement du Canada est la réduction des émissions des GES et des PCA dans les collectivités autochtones et nordiques.

En plus, par les réductions des GES et des PCA, le programme se concentre sur la mise en valeur du développement durable dans les collectivités autochtones et nordiques par l'amélioration de la qualité de l'environnement, le développement économique et le bien-être dans la société.

Seuls les projets qui respectent les critères minimaux suivants seront considérés pour le financement par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques :

1. Un impact évident sur la réduction des émissions des GES et des PCA : L’impact qu’aura le projet quant à la réduction des émissions des GES et des PCA doit être clairement démontré par l'utilisation de l'outil RETScreen , appliqué par le candidat.
   
    
2. Le coût par tonne de réduction des GES : Les projets seront évalués en partie en fonction de leur coût par tonne de réduction des émissions de GES. Les projets seront considérés si le coût par tonne est inférieur à 15 $, au cours du cycle de vie du projet.
   
   
3. Le soutien de la collectivité pour le projet et ses bénéfices : Le programme exige un accord démontrant que la bande ou la collectivité encouragent le projet. La participation au projet par la collectivité locale est essentielle. En plus, les bénéfices du projet doivent revenir à la collectivité en entier et non pas seulement à un groupe de la collectivité ou à une personne
   
   
4. Des champions dans la collectivité : Il doit y avoir des personnes-clés dans la collectivité qui démontrent un engagement à promouvoir, développer et faire la mise en œuvre du projet, en partenariat avec des organisations/entreprises externes.
   
   
5. Une probabilité de procéder à la mise en œuvre : Les projets doivent avoir une grande probabilité de procéder à la mise en œuvre.
   
   
6. Une approche bien établie au projet : Le projet aura une approche qui a déjà été prouvée ou qui a une grande probabilité de réussite.
   
   
7. La disponibilité de la ressource renouvelable : Les ressources qui seront utilisées (vent, eau, solaire) doivent être disponibles en quantité suffisante pour rendre le projet viable et durable.
   
   
8. La disponibilité de l'infrastructure technique : L'infrastructure technique doit être disponible à la communauté ou être incluse dans la conception du projet. La proximité des infrastructures disponibles (par exemple, la proximité des lignes de transmission).
   
   
9. Une connaissance du processus de l'autorisation (permis) : Le demandeur doit démontrer une connaissance des processus en place pour obtenir des permis, tels que les permis environnementaux, entre autres.
   
   
10. Les projets qui démontrent d'autres ressources financières : Les projets qui ont du soutien ou des engagements financiers d'autres partenaires, incluant les autres programmes du MAINC, autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, services publics, bandes, collectivités locales et le secteur privé, seront considérés comme favorable à un financement par rapport à ceux qui n'en ont pas.
    
    
11. Une demande bien complétée :  Les demandeurs doivent compléter la demande de financement du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiquesen incluant une description du projet, des informations quantitatives qui démontrent la situation énergétique actuelle dans la collectivité, une description de la technologie d'efficacité énergétique ou d'énergie renouvelable qui sera utilisée, l'identification de l'impact énergétique qu'aura la technologie proposée, l'identification de la quantité des réductions des émissions des GES et des PCA qui résulteront du projet, et la documentation des autres avantages sociaux, économiques et communautaires qui surgiront de ce projet.

Conditions de financement des projets

Les conditions suivantes s'appliquent au programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

1. Le pourcentage maximal pour le financement d’un projet : Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques ne peut pas fournir plus de 30% des coûts de développement du projet et du coût en capital dans les collectivités qui sont liées au réseau.  Les collectivités hors-réseau peuvent recevoir jusqu’à 50% du coût du projet.  Idéalement, afin de faire preuve de viabilité, les projets demanderont moins que cette somme maximale.
   
   
2. Le montant de financement total : Le total du financement offert par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques ne dépassera pas 250 000$ pour les grands projets énergétiques.
   
   
3. L’utilisation des fonds provenant du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : Les fonds pourraient être alloués à un ou plusieurs types d'activités du projet :
   
   
   • Le développement des capacités dans la collectivité, portant sur le sujet des changements climatiques (directement liés au projet);
   • L’estimation des émissions des GES et la vérification des réductions;
   • Les applications techniques des technologies d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable;
   • Le développement des ressources humaines liées aux technologies d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable;
   • Les composantes de la gestion du projet; ou
   • Les études de préfaisabilité/faisabilité, évaluation environnementale, et analyse des ressources.
     
     
4. Les avantages communautaires : Lorsque la contribution financière du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques mène à des revenus, il est très souhaitable qu'une portion de ces revenus reste dans la collectivité.
   
   
5. D’autres contributions et financement : La contribution provenant du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, Grands projets énergétiques, peut être combinée avec d'autres contributions fédérales, à condition que le pourcentage total de la contribution fédérale pour le projet ne dépasse pas les conditions stipulées par les autres programmes de financement.
   
   
6. La nature de la contribution du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : La contribution à la collectivité impliquée dans le projet sera faite sous forme de subvention non-remboursable.  Un échéancier précis pour les paiements sera basé sur des jalons déterminés, et le récipiendaire (collectivité, entreprise privée, etc.) aura l'obligation de soumettre une vérification de l'allocation de ces fonds ; il pourra possiblement être soumis à un contrôle des comptes.  Les mécanismes réels pour les contributions peuvent varier et le transfert pourrait se faire directement ou à travers d'autres arrangements de financement au MAINC. 

Pour obtenir plus d'information sur le financement des grands projets énergétique, communiquez avec ecoENERGIE-ecoENERGY@ainc-inac.gc.ca.