Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) 2011-2016

Renseignements à l'intention des demandeurs

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Table des matières

• Aperçu du Programme
• Bénéficiaires admissibles
• Projets et activités de travail admissibles, et niveaux de financement maximum
  • Volet A – Projets d'énergie renouvelable
  • Volet B – Projets d'énergie renouvelable intégrés à des infrastructures communautaires
• Sources d'énergie et technologies admissibles
• Dépenses admissibles
• Documents devant accompagner la demande de financement
• Critères d'évaluation
• Approbation du financement et exigences en matière de rapports
• Date limite de présentation des demandes pour l'exercice 2013-2014
• Comment présenter une demande
• Projets et dépenses non admissibles

Aperçu du Programme

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques 2011-2016 (PECAN) met l'accent exclusivement sur le financement des projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques. Il est offert par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et s'inscrit dans la série de programmes sur l'énergie renouvelable financés par le gouvernement du Canada et portant sur les mesures à l'égard des changements climatiques.

L'objectif principal du PECAN est de réduire la production de gaz à effet de serre (GES) provenant de la production d'électricité et de chauffage dans les collectivités autochtones et nordiques en soutenant le développement et la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable. Le PECAN fournit un soutien financier pour les étapes de développement de projets d'énergie renouvelable (projets du volet A) et pour les étapes d'ingénierie et de mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable intégrés à des infrastructures communautaires (projets du volet B).

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• Les collectivités autochtones au Canada;
• Les collectivités nordiques (c.-à-d. au nord du 60^e parallèle);
• Les conseils de bande;
• Les conseils tribaux;
• Les organisations autochtones nationales et autres organisations autochtones;
• Les groupes communautaires autochtones;
• Les gouvernements territoriaux et les organisations nordiques.

Projets et activités de travail admissibles, et niveaux de financement maximum

Volet A – Projets d'énergie renouvelable

Projets d’énergie renouvelable qui se traduiront par des réductions de GES de l’ordre de 4 000 tonnes ou plus au cours de leur cycle de vie (normalement 20 ans).  Les projets s’inscrivant dans ce volet sont souvent des projets de construction autonomes visant la production d’énergie pour un groupe d’immeubles ou une collectivité tout entière.  Le niveau maximum de financement qu’un demandeur peut demander au titre du volet A est jusqu’à 250 000 $ par projet.

Activités de travail admissibles sous le volet A incluent :

• Études de préfaisabilité et faisabilité (par ex. géotechnique, hydrologique, aquatique);
• Ingénierie et devis;
• Évaluation environnementale;
• Développement des partenariats et négociations;
• Gestion de projet.

Volet B – Projets d'énergie renouvelable intégrés à des infrastructures communautaires

Projets d’énergie renouvelable directement intégrés à des immeubles communautaires nouveaux ou existants. Les projets de ce volet visent la production d’énergie pour un ou plusieurs immeubles communautaires.  Le niveau maximum de financement qu’un demandeur peut demander au titre de ce volet est jusqu’à 100 000 $ par projet.

Activités de travail admissibles sous le volet B incluent :

• Ingénierie;
• Achat, transport, et installation le l’équipement d’énergie renouvelable.

Tous les projets financés dans le cadre du Programme entre 2007 et 2011 seront inclus dans le calcul du financement maximum prévu pour 2011 à 2016. Par exemple, si un projet du volet A (précédemment connu sous le nom de grand projet énergétique) a reçu 150 000 $ dans le cadre du PECAN de 2007–2011, il peut être admissible à un financement supplémentaire de 100 000 $ dans le cadre du PECAN de 2011–2016.

Sources d'énergie et technologies admissibles

Les sources d’énergies renouvelables et technologies admissibles incluent :

• Récupération de chaleur résiduelle des systèmes diesel dans les collectivités hors-réseau;
• Bioénergie qui utilise la combustion directe de la biomasse ligneuse;
• Pompes à chaleur géothermique, thermopompes à eau, et systèmes géothermiques de production de chaleur / production de froid;
• Éolien;
• Photovoltaïque solaire, eau chaude solaire, air chaud solaire, et;
• Hydroélectricité de moins de 50 MW.

Dépenses admissibles

Les fonds affectés et les activités de travail financées par le PECAN doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2014.  Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet. Ces dépenses seront remboursées par le PECAN selon le calendrier de paiement, suivant réception d’un rapport final sur le projet et d’états financiers indiquant que les dépenses ont été engagées pour le projet ainsi que les  activités approuvées. Les activités de travail complétées avant l’approbation du projet ne seront pas remboursées par le PECAN.  Les dépenses sont éligibles à partir de la date d’approbation.

Le financement du PECAN peut couvrir les coûts partiels ou totaux des éléments figurant dans les catégories de dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels : Il s'agit des honoraires versés aux entrepreneurs ou à d'autres fournisseurs de services professionnels. Par exemple, les honoraires versés à une firme d'ingénierie pour effectuer une étude d'interconnexion électrique, ou les honoraires versés à un professionnel en matière d'environnement.
• Traitements et salaires : S'entend des salaires versés directement par le bénéficiaire aux personnes embauchées spécifiquement pour le projet. Un exemple est le salaire versé à un employé temporaire d'un conseil de bande qui agit comme gestionnaire du projet PECAN au nom de la collectivité.
• Équipement et installations : Il s'agit des coûts associés à l'équipement ou aux installations nécessaires pour entreprendre le projet. Notamment, l'équipement pour mesurer les débits d'un cours d'eau dans une étude de préfaisabilité hydroélectrique, ou des panneaux solaires devant être installés sur le toit d'un immeuble communautaire.
• Frais de déplacement : Ces frais comprennent tous les frais de voyage, d'hébergement et de repas payés directement par le bénéficiaire et qui sont directement liés au projet.
• Frais d'exploitation internes directement liés au projet : S'entend, notamment, des coûts d'impression et des frais de services téléphoniques directement liés au projet.
• Autres frais directement liés au projet : Cette catégorie comprend les dépenses pour les éléments qui ne figurent pas dans les catégories ci-dessus. Un exemple serait des frais exigibles par un organisme de réglementation pour l'obtention d'une licence ou d'un permis en vue de la réalisation d'un projet.

Documents devant accompagner la demande pour le financement

Les demandeurs doivent envoyer leur demande de financement ainsi que tous les documents suivants, dûment remplis. Veuillez noter que le défaut de fournir l'un des documents exigés pourrait faire en sorte que le projet ne soit pas examiné aux fins de financement.

1. Demande de financement
   
   
   • Chaque section du modèle de Demande de financement doit être remplie.  D’autres formats de demandes ne seront pas acceptés. Il est fortement recommandé que les demandeurs se réfèrent au document Instructions pour compléter la demande de financement  qui fournit des renseignements pour vous aider à compléter le formulaire Demande de financement correctement.
2. Budget du projet
   
   
   • Les deux tableaux de calcul du modèle de budget du projet doivent être remplis, c'est-à-dire « Détail des dépenses » et « Contributions provenant d'autres sources ».
   • Pour chaque dépense prévue dans le budget du projet, le demandeur doit fournir des renseignements sur l'objet et le résultat attendu pour le projet.
   • Les estimations de coûts doivent être aussi précises que possible.
3. Lettre d'appui
   
   
   • Par exemple, si le demandeur est une Première Nation assujettie à la Loi sur les Indiens, il doit présenter une résolution du conseil de bande montrant qu’un nombre suffisant de personnes appuie le projet.  Au strict minimum, la lettre d’appui/résolution du conseil de bande doit faire référence au projet proposé, à la demande de financement au PECAN, et démontrer qu’il est en faveur  du projet ainsi que des activités de travail liées au projet.
4. Analyse RETScreen
   
   
   • Le logiciel d’analyse de projets d’énergies propres RETScreen est l’outil d’aide à la prise de décisions concernant les projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.
   • Les demandeurs doivent se servir de la Version 4 de RETScreen, type d’analyse relevant de la Méthode 2 (sélectionné sur la page Démarrage sous Information sur le projet).   L’analyse RETScreen doit inclure le modèle énergétique, l’analyse des coûts, l’analyse des émissions et l’analyse financière.
   • Une analyse faite au moyen de RETScreen doit être fournie en format .ret (aucune photocopie, copie en format PDF ou télécopie n'est acceptée).
   • Le logiciel peut être téléchargé gratuitement   à partir du site Web de Ressources naturelles Canada.

Critères d'évaluation

Les propositions seront examinées afin d'assurer que les demandeurs de projet ont rempli et présenté tous les documents devant être joints à leur demande de financement et que leur demande satisfait à tous les critères d'admissibilité du Programme (bénéficiaire admissible, projet et activités de travail admissibles, technologie admissible, et dépenses admissibles). 

Le Comité d'examen des projets du PECAN évaluera les demandes complètes en fonction des critères suivants qui reflètent les objectifs du :

• La demande contient des renseignements exacts et suffisamment d’information pour permettre de comprendre la portée proposée du projet relativement au système(s) existant(s).
• Le projet mènera à une réduction ou à l'élimination de chaleur ou d’électricité produite par une source conventionnelle productrice de GES.

• Une solide gouvernance de projet est manifestée et les rôles des partenaires sont raisonnables.
• La technologie choisie convient aux conditions locales.
• Le demandeur a tenu compte des principaux facteurs techniques et financiers liés au projet.
• L’information technique du projet est complète et les hypothèses sont raisonnables.
• Le demandeur a tenu compte des exigences relatives à l’environnement, de la règlementation et à l’obtention de permis.
• Le demandeur a examiné les éléments pertinents relativement à l’élaboration de projet, les risques du projet et les mesures d’atténuation des risques.
• Les activités de travail particulières du projet sont logiques et suffisamment détaillées pour comprendre l’étendue et les livrables, et démontrent une compréhension des étapes du développement du projet.  Les fonds affectés doivent être dépensés et les activités de travail financées par le PECAN doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2014.
• Le budget et les livrables du projet sont en lien et raisonnables.
• La collectivité visée par le projet est en faveur de ce dernier et a tout intérêt à ce que le projet réussisse.
• Le projet devrait générer les retombées économiques, environnementales et sociales prévues dans la collectivité où il est situé.
• Le projet sera vraisemblablement mis en œuvre.

Une plus grande considération sera accordée aux projets présentant les caractéristiques suivantes :

• Projets dans les collectivités hors réseau (collectivité qui n'est pas branchée au réseau électrique provincial ou régional).

• Collectivités / demandeurs qui n’ont pas obtenu de financement dans le cadre du PECAN auparavant.
• Projets à l’égard desquels le demandeur / collectivité démontre un fort engagement dans le projet (c.-à-d. un champion dans la collectivité) et qui affecte des ressources en vue de sa réussite, comme une contribution pécuniaire ou en nature.
• Propositions incluant des partenaires clés (tels que les gouvernements provinciaux/territoriaux, les gouvernements autochtones, les établissements d'enseignement, les associations professionnelles ou industrielles, les organisations non gouvernementales ou du secteur privé) qui offrent des contributions pécuniaires ou en nature.

Approbation du financement et exigences en matière de rapports

Si la demande est approuvée, les fonds destinés aux activités de travail approuvées seront versés aux termes d’une entente globale de financement entre le bénéficiaire et Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Seulement un projet par collectivité peut être approuvé au cours d'un même exercice (dans le cas où une collectivité présenterait plus d'une proposition).

Les bénéficiaires sont tenus de rendre compte à AADNC de l'avancement de leur projet et des résultats du financement approuvé pour démontrer que les dépenses sont effectuées aux fins des activités de travail approuvées, pour comparer les résultats escomptés aux résultats réels et pour déterminer les prochaines étapes. Les responsables du programme fourniront un modèle de rapport aux bénéficiaires. Le niveau et la fréquence des rapports dépendent du profil de risque des bénéficiaires, tel qu'il est défini dans leur évaluation générale.

Date limite de présentation des demandes pour l'exercice 2013–2014

Les demandes pour l’exercice financier 2013-2014 (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) seront acceptées du 1^er mai 2013 au 7 juin 2013 jusqu’à 12 h (midi), heure de l’Est.  Les demandeurs sont invités à présenter leur demande de financement le plus tôt possible. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas acceptées.

Présentation des demandes

Veuillez communiquer avec le programme à ecoenergie-ecoenergy@aandc-aadnc.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande, ou allez en-ligne au Guide de présentation des rapports des bénéficiaires 2013-2014 à http://www.aadnc-aandc.gc.ca/dci/dcilog_f.asp dans la section Propositions, demandes et plans de travail.

Les demandes de financement et les documents connexes doivent être envoyés par courriel à ecoenergie-ecoenergy@aandc-aadnc.gc.ca.  Seules les demandes complètes et envoyées à temps seront considérées.

Notre système de serveur électronique limite à 10 Mo la taille des fichiers joints à un courriel entrant. Si les documents joints à votre demande dépassent cette limite, veuillez les séparer et les envoyer dans  plusieurs courriels distincts, en notant clairement le nom du projet ainsi qu’une description des documents joints, et dont la taille de chacun n’excède pas 10 Mo.  Les courriels contenant des fichiers .zip pourraient être bloqués par notre serveur électronique.

Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande par courriel. Si vous ne recevez pas de confirmation, cela signifie que les responsables du programme n’ont pas reçu votre demande et que celle-ci NE SERA PAS examinée aux fins de financement. Il incombe aux demandeurs de s’assurer que leur demande est reçue à temps.

Projets et dépenses non admissibles

• Pour les projets du volet A, le PECAN n’accorde aucun financement pour la construction et la mise en œuvre des projets.  Les coûts de la construction peuvent être exécutés avec des fonds recueillis dans la collectivité ou grâce à des partenariats avec le secteur privé ou un financement du secteur privé.

• Le PECAN n’accorde aucun financement pour les projets où l’objectif est l’économie de carburant lié au transport.

• Le PECAN n’accorde aucun financement pour les projets liés à la cocombustion, la digestion anaérobie, la pyrolyse, la gazéification, la production des biocombustibles, et la production d’électricité géothermique.

• Le PECAN n’accorde aucun financement pour les projets liés au logement ou à l’entretien général des infrastructures communautaires, comme l’intégration de produits écoénergétiques tels que des fenêtres, des produits d’isolation et d’éclairage, etc.

• Le PECAN n'accorde aucun financement pour la tenue d'ateliers, de conférences et de séances d'information.
• Le PECAN n'accorde aucun financement pour les frais de déplacements à l'étranger.
• Le PECAN n’accorde aucun financement pour les projets de recherche et développement ni les projets-pilotes et de démonstration.

• Le PECAN n’accorde aucun financement pour les projets qui incluent des technologies qui ne sont pas éprouvées ou commercialisées au Canada. 

• Le PECAN n'accorde aucun financement pour les projets qui sont présentés par un particulier ou les projets dont les retombées ne reviendront pas à la collectivité ou à la Première Nation.

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