Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques 2011-2016

Renseignements à l'intention des demandeurs

Table des matières

• Aperçu du Programme
• Bénéficiaires admissibles
• Projets admissibles et niveaux de financement maximum
• Dépenses admissibles
• Documents devant accompagner la demande de financement
• Critères d'évaluation
• Approbation du financement et exigences en matière de rapports
• Date limite de présentation des demandes
• Comment présenter une demande
• Projets et dépenses non admissibles

Aperçu du Programme

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) 2011­2016 met l'accent exclusivement sur le financement des projets d'énergie propre dans les collectivités autochtones et nordiques. Il est offert par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et s'inscrit dans la série de programmes sur l'énergie propre financés par le gouvernement du Canada et portant sur les mesures à l'égard des changements climatiques.

L'objectif principal du PECAN est de réduire la production de gaz à effet de serre (GES) provenant des sources d'électricité et de chauffage en appuyant l'élaboration et la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable. Le PECAN fournit un soutien financier pour les étapes de planification de projets d'énergie renouvelable (volet A) et pour les étapes de conception et de mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable intégrés à des infrastructures communautaires (volet B).

Bénéficiaires admissibles

Le PECAN vise exclusivement les collectivités autochtones et nordiques. Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• Les collectivités autochtones et nordiques;
• Les conseils de bande;
• Les conseils tribaux;
• Les organisations autochtones nationales et autres organisations autochtones, y compris les organisations professionnelles;
• Les groupes communautaires autochtones;
• Les gouvernements territoriaux et les organisations nordiques.

Projets admissibles et niveaux de financement maximum

Le PECAN financera uniquement les projets utilisant des technologies éprouvées et commercialisées qui conviennent aux conditions locales. Le financement sera accordé en fonction des critères d'admissibilité et d'évaluation, et peut varier selon l'ampleur du projet et l'étape du processus d'élaboration.

Volet A – Projets d'énergie renouvelable

Dans le cadre du volet A, le Programme offre un financement pour les études de préfaisabilité et de faisabilité de projets d'énergie renouvelable qui se traduiront par des réductions de GES de l'ordre de 4 000 tonnes ou plus au cours de leur cycle de vie (normalement 20 ans). Les projets s'inscrivant dans ce volet sont souvent des projets de construction autonomes visant la production d'énergie pour un groupe d'immeubles ou une collectivité tout entière. Voici des exemples de types de projets d'énergie renouvelable pouvant être admissibles à un financement sous le volet A : petits et grands projets hydroélectrique, projets de récupération de la chaleur résiduelle et projets éoliens. Le niveau maximum de financement qu'un promoteur peut demander au titre de ce volet se chiffre à 250 000 $ par projet.

Volet B – Projets d'énergie renouvelable intégrés à des infrastructures communautaires

Dans le cadre du volet B, le Programme accorde un financement pour la conception et la réalisation de projets d'énergie propre directement intégrés à des immeubles communautaires existants ou nouveaux. Les projets de ce volet visent la production d'énergie pour un ou plusieurs immeubles communautaires. Voici des exemples de types de projets d'énergie renouvelable pouvant être admissibles à un financement sous le volet A : intégration de l'énergie solaire photovoltaïque produisant de l'électricité, installation de systèmes de chauffage solaire passif et installation de systèmes géothermiques ou de systèmes de conversion de la biomasse en chaleur. Le niveau maximum de financement qu'un promoteur peut demander au titre de ce volet se chiffre à 100 000 $ par projet.

Tous les projets financés dans le cadre du Programme entre 2007 et 2011 seront inclus dans le calcul du financement maximum prévu pour 2011 à 2016. Par exemple, si un projet du volet A (précédemment connu sous le nom de grand projet énergétique) a reçu 150 000 $ dans le cadre du PECAN de 2007–2011, il peut être admissible à un financement supplémentaire de 100 000 $ dans le cadre du PECAN de 2011–2016.

Dépenses admissibles

Veuillez noter que pour l'exercice en 2012–2013, les activités de projet financées par le PECAN doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2013 et que tous les fonds affectés à ces activités doivent être utilisés d'ici cette date. Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet. Ces dépenses seront remboursées par le PECAN selon le calendrier de paiement et suivant réception d'un rapport final sur le projet et d'états financiers indiquant que les dépenses ont été engagées pour le projet approuvé et les activités approuvées. Le financement du PECAN peut couvrir les coûts partiels ou totaux des éléments figurant dans les catégories de dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels : Il s'agit des honoraires versés aux entrepreneurs ou à d'autres fournisseurs de services professionnels. Par exemple, les honoraires versés à une firme d'ingénierie pour effectuer une étude d'interconnexion électrique, ou les honoraires versés à un professionnel en matière d'environnement.
• Salaires : S'entend des salaires versés par le bénéficiaire aux personnes embauchées spécifiquement pour le projet. Notamment, le salaire versé à un employé temporaire d'un conseil de bande qui agit comme gestionnaire du projet PECAN au nom de la collectivité.
• Équipement et installations : Il s'agit des coûts associés à l'équipement ou aux installations nécessaires pour entreprendre le projet. Notamment, l'équipement pour mesurer les débits d'un cours d'eau dans une étude de préfaisabilité hydroélectrique, ou des panneaux solaires devant être installés sur le toit d'un immeuble communautaire.
• Frais de déplacement : Ces frais comprennent tous les frais de voyage, d'hébergement et de repas payés directement par le bénéficiaire.
• Frais d'exploitation internes directement liés au projet : S'entend, notamment, des coûts d'impression et des frais de services téléphoniques directement liés au projet.
• Autres frais directement liés au projet : Cette catégorie comprend les dépenses pour les éléments qui ne figurent pas dans les catégories ci-dessus, comme des frais exigibles par un organisme de réglementation pour l'obtention d'une licence ou d'un permis en vue de la réalisation d'un projet.

Documents devant accompagner la demande pour le financement

Les promoteurs doivent envoyer leur demande de financement accompagnée de tous les documents suivants, dûment remplis. Veuillez noter que le défaut de fournir l'un des documents exigés pourrait faire en sorte que le projet ne soit pas examiné aux fins de financement.

1. Demande de financement pour le projet
   
   
   • Chaque section du modèle de demande doit être remplie.
2. Budget du projet
   
   
   • Les deux tableaux de calcul du modèle de budget du projet doivent être remplies, c'est­à­dire « Détail des dépenses » et « Contributions provenant d'autres sources ».
   • Pour chaque dépense prévue dans le budget du projet, le demandeur doit fournir des renseignements sur l'objet et le résultat attendu.
   • Les estimations de coûts doivent être aussi précises que possible.
3. Lettre d'appui de la collectivité à l'égard du projet.
   
   
   • Par exemple, si le promoteur de projet est une Première Nation assujettie à la Loi sur les Indiens, il doit présenter une résolution du conseil de bande montrant qu'un nombre suffisant de personnes appuie le projet.
4. Analyse RETScreen
   
   
   • Le logiciel d'analyse de projets d'énergies propres RETScreen est l'outil d'aide à la prise de décisions concernant les projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. L'utilisateur y entre des données sur le projet, et le logiciel fournit une estimation de la production et des économies d'énergie, des coûts, des réductions d'émissions, de la viabilité financière et du risque.
   • Le logiciel peut être téléchargé gratuitement   à partir du site Web de Ressources naturelles Canada.
   • Une analyse faite au moyen de RETScreen doit être fournie en format .xls ou .ret (aucune photocopie, copie en format PDF ou télécopie n'est acceptée).

Critères d'évaluation

Les propositions seront examinées afin d'assurer que les promoteurs de projet ont rempli et présenté tous les documents devant être joints à leur demande de financement et que leur demande satisfait à tous les critères d'admissibilité du Programme (bénéficiaires admissibles, projets admissibles, dépenses admissibles).

Le Comité d'examen des projets du PECAN évaluera les demandes complètes en fonction des critères suivants :

• La demande contient des renseignements exacts et suffisamment d'information pour permettre de comprendre la portée proposée du projet.
• Une solide gouvernance de projet est manifeste et les rôles des partenaires sont raisonnables.
• La technologie choisie convient aux conditions locales.
• Le promoteur a tenu compte des principaux facteurs techniques liés au projet.
• Le promoteur a tenu compte des exigences relatives à l'environnement et à l'obtention de permis
• Le promoteur a examiné les éléments pertinents à considérer relativement à l'élaboration de projet, les risques du projet et les mesures d'atténuation des risques.
• Le budget et les résultats ou produits livrables du projet sont raisonnables.
• La collectivité visée par le projet est en faveur de ce dernier et a tout intérêt à ce que le projet réussisse.
• Le projet devrait générer les retombées économiques, environnementales et sociales prévues dans la collectivité où il est situé.
• Les activités du projet seront achevées et les fonds seront utilisés vraisemblablement d'ici le 31 mars 2013.
• Le projet sera vraisemblablement mis en œuvre.

Une plus grande considération sera accordée aux projets présentant les caractéristiques suivantes :

• Propositions viables de projets dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau et dans les collectivités qui n'ont jamais obtenu de financement dans le cadre du Programme.
• Propositions incluant des partenaires clés (tels que les gouvernements provinciaux/territoriaux, les gouvernements autochtones, les établissements d'enseignement, les associations professionnelles ou industrielles, les organisations non gouvernementales ou du secteur privé) qui offrent des contributions pécuniaires ou en nature.
• Projets à l'égard desquels le demandeur ou la collectivité montre un fort engagement et affecte des ressources en vue de sa réussite, comme une contribution pécuniaire ou en nature.

Approbation du financement et exigences en matière de rapports

Si la demande est approuvée, les fonds destinés aux activités du projet approuvées seront transférés aux termes d'une entente globale de financement entre le bénéficiaire et AADNC. Seulement un projet par collectivité peut être approuvé au cours d'un même exercice (dans le cas où une collectivité présenterait plus d'une proposition).

Les bénéficiaires sont tenus de rendre compte à AADNC de l'avancement de leur projet et des résultats du financement approuvé pour démontrer que les dépenses sont effectuées aux fins des activités de projet approuvées, pour comparer les résultats escomptés aux résultats réels et pour déterminer les prochaines étapes. Les responsables du Programme fourniront un modèle de rapport aux bénéficiaires. Le niveau et la fréquence des rapports dépendent du profil de risque des bénéficiaires, tel qu'il est défini dans leur évaluation générale.

Date limite de présentation des demandes pour l'exercice 2012–2013

Les demandes de financement pour l'exercice 2012–2013 seront acceptées à compter du 1er mai 2012. Les responsables du Programme doivent recevoir toutes les demandes au plus tard à 11 h 59 min 59 s (HNE), le vendredi 6 juillet 2012. Les promoteurs de projet sont invités à présenter leur demande de financement le plus tôt possible. Les demandes seront traitées selon l'ordre de réception. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas acceptées.

Présentation des demandes

Veuillez communiquer avec nous pour recevoir un modèle de la demande de financement pour le projet et un Modèle de budget du projet.

Les collectivités qui souhaitent faire une demande de financement au titre du PECAN doivent envoyer leur demande complète à l'adresse ecoenergie-ecoenergy@aandc-aadnc.gc.ca avant la date limite.

Projets et dépenses non admissibles

• Pour les projets du volet A, le PECAN n'accorde aucun financement pour la réalisation du projet, qui doit être exécutée avec des fonds recueillis dans la collectivité ou grâce à des partenariats avec le secteur privé ou un financement du secteur privé.
• Le PECAN ne finance pas les projets qui comprennent la production de biogaz ou de biocarburant ou les projets axés sur les économies de carburant en lien avec le transport.
• Le PECAN ne finance pas les projets liés au logement ou à l'entretien général des infrastructures communautaires, comme l'intégration de produits éconergétiques tels que des fenêtres, des produits d'isolation et d'éclairage, etc.
• Le PECAN n'accorde aucun financement pour la tenue d'ateliers, de conférences et de séances d'information.
• Le PECAN n'accorde aucun financement pour les frais de déplacements à l'étranger.
• Le PECAN ne finance pas les projets de recherche et développement ni les projets-pilotes et de démonstration.
• Le PECAN n'accorde aucun financement pour les projets qui sont présentés par un particulier ou les projets dont les retombées ne reviendront pas à la collectivité ou à la Première Nation.

Autres liens d'intérêt

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