Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) d'Affaires autochtones et du Nord Canada a reçu 83 demandes de financement pour l'exercice en cours (se terminant le 31 mars 2016). Tous les fonds ont été attribués. Le programme prend fin en mars 2016.

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À propos du programme

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques 2011-2016 (PECAN) finance des projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques. Il soutient le développement et la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable pour réduire la production de gaz à effet de serre (GES) provenant de la production d'électricité et de chauffage dans les collectivités autochtones et nordiques.

Le programme supporte uniquement les projets utilisant des technologies établies et commercialisées qui sont appropriées aux conditions locales.

La priorité est donnée aux :

Le programme a débuté en 2007 et a lancé son dernier appel de demandes en 2015.

Qui peut présenter une demande de financement?

Les demandes de financement ne sont plus acceptées. Les demandeurs admissibles étaient :

Qu'est-ce qui constitue un projet admissible ?

Projets admissibles

Les projets admissibles sont répartis en deux volets :

  • Le volet A porte sur des projets de construction autonomes visant la production d'énergie pour un groupe d'immeubles ou une collectivité tout entière. L'énergie produite devrait se traduire par des réductions de GES de l'ordre de 4 000 tonnes ou plus au cours de leur cycle de vie (normalement 20 ans). Le niveau maximum de financement qu'un demandeur peut demander est de 250 000 $ par projet
    • les activités de travail admissibles sous le volet A incluent les études de préfaisabilité et de faisabilité, l'ingénierie et les devis, l'évaluation environnementale, le développement de partenariats et les négociations et la gestion de projet
  • Le volet B porte sur des projets d'énergie renouvelable directement intégrés à des immeubles communautaires nouveaux ou existants, visant la production d'énergie pour un ou plusieurs immeubles communautaires. Le niveau maximum de financement qu'un demandeur peut demander est de 100 000 $ par projet
    • les activités de travail admissibles sous le volet B incluent l'ingénierie, l'achat, le transport et l'installation de l'équipement d'énergie renouvelable

Tous les projets financés dans le cadre du Programme entre 2007 et 2011 seront inclus dans le calcul du financement maximum prévu pour 2011 à 2016. Par exemple, si un projet du volet A a reçu 150 000 $ dans le cadre du PECAN de 2007–2011, il peut être admissible à un financement supplémentaire jusqu'à un maximum de 100 000 $ dans le cadre du PECAN de 2011–2016.

Types de technologies d'énergie renouvelable admissibles

Les sources d'énergies renouvelables et technologies admissibles comprennent :

  • la récupération de chaleur résiduelle des systèmes diesel dans les collectivités hors réseau
  • la bioénergie qui utilise la combustion directe de la biomasse ligneuse
  • les pompes à chaleur géothermique, les thermopompes à eau et les systèmes géothermiques de production de chaleur/production de froid;
  • l'énergie éolienne
  • la photovoltaïque solaire, l'eau chaude solaire et l'air chaud solaire
  • l'hydroélectricité de moins de 50 MW

Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables, consultez le site Web de Ressources naturelles Canada.

Dépenses admissibles

  • dépenses d'honoraires professionnels (les honoraires versés à une firme d'ingénierie pour effectuer une étude d'interconnexion électrique, ou les honoraires versés à un professionnel en matière d'environnement)
  • traitements et salaires (salaire versé à un employé temporaire d'un conseil de bande qui agit comme gestionnaire du projet PECAN au nom de la collectivité)
  • équipement et installations (équipement pour mesurer les débits d'un cours d'eau dans une étude de préfaisabilité hydroélectrique, ou des panneaux solaires pour le toit d'un immeuble communautaire)
  • frais de déplacement: les frais doivent être payés directement par le bénéficiaire et doivent être directement liés au projet
  • frais d'exploitation internes directement liés au projet (coûts d'impression, frais de services téléphoniques, etc.)
  • autres frais directement liés au projet (frais exigibles par un organisme de réglementation pour l'obtention d'une licence ou d'un permis)

Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet et seront remboursées par le PECAN, selon le calendrier de paiement, sur réception d'un rapport final du projet et des états financiers indiquant que les dépenses ont été engagées pour le projet et que les activités ont été approuvées. Les activités de travail complétées avant l'approbation du projet ne seront pas remboursées par le PECAN.

Types de projets et de dépenses non admissibles

  • Le programme n'accordera pas de financement pour la construction ou la mise en œuvre des projets sous le volet A.

Le PECAN n'accordera aucun financement pour :

  • les projets où l'objectif est l'économie de carburant liée au transport
  • les projets liés à la co-combustion, la digestion anaérobie, la pyrolyse, la gazéification, la production des biocombustibles et la production d'électricité géothermique
  • les projets liés au logement ou à l'entretien général des infrastructures communautaires, comme l'intégration de produits écoénergétiques tels que des fenêtres, des produits d'isolation et d'éclairage, etc.
  • la tenue d'ateliers, de conférences et de séances d'information
  • les frais de déplacements à l'étranger
  • les projets de recherche et développement ou les projets-pilotes et de démonstration
  • les projets pour lesquels il n'a pas été démontré que les technologies sont utilisées ou commercialisées au Canada
  • les projets qui sont présentés par un particulier ou les projets dont les retombées ne reviendront pas à la collectivité ou à la Première Nation

Comment présenter une demande de financement?

Les demandeurs doivent soumettre les documents suivants afin d'être pris en considération pour du financement :

  1. Un formulaire de demande de financement entièrement complété
  2. Un budget du projet incluant « détail des dépenses » et « Contributions provenant d'autres sources » complété. Le demandeur doit fournir des détails sur l'objet des dépenses liées au projet. Les estimations de coûts doivent être aussi précises que possible.
  3. Une lettre d'appui qui doit, au minimum, faire référence au projet proposé, à la demande de financement au PECAN, et appuyer le projet.
  4. Une analyse RETScreen complète qui est l'outil d'aide à la prise de décisions concernant les projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Les demandeurs doivent se servir de la version 4 de RETScreen, type d'analyse relevant de la Méthode 2 et doit inclure le modèle énergétique, l'analyse des coûts, l'analyse des émissions et l'analyse financière. L'analyse RETScreen complète doit être fournie en format .ret.

Un avis de réception des documents sera envoyé par courriel à tous les demandeurs. Il incombe aux demandeurs de s'assurer que leur demande a été reçue par le PECAN. Si un demandeur ne reçoit pas un courriel confirmant que la demande a été reçue, celle-ci ne sera pas examinée à des fins de financement.

De quelle façon sont évaluées les demandes ?

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

Lorsque la demande est approuvée, les fonds destinés aux activités de travail seront versés aux termes d'une entente globale de financement entre le bénéficiaire et du Nord Canada. Les bénéficiaires sont tenus de rendre compte au Ministère de l'avancement de leur projet et des résultats du financement pour démontrer que les dépenses servent aux projets d'activités approuvés, comparer les résultats escomptés aux résultats réels et déterminer les prochaines étapes. Le PECAN fournira un modèle de rapport indiquant le niveau et la fréquence des rapports dépendant du profil de risque des bénéficiaires, tel qu'il est défini dans leur évaluation générale.

Pour de plus amples détails, communiquez avec l'équipe écoÉNERGIE au ecoENERGIE-ecoENERGY@aadnc-aandc.gc.ca ou avec le Centre des renseignements au public au 1-800-567-9604.

Projets déjà sélectionnés

Pour plus d'information, consultez les projets déjà sélectionnés.

Pour en savoir plus

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