Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
- Catégories de projets et niveau de financement
- Critères d'admissibilité
- Processus de demande
- Date limite pour présenter une demande
Nous n’acceptons plus de demande de financement pour des projets d’énergie en ce moment. De plus amples détails concernant la date limite pour présenter une demande seront ajoutés sur ce site Web lorsqu’ils seront disponibles. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre programme.
Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques met l'accent exclusivement sur le financement des projets d'énergie propre dans les collectivités autochtones et nordiques. Le programme s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à contrer les effets des changements climatiques en prenant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L'objectif général du programme est de réduire ou d'éliminer la production de gaz à effet de serre (GES) (p. ex., les combustibles fossiles comme le diesel) produites par des sources d'électricité et de chauffage dans les collectivités autochtones et nordiques en soutenant le développement et la mise en oeuvre de sources d'énergie moins polluantes (p. ex., l'hydroélectricité ou l'éolienne).
Le programme vise également à accroître la capacité de comprendre les problèmes posés par les changements climatiques ainsi que le lien avec l’utilisation d'énergie, et favorisera l’établissement de partenariats avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’énergie provinciales-territoriales en rapport à cet enjeu. Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques collaborera avec toutes les collectivités autochtones et nordiques (y compris les quelque 175 collectivités éloignées qui utilisent le diésel comme source d’énergie), afin de les aider à améliorer leur efficacité énergétique et à adopter d'autres sources d'énergie, réduisant ainsi la dépendance au carburant diésel.
Catégories de projets et niveau de financement
Le programme offre une aide financière aux collectivités autochtones et nordiques admissibles à tous les stades de l’élaboration de projets axés sur l’utilisation de technologies éprouvées, notamment la détermination et la conception du projet, les études de faisabilité et de planification, la gestion financière et la gestion de projet, les partenariats avec prise de participation, les ententes d'achat d'énergie électrique et l'achèvement des projets.
Le programme appuie deux volets de projets :
Volet A - Projets d'énergie renouvelable
Les projets d’énergie renouvelable doivent donner lieu à l’application de technologies d’énergie renouvelable pour la production d’énergie locale et (ou) de technologies d’efficacité énergétique permettant de réaliser des économies d’énergie. Le financement est disponible pour des études de préfaisabilité et de faisabilité de projets sur les énergies renouvelables qui se traduiront par des réductions de gaz a effet de serrs de 4000 tonnes ou plus au cours de leur cycle de vie (normalement une période de 20 ans). Voici des exemples de projets pouvant être admissibles à titre de projets d’énergie renouvelable : la conception et l’installation d’un système de récupération de la chaleur dans une usine de production de diésel; les études de faisabilité technique dans le cas d’un projet de micro-centrale hydroélectrique; la négociation d’ententes de partenariat ou la planification des activités dans le cas d’une nouvelle ferme éolienne.
Financement disponible :jusqu’à concurrence de 250 000 $, selon la taille du projet et l'étape du processus d'élaboration.Volet B - Projets d'énergie intégrés à des infrastructures communautaires
Cette catégorie vise les projets pour lesquels une composante d’efficience énergétique/ d’énergie renouvelable est ajoutée à de nouveaux bâtiments communautaires ou à des bâtiments communautaires existants (en cas de réfection) dans la collectivité, notamment un centre communautaire ou un centre de santé, une école, une station de traitement d’eau, des bureaux de bande, des arénas ou d’autres installations communautaires semblables devant être utilisées par la collectivité.
Financement disponible : jusqu'à concurrence de 100 000 $, selon la taille du projet et l'étape du processus d'élaboration.
Domaines d'activité spéciaux
La viabilité de l'énergie propre dans le cas des collectivités hors réseau affichant une dépendance au diésel est considérée comme un secteur de préoccupation clé. Les projets d'énergie propre dans les collectivités hors réseau peuvent être réalisés grâce à des contributions versées à ces collectivités. Bon nombre de ces collectivités resteront probablement éloignées et continueront d'utiliser le diésel dans un avenir rapproché, toute fois des investissements dans des projets d'énergie renouvelable et des projets d'efficacité énergétique assureront une plus grande durabilité des communautés.
Étant donné que la présente constitue un renouvellement du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, les projets financés dans le cadre du programme entre 2007 et 2011 seront inclus dans le financement total maximal prévu pour 2011 à 2016.
Organisations admissibles
Les fonds peuvent être accordés à n’importe laquelle des organisations suivantes :
- Collectivités autochtones et nordiques;
- Conseils de bande;
- Conseils tribaux;
- Organisations autochtones nationales et autres organisations autochtones, y compris les organisations professionnelles;
- Groupes communautaires autochtones (associations de bénévoles, associations communautaires et institutions);
- Gouvernements territoriaux et organisations nordiques.
Processus de demande
ÉTAPE 1 – Présentation d'une demande
- Veuillez communiquer avec nous afin d'obtenir une copie des modèles de demande de financement et d'information budgétaire du projet.
- Veuillez examiner les pages des Renseignements pour les demandeurs et des Points à examiner pour la réalisation des projets afin de vérifier si votre projet respecte tous les critères applicables et si votre demande est accompagnée de tous les documents nécessaires.
- Remplissez toutes les sections des modèles de demande de financement.
- Envoyez une version électronique des modèles de demande de financement au a ecoENERGIE-ecoENERGY@aadnc-aandc.gc.ca.
ÉTAPE 2 – Examen de la demande
- Veiller à ce que votre demande soit complète et respecte tous les critères du programme.
ÉTAPE 3 – Évaluation
- Les propositions seront évaluées en fonction du respect des objectifs et priorités du programme, ainsi que des résultats/répercussions attendus.
ÉTAPE 4 – Avis
- Une fois que toutes les approbations ministérielles auront été obtenues, les auteurs des demandes acceptées et rejetées seront informés de la décision finale en matière de financement.
- Si votre projet est approuvé, le Programme communiquera votre agent de programme communiquera avec vous pour négocier avec le gouvernement du Canada un accord de contribution indiquant les modalités du financement.
Date limite pour présenter une demande
Nous n’acceptons plus de demande de financement pour des projets d’énergie en ce moment. De plus amples détails concernant la date limite pour présenter une demande seront ajoutés sur ce site Web lorsqu’ils seront disponibles. Les projets sont approuvés au cas par cas, selon la qualité de la proposition.
Pour plus de renseignements à propos du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, communiquez avec nous.
